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Compte-Rendu - articles 17 18
Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 17 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
Mairie de
FRANGY en BRESSE le 29 juin 2017
tél.03 85 74 71 10
fax 03 85 74 78 69
Mairie
71330 FRANGY en BRESSE
Convocation
du Conseil Municipal
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura
lieu le vendredi 07 juillet 2017 à 20 heures 30, salle de la mairie.
Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.
le Maire,
ORDRE DU JOUR
Répartition dérogatoire du FPIC à CCBR71
Compte rendu de réunions
Questions et informations diverses Mairie
FRANGY EN BRESSE
711330
Le Conseil Municipal s’est réuni au complet, le vendredi 09 juin 2017 à 20 H 30 sous la
présidence de Patrick GUILLOT, Maire
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Décide de louer à compter du 1* septembre 2017 le local dit « ancienne mairie » à
l'association « MAM’EN VEILLE », chargée de l’accueil des jeunes enfants et en fixe les
modalités.
- Accepte la résiliation du bail de location de l’appartement situé au 1° étage du restaurant du bâtiment dit « maison Pargaud » et décide de louer ledit logement à compter du 1°
septembre prochain, à Léora PERAUD et Jean Loup PELLISSARD aux conditions
précédemment établies.
- Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif de
lPexercice 2016.
- Emet un avis favorable à l’accord amiable proposé pour la répartition des 31 sièges au
conseil communautaire de CCBR71.
- Adopte le projet des travaux entièrement financés par le SYDESL, de recentrage du poste
d’éclairage public de Clémencey et du Curtil Millet.
- Est informé que l’entreprise Eiffage a été retenue par CCBR71, pour la réalisation des
travaux de voirie et que le centre aéré aura lieu à Frangy du 17 au 28 juillet.
- Discute des travaux à réaliser sur la voirie: fossés à curer, traversées de routes à
lAbergement et Charnay, enrobé à froid et autres.
- Prend connaissance de diverses informations : pose du columbarium, balades vertes, visite
de Mme la Sous Préfète en août, double engagement souhaité par 3 sapeurs pompiers
volontaires, recensement des besoins en électricité le 23 juin.
- Fixe au vendredi 07 juillet la prochaine réunion.
Le Maire : La Secrétaire :
Ch