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Conseil Municipal - articles 18 11
Compte-Rendu - articles 18 9
Procès Verbal - articles 10 99
Compte-Rendu - articles 18 10
Document publié le Vendredi 19 août 2016 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 18 10)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
711330
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 19 août 2016 à 20 H 30 sous la présidence de
Patrick GUILLOT, Maire
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Excusés : Gérald MACHURAUX, Thierry LONGIN et André FERRAND
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Décide de louer à compter du 1° septembre, l’appartement situé au 1° étage du bâtiment :
+ de la mairie à Mademoiselle Axelle CUGNOT
+ dit « maison Pargaud » à Madame Borislava HUMBERT.
- Prend connaissance de la procédure de vente par le S.D.LS, de véhicules réformés et
décide de soumissionner pour l’acquisition d’un FPT pour les Pompiers.
- Sollicite de l'Agence Technique Départementale de Saône et Loire, la résiliation de
l'option complémentaire dite «phase opérationnelle» à la date du 31 décembre 2016.
- Décide d’ajouter au budget annexe du restaurant, des crédits d’un montant de 14.000 €
(subvention D.E.T.R. 2016) pour l’achat de divers matériels.
- Reconduit MM. Thierry LONGIN et Jérôme PAGET comme membres du bureau de
PA.F.R. Frangy / le Tartre.
- Est informé qu’un permis de construire a été délivré au S.LE. de la Seillette pour la
construction d’un bâtiment de filtration et d’une lagune de décantation à la station de
pompage.
- Entend le compte rendu des réunions des commissions voirie du 11 août pour des
problèmes de fossés à l’Abergement et des bâtiments du 18 août pour des travaux à réaliser
dans l’appartement de M. et Mme. MIRANDA.
- Emet un avis favorable à l’utilisation des locaux vacants de la Poste par l’Amicale des Anciens Elèves pour la préparation des prochaines illuminations.
- Fixe au vendredi 30 septembre la prochaine réunion et au lundi 03 octobre, l’inauguration du bar-restaurant.
La Secrétaire : Le Maire :