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Arrêté - 236
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 236)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
IS
AFFICHÉ 0 2 JUIL.
2025
AIRIE
DE
CARROS
Carros,
le vendredi
27 juin
2025
Ÿ Cafros
ARRETE
MUNICIPAL
47/25-PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DES
OLIVIERS
«
LA
FIN
DE
JOURNEE
COMPLETEMENT
LELE
»
LE
SAMEDI
05
JUILLET
2025
Le
président
de
la délégation
spéciale
de
la commune
de
CARROS,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
AP2022.007
en
date
du
6 janvier
2022
instituant
une
délégation
spéciale
sur
la
commune
de
Carros,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-35,
L-2211-1
à L2212,
L2212-5
et
L2213
à
L2213-31;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les articles
R417-10,
R325-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
;
Vu
la demande
de
l'association
«
Bouge
ton
Uke
» en
date
du
27/06/2025
par
mail
;
Considérant
que
pour
permettre
le stationnement
des
véhicules
de
l’association
intervenant
au
Forum
Jacques
Prévert
le O5
juillet
2025,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
rue
des
Oliviers
à ces
dates.
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Le stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sauf
ceux
autorisés
le samedi
OS
juillet 2025
à 10h
jusqu’à
23h30
sur
4 emplacements
de
la
rue
des
Oliviers,
au
plus
proche
du
Forum
Jacques
Prévert.
ARTICLE
2 -
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les Services
de
NCA
72h
avant.
ARTICLE
3 -:
Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut-être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois.
ARTICLE
4-
Les véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
la fourrière
municipale.
Les
frais
d'enlèvement
seront
à la charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE 5
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARROS,
le Capitaine
des
Sapeurs
Pompiers
de
Carros,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
CARROS,
Madame
La
Directrice
Générale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
leur
sera
transmis
pour
ampliation.
Le
Maire,
Conseiller
départementale
des
Alpes
Maritimes
_
Cogseiller
métropolitain
Nice
Côte
d’Azu