Arrêté - 343

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Arrêté - 343 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 343)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 343 Carros, le vendredi 27 septembre 2024 : ARRETE MUNICIPAL 75/24-PM REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION A CARROS VILLAGE LORS DE LA FOIRE D'AUTOMNE ET DES SAVEURS LE DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2024 Nous Yannick BERNARD, Maire de CARROS, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L-2211-1 à L2212, L2212-5 Vu le Code de la Route et notamment les articles R471-10, R325-12 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents ; Vu la demande du service foires et marchés en date du 07 août 2024 par mail; Considérant que pour assurer la sécurité des exposants et du public, et assurer le bon déroulement de la foire d'Automne 2024, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à Carros village le dimanche 11 novembre 2024. ARRÊTE ARTICLE 1 - || sera interdit de stationner du samedi 09 novembre 2024 à 20h au dimanche 11 novembre 2024 à 20h: Sur les parkings de la place du Puy Sur l'intégralité du parking foyer Rural Sur les parkings inferieur en terre et supérieur ARTICLE 2 - Une signalisation sera mise en place par les Services de NCA 72h avant. ARTICLE 3 - : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut-être déposé au Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois. ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront enlevés par la fourrière municipale. Les frais d'enlèvement seront à la charge exclusive des propriétaires des véhicules. ARTICLE 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CARROS, le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Carros, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de CARROS, Madame La Directrice Générale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le Maire