Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 317
Arrêté - 215
Arrêté - 56
Arrêté - 16
Arrêté - 04
Arrêté - 358
Arrêté - 343
Arrêté - 319
Arrêté - 381
Arrêté - 81
Arrêté - 317
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 317)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 24-ST-131
AFFICHÉ
3
48
SEP,
2024
à
.
.
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
E DE
CARROS
du
stationnement
rue
des
selves
à Carros
” Carros
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1
à
L2212-2,
L2212-5,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R325-12
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Carros,
2
rue
de
l’Eusière,
représentée
par
Mmes
C.
POULAIN,
tél :
0659024711
et
Ch.
SCIBETTA,
tél
: 0633774190,
reçue
en
date
du
13
septembre
2024,
Considérant
que
pour
la
continuité
du
service
d'accès
sur
la
voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
des
travaux
d'installation
d’un
ascenseur
à
l’école
B.
VIAN,
rue
des
Selves
06510
Carros,
par
les entreprises
RG2C
- TKE
- MAIRIE
DE
CARROS,
il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
de
réserver
4
emplacements
de
véhicules
sis
avant
le
logement
de
fonction
de
l'école,
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Du
17
septembre
au
29
novembre
2024
de
7h30
à
18h,
le stationnement
est
interdit
sur
quatre
(4)
emplacements
de
véhicules
rue
des
selves,
avant
le
logement
de
fonction
de
l'école,
matérialisés
par
des
panneaux,
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
entreprises
RG2C
-
TKE
- MAIRIE
DE
CARROS
afin
de
réaliser
des
travaux
d'installation
d’un
ascenseur
ARTICLE
2 —
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
enlevés
par
la
fourrière
municipale
et les frais
d'enlèvement
et de
réparation
seront
à
la charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
service
de
proximité
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
publication.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
CARROS,
la
Directrice
générale
des
services,
la
Directrice
des
services
techniques,
le
service
voirie
de
la
métropole,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
16
septembre
2024
Maire
de
Carros
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Conseillf
Métropolitain
Nice
Côte
d'Azur