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Arrêté - Arrêté 121 2022 Occupation domaine public abris bars à chats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 121 2022 Occupation domaine public abris bars à chats)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
121/2022
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
7
Occupation
du
domaine
public
—- emplacement
abris
ou
bars
à
chats
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
VU
la demande
de
l’Association
Chat’vagabonde.
Considérant
que
l’Association
Chat’vagabonde
a
pour
objet
de
permettre
aux
chats
errants
d’Holtzheim
de
vivre
en
harmonie
avec
la population
en
limitant
leur
prolifération
par
la stérilisation
et en
diminuant
la
prolifération
des
maladies
en
leur
apportant
des
soins
et de
de
la
nourriture
;
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
les actions
menées
par
Chat’vagabonde
pour
venir
en
aide
aux
chats
errants
de
Hoitzheim,
d'autoriser
l'emplacement
des
différents
abris
ou
bars
à
chats
;
ARRETE
Article
1°
La
commune
autorise
l’association
Chat’ Vagabonde
à
utiliser
l'espace
public
pour
l'emplacement
d’abris
ou
bars
à chats
sur
les espaces
suivants :
- Clan
du
69
rue
de
Lingoilsheim
: bars
à chats
et/ou
abris
situé
dans
le
parc
du
Foyer
Saint
Laurent - Clan
du
Gymnase
: abris
et/ou
bars
à chats
situé
sous
le gymnase
et
dans
le jardin
du
gymnase - Clan
de
la rue
Saint
Pirmin
: abris
et/ou
bars
à chats
installé
sur
l’espace
vert
public
à
la
lisière
de
la petite
forêt
le
long
de
la
Bruche
- Clan
de
la rue
des
Serruriers
: installation
d’un
bar
à chats
sur
l’espace
vert
le long
du
parking
public
à côté
de
la place
de
la
Fontaine
Article
2
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
du
demandeur. Article
3
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabiüité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- Association
«
Chat
Vagabonde
»,
Mme
Claudia
Meney
Holtzheim
le
28
septembre
2022.
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Par
délégation
du
Maire
MICHEL
Bruno
\
/|
Lz
Adjoint
au
Maire
LAIT