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Arrêté - Arrêté 029 2024 occupation domaine public 32 rue de lEglise déviation les 04 05 et 15 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 029 2024 occupation domaine public 32 rue de lEglise déviation les 04 05 et 15 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°029/2024
BAS-RHIN
Li
- Egalité
-F
ité
-
cn
iberté -
Egalité
-
Fraternit
PUB
sun
LE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
SITE
NMTEALET
dE
Commune
e
_
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
LA
cCOMMUrE
CE
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
25/0800
Occupation
du
domaine
public
Stationnement
d’un
Camion
grue
32
rue
de
l’église
Du
04/04/2024
au
05/04/2024
et le 15/04/2024
de
8h00
à
16h00.
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
Expert
Toiture
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
techniques
d’autoriser
le stationnement
d’un
camion
grue
pour
la
création
d’une
charpente.
ARRETE
Article
1°
Du
04/04/2024
au
05/04/2024
et
le
15/04/2024
de
8h00
à
16h00
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
qualifié
gênant
devant
le
N°
32
rue
de
l’église
pour
permettre
la
mise
en
place
d’un
camion
grue.
Article
2
La
société
Expert
Toiture
est
autorisée
à stationner
un
camion
grue
devant
le N°
32
rue
de
l’église
du
04/04/2024
au
05/04/2024
et
le 15/04/2024
de
8h00
à
16h00.
Article
3
La
rue
de
l’église
sera
barrée
au
niveau
du
carrefour
rue
de
l’église
et
la
rue
du
Lieutenant
Lespagnol,
et
de
l’autre
côté
rue
de
l’église
et
rue
de
la
Bruche
pendant
les
travaux.
L'accès
aux
riverains
de
la
rue
de
l'Eglise,
rue
de
l’Angle,
rue
du
Presbytère
et
impasse
du
Verger
sera
maintenu.
Article
4
La
circulation
sera
déviée
vers
la rue
du
Lieutenant
Lespagnol,
rue
de
l’école,
rue
de
la
Bruche
par
des
panneaux
de
déviations
au
carrefour
de
la
boulangerie
Troestler
et
au
carrefour
rue
de
l’église
et
rue
de
la
Bruche.
Article
5
Le trottoir
étant
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à prendre
le trottoir
en
face.
Article
6
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
société
en
charge
des
travaux
au
minimum
48h
avant
chaque
intervention,
elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la
circulation
des
véhicules.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
7
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
8
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication. Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
- CTS
et
CTBR
- SDIS67 - Société
Expert
Toiture
- Affichage
Holtzheim
le 22
mars
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL