Compte-Rendu - CR CM 20250117

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unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 14 1

Compte-Rendu - CR CM 20250117 Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune d'Étourvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20250117)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, COMMUNE D’ETOURVY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2025

L’an deux mit vingt-cinq, le dix -sept janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Sylvain JESSIONESSE adjoint au Maire.

Présents :

Mmes : Catherine GOVIN, Sandrine SERV AIS-POUCHAIN, Christelle SEURAT, Mrs: Dominique FOURMEAUX, Sylvain JESSIONESSE, Bruno BERGE Michel BOUCHÉ, Laurent BRAGUE

Absents excusés :

Marie-Christine PORTIER, ayant donné pouvoir à Mme Sandrine SERVAIS-POUCHAIN Dominique FOURMEAUX ayant donné pouvoir à Mme Catherine GOVIN Michel ROYER, ayant donné pouvoir à Mme Catherine GOVIN. Il est précisé qu’un conseiller municipal ne peut avoir qu’un seul pouvoir. Mme Catherine GOVIN indique qu’elle représentera M. Dominique FOURMEAUX. Michel ROYER est donc absent excusé non représenté.

Christelle SEURAT est nommée secrétaire de séance.

Sylvain JESSIONESSE donne lecture du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2024 qui est accepté à l’unanimité des présents dont 2 pouvoirs

Election municipale partielle

La commission de contrôle des listes électorales a validé le 26 décembre 2024 la liste électorale composée de 166 électeurs dont 163 sur la liste principale et 3 sur la liste des ressortissants de l’union européenne.

Pour être élu et devenir membre du Conseil Municipal dans le cadre de l’élection partielle organisée les 19 et 26 janvier prochains, il convient

- _ Dès le premier tour : de remplir la double condition suivante à savoir obtenir “Un nombre de voix supérieur à 25% des inscrits soit au moins 42 voix, " Etla majorité des voix des suffrages exprimés soit à titre d’exemple 51 voix en présence de 100 votes exprimés.

- Au deuxième tour : obtenir le plus grand nombre de voix.

-__Ilest rappelé que les votes blancs n’entrent pas dans les suffrages exprimés

Sylvain JESSIONESSE rappelle l’organisation qui sera mise en place pour l’élection du Maire : - Le premier adjoint actuel convoque le Conseil Municipal dans les 15 jours qui suivent l’élection du 11éme conseiller municipal,

- Les 11 conseillers municipaux participent à l’élection du Maire. Le Maire est élu parmi les 11 membres du Conseil Municipal,

- À l’issue de cette élection, les 2 adjoints actuellement en poste perdent leurs fonctions, - Le nouveau Maire propose au Conseil Municipal un nombre d’adjoint. Le Conseil Municipal vote le nombre d’adjoint(s},

Le nouveau Maire met en place l’élection du ou des adjoints,

Le nouveau Maire met en place les commissions.

CM du 17 janvier 2025Dossier Maison SAUNIER-HUGOT :

Sylvain JESSIONESSE présente l’état d’avancement des demandes de mise en paiement des subventions par les différents partenaires :

- Subventions attribuées : 282 911.73 €

Subventions déjà versées : 252 911.73 €

- Subvention en attente de versement : 30 000 €. Cela concerne le dossier instruit en partenariat avec le GAL pour obtenir des financements auprès des fonds Européens.

Le Président de la région Grand Est a notifié à la commune d’Etourvy le 30 décembre dernier, la décision d’attribution définitive de la subvention, à savoir un montant de 18 695.24 € au lieu des 30 000 € initialement proposés.

Sylvain JESSIONESSE indique

- Qu'il a contacté et échangé avec Gilles PRESTAT du GAL, dès le 2 janvier dernier et le 7 janvier, la technicienne de la région en charge de l'instruction de la demande de mise en paiement de la subvention versée par les fonds Européens,

Que cette technicienne de la région a adressé un courrier à la commune pour expliquer l’origine de l’écart soit environ 11 300 € le mercredi 8 janvier

© Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés lors des procédures d’appels d’offres lors du choix des architectes et des entreprises.

© Aussi les dépenses concernées ne peuvent pas entrer dans l’assiette subventionnable pour la mise en paiement des subventions gérées par la Région Grand-Est mais issues des fonds Européens

- Que cette décision de la Région Grand-Est est définitive et que la commune d’Etourvy va réaliser les démarches pour demander le paiement des 18 695.24 € attribués. Qu'il a pris contact avec la Présidente de foyer rural de grand secteur d’Etourvy pour lui indiquer que cet écart de subvention sera intégré dans le montant du reste à la charge de la commune pour le calcul de la majoration du loyer liée à la mise à disposition du gite « La meunerie » dans le cadre de l’avenant au bail.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations dont l’intégration de ce manque de 11 300 € de subvention dans le calcul de la majoration du loyer liée à la mise à disposition du gite « La meunerie » dans le cadre de l’avenant au baïl entre la commune d’Etourvy et le Foyer Rural de grand secteur d’Etourvy

Baux entre la commune et le Domaine Saint Georges

Sylvain JESSIONESSE :

- Indique qu’il convient :

o De mettre en place un avenant au bail conclu Le 15 décembre 2015 entre la commune d’Etourvy et le Domaine Saint Georges à la suite de la livraison du second gîte aménagé au sein de la maison Saunier-Hugot : la Meunerie.

- _ Rappelle les travaux déjà réalisés le 24 octobre 2022 avec Maître LAPIERRE en présence de Dominique LHOMME,

- Indique que le RDV a eu lieu le lundi 6 janvier 2025 avec Maître LAPIERRE et la Présidente du Foyer Rural pour identifier les travaux juridiques à réaliser. - Présente l’état financier qui permet de définir le montant du loyer à mettre en place dans le bail entre la commune et le domaine saint Georges pour le deuxième gîte de la maison Saunier-Hugot en s’appuyant sur la méthode qui a été retenue par le Conseil Municipal le 27 septembre 2024.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE par 7 voix pour dont 1 pouvoir et 2 abstentions dont 1 pouvoir de :

CM du 17 janvier 2025Confier la rédaction de ces contrats juridiques à l’étude de Maître LAPIERRE, Notaire à Chaource :

o Avenant au bail initial signé le 15 décembre 2015 pour :

“ Proroger la durée du bail du 31 décembre 2033 au 31 décembre 2043, soit 18 années restant à courir du 1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2043. * D’augmenter le loyer annuel à compter du 1” janvier 2025, de

e 5122 € au titre de la mise à disposition du deuxième gite « LA

MEUNERIE »

Donner tous pouvoirs à Monsieur Sylvain JESSIONESSE, pour représenter la commune

d’Etourvy jusqu’à la signature des différents contrats établis par Maitre LAPIERRE.

Etat financier de la commune au 31 décembre 2024

Sylvain JESSIONESSE présente la situation de la trésorerie de la commune au 31 décembre 2024 et des ss projections j jusqu’au 31 décembre 2025à partir

Du remboursement du crédit court terme de 175 000 €

- Des décisions d’investissements déjà acceptées par le Conseil Municipal en 2024. Ces dépenses seront réalisées en 2025 (assainissements des bâtiments communaux, cimetière) - _ D’autres décisions d’investissements qui ont été évoquées en 2024 mais non planifiées au budget (entretien des toitures, poursuite de la rénovation de l’assainissement des bâtiments communaux, rénovation de la cantine, rénovation de biens dans le cadre du dossier coup de pouce soutenu par la Région Grand Est ...)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- _ Décide de rembourser immédiatement et partiellement pour un montant de 75 000 € le crédit CT pour limiter la charge financière avec des taux d’intérêt à 3.65 %

De reporter la décision de rembourser le reste après le vote budgétaire de l’exercice 2025

Aménagement du cimetière

Syivain JESSIONESSE indique

- Que les travaux d’aménagement de la nouvelle allée seront réalisés au cours des prochaines semaines,

-__ Qu'il reste à finaliser les travaux de peinture de l’œuvre réalisée par Denis FAURON pour l'installer au plus vite dans le jardin du souvenir

- Que la société GOVIN va établir un devis pour réaliser une tranchée en vue d’installer un point d’eau équipé d’un robinet en haut du cimetière

Dossier accessibilité bâtiments communaux

Sylvain JESSIONESSE présente le devis établi par la société HandiNorme pour équiper les marches de l'escalier de la mairie. Le montant est de 99.90 € HT, soit 119.88 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte le devis de la société HandiNorme pour un montant de 119.88 € TTC.

Organisation de l’entretien des biens et équipements communaux

Sylvain JESSIONESSE

- Indique que les conseillers municipaux disponibles ont identifié le samedi 28 décembre dernier la liste

o Des travaux d’entretien à réaliser

o Des biens et équipements à acheter,

CM du 17 janvier 2025- Que le Conseil Municipal va organiser l’opération 3E « Ensemble Entretenons Etourvy » du lundi 7 mars au 3 avril inclus en intégrant les diverses associations et l’ensemble des volontaires parmi la population.

Michel BOUCHÉ présente au Conseil Municipal le devis établi pour rénover et compléter les poteaux et barrières déjà en place autour du plan d’eau et vers la halte randonneurs par les sociétés : o Point P : 817.27 € TTC auxquels il convient d’ajouter une prestation pour affuter les poteaux les pieux et de traitement des parties affutées

© Rondino : 963.51 € TTC comprenant des barrières et des poteaux prêts à l'emploi o Weldom : 167.40 € TTC pour des clôtures bois croisées

Le Conseil Municipal après avoir délibéré retient

- Le devis de la société RONDIBEAU pour un montant de 963.51 € TTC Le devis de la société Weldom pour un montrant de 167.40 € TTC

Aide régionale : « coup de pouce rural » destiné aux petites communes

Sylvain JESSIONESSE indique que la préparation de ce dossier nécessite - De solliciter les devis relatifs aux travaux identifiés le 28 décembre dernier pour entretenir les biens et les bâtiments communaux

De choisir les travaux à réaliser selon les priorités qui seront choisies

- D’intégrer ces travaux dans le budget 2025

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. Ce dossier sera donc étudié ultérieurement.

Informations et questions diverses.

Antenne relai téléphonie mobile :

Sylvain JESSIONESSE indique qu'il a contacté la société HIVORY pour

- Leur faire part des dysfonctionnements constatés sur les réseaux

- Echanger avec eux à la suite du courrier qu'ils ont adressé à la commune pour sécuriser et pérenniser l'exploitation de l'antenne de relaï téléphonique

La société HIVORY :

- Indique que plusieurs sociétés étrangères proposent aux propriétaires des terrains sur lesquels sont installées les antennes relais d'acquérir le terrain pour ensuite exercer du chantage financier.

Souhaîite sécuriser les relations juridiques avec la commune d'Etourvy propriétaire du terrain sur lequel est installée l'antenne relais à travers une acquisition de la parcelle ou la mise en place d’un bail emphytéotique.

À la suite des échanges, la société HIVORY va adresser une proposition à la commune d’Etourvy pour la mise en place d'un bail emphytéotique, correspondant mieux aux intérêts de la commune d’Etourvy (garder la propriété du terrain) et des stolviciens (conserver une antenne relais).

Permanence de la gendarmerie

Les prochaines permanences de la gendarmerie auront lieu

- Jeudi 6 mars à Etourvy de 10à 12h

- Mercredi 9 avril à Villiers dd 9à 11h

Mercredi 7 mai à Chesley de 15 à 17h

Urgence attentat

La préfecture de l'Aube a adressé un courrier à la Mairie pour indiquer que je niveau Vigipirate est relevé au niveau Urgence ATENTAT sur tout le territoire national à compter du 15 janvier 2025.

CM du 17 janvier 2025dide aux petites communes

Le président du Conseil Départemental de l'Aube a notifié à la Commune d'Etourvy, l'attribution de 10 000 € liés aux aides départementales dédiées aux petites communes afin de financer la réhabilitation des assainissements du domaine Saint Georges

Cartes déchetterie

Les cartes de la déchetterie valides pour l’année 2025 sont disponibles à la mairie. Nous invitons les personnes à venir les chercher puisque l'émargement est requis. Le secrétariat de mairie est ouvert le

- Mardidel4hà18h

- Jeudi de 8h30 à 12h

Fête du 17 mai à Chaource

Le Président de l'association de la foire du 1° mai de Chaource a adressé un courrier à la commune d’Etourvy indiquant que l'association souhaite s'appuyer sur les bons résultats obtenus en 2024 et poursuive à dynamiser cette foire. Le projet qui leur tient le plus à cœur est qu'une grande partie des villages du canton confectionne ou imagine la réalisation d'un char, de matériel décoré (vélo, tracteur tondeuse.) ou d'habitants, écoliers déguisés représentant nos villages. Le Conseil Municipal prend acte et relaie cette information auprès des associations locales

Courrier de la députée

Valérie BALZIN-MALGRAS a adressé un courriel à chaque commune le 8 janvier pour indiquer les conséquences financières pour les collectivités et les communes liées au retard du vote du budget de l'Etat, à la suite du vote de censure du Gouvernement le 4 décembre.

Bibliothèque

M. SCHWEITZER a contacté Marie-Christine PORTIER pour remettre en place la bibliothèque. Celle-ci sera installée dans les anciens locaux des coop, locaux qui ont un usage exclusivement communal depuis le 1° janvier 2025. Différents aménagements doivent être réalisés dont des caissons pour y stocker des livres. La connexion internet sera disponible à la mairie mais pas dans les locaux des coop.

Vœux 2025

Sylvain JESSIONESSE fait part d'invitations de communes voisines et de différents organismes à des cérémonies de vœux.

Cérémonie des vœux du conseil Municipal

Plusieurs habitants d'Etourvy ont indiqué à plusieurs membres du Conseil Municipal qu'ils avaient apprécié l'organisation, le repas, l'hommage réalisé à M. Dominique LHOMME et les informations présentées.

Les informations financières liées aux travaux réalisés au sein de la commune d’Etourvy depuis 16 ans, sont annexées en dernière page du présent compte rendu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 31

Le 17 Janvier 2025

CM du 17 janvier 2025Annexe présentant Le plan de financement des travaux et des investissements réalisés par La

commune d’Etourvy entre 2008 et 2024

1 Investissements réalisés par La commune d'Etourvy concernant des biens utilisés par La Commune

d'Etourvy

Type d'investissement Dépenses HT = Meta Chers subventions de la commune

Voirie 101000€ 6000€

Tracteurs et équipement 17000 €

Borne électrique 12000 € 6000€

Dante et ce 41000€ 31000 € 71% de

Petit patrimoine 110000€ 89 000 € financement

Eglise 409 000 € 307 500 € mn

Remise en fonctionnement du moulin 14000 € 11200 € extérieurs

Monuments aux Morts 10 000€ 3000 €

Aménagement du Landion 95 000 € 95 000€

Halte Randonneurs 135 000€ 122 500 €

Totat 944 000 € 671200€ 272 800€

2 Investissements réalisés par La Commune d'Etourvy concernant des biens loués par la Commune

d'Etourvy au Foyer Rural de Grand secteur d'Etourvy

Type d'investissement Dépenses HT Aldes et Solde à la charge subventions de La commune

Premier Gite "Le four à pain” 295 000 € 236 000€

Extension de La salle 167 000€ 110 000€ 73% de

Rénovation du Petit Palais 42000€ 33 000 € financement

Renovation énergétique du Château 60 000 € 56700 € extérieurs

Deuxième gite "La meunerie" 400 000 € 272 000€

Total 964 000 € 707 700 € 256 300€

dans Le cadre:

Le reste à La charge de ta commune d'Etourvy après encalssement des aides et subventions soit 256

300 € est intégralement remboursé à la commune d'Etourvy par Le Foyer Rural de Grand secteur soit

D'un remboursement immediat par Le Foyer Rural de Grand secteur d'Etourwy à la Commune d'Etourvy

comme la rénovation énergétique du château

De l'augmentation du loyer relatif au baïl conclu entre La Commune d'Etourw et Le Foyer Rural de grand

2 [secteur d'Etourvy concernant l'ensemble des bâtiments utilisés (Le château, La grange, le petit palais, Les

2 gites Sauniers-Hugot ) pour Les autres travaux.