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Déliberation - D2025 18 PLUI Modification
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 18 PLUI Modification)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
F4
D’'HERY
SUR
ALBY
SL
74540
EE
y
HAUTE
SAVOIE
&
: 04.50.68.17.62
Réf.
: D2025 18
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
le 5
juin
à
19h
30,
En
exercice
: 12
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Héry
sur Alby
Présents
: 8
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 10
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
ARCHINARD
Absents
: 4
Pouvoirs
: 2
Date
de
convocation
: 26/05/2025
Présents
:
COCHET
Paul,
CLAVEL
Patrick,
MILLION-VIRET
Nathalie,
MUGNIER
Françoise,
PACLET
Romain,
TROUILLON
Sylvain,
, SURREAUX
Julie
Absents
:
BECHET
Franck,
GROSJEAN
Claudine,
JOURDAN
Patricia,
STEFANI
Chiara
Pouvoirs :
JOURDAN
Patricia,
STEFANI
Chiara
Madame
Françoise
MUGNIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
qu’elle
a acceptées.
Objet
: PLUI
HMB-
Enquête
publique
: Observations
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
2018
/ 342
du
28
juin
2018
et
n°
DEL-2021-59
du
25
mars
2021
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
Mobilités
Bioclimatique
(PLUi
HMB) ;
Vu
la charte
de
gouvernance
pour
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
Mobilités
Bioclimatique
(PLU:
HMB)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL-2023-170
du
29
juin
2023
relative
au débat
sur les orientations
du projet
d’aménagement
et de développement
durable
(PADD)
du
Grand
Annecy ;
Vu
la délibération
n°
D2023
20
du
Conseil
municipal
du
04/05/2023
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
du
Grand
Annecy
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL-2024-306
du
19 décembre
2024
tirant
le
bilan
de
la
concertation
sur
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
habitat
mobilités
bioclimatique
avant
arrêt ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL-2024-307
du
19
décembre
2024
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
Mobilités
Bioclimatique
;
Vu
la
notification
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
habitat
mobilités
bioclimatique
arrêté
aux
personnes
publiques
associées
et consultées
;
Vu
la délibération
n°
D2025
03
du
Conseil
municipal
d'HERY
SUR
ALBY
en
date
du
29
janvier
2025
émettant
son
avis
sur
le projet
de
PLUi
HMB ;
Envoyé en préfecture le 12/06/2025 Reçu en préfecture le 12/06/2025 Publié le 12/06/2025 ID : 074-217401421-20250605-D2025_18-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le 12/06/2025
SLT
Vu
la seconde
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
$.674517401421-20250608:D2025 18.DE
du
17
avril
2025
arrêtant
à la majorité
qualifiée
des
2/3
le projet
de
plan
Iocal
d'urbanisme
intercommunal
habitat
mobilités
bioclimatique
;
Vu
l’arrêté
ARR-
2025-05
de
La
Présidente
du
24
avril
2025
relatif
à
l’ouverture
d’une
enquête
publique
sur
le projet
de
PLUi-HMB
et
l'instauration
d’un
périmètre
délimité
des
abords
pour
Le monument
historique
manoir
de Novel
I.
PRESENTATION
DU
CONTEXTE
Le
Grand
Annecy
a choisi
d’engager,
dès
la prise
de
compétence
urbanisme,
une
démarche
commune
et
transversale
d’appréhension
des
enjeux
d'aménagement
et
d'urbanisation
de
son
territoire.
Ainsi,
le Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
s’est avéré
être
l’outil
adéquat,
et
le
PLUïi
du
Grand
Annecy
inclut
les
dimensions
habitat
(H)
et
mobilités
(M),
ainsi
que
bioclimatique
(B),
afin
de
répondre
aux
nombreux
enjeux
du
territoire.
Afin
de
poursuivre
la
démarche,
et
dans
le
respect
de
la
procédure,
l’enquête
publique
se
déroulera
du
19
mai
au
27
juin
2025.
Ce
sera
l’occasion
pour
le
public,
les
citoyens,
associations,
entreprises
et toutes
les
parties
prenantes
d’émettre
des
avis
ou
des
remarques
sur
le
dossier.
C’est
également
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
HERY
SUR
ALBY
souhaite
émettre
des
observations.
Au
terme
de
lenquête
publique,
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
intercommunal,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
et
propositions
du
public,
du
rapport
et
des
conclusions
du
Commissaire
enquêteur,
sera
soumis
à délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
en
vue
de
son
approbation.
IE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Par
délibération
en
date
du
29
janvier
2025,
la
commune
d’'HERY
SUR
ALBY
a
émis
un
avis
favorable
portant
sur
l’ensemble
du
projet
de
PLUT
HMB.
Toutefois,
la
commune
souhaite
présenter
des
observations
plus
spécifiques
au
territoire
communal
dans
le cadre
de
l’enquête
publique.
Par
la présente
délibération,
à la fecture
du
PLUi
HMB,
le conseil
municipal
de
HERY
SUR
ALBY
émet
les
remarques
et observations
suivantes
:
e
Concernant
le
projet
de
règlement
du
futur
PLUi
HMB
et
sa
traduction
cartographique :
1-
Sur
la nécessité
de protéger
la vocation
commerciale/services
du
secteur
chef-lieu
La
commune
souhaite
garantir
et préserver
la vocation
commerciale
du
secteur
du
chef-lieu
identifié
au
plan
ci-après
pour
conserver
et
préserver
le
dynamisme
du
centre
village
en
privilégiant
les
commerces/services
et en
limitant
lhabitation
:
Envoyé en préfecture le 12/06/2025 Reçu en préfecture le 12/06/2025 Publié le 12/06/2025 ID : 074-217401421-20250605-D2025_18-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
0A926
et
parcelles
chef
lieu
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
S
[ Gr
Publié
le
12/06/2025
ID
: 074-217401421-20250605-D2025_18-DE
A
cette
fin, la commune
a préempté
le restaurant
L’ALIBI
et mis
à l’étude
l’acquisition
de
l'habitation
mitoyenne.
La
commune
est
également
propriétaire
de
la
grange
GAIME
attenante
à une
zone
de
parking
public.
Pour
les
élus,
ce
secteur
est
propice
au
développement
de
locaux
commerciaux
et
de
services.
Outre
qu’il
est primordial
de
garantir
le maintien
des
commerces
existants,
l’enjeu
principal
est de
développer
des
services
de
proximité
pour
les habitants
de
la commune.
Or,
le projet
de
PLUïi
tel
qu’arrêté
(zone
Uab)
ne
prévoit
rien
en
ce
sens.
Au
vu
de
l'objectif
poursuivi
par
la
commune,
il
apparait
nécessaire
et
opportun
d’instaurer
des
servitudes
linéaires
commerciales
sur
ce
secteur
au
titre
de
l’article
L.151-16
du
code
de
l’urbanisme
aux
termes
duquel :
« Le
règlement
peut
identifier
et
délimiter
les
quartiers,
flots
et
voies
dans
lesquels
est
préservée
ou
développée
la diversité
commerciale,
notamment
à travers
les
commerces
de
détail
et
de proximité,
et
définir,
le
cas
échéant,
les prescriptions
de
nature
à
assurer
cet
objectif. Il peut
également
délimiter,
dans
les
zones
urbaines
ou
à
urbaniser,
des
secteurs
dans
lesquels
la préservation
ou
le développement
d'infrastructures
et d'équipements
logistiques
est
nécessaire
et
définir,
le
cas
échéant,
la
nature
de
ces
équipements
ainsi
que
les
prescriptions permettant
d'assurer
cet
objectif.
»
A
noter
que
ce
type
de
servitude
est
instauré
sur
de
nombreux
secteurs
au
PLU:
(134
linéaires
commerciaux)
et
s’inscrit
notamment
dans
la
configuration
« des
quartiers
constituant
des
polarités
fortes
des
communes
et permettant
de
conserver
un
centre
urbain
historique
dynamique
».
Par
conséquent,
il est
sollicité
l’instauration
de
servitudes
linéaires
commerciales
dans
le
secteur
du
chef-lieu
de
la
commune
d’'HERY
SUR
ALBY
identifié
ci-dessus
pour
préserver
et
favoriser
les
activités
de
commerces
et
services
de
proximité
pour
les
habitants
de
la
commune.
Envoyé en préfecture le 12/06/2025 Reçu en préfecture le 12/06/2025 Publié le 12/06/2025 ID : 074-217401421-20250605-D2025_18-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
:
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
2-
Sur
la suppression
et remplacement
de
l'emplacement
1
Sie
56gb0be
S LOT
crmeliére
ID
: 074-217401421-20250605-D2025_18-DE
Pour
rappel,
2 ER
étaient
positionnés
aux
abords
du
cimetière
au
PLUï
du
Pays
d’Alby :
-
Un
ER
pour
aménagement
d’un
parking
(ER
2-parcelle
38)
-
Un
ER
derrière
le cimetière
pour
extension
HW:
VW Omiou
:
©
i 0
| At!
68
| Demande à Copiot
-
+
Bilsilmiiqis
QI
&
Div
À
| Motte are Aoobt
Au
PLUi
HMB
arrêté,
ces
2 ER
ont
été
supprimés
et un
nouvel
ER
n°22
a été proposé
à son
profit
et
par
la
Commune
pour
2008
m2
pour
extension
du
cimetière
et
aménagement
du
parking
sur
la
parcelle
1192
classée
en
zone
Ueq
équipement
publie
comme
suivant
la
cartographie
ci-dessous.
parcelle
1192
Envoyé en préfecture le 12/06/2025 Reçu en préfecture le 12/06/2025 Publié le 12/06/2025 ID : 074-217401421-20250605-D2025_18-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Entre-temps,
la
commune
a
été
sollicitée
par
le
propriétaire
|Resuen préfecture le 12/06/2025 10
promoteur
ayant proposé
un projet d’habitat.
Publié le 12/06/2025 ID : 074-217401421-20250605-D2025
18-DE
La
commune
souhaite
donc
renoncer
à l’emplacement
réservé
n°22,
tel
que
positionné
au
PLUI
du
Grand
Annecy,
dès
lors que
la parcelle
1192
- anciennement
classée
en zone
UC
-
est intégrée à l'enveloppe
urbaine.
Son classement
en zone
Ucp
permettrait ainsi d’accueillir
de
l’habitat,
ce que
les élus
souhaitent privilégier.
En
parallèle,
dans
le
cadre
du
projet
d’extension
du
cimetière
existant,
il
y
a
lieu
de
repositionner l’ER au Nord
du cimetière pour une parcelle de 500 m? environ.
Dans
un souci
de
préservation
des
ENAF,
le
zonage
Neq
correspondant
à
des
secteurs
d’équipements
publics
situés
au
sein
des
espaces
agricoles
et
naturels
apparait
adapté
et
permettrait
le
confortement
mesuré
du
cimetière
existant.
La
commune
entend
par
ailleurs
renoncer
à l’aménagement
du
parking
projeté
(ancien
ER
n°2
à l’ouest du cimetière),
le terrain ne s’y prêtant pas et la nécessité n’étant finalement pas
avérée
lors des
obsèques,
les parkings
du centre
village
étant priorisés
la plupart
du temps.
Ci-dessous
la proposition
de
la commune :
Ÿ
… 17
an
ee
RETIENS)
Envoyé en préfecture le 12/06/2025 Reçu en préfecture le 12/06/2025 Publié le 12/06/2025 ID : 074-217401421-20250605-D2025_18-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
.
,
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
3-
Sur
le reclassement
de
terrains
classés
en zone
À
au
PLU:
5
soémces
SLO
ID
: 074-217401421-20250605-D2025_18-DE
Plusieurs
parcelles
anciennement
constructibles
ont été déclassées
en Zone
À
au PLUT
MB
arrêté.
e
S'agissant
des
parcelles
1471
et
1469
: ces
parcelles
étaient
partiellement
intégrées
à la zone
UC
du
PLUï
du
Pays
d’Alby
comme
suit
:
1475
SOUS
LES
CRETS
1479
Ces
parcelles
s’inscrivent
en effet dans
une
opération
d’aménagement
et ont été entièrement
viabilisées.
Deux
maisons
individuelles
pourraient
être
installées.
Bien
plus,
un certificat d'urbanisme
opérationnel
a été déposé
récemment.
Or,
ces
parcelles
ont
été
exclues
de
l’enveloppe
urbaine
par
le projet
de
PLUI
HMB
arrêté,
tracée
au
droit
du
bâti,
sans
considération
des
travaux
d’aménagement
et
de
viabilisation
déjà
réalisés
:
e
OA1471
et
OA1469
: déclassés
en
agricole,
ces
terrains
sont
viabilisés
fecy
n
Lui: Di. À » <
Envoyé en préfecture le 12/06/2025 Reçu en préfecture le 12/06/2025 Publié le 12/06/2025 ID : 074-217401421-20250605-D2025_18-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Par
conséquent,
la
commune
souhaite
préserver
la
possibilité
Recu en préfeciure le 12/06/2025
LG
par
un
classement
en
zone
Ucp
de
l'emprise
de
ces
parcelles |
°-P1# 1e 170870
en zone Uc, strictement nécessaire à la réalisation des opératioL
SRE
FETE
7
de
prendre
en
compte
les
investissements
privés
conséquents
(viabilisation)
d’ores
et
déjà
réalisés. e
S’agissant
de
la
parcelle
n°304
(secteur
route
des
Monts)
:cette
parcelle
était
classée
en
zone
UCaa
au
PLUï
du
Pays
d’Alby
:
MARTERA
rs 5
10 15
2
Or,
cette
parcelle
ainsi
que
les
parcelles
voisines
1161
et
1203
pourtant
bâties,
sont
désormais
exclues
de
l’enveloppe
urbaine
et
classées
en
zone
A
:
OA
304
Envoyé en préfecture le 12/06/2025 Reçu en préfecture le 12/06/2025 Publié le 12/06/2025 ID : 074-217401421-20250605-D2025_18-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
.
:
&..5
£
:
V9
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
En
outre,
la
discontinuité
de
l’urbanisation
n’est
pas
avérée
pu
SO
Publié
le
12/06/2025
5
Lu
11
sont
proches
d
environ
50
m.
ID
: 074-217401421-20250605-D2025_18-DE
L'intérêt
agricole,
s’il est présent,
perd
de
sa pertinence
puisque
cette
parcelle
est encerclée
de
nombreuses
habitations
ce
qui
rend
son
exploitation
plus
difficile
notamment
au
regard
des
épandages
et des
apports
d’engrais.
e
Concernant
l’orientation
d'aménagement
et
de
programmation
n°2
«
Pré
de
la
Tour
»
:
Pour
rappel,
le PLUï
du
Pays
d’Alby
identifie
une
zone
1 AU
au
cœur
du
village
en
vue
de
l’extension
de
son
chef-lieu
;
E
CRET-QHERY
S'agissant
d’un
secteur
important
devant
porter
le
développement
futur
du
village,
la
commune
a
souhaité
réfléchir
aux
conditions
d’urbanisation
et
de
programmation
de
ce
secteur
et
préserver
cette
nouvelle
extension
du
chef-lieu
tout
en
reconnaissant
sa
localisation
stratégique.
C’est
pourquoi,
1l
était
instauré
un
périmètre
d’attente
de
projet
d’aménagement
global
(PAPAG)
(dit
servitude
de
projet)
sur
cette
zone.
Dans
le PLUi
arrêté,
cette
zone
1 AU
a été
fortement
réduite
comme
suit
:
Envoyé en préfecture le 12/06/2025 Reçu en préfecture le 12/06/2025 Publié le 12/06/2025 ID : 074-217401421-20250605-D2025_18-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Elle
fait
l’objet
de
l’OAP
n°2
—
Pré
de
la
Tour
de
0.54
h
nl
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2025
légion
ITS
"
ré
de
la
Tour
de
FREE
Publié
le
12/06/2025
S
LG
ID
: 074-217401421-20250605-D2025_18-DE
Fu.
1 Périmètre d'application de FOAP
…._ |
Accessibilité, modos
doux
et stationnement
D'innssns Principe de vole structuronte
à créer
|
—p
Principe d'accès (positionnement
V2
Indicatif)
D
ns
O
Carrefour
à organiser
sosesss
Principe
de liaison douce
“.,
| Stotionnements perrnéables à créer
'
ou à conforter
Vocation et composition
urbaine
DE
Habitot intermédiaire
ŒD
Hauteur
Composition
paysagère
ISSS _ Espace vert de pteine terre ne
Parspective visuelle à préserver/ valoriser
@
Arbre existont à conserver
D
venus:
Transition paysagère
végétale à
ossurer
LS
ENJEUX
ET OBJECTIFS
-
Créer
un
accès
sécurisé
depuis
la RD
3 / Aménager
une
surélévation
de voirie
-
Préserver
le cône
de vue
sur le grand
paysage
en
direction
du
sud-est /Possibilité
d'aménager
un
espace
de type
belvédère
-
Permettre
la réalisation
de jusqu’à
12 logements
intégrés à leur environnement
Or.
cette
OAP
fait
l’objet
d’une
réserve
de
l’Etat
(réserve
TI)
qui
conditionne
son
approbation : En
ce sens,
l’Etat sollicite,
dans
le cadre
de son
avis,
le déclassement
de
l’'OAP
2 et un retour
à un
zonage
À
en raison
d’une
consommation
foncière
vue
comme
trop
importante
sur
un
tènement
agricole
déclaré
au
RPG :
- Principes
d'aménagement
à
revoir
: implantation
du
bâti
trop
éloigné
de
la
voirie
et
de
l'urbanisation
existante.
- Nécessité
d'aligner
le
bâti
avec
les
constructions
alentours.
Héry-sur- Alby
2
Pré
de
la Tour
- Principes
d'accès
et
espaces
verts
incohérents,
créant
un
mitage
au
sein
de
la
zone.
- Consommation
d'une
tTènement
agricole
déclaré
au
RPG
+
Héry-sur-Alby:
Reclasser
en
agricole
ce
secteur
au
regard
des
principes
d'aménagement
conduisant
à un
mitage
au
sein
de
la zone
(implantation
du
bâti
trop
éloigné
de
la voirie
et de
l'urbanisation
existante ;
Dans
ce contexte,
la commune
saisit d’ores
et déjà
l’occasion
de l’enquête
publique
en cours
pour
réaffirmer
sa
volonté
de
maintenir
le parti
d’aménagement
de
ce
secteur
et donc
cette
OAP: Il s’agit
en
effet de
la seule
poche
d’urbanisation
à forte
densité
(8
à
12
logements)
restante
dans
la commune.
Il sera
utilement
précisé
ici que
la commune
ne
compte
que
plus
2
OAP
au PLUI
HMB
(soit 0.95
ha).
L’OAP
du
Pré
de la Tour
est la plus
importante
en termes
de
production
de
logements
: il s’agit
donc
d’une
zone
stratégique
pour
le
développement
de
la commune.
Envoyé en préfecture le 12/06/2025 Reçu en préfecture le 12/06/2025 Publié le 12/06/2025 ID : 074-217401421-20250605-D2025_18-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Un
réseau
d’assainissement
collectif
a
été
mis
en
place
dans
d
his
ié 5/06/2008
SLOF
urbanisation,
soit
un
investissement
porté
par
le
SILA
d’envirol
in:674217401421L20250608.02025
18-DE
sensibles
à optimiser
cet
équipement
public
très
onéreux.
Le
périmètre
de
cette
zone
(0.54
ha)
doit
être
apprécié
en
perspective
de
l’emprise
de
l'actuelle
zone
1 AU
(5%
de
l’ancienne
zone
1 AU).
Au-delà
de la densification
de l’urbanisation,
il s’agit également
d’un
projet
d’aménagement
et
de
sécurisation
des
cheminements
pour
tous
les
résidents
de
ce
secteur.
Une
liaison
piétonne
en
contournement
Est
du
village,
pour
relier
sa
centralité
(école,
salle
des
fêtes,
mairie),
est prévue
avec
cet aménagement.
Ce
dernier
est également
en liaison
côté
Sud
avec
la future
voie verte
qui
reliera
le village en
direction
de
Chainaz,
Cusy,
de
façon
sécurisée.
Les
élus
entendent
cependant
les
remarques
de
l'Etat
s’agissant
des
principes
d’aménagement
de
l’OAP.
Bien
qu’il
s’agisse
de
simples
orientations
qui
seront
appréciées
en compatibilité
avec
les futures
demandes
d’autorisations
d’urbanisme,
les élus
s’engagent
à retravailler
l’aménagement
de
l’OAP
afin
de
tenir compte
de
ces
remarques
de
conception
et d’aménagement
en rapprochant
le plus
possible
le nouvel
habitat
de
la voirie
d’accès,
soit
de
le déplacer
le plus
possible
à l’Est
du
ténement.
A
cette
fin,
les
élus
donnent
pouvoir
au
maire
pour
solliciter
une
proposition
de
repositionnement
des
nouveaux
bâtis
plus
en
proximité
de
l’habitat
existant.
Une
étude
complémentaire
sera
demandée
au
Cabinet
EPODE
déjà
mandaté
par
le Grand
Annecy
pour
porter
la
réflexion
de
ce
périmètre
d’étude
(délibération
n°
D2022
02
en
date
du
03/02/2022)
et versée
à l’enquête
publique.
Toutes
ces
observations
seront
déposées
lors
de
l’enquête
publique
relative
au
PLUi
HMB.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
l’unanimité
-
De
formuler
ses
remarques
et
observations
dans
les
termes
repris
ci-dessus
sur
le
projet
de
PLUI
HMB
pendant
l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
HMB.
Le Maire:
|
Ainsi
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
- certifie
le
caractère
exécutoire
de cet
acte
compte
tenu
de
la
Pour
extrait
conforme
réception
en
Préfecture
et de
la publication
sur le site internet
;
:
?
- informe
que
le présent
acte peut
faire l’objet d’un
recours
pour
Le
Maire,
excès
de pouvoir
auprès
du Tribunal
Administratif
de Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale,
soit
par
voie
électronique
sur
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www:telerecours.
fr
Envoyé en préfecture le 12/06/2025 Reçu en préfecture le 12/06/2025 Publié le 12/06/2025 ID : 074-217401421-20250605-D2025_18-DE