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Conseil Municipal - oro8d2r4ow8518
Document publié le Jeudi 7 mars 2013 par la commune de Renescure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oro8d2r4ow8518)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
07 MARS 2013 à 19 heures
Absent excusé : Jean-Damien DEVYNCK
Lecture du registre par Francis FONTAINE
Prochain secrétaire de séance : Jacques HUMEZ
1) Vote du compte administratif
Budget communal
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2012 qui présente :
Un excédent d’investissement de 49 303 €
Un excédent de fonctionnement de 232 093,21 €
Le budget assainissement ayant été dissous, il y a lieu d’intégrer le résultat au budget communal soit un excédent d’investissement de 581 505,24 € et un déficit de fonctionnement de 191 909,94 €
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat suivant au budget 2013.
Ligne budgétaire 001 crédit 487 257,68 €
Ligne budgétaire 002 crédit 329 683,40 €
Budget Résidence de la Brasserie
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2012 qui présente :
Un excédent d’investissement de 153 190,29 €
Un déficit de fonctionnement de 175 389,78 €
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat suivant au budget 2013.
Ligne budgétaire 001 débit 11 370,84 €
Ligne budgétaire 002 débit 13 548,16 €
2) Orientations budgétaires 2013
Après présentation des projets pour l’année 2013, à l’unanimité, le conseil municipal
décide de ne pas modifier les taux des contributions directes. 3) Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF)
- A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre en charge sur le budget
communal la participation au Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes
de Flandre 3,06 € par habitant.
- Une demande de travaux d’amélioration esthétique des lignes électriques Rue
André Thorel, Rue Gaston Robbe et Rue de Saint-Omer sera faite auprès du
SIECF.
4) Réforme des rythmes scolaires
A l’unanimité, le conseil municipal décide de reporter la réforme des rythmes scolaires
à la rentrée de septembre 2014.
5) Village patrimoine
Le conseil municipal décide de signer une nouvelle convention pour 3 ans avec le pays
cœur de Flandre.
6) Questions diverses
- Contrat d’avenir : Mr le Maire informe le conseil municipal de l’étude des contrats
d’avenir. Un poste serait destiné aux espaces verts et un autre poste aux écoles,
cantine…
- Brocante Le Nieppe : la brocante se fera Chemin des loups : aucun emplacement
ne sera autorisé sur la D 933.
- Délibération pour encaissement du chèque Millamon
- Délibération pour concessions de servitude consenties par la commune et l’AFR au
profit de Noréade
- SIDEN – SIAN : adhésion de nouvelles communes :
Compétence eau potable et industrielle : Syndicat des eaux de PROIX,
NOYALES, MACQUIGNY (Aisne) et les communes de HERGNIES et VIEUX-
CONDE (Nord)
- AFR : l’assemblée ne souhaite pas reprendre au compte de la commune les
chemins AFR
- Orange : délibération fixant les montants des redevances d’occupation du domaine
public
- Fiche actions