Conseil Municipal - z21j90uv8zbz9p

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Conseil Municipal - z21j90uv8zbz9p Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Renescure. Lien du pdf (Conseil Municipal - z21j90uv8zbz9p)Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE – RENDU CONSEIL MUNICIPAL

09 Février 2018 à 19 heures

Absents excusés : Christelle BUYSE, Ange-Marie DA SILVA, Angélique DEBERT, Régis DOUTRIAUX, Joël DURAFOUR, François SAINT-OMER DELEPINE

Lecture du registre par Valérie DEPRIESTER

Prochain secrétaire de séance : Aurélie COUSIN

1) Point financier

- Vote du compte administratif 2017

Budget Communal

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2017 qui présente :

- Un déficit d’investissement de 38 637,74 €

- Un excédent de fonctionnement de 294 081,58 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat suivant au budget 2018.

Ligne budgétaire 001 débit 331 060.38 €

Ligne budgétaire 002 crédit 289 977.82 €

Compte 1068 (Crédit) 394 861.38 €

Budget Félix Inglard

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2017 qui présente :

- Un excédent d’investissement de 88 498.65 €

- Un excédent de fonctionnement de 1 640 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat suivant au budget 2018.

Ligne budgétaire 001 débit 55 570.08 €

Ligne budgétaire 002 crédit 63 733.29 €

- Dépenses d’investissement 2018

 A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à payer les factures d’investissements avant le vote du budget à hauteur de 25 % des dépenses

d’investissement 2017. A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à faire une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de mise en conformité accessibilité et de performance énergétique.

- Créances non recouvrées

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable de la prise en charge par la commune de la créance non recouvrée datant de 2011 d’un montant de 120 € correspondant à l’ouverture – fermeture de caveau.

2) Compte-rendu commission sociale

- CCAS

Vu la démission de Mme MASSON, qui faisait également partie du CCAS, la sous- préfecture vient de nous informer que le nombre d’élus et de personnes extérieures membres du CCAS doit être égal.

Nous avons donc deux possibilités : soit un élu intègre le CCAS, soit une personne extérieure quitte le CCAS.

Ayant repris une partie des fonctions de Mme MASSON, à l’unanimité, le conseil municipal nomme Mr Frédéric JUDE.

- Ecoles

Depuis quelques semaines, la commune est détentrice de la clé OTP de l’éducation nationale.

Cette clé permet d’accéder aux listes des enfants inscrits dans les écoles et de prendre les inscriptions.

A l’unanimité, le conseil municipal décide que les inscriptions seront faites en mairie. Pour les enfants venant de l’extérieur, les inscriptions seront prises, uniquement après que la directrice nous aura confirmé que les effectifs le permettent.

Les enfants venant de l’extérieur seront inscrits à l’école Philippe de Commynes. (à l’exception des fratries).

- Cimetière

Dernièrement, nous avons revalorisé le tarif d’ouverture de caveau pour le cimetière : 100 e ouverture et 100 e fermeture.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’appliquer un montant de 50 € (ouverture et fermeture) pour le columbarium.

- Centre aéré

Pour l’organisation de l’accueil de loisirs de cet été, il existe 3 possibilités :

*Gestion communale

*Gestion par un prestataire : - La base du parc de Morbecque

- La CCFIN’ayant plus de directeur et vu les difficultés pour le recrutement, le conseil municipal décide de ne pas retenir la gestion communale.

Entre les deux prestataires, le conseil municipal estime que les activités proposées par la base du parc sont plus tournées vers la nature et que celles proposées par la CCFI sont plus dans les habitudes des enfants.

C’est pourquoi, le conseil municipal décide de confier l’organisation de l’accueil de loisirs à la CCFI.

L’accueil de loisirs aura lieu du 09 juillet au 03 août 2018 pour les enfants de 3 à 13 ans au même tarif que l’année dernière soit : QF<600 : 12 €

600
901
QF>1001 : 36 €

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2018.

A la fin du centre aéré, un bilan sera effectué afin de s’assurer que l’organisation proposée répond bien aux attentes des familles.

-Salle des spectacles

Proposition de planning

Il faudra établir un règlement d’occupation.

Les travaux devraient être terminés début avril.

3) Contrat saisonniers

Afin de compléter les effectifs en cas d’absence ou de surcharge de travail, le conseil municipal autorise Mr le Maire à recruter des agents saisonniers.4) Motion de santé publique

Afin d’appuyer la demande de l’hôpital d’Hazebrouck pour l’obtention d’une Imagerie par Résonnance Médicale(IRM)

A l’unanimité, le conseil municipal vote la motion suivante :

Nous demandons que l’hôpital d’Hazebrouck figure de façon prioritaire sur la liste des cinq établissements hospitaliers retenus en juin 2018, par l’Agence régionale de santé, pour l’implantation d’une IRM.

5) Questions diverses

Une commission finances aura lieu prochainement.

A la CCFI, les conditions de la taxe GEMAPI se précisent et seront évoquées au prochain conseil communautaire.