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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 28 adoption du budget primitif ville 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 16 AVRIL 2026
L’An Deux Mille Vingt Six le 16 (seize) avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 10 (dix) avril 2026 conformément aux articles L. 2122-8, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Madame Nathalie JAQUEMET, Maire.
************
Etaient Présents :
Mme JAQUEMET,
Maire,
Mmes GUENEGAN, DAGUZAN, ROUAIX, BUNOUF
MM. WATTELLE, AUGIER, PELLIGRI, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes FRANCOIS, AUDOUZE, BUCHON, DI SIMONE, GRICOURT, LE GRAND, FELGERES, FOUQUE, LEVEL, SEHRBROCK
MM SAZDOVITCH, BERNARD, HUA, FRENOT, GIANNESINI, MEZURE, VOELKSEN, MALE, PIOT, BRUGEILLES
Conseillers municipaux,
*******
Mme DAGUZAN a été désignée secrétaire de séance. 2
DELIBERATION N°2026-28: ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n°2022-41 du 22 septembre 2022 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2022-43 du 22 septembre 2022 relative à la fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57,
Vu la délibération 2026-01 du Conseil municipal du 12 février 2026 approuvant le rapport d’orientations budgétaires et prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaires pour l’exercice 2026,
Vu la délibération 2026-XX du Conseil municipal portant affectation du résultat de clôture de l’année 2025 sur le budget primitif 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votes exprimés (ABSTENTIONS : MMES FELGERES, LEVEL, FOUQUE, SEHRBROCK / MM MALE, BRUGEILLES, PIOT,) ,
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2026 de la Ville, comme suit :
Sections Recettes Dépenses
Fonctionnement 13 950 000,00 13 950 000,00 Investissement 6 750 000,00 6 750 000,00 TOTAL 20 700 000,00 20 700 000,00
AUTORISE Madame Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
PRECISE que le budget de l’exercice 2026 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle.
Le Maire,
Nathalie JAQUEMET