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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 51 adoption du budget primitif 2026 budget communautaire
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 51 adoption du budget primitif 2026 budget communautaire)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AE. Gally_Mauldre
Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Extrait du R{RPecuienpréteciure lé 11/05/2026
du Conseil Comn Publié le
ID : 078-200034130-20260511-2026 04 51-DE
Date de la séance
Le 29 avril 2026
Date de convocation
Le 23 avril 2026
Date de publication
Le 23 avril 2026
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 10
Excusé 0
Absent pl
N° 2026-04-51
OBJET :
Adoption du Budget
Primitif 2026 — budget
communautaire
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-six
Le mercredi 29 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de
Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Vincent GAY,
Président.
Commune d'ANDELU : Vincent MECHENET
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL,
Commune de Chavenay : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Michel DELAMAIRE, Martine LEPAGE,
Christophe LELAIT
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC,
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Samuel COLLIN, Caroline
QUINET, Benjamin GOHET, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Vincent
LAVISSE
Commune de MONTAINVILLE : Sophie MALLEDAN (suppléante d'Éric
MARTIN, excusé)
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Jean-Philippe ANTOINE,
Nathalie ZENOU, Magali HANNECART, Sophie LAFEUILLADE
Procurations :
Sandrine HUSER a donné pouvoir à Jean-Bernard HETZEL
Christophe DEBUISNE a donné pouvoir à Nathalie CAHUZAC
Jean-Marie ROLLET a donné pouvoirà Michel DELAMAIRE
Jerôme FENAILLON a donné pouvoir à Sophie LAFEUILLADE
Damien GUIBOUT a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Denis COURTOT a donné pouvoirà Samuel COLLIN
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Amina DEMBRI
Carl MAUGER à donné pouvoir à Magali HANNECART
Thomas BATIGNE a donné pouvoir à Vincent GAY
Excusé :
Absents : Gilles STUDNIA
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L2312-1,
VU la loi 92-125 du 6 février 1992,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du conseil communautaire n° 2025-03-19 du 11
mars 2026 prenant acte de la tenue d’un Débat relatif au Rapport sur
les Orientations Budgétaires pour l'exercice 2026, CE Gally_Mauldre
Communauté de communes du Conseil Comn Pubise
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Extrait du Ré Pecuien préieciurele 11/05/2026
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le budget primitif pour 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date du 15 avril 2026 ;
ENTENDU l'exposé d’Adriano BALLARIN, Vice-Président
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
> ADOPTE par nature et chapitre le Budget Primitif de la Communauté de Communes pour
l'exercice 2026, pour les montants tels que présentés en annexe :
œ AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses
réelles de chaque section.
ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2026
Dépenses
Section fonctionnement
Recettes
011 (charges générales)
012 (charges de personnel)
65 (subventions, indemnités Elus...)
67 (charges spécifiques)
68 (dotations aux provisions)
014 (prélèvement FNGIR et FPIC)
042 (amortissements + opérations d'ordre)
023 (virement ällasection d'investissement)
5 463 545,00
2 539 713,00
1 412 003,62
500,00
5 000,00
1930 204,00
en)
5849.64;
70 (produits des services)
73 (impôts et taxes)
731 (impositions directes)
74 (subventions et dotation reçues)
75 (autres produits de gestion courante)
77 (produits spécifiques)
002 (résultat de fonctionnement reporté)
1 094 040,00
2 617 632,00
7 032 059,00
2 013 040,00
1 000,00
500,00
4 692 337,77
Total 17 450 608,77| Total 17 450 608,77
Section investissement
Dépenses Recettes
041 (opérations patrimoniales
16 (remboursement du capital de l'emprunt)
20 (frais d'études, acquisition de logiciels)
204 (Subventions d'équipement versées)
21 (acquisitions + travaux)
23 (travaux en cours)
577 674,00
2 690 391,85
2158 355,00
5 640 316,76
040 (amortissements)
041 (opérationsipatimoniales)
CAT EU AE ET CC OR CUT EE
10222 (FCTVA)
13 (subventions diverses)
16 (emprunt de l'exercice)
001 (solde d'exécution reporté)
250,000,00
35777,00
5849643,15
10 000,00
1709 380,00
3 247 714,46
Total 11 102 514,61 Total 11 102 514,61
LOMME CHERE) RTE 28553123,38
ID : 078-200034130-20260511-2026_04_51-DE LE Envoyé en préfecture le 11/05/2026
mr Extrait du Ré feu en préfecture ie 11/05/2026 Gally_Mauldre du Conseil Comn bipigi Communauté de communes
ID : 078-200034130-20260511-2026 04 _51-DE
Le Président
Vincent GAY
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le
e Document rendu exécutoire le
11/05/26