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Compte-Rendu - CRCM 240315 0 Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 240315 0)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Éducation, 1/8

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015

DATE DE LA CONVOCATION : 19 mars 2015

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 23

- de Présents : 23

- de Représentés : 0

- de Votants : 23

L'an deux mille quinze, le mardi vingt-quatre mars à vingt heures une minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat, sous la présidence de M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC M. Roger CAUX M. Denis TRONCHE

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE Mme Geneviève DORGE M. Franck COMBE 1

M. Jacques JOULIE Mme Patricia VIDALLER Mme Carole MAJA

Mme Lucienne FAURIE Mme Josiane PIEMONTESI M. Pascal COCHET

M. Daniel BRICE M. Patrice SAINT-RAYMOND Mme Annie REYNIER

Mme Laurence BRIANCON M. Richard DENOT Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE 1

Mme Anne VIEILLEMARINGE Mme Eliane MALBERT M. Sébastien DUCHAMP

Mme Françoise LAYOTTE M. Bernard PRESSET

1 Arrivée en séance au cours de la présentation du rapport de la délibération n° d-2015-03-33

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Geneviève DORGE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2015 est adopté à l'unanimité.2/8

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa séance du 8 avril 2014, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a exercées dans le domaine des marchés publics passés à procédure adaptée, des délivrances et reprises de concessions funéraires, des renouvellements d'adhésion aux associations et de droit de préemption. Monsieur le Maire précise qu'à l'avenir, et à la demande de Josiane Piémontesi, n'apparaîtra plus l'identité des vendeurs pour l'exercice du droit de préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, entérine les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

AVIS DEFAVORABLE RELATIF AU REAMENAGEMENT DE L'ATELIER PORCIN, SITUE LIEU-DIT « LE CHASSANG » SUR LA COMMUNE DE MONCEAUX-SUR-DORDOGNE, PORTANT L'EFFECTIF A 1018 ANIMAUX-EQUIVALENTS

Monsieur le Maire présente la délibération et indique qu'afin d'être en conformité avec une directive européenne de 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, l'EARL du Chassang, située sur la commune de Monceaux-sur-Dordogne, souhaite réaliser des aménagements sur ses installations et en profiter pour créer des places supplémentaires. L'exploitation envisage un réaménagement de son atelier porcin avec une augmentation de son effectif porcin et une diminution du nombre de bovins. A terme, seraient élevés sur le site 314 truies, 4 verrats, 40 cochettes, 20 porcelets en post-sevrage et 20 porcs à l'engraissement, soit 1018 équivalents-porcs. Le réagencement de l'élevage permettrait de passer d'une production annuelle de 3 500 à 8 500 porcelets.

L'arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation au public prévoit que le Conseil Municipal d'Argentat peut donner son avis sur le projet d'extension, dans la mesure où le plan d'épandage prévoit que du fumier et du lisier soient, pour partie, épandus sur des terrains situés sur la commune d'Argentat (zone de l'Hospital).

Monsieur le Maire précise par ailleurs qu'il a pris l'attache de M. Rémi Arrestier, représentant des Jeunes Agriculteurs et Conseiller Municipal à Monceaux-sur-Dordogne, pour connaître sa position personnelle quant au projet. Ce dernier a assuré auprès de Monsieur le Maire que le projet améliorerait l'existant et permettrait à l'exploitation de respecter les normes européennes. Monsieur le Maire précise néanmoins qu'à titre personnel, l'épandage de fumiers et de lisiers sur les terrains projetés, situés entre Maronne et Dordogne, au sud du site des Gravières, est inopportun. Il précise que ces déchets organiques doivent être épandus à l'occasion d'une activité dépressionnaire, dont l'une des conséquences est d'avoir du vent du sud. Dans ces conditions, et au regard de la proximité des habitations voisines et du projet de renaturation du site des Gravières, Monsieur le Maire renouvelle son opposition au projet.

Patricia Vidaller se demande pourquoi sur les documents transmis, le nom de plusieurs agriculteurs apparaît alors que le projet d'extension n'en concerne qu'un seul. Elle précise qu'au regard de la réglementation, le dossier paraît incomplet.

Monsieur le Maire répond que pour une production comme celle envisagée, il est nécessaire que l'exploitant recherche des propriétaires terriens qui acceptent l'épandage sur leurs terres. Monsieur le Maire précise que l'épandage du lisier et du fumier est projeté sur des terrains situés sur les communes d'Argentat, de Monceaux-sur-Dordogne et de Gros-Chastang.

Patrice Saint-Raymond précise que si la Ville d'Argentat envisage la renaturation du site des Gravières, il n'est pas envisageable d'émettre un avis favorable quant à ce projet. Au regard des quantités projetées de déchets produits par l'élevage porcin, que les terrains devant accueillir le fumier et le lisier sont situés entre3/8

Dordogne et Maronne et que 68 % des surfaces d'épandage sont situées sur la commune d'Argentat, le Conseil Municipal ne peut accepter un tel projet. (Arrivée de Franck Combe en séance).

Josiane Piémontesi précise néanmoins que la position de la Ville d'Argentat doit être nuancée. En effet, la Ville d'Argentat produit elle-même des boues qui sont épandues ailleurs que sur le territoire communal.

Franck Combe précise que le projet consiste en la création d'un système naisseur, induisant peu de porcs à l'engraissement. Il précise par ailleurs qu'une confusion ne doit pas être faite entre nombre de porcs et nombre d'équivalents-porcs. Enfin, Franck Combe précise que les truies seront élevées sur paille, moins producteur d'azote. Il précise enfin que l'exploitant envisage de conserver autour de 10-15 bovins, réduisant son cheptel et donc ses effluents.

Monsieur le Maire précise que des pétitions ont été reçues en mairie, notamment de la part de riverains de l'Hospital.

Franck Combe précise que l'épandage de fumiers n'a quasiment aucune répercussion pour les riverains. S'agissant du lisier, il estime que les parcelles pouvant être retenues pour l'épandage et pouvant poser problème ne devraient pas être retenues.

Pascal Cochet demande à Monsieur le Maire la position de la commune de Monceaux-sur-Dordogne.

Monsieur le Maire répond que le Conseil Municipal de Monceaux-sur-Dordogne a délibéré le 20 mars. Il a émis un avis défavorable.

Jacques Joulie s'interroge sur les positions adoptées par certains services de l'Etat ou organismes, tels que Natura 2000 ou encore EPIDOR. Il s'interroge notamment quant à l'absence de saisine de ces services.

Franck Combe indique qu'il est favorable à ce projet. Il précise que l'EARL du Chassang entend investir massivement pour ce projet mais qu'en contrepartie, et pour couvrir les investissements, il est nécessaire pour l'exploitant d'augmenter sa production porcine.

Patricia Vidaller pense que derrière ce projet, il y a la pression de l'industrie agroalimentaire. Il convient, en son sens, d'éviter de reproduire les erreurs qui se sont produites en Bretagne.

Sébastien Duchamp estime que deux choix économiques s'opposent : l'un agricole, l'autre touristique. Il revient au Conseil Municipal de trancher et regrette que la Ville n'ait pas suffisamment avancé sur le PLUi, qui aurait pu aider les élus à se prononcer sur ce dossier.

Jacques Joulie répond à Sébastien Duchamp en précisant que le PLUi n'aurait pas plus aidé le Conseil Municipal sur ce dossier. Le PLUi a vocation à spatialiser les zones d'urbanisation (U et AU) et les zones naturelles (et notamment les zones agricoles). A l'intérieur de ces zones, il ne revient pas au PLUi de juger de l'opportunité de réaliser tel ou tel projet, si ce dernier est compatible avec les zones définies. Jacques Joulie précise par ailleurs que le problème ne réside pas dans le projet en lui-même mais sur les zones d'épandage, situées à proximité de sites touristiques (campings, gravières, …).

Franck Combe précise que les agriculteurs n'épandent pas en été.

Jacques Joulie précise qu'il serait plus envisageable d'épandre à des endroits moins sensibles, sur des terrains situés à la confluence de la Maronne et de la Dordogne. (Arrivée de Sophie Mignard-Laygue).

Patrice Saint-Raymond s'interroge quant au contrôle des quantités épandues. Il rejoint Jacques Joulie quant à son analyse sur l'absence de demande d'avis auprès d'EPIDOR ou Natura 2000.

Monsieur le Maire précise que la commune de Gros-Chastang est également concernée par ce projet pour4/8

l'épandage et que son Conseil Municipal a également émis un avis défavorable. Monsieur le Maire précise qu'il n'est pas opposé au projet mais simplement à l'épandage sur les terrains envisagés.

Pascal Cochet s'interroge sur les conséquences administratives de l'avis défavorable du Conseil Municipal et se demande si un tel avis induit un abandon définitif du projet.

Monsieur le Maire précise que la décision finale appartient à Monsieur le Préfet. Les communes n’émettent qu'un avis, qui ne lie pas Monsieur le Préfet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 contre et 3 abstentions) :

 émet un avis défavorable quant au réaménagement de l'atelier porcin situé au lieu-dit « Le Chassang » à Monceaux-sur-Dordogne et :

 considère que les parcelles sur lesquelles seraient épandus le lisier et le fumier issus de l'exploitation sont situées à proximité d'habitations et de sites touristiques majeurs. Il est notamment mis en avant l'incompatibilité qui existerait entre, d'une part, l'épandage des déchets organiques sur des terrains situés à l'Hospital et, d'autre part, la présence de nombreux Argentacois à proximité des terrains et le projet de renaturation des gravières d'Argentat,

 considère que le dossier soumis est incomplet,

 regrette qu'aucun avis n'ait été communiqué par des organisations environnementales de type NATURA 2000, EPIDOR, ...

PARTICIPATION FISCALISEE – FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'ELECTRIFICATION ET DES COMMUNES DE LA CORREZE

Jean-Claude Alaphilippe indique que l'article L. 5212-20 du code général des collectivités territoriales relatif au financement par les communes des syndicats intercommunaux fixe les conditions dans lesquelles le comité syndical fait appel à la participation financière des communes en distinguant deux modes de financement : d'une part, le système dit de "budgétisation", qui implique le versement par les communes au budget du syndicat de leur quote-part sous forme de contribution obligatoire et, d'autre part, le système dit de "fiscalisation", qui permet au syndicat de percevoir directement le produit des impôts directs communaux à concurrence de la quote-part de la commune adhérente si le conseil municipal y consent.

La Fédération départementale des syndicats d'électrification et des communes de la Corrèze souhaite, comme les années précédentes, appliquer le système de fiscalisation, dont le montant mis en recouvrement en 2015 serait de 5 677,78 €. En application du code général des collectivités territoriales, la mise en recouvrement de cette somme ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal ne s'y est pas opposé. Il précise que la commune est sollicitée chaque année pour donner son avis et propose de reconduire les délibérations des années précédentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 accepte le recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par la Fédération départementale des syndicats d'électrification et des communes de la Corrèze.5/8

PARTICIPATION FISCALISEE – SYNDICAT INTERCOMMUNAL A LA CARTE DE LA REGION D'ARGENTAT (SICRA)

Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-Claude Alaphilippe qui précise que le principe de la délibération est identique à la délibération précédente. L'article L. 5212-20 du code général des collectivités territoriales relatif au financement par les communes des syndicats intercommunaux fixe les conditions dans lesquelles le comité syndical fait appel à la participation financière des communes en distinguant deux modes de financement : d'une part, le système dit de "budgétisation", qui implique le versement par les communes au budget du syndicat de leur quote-part sous forme de contribution obligatoire et, d'autre part, le système dit de "fiscalisation", qui permet au syndicat de percevoir directement le produit des impôts directs communaux à concurrence de la quote-part de la commune adhérente si le conseil municipal y consent.

A l'occasion de la préparation du budget primitif 2015 du SICRA, les délégués de la commune d'Argentat ont pu constater qu'il était envisagé de demander une participation financière de 29 499 € à la Ville d'Argentat. Au regard de ces éléments et de la proposition de baisse des taux de la TEOM par le SICRA, il a été demandé de bien vouloir modifier le mode de financement en passant du système de "budgétisation" au système de "fiscalisation". Au regard des éléments dont la Ville dispose, ce changement de système induirait une diminution du taux de la TEOM, passant de 15,04 % en 2014 à 14,84 % en 2015. Il permettrait tout à la fois de diminuer le taux applicable aux contribuables en 2015 et de supprimer la participation communale.

Monsieur Roger Caux regrette qu'au cours de la séance du comité syndical votant le budget du SICRA, il ait découvert que la Ville d'Argentat avait demandé de passer du système de budgétisation au système de fiscalisation. Il estime que le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devrait être de 14,04 % en 2015, contre 15,04 % en 2014. En votant un taux à 14,84 %, les Argentacois ne bénéficient pas d'une diminution importante du taux.

Madame Annie Reynier s'interroge sur la légalité de la délibération. Celle-ci consisterait en effet à faire supporter aux usagers du service ordures ménagères une partie du financement de la compétence "incendie". Elle souhaite avoir des précisions sur ce point.

Jean-Claude Alaphilippe précise que les Argentacois paieront moins en 2015 qu'en 2014, même en choisissant le système de la fiscalisation. Il précise que la somme de 29 499 € sera, quelle que soit la décision, payée par les Argentacois. La question est donc de savoir s'il revient au contribuable de payer ou à l'usager. Il précise néanmoins que cette délibération, qui est légale, aurait dû intervenir avant le vote du budget par le SICRA mais un problème de calendrier l'a empêché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (5 abstentions) :

 accepte le recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par le Syndicat Intercommunal à la Carte de la Région d'Argentat (SICRA).

DETERMINATION DU TARIF MENSUEL DE L'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ACCORDE AU STAGIAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire précise que la communauté de communes accueille, du 1er mars jusqu'au 31 août 2015, un étudiant travaillant sur les mobilités touristiques. Ce dernier étudiant à Montpellier et n'ayant pas de logement sur la région d'Argentat, la communauté de communes a sollicité la Ville pour que cette dernière puisse proposer à cet étudiant un logement, à compter du 1er avril. Une chambre, située à l'hébergement temporaire, a été proposée. La communauté de communes et l'étudiant ont accepté cette solution. Dans cette optique, il est proposé d'adopter un tarif de location (qui correspond à une participation de la communauté de communes aux fluides et charges diverses) correspondant à 40 € par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :6/8

 fixe le tarif de location à 40 € par mois pour la location d'une chambre à l'hébergement temporaire.

AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Jean-Claude Alaphilippe précise que Monsieur le Maire peut mandater, avant le vote du budget, un montant maximum représentant le quart du budget 2014 (944 275,18 €) soit 236 068,80 €. Au regard des investissements devant être engagés avant l'adoption du budget primitif 2015, il est sollicité une autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement suivantes :

- Achat de panneaux de signalisation de voirie

chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000 €

- Achat de matériels et outillage

chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 000 €

Jean-Claude Alaphilippe précise que la majorité des dépenses concerne l’achat de matériels pour le gardien du complexe sportif Marcel Celles (tondeuse, karcher, ...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement susmentionnées avant l'adoption du budget général primitif 2015 pour un montant total de 12 000 €. Ces dépenses d’investissement, ajoutées à celles déjà autorisées par les délibérations du conseil municipal du 6 janvier 2015, du 27 janvier 2015 et du 23 février portent le montant total de l’autorisation sur le budget général à 214 000 €.

QUESTIONS DIVERSES

1) Abandon du projet de chalets au camping

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un projet de création de chalets au camping municipal avait été porté par l'ancienne majorité. Un maître d’œuvre avait été désigné pour accompagner la Ville d'Argentat. Au regard des priorités fixées par la municipalité, ce projet n'est plus d'actualité. Aussi, et après en avoir débattu en réunion d'adjoints, il est proposé au Conseil Municipal, qui l'accepte à l'unanimité, d'abandonner le projet et de résilier le marché avec le maître d’œuvre. Conformément au contrat conclu avec lui, une indemnité de 354,80 € HT doit lui être versée.

2) Fourniture d'électricité – groupement de commande

Monsieur le Maire informe que la Fédération départementale des syndicats d'électrification et des communes de la Corrèze a décidé de constituer un groupement de commande avec les fédérations du Cantal, de la Lozère, de l'Aveyron, du Gers et du Lot pour l’achat de fourniture d'électricité, compte-tenu de la fin des tarifs réglementés d'électricité à compter du 1er janvier 2016 pour les tarifs jaunes. La fédération départementale a ainsi interrogé les collectivités corréziennes pour connaître leur intérêt quant à l'adhésion à ce groupement, qui pourrait permettre d'avoir des prix compétitifs.

Dans la mesure où l'adhésion au groupement de commande, selon les termes de la convention, peut se faire à n'importe quel moment, le Conseil Municipal décide de surseoir et envisage, dans l'intervalle, de rencontrer EDF.

3) Recrutement de BEESAN au mois de juin7/8

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a décidé, après accord en réunion d'adjoints, que la Ville d'Argentat ne recrutera pas de BEESAN au mois de juin pour accueillir les scolaires. Monsieur le Maire rappelle les termes de la circulaire du 7 juillet 2011 de l'Education Nationale qui rappelle les normes d'encadrement et les conditions de surveillance du bassin.

Annie Reynier précise que la Ville d'Argentat recrutait auparavant un BEESAN au mois de juin car le Maître Nageur Sauveteur (MNS) assurait la surveillance et le BEESAN assurait l'apprentissage de la natation aux enfants.

Jean-Claude Alaphilippe précise que ce rôle d'apprentissage échoit aux enseignants. Il précise par ailleurs, qu'au regard de la baisse importante des dotations de l'Etat, des économies doivent être engagées et que la Ville ne pourra plus aller, comme c'était le cas auparavant, au-delà des obligations légales et réglementaires.

Pascal Cochet réagit sur la baisse des dotations d'Etat et s'interroge sur les économies qui pourraient être réalisées sur les subventions, les associations, ou encore dans d'autres domaines, qui contribuent au dynamisme de la vie argentacoise. Si tous les projets ne sont examinés que sous un angle financier, Pascal Cochet s'interroge sur les projets qui vont être portés par la Ville.

Monsieur le Maire précise que le revenu fiscal moyen des Argentacois est faible et qu'une petite partie des Argentacois paie l'impôt. Il indique qu'il pourrait proposer, comme sous la mandature précédente, d'augmenter chaque année les impôts de 2 % mais il considère que cette augmentation ne pèserait que sur peu de contribuables. Ne souhaitant pas augmenter les impôts, Monsieur le Maire affirme qu'il convient donc de réaliser des économies.

Jean-Claude Alaphilippe précise que si la commune n'équilibre pas son budget, Monsieur le Préfet mettra la commune sous tutelle. Le Conseil Municipal n'aurait plus ainsi en main son destin.

Le Maire précise qu'en 2017, des remboursements d'emprunts cesseront et donneront une marge de manœuvre supplémentaire, qui restera néanmoins faible. De plus, la prolongation des concessions des barrages en 2017 devrait donner une manne financière pour les collectivités du territoire. Enfin, la fusion des communautés de communes, soit à trois, soit à six, devrait également permettre la réalisation d'économies d'échelles.

Daniel Brice souhaite revenir sur le conseil d'école qui s'est tenu le 20 mars. Il informe le Conseil Municipal que la Corrèze devrait perdre dans les prochaines années entre 50 et 60 postes d'enseignants dans le premier degré. A la rentrée 2015, un poste sera supprimé à l'école maternelle. Néanmoins la création d'un dispositif d'une durée minimum de 3 ans destiné à l'accueil des enfants à partir de 2 ans permettra de maintenir un demi-poste le matin à l'école maternelle. Pour ce qui est de l'après-midi, l'enseignant titulaire de ce poste effectuera en principe son service pour moitié à l'école maternelle et pour moitié à l'école élémentaire. Daniel Brice s'interroge sur les réserves émises, à l'occasion du conseil d'école, par Pascal Cochet sur ce dispositif. Il considère que la mise en place de ce dispositif est aujourd'hui le seul moyen dont la commune dispose pour maintenir voire développer ses effectifs.

Pascal Cochet répond que sa réserve porte sur le faible intérêt que pourrait présenter le dispositif pour les parents mais que surtout, il risque de fragiliser les nourrices agréées du territoire. Il s'interroge sur les possibles effets secondaires sur la ville.

Monsieur le Maire répond que de très nombreux parents sont intéressés par une entrée à l'école dès deux ans et prend pour illustration le nombre d'enfants de deux ans inscrits à l'école privée Jeanne d'Arc.8/8

Annie Reynier interpelle le Conseil Municipal sur le recrutement des saisonniers pour assurer la surveillance de la baignade au centre aquarécréatif. Elle estime que le recrutement de deux saisonniers, en plus du MNS, pourrait ne pas être suffisant pour garantir les conditions optimales de sécurité.

Monsieur le Maire répond qu'il estime suffisant le nombre de saisonniers recrutés. En cas d'incident qui nécessiterait une intervention d'un surveillant, Monsieur le Maire indique qu'il pourrait être demandé, selon la nature de l'incident, de demander à l'autre surveillant de baignade de demander l'évacuation du bassin.

4) Réalisation de travaux et organisation des élections à la salle socioculturelle

Josiane Piémontesi fait part de sa satisfaction quant aux travaux qui ont été réalisés sur le mur d'enceinte du cimetière et sur les arrondis réalisés place Joseph Faure.

Bernard Presset interroge Monsieur le Maire pour savoir s'il a eu des remarques ou des observations quant à l'organisation des élections à la salle socioculturelle (scrutin des élections départementales du 22 mars 2015).

Monsieur le Maire répond qu'il n'a eu que des observations positives. En effet, l'accessibilité de la salle (plain-pied et stationnement aisé) et l'espace pour pouvoir voter ont particulièrement été appréciés. Des améliorations pourront encore être apportées mais ces dernières sont mineures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h03.

Le Maire

Jean-Claude LEYGNAC

Le présent compte-rendu de la séance du 24 mars 2015, établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie, à la date du 26 mars 2015.

-ooOoo-

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 14 avril 2015 à 20h00.

Le compte-rendu est disponible sur :

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