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Compte-Rendu - crcm 08 09 2015 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentat-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 08 09 2015 0001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Éducation,
CR.CM.
8 septembre
2015
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
8
SEPTEMBRE
2015
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 septembre
2015
NOMBRE : - de
Conseillers
en
exercice
:
23
- de
Présents :
20
- de
Représentés
:
2
- de
Votants
:
22
L'an
deux
mille
quinze,
le mardi
huit
septembre
à vingt
heures
six
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Hôtel
de
Ville
d'Argentat,
sous
la
présidence
de
M.
jean
Claude
LEYGNAC,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean
Claude
LEYGNAC
M'E
Geneviève
DORGE
M.
Denis
TRONCHE
M.
Jean-Claude
ALAPHILIPPE
MP
Patricia
VIDALLER
M.
Franck
COMBE
M.
Jacques
JOULIE
MP
Josiane
PIEMONTESI
M.
Pascal
COCHET
MP
Laurence
BRIANÇON
M.
Patrice
SAINT-RAYMOND
M°®
Annie
REYNIER
M.
Daniel
BRICE
M.
Richard
DENOT
MP
Sophie
MIGNARD-LAYGUE
MP
Françoise
LAYOTTE
MM
Eliane
MALBERT
M.
Sébastien
DUCHAMP
M.
Roger
CAUX
M.
Bernard
PRESSET
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
MP
Anne
VIEILLEMARINGE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
ALAPHILIPPE
ME
Carole
MAIJA
donne
pouvoir
à M"
Laurence
BRIANÇON
ETAIT
ABSENTE
EXCUSEE
:
ME
Lucienne
FAURIE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Richard
DENOT
L412 CR.CM.
8 septembre
2015
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2015
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2015
est
adopté
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
8
avril
2014,
il a
l'obligation,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
CGCT
de
rendre
compte
des
délégations
qu'il
a
exercées.
Monsieur
le
Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
exercées
dans
le
domaine
des
marchés,
de
délivrances
et
reprises
de
concessions
funéraires
et de
droit
de
préemption.
il précise
notamment
l'importance
de
deux
marchés
ayant
été
signés
:
—
Je
marché
de
fourniture
d'électricité
conclu
avec
EDF
pour
les
tarifs
jaunes
et
qui
devrait
permettre
de
réaliser
plus
de
28
%
d'économie
;
—
le
marché
d'étude
de
programmation
des
avenues
Henri
IV
et
du
jardin
public,
projet
constituant
le projet
d'aménagement
le plus
important
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
entérine
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
ADOPTION
DU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
Daniel
Brice
rappelle
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
visant
à
adapter
l’organisation
des
temps
scolaires
et
périscolaires
aux
capacités
d'apprentissage
des
enfants,
s'est
traduite
par
la
publication,
le
26
janvier
2013,
du
décret
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires. Engagée
sur
la
base
de
nombreuses
études,
cette
évolution
vise
à
mettre
fin
à
une
concentration
importante
des
heures
d'enseignement
sur
un
nombre
réduit
de
journées
de
classe.
Le
Gouvernement
a
donc
décidé,
dès
mai
2012,
de
revoir
les
rythmes
scolaires
afin
d'alléger
le
temps
quotidien
d'enseignement
et
de
réintroduire
à
l’école
une
demi-journée
supplémentaire.
Le
décret
initialement
publié
a
instauré
une
organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
24
heures
d'enseignement
par
semaine,
réparties
sur
4,5
jours.
Engagée
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
dès
septembre
2013,
la Ville
d'Argentat
n'entend
pas
modifier
cette
année
l'organisation
adoptée
les années
précédentes.
Néanmoins,
elle
souhaite
inscrire
la
démarche
initiée
dans
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT).
Cette
formalisation
s'avère
d'autant
plus
importante
qu'elle
conditionne,
à
partir
de
septembre
2015,
le
versement
par
l'Etat
du
fonds
de
soutien
(50
€
/
élève
/
an).
Elle
devrait
également
permettre
de
bénéficier
pour
la
première
fois
de
nouveaux
fonds
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
par
le
biais
de
l'Aide
Spécifique
aux
Rythmes
Educatifs
(ASRE). Le
Projet
Educatif
Territorial,
mentionné
à
l’article
D.521-12
du
Code
de
l’Education,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité
avant,
pendant
et après
l'école.
Roger
Caux
s'interroge
sur
la
pérennité
des
fonds
de
l'Etat
et souhaiterait
connaître
le coût
des
TAP.
Daniel
Brice
assure
que
les
fonds
de
l'Etat
sont
désormais
pérennisés
si
la
collectivité
adopte
le
PEDT.
Concernant
les
coûts,
Daniel
Brice
précise
que
le
coût
est
d'environ
120
€
par
élève
et
par
an.
Les
fonds
de
l'Etat
ne
couvrent
donc
pas
les
dépenses
engendrées.
2/12 CR.C.M.
8 septembre
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Le
Conseil
Municipal
approuve
ie
Projet
Educatif
Territorial
(PÉDT}.
- Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
document.
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
CORREZE
—
RYTHMES
SCOLAIRES
Daniel
Brice
indique
que
dans
le cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
s'est
engagée
à
accompagner
la
réforme
des
rythmes
éducatifs
au
travers
de
l'Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
(ASRE).
L'ASRE
est
réservée
aux
trois
heures
d'accueil
liées
à la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
éducatifs
et vise
à
soutenir
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
déclarés
auprès
des
services
départementaux
de
la
cohésion
sociale
et de
protection
de
la
population
(DDCSPP)
:
—
selon
les
normes
prévues
au
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles,
—
_ assouplissant
leurs
conditions
d'encadrement
dans
le cadre
de
la signature
d’un
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT).
Pour
en
bénéficier,
la
demande
doit
être
impérativement
accompagnée
de
la
déclaration
auprès
des
services
de
la
DDCSPP,
d’un
prévisionnel
d'activité
et,
le cas
échéant,
du
PEDT.
L'ASRE
se
calcule
de
la
manière
suivante
:
0,50
€
x
heures
réalisées/enfant
(dans
la
limite
de
3
heures/semaine
et
de
36
semaines).
Aussi,
ces
recettes
nouvelles
pourraient
potentiellement
représenter
un
montant
équivalent
à
celui
perçu
au
titre
du
fonds
de
soutien
versé
par
l'Etat.
il doit
enfin
être
précisé
que
cette
recette,
potentiellement
mobilisable
depuis
2013,
sera
mobilisée
pour
la
première
fois
à
l'occasion
de
l'année
scolaire
2015-2016.
Afin
de
pouvoir
percevoir
cette
aide
financière,
la Ville
d'Argentat
doit
signer
avec
la
CAF
de
la
Corrèze
une
convention
d'objectifs
et de
financement.
Daniel
Brice
précise
qu'à
la
rentrée,
un
livret
de
présentation
et
un
règlement
ont
été
communiqués
aux
parents
d'élèves.
Il précise
également
qu'une
rotation
sur
chacune
des
activités
proposées
est
prévue
afin
que
les
enfants
découvrent
de
nombreuses
pratiques
culturelles
et
sportives.
Il
rappelle
enfin
les
horaires
des
TAP
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
et
l'inscription
au
TAP
à
l'année.
Rodolphe
Mailles
indique
que
la Ville
d'Argentat
doit
remplir
plusieurs
conditions
pour
bénéficier
des
aides
de
la
CAF.
En
premier
lieu,
une
déclaration
en
accueil
de
loisirs
doit
être
déposée
auprès
de
la
DDCSPP.
En
second
lieu,
un
taux
d'encadrement
de
1 animateur
pour
18
élèves
(+ de
6 ans)
et
1 pour
14
(- de
6 ans)
doit
être
respecté.
Enfin,
les
animateurs
doivent
être
à
plus
de
80
%
qualifiés
(niveau
minimum
BAFA).
La
Ville
d'Argentat
respectant
ces
conditions,
elle
a donc
la
possibilité
de
conventionner
avec
la CAF.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Le
Conseïi
Municipal
approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
l'aide
spécifique
aux
rythmes
éducatifs.
-
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
éventuels
avenants
à intervenir.
3/12 CR.C.M.
8 septembre
2015
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
FOOTBALL
CLUB
ARGENTACOIS
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'ANIMATION
DES
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(TAP)
A
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
D'ARGENTAT
—
ANNEE
SCOLAIRE
2015-2016
Daniel
Brice
indique
que,
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires,
élargies
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires
introduite
par
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013,
il
convient
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
mise
en
place
avec
l'association
Football
Club
Argentacois
pour
assurer
gratuitement
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l’année
scolaire
à destination
des
enfants
des
classes
élémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
FOOTBALL
CLUB
ARGENTACOIS,
pour
la
mise
en
œuvre
d'animation
des
temps
d'activités
périscolaires
à l’école
élémentaire
d'Argentat,
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
- L'association
FOOTBALL
CLUB
ARGENTACOIS
assurera
cette
charge
à
titre
gratuit.
Les
conditions
d'intervention
de
l'association
sont
précisées
dans
la convention
jointe.
-
Le
Conseil
Municipal
mandate
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
aux
fin
de
signer
tout
document
à intervenir
pour
la conclusion
et
l'exécution
de
ladite
convention.
ENGAGEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
DEFINITION
DES
MODALITÉS
DE MISE
A
DISPOSITION
AU
PUBLIC
Jacques
Joulie
précise
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Ville
d'Argentat
a
été
approuvé
le
31
janvier
2008.
I! a
depuis
fait
l'objet
d'une
modification
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
le 1° juin
2012.
Pour
mémoire,
le
PLU
se
compose
d'un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
d'orientations
d'aménagement,
d'un
rapport
de
présentation,
d'un
rapport
écrit,
des
documents
graphiques
s'y
rapportant
et d'annexes.
Chaque
adaptation
du
PLU
doit
suivre
l'une
des
procédures
citées
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Pour
les
projets
évoqués
ci-après,
la
procédure
de
la
modification
simplifiée,
prévue
à
l'article
L.
123-13-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
s'applique.
Celle-ci
s'applique
dès
lors
que
les
projets
n'entrent
pas
dans
le
champ
de
la
révision
ou
de
la
modification.
Ces
projets
consistent
en
:
*
une
extension
de
la zone
Ux
(zone
urbanisée
réservée
aux
activités)
au
détriment
de
la zone
U
sur
des parcelles
jouxtant
la
société
Blocfer
(Groupe
DEYA).
*
une
extension
de
la
zone
Us
(zone
urbanisée
réservée
aux
équipements
sportifs)
au
détriment
de
la zone
AU
1 aux
Prêches.
Cette
procédure
se
déroule
sur
les
mêmes
bases
que
la modification
classique,
l’étape
de
l'enquête
publique
étant
supprimée
au
profit
d’une
mise
à
disposition
du
public,
dont
le
Conseil
Municipal
définit
les
modalités. Le
projet
de
modification
simplifiée
sera
notifié
à
Monsieur
le
Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
premier
alinéa
du
| et
au
lil
de
l'article
L.121-4
avant
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier.
Le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois.
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
à
disposition,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera
et
adoptera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
4/12 C.R.C.M.
8
septembre
2015
Jacques
Joulie
précise
par
ailleurs
que
la Ville
d'Argentat
est
en
relation
étroite
avec
le groupe
DEYA
depuis
de
nombreux
mois.
Son
Président
a fait
part
de
sa volonté
de
développer
le site
argentacois
et de
s'agrandir.
La
seule
possibilité
étant
de
s'agrandir
sur
le terrain
de
M.
et
Mme
Guitard,
Jacques
Joulie
a
mis
en
relation
les
deux
parties
et
a
tenté
de
favoriser
un
accord
entre
eux
sur
un
plan
exclusivement
technique
(et
pas
financier}.
Jacques
Joulie
précise
que
le
développement
de
DEYA
est
vital
pour
Argentat
et
qu'il
en
va
de
l'intérêt
général
que
le
projet
aboutisse.
Concernant
la
parcelle
de
M.
Feix,
situé
au
nord
de
Blocfer,
il s'agit
de
mettre
en
cohérence
l'usage
actuel
et
le
zonage
afin
que
dans
le
futur,
le
propriétaire
ne
soit
pas
contraint
par
la réglementation
de
la zone
U
s'il décidait
de
développer
son
activité.
Concernant
le
stade
R.
Ducros,
Bouygues
Immobilier
ayant
décidé
d'abandonner
son
projet
au
profit
de
sa
réalisation
sur
une
autre
parcelle
située
à
proximité
immédiate
du
centre-ville,
Jacques
Joulie
explique
qu'il
n'y
a
plus
d'intérêt
à
conserver
la
parcelle
initiale
en
zone
AU1.
Bien
au
contraire,
au
regard
des
besoins
du
club
de
football
de
la nécessité
pour
eux
d'avoir
une
aire
d'entraînement,
il paraît
plus judicieux
et opportun
de
revenir
au
zonage
qui
existait
avant
la
modification
du
PLU
de
2012.
Jacques
Joulie
précise
que
ces
dossiers
ont
été
soumis
pour
avis
préalable
à
la
DDT.
Celle-ci
a
émis
un
avis
favorable
quant
à la procédure
suivie.
Rodolphe
Mailles
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
un
synoptique
distinguant
les
différentes
procédures
pouvant
être
utilisées
dès
lors
qu'une
évolution
du
PLU
est
envisagée.
À
l'occasion
de
la
présentation
du
synoptique,
Patricia
Vidaller
réclame
fermement
la
communication
du
PADD
du
PLU,
se
plaignant
de
n'y
avoir
jamais
eu
accès.
Rodolphe
Mailles
lui
répond
que
le
document
lui
sera
communiqué.
Patricia
Vidaliler
conteste
la
procédure
suivie
et estime
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
n'est
pas
la
bonne.
Elle
conteste
l'interprétation
des
services
municipaux,
de
Jacques
Joulie,
des
services
de
la
DDT
et
des
services
préfectoraux.
Elle
estime
que
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
n'est
pas
suffisante
et
que
la
présence
d'un
commissaire-enquêteur
s'impose.
Rodolphe
Mailles
détaille
les
modalités
de
mise
à disposition
au
public
du
dossier,
qui
présente
les garanties
suffisantes
pour
que
les Argentacois
puissent
donner
leur
avis.
Patricia
Vidaller
estime
que
la
présentation
du
dossier
n'est
pas
neutre
et
souhaïterait
qu'une
personne
extérieure
intervienne.
Elle
regrette
par
ailleurs
de
ne
pas
avoir
été
mise
au
courant
de
ce
dossier
avant
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Elle
considère
être
mise
devant
le fait
accompli.
Patrice
Saint-Raymond
estime
que
les
explications
fournies
sur
l'historique,
la
motivation
du
projet
et
ia
procédure
sont
extrêmement
claires.
Par
ailleurs,
ce
projet
avait
déjà
été
évoqué
à
plusieurs
reprises
et
il
n'est
pas
nouveau.
Dans
le
dossier
DEYA,
la
commune
agit
dans
l'intérêt
général
et
essaie
de
favoriser
le
développement
de
cette
entreprise
en
allant
au-delà
(en
mettant
en
relation
notamment
les
deux
parties).
Les
projets
de
développement
économique
de
cette
nature
sont
vitaux
pour
le territoire
et
la
commune
se
doit
de
les
favoriser.
Il ajoute
qu'il
est
excédé
par
les
personnes
procédurières
qui
ergotent
sur
des
éléments
parfois
insignifiants,
ou
à
tout
le
moins,
moins
importants
que
le
fond
du
dossier
Dès
lors
que
la
Ville
d'Argentat
a
les
assurances
des
services
de
l'Etat
sur
la
légalité
de
la
procédure,
il
ne
comprend
pas
pourquoi
Patricia
Vidaller
revient
constamment
sur
ces
problématiques.
Il l'invite
à
arrêter
de
mettre
des
freins
sur
des
dossiers
vitaux
pour
la
commune.
Monsieur
ie
Maire
indique
que
Patricia
Vidaller
se
doit
de
respecter
le
travail
réalisé
par
Jacques
Joulie
et
Rodolphe
Maïlles.
Il
invite
par
ailleurs
les
conseillers
municipaux
à
éviter
d'envoyer
des
mails
à
tout
le
Conseil
sur
des
sujets
techniques
et
de
s'adresser,
en
premier
lieu,
aux
services
municipaux
compétents,
qui
peuvent
amener
une
réponse.
5/12 CR.C.M.
8
septembre
2015
Jacques
Joulie
finit
par
présenter
le
projet
de
construction
des
6 maisons
d'habitation
qui
seront
construites
par
Bouygues
Immobilier
pour
le
compte
de
SNI,
puis
louées
à
EDF.
Ce
projet
sera
situé
avenue
Joseph
Vachal
(projet
initialement
prévu
à
côté
du
stade
Raymond
Ducros).
Il
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
nombreux
échanges
entamés
avec
Bouygues
Immobilier
et
le
propriétaire
de
la
parcelle
pour
faire
aboutir
le projet. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
votants
(1 abstention)
:
-
le
Conseil
Municipal
prend
acte
et
approuve
l'engagement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme.
-
le
Conseil
Municipal
approuve
les
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
à
savoir:
+
Mise
à
disposition
du
public
d’un
dossier
explicitant
la
procédure
et
son
contenu,
en
Mairie,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
au
public.
+
Mise
à
disposition
d'un
dossier
composé
d'éléments
graphiques
et
explicatifs
des
modifications
envisagées,
présentant
le PLU
avant
et après
la
modification
simplifiée.
+
Mise
à
disposition
d’un
registre
permettant
au
public
d'y
consigner
d'éventuelles
observations
en
Mairie,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
au
public.
+
L'information
du
public
sur
la
procédure
et
la
mise
à disposition
du
dossier
seront
assurées
par
voie
de
presse
(La
Montagne,
La
Vie
Corrézienne),
ainsi
que
par
un
affichage
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la Ville
d'Argentat.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
— TRAVAUX
DE
VOIRIE
2015
Jacques
Jjoulie
indique
que
la
conjoncture
économique
difficile
et
prolongée
a
incité
le
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
à
adopter
une
politique
susceptible
de
relancer
la
commande
publique.
C'est
ainsi
qu'à
l'occasion
de
sa
séance
du
26
juin
2015,
le Conseil
Départemental
a
modifié
son
dispositif
d'aides
pour
la voirie
des
communes
et
EPCI.
Si
l'aide
départementale
atteindra,
à
compter
du
1%
janvier
2016,
40
%
du
montant
HT
pour
les
projets
de
voirie,
le
Conseil
Départemental
a
décidé,
pour
l'année
2015,
d'adopter
un
régime
transitoire
pour
ne
pas
pénaliser
les
maîtres
d'ouvrage
qui
n'auraient
pas
mobilisé
50
%
de
leur
dotation
2014/2019.
En
plus
de
ce
dispositif,
la Ville
d'Argentat
peut
également
prétendre
au
«
plan
de
soutien
exceptionnel
»
que
le
Conseil
Départemental
a
lancé.
Ainsi,
avec
ces
deux
dispositifs,
la
Ville
d'Argentat
pourrait
percevoir
jusqu'à
28
453
€ de
subvention
départementale
pour
la voirie
2015,
représentant
71
133
€
HT
de
travaux
de
voirie.
La Ville
d'Argentat
souhaitant
engager
des
travaux
de
réfection
de
voirie
et de
mise
en
sécurité
au
village
de
Chadiot
et
rue
Emmanuel
Berl,
ceux-ci
ont
été
estimés
à hauteur
de
72
000
€
HT,
décomposés
de
la manière
suivante
:
—
Travaux
de
voirie
- village
de
Chadiot
: 54
000
€
HT
(subvention
voirie
2015)
—
Travaux
de
voirie
- rue
Emmanuel
Berl
et divers
: 18
000
€
HT
{subvention
plan
de
soutien)
Jacques
Joulie
précise
que
suîte
à l'organisation
d'une
réunion
de
quartier
au
mois
de
juin
2015
aux
villages
de
Chadiot
et
du
Sirieix,
et
au
regard
de
la
détérioration
de
la voie,
la
commission
des
travaux
a décidé
que
des
travaux
de
voirie
seraient
effectués
sur
le village
de
Chadiot.
Il explique
que
la
stratégie
est
de
concentrer
les
travaux
sur
des
voies
commençant
à
se
détériorer
et
à
y
réaliser
des
travaux
de
structure
plutôt
que
de
saupoudrer
sur
de
nombreuses
voies
et
où
les
principaux
problèmes
ne
seraient
pas
résolus.
I précise
enfin
que
Rodolphe
Mailles
réfléchit
actuellement
à
la mise
en
place
d'un
marché
à bons
de
commande
pour
la voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
au
village
de
Chadiot,
rue
Emmanuel
Berl
et divers.
6/12 CR.C.M.
8
septembre
2015
- Le
Conseil
Municipal
arrête
le plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit :
Coût
HIT.
72000
€
Subvention
Départementale
« Voirie
2015
»
21340
€
Subvention
Départementale
«
Plan
de
soutien
»
7113€
Autofinancement
43
547€
- Le
Conseil
Municipal
sollicite
l'attribution
des
aides
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Corrèze
telles
qu'indiquées
ci-dessus.
- Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
au
règlement
de
cette
affaire.
AVENANT
AU
MARCHE
« TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
GIRATOIRE
D'EGLETONS
ET
DU
BOULEVARD
DU
11
NOVEMBRE
—
EOT
N°
1 : VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
Jacques
Joulie
indique
qu'à
l'occasion
de
la
réalisation
des
travaux
sur
le
boulevard
du
11
novembre
et
du
giratoire
de
la
route
d'Egletons,
des
travaux
supplémentaires
ont
dû
être
réalisés
par
l'entreprise
Terracol
afin
d'assurer
la bonne
réalisation
du
chantier.
Ces
travaux,
qui
consistent
essentiellement
en
la dépose
et
la
repose
de
bordures
de
trottoirs,
et
qui
s'ajoutent
aux
travaux
déjà
prévus
dans
l'avenant
n°
1
signé
le
10
juillet
2015,
représentent
un
montant
de
4 422
€
HT.
Dans
la
mesure
où
la
computation
des
deux
avenants
est
supérieure
à
10
%
du
montant
initial
du
marché,
le
projet
d'avenant
n°
2
doit
être
soumis
au
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- le Conseil
Municipal
approuve
l'avenant
à signer
avec
l'entreprise
Terracol,
portant
le
montant
du
marché
de
87
713,30
€ HT
(marché
initial
avant
avenants)
à
100
839,30
€
HT
(marché
après
avenants).
- le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
pièces
à
intervenir
dans
cette
affaire.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AD
N°
205
Jacques
Joulie
indique
que
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
205
jouxte
le
parking
du
bâtiment
accueillant
le
service
scolaire
et
le
centre
de
loisirs
(côté
cour
de
l'école
élémentaire).
Au
regard
des
nombreuses
difficultés
de
stationnement
et
de
circulation
rue
Aymard
Ledamp
au
moment
de
la
sortie
des
écoles,
l'acquisition
de
la
parcelle
susmentionnée
permettrait
de
sécuriser
la
sortie
des
élèves
et
de
pacifier
le
stationnement
aux
abords
de
l'école.
Il nécessitera,
à
terme,
la
réalisation
d'aménagements.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
le
Conseil
Municipal
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
205
d'une
superficie
de
1 835
m?
auprès
de
M.
Estrade
moyennant
le
prix
de
27
000
€.
- le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
pièces
à
intervenir
dans
cette
affaire.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
D'ARGENTAT
Monsieur
le
Maire
précise
que
la Ville
d'Argentat
a conciu
en
2014
un
contrat
avec
le CGEO
qui
lui
assurait
gracieusement
la
réalisation
de
trois
journaux
municipaux
dans
l'année,
cette
société
se
rémunérant
sur
la
vente
d'encarts
publicitaires.
Au
regard
des
conditions
d'exécution
du
contrat
appliquées
à
l'occasion
de
l'édition
du
premier
bulletin
municipal,
la Ville
d'Argentat
a décidé
de
mettre
fin
à cette
collaboration.
7/12 CR.C.M,
8 septembre
2015
La
municipalité,
souhaitant
communiquer
sur
les
actions
menées
et
les
actualités,
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Argentat
pour
mutualiser
son
service
communication.
Celle-ci
a
accepté
le
principe,
qui
prendrait
la
forme
d'une
convention
de
prestations
de
service
entre
les
deux
collectivités.
Cette
convention
prévoit
qu'un
agent
serait
mis
à
disposition
pour
l'élaboration
du
journal
municipal,
dans
la
limite
de
70h
par
an.
La
prestation
s'élèverait
à 34€
de
l'heure.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
prestations
de
service
entre
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Argentat
et
la Ville
d'Argentat,
telle
qu'annexée
à la présente
délibération.
- le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Jean-Claude
Alaphilippe
précise
que
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte-tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Le
précédent
tableau
des
emplois
a
été
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
30
juin
2015.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
la
suppression
à
compter
du
1°
novembre
2015
d'un
emploi
de
Rédacteur
principal
de
1°
classe,
à
temps
complet
et
la
création
à
compter
du
1°
novembre
2015
d'un
emploi
d'Adjoint
administratif
de
2° classe,
à temps
complet.
Jacques
lJoulie
précise
que
l'agent
actuellement
en
poste
(gestionnaire
des
marchés
publics)
donne
entièrement
satisfaction.
Cet
agent
est
actuellement
mis
à
disposition
par
le
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion.
Sophie
Mignard-Laygues
demande
si dans
les
effectifs
du
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion,
il
n'y
avait
pas
de
candidats
locaux.
Jean-Claude
Alaphilippe
précise
que
le
poste
exige
certaines
compétences,
notamment
en
terme
de
connaissance
du
code
des
marchés
publics.
Or,
dans
les
effectifs
du
service
de
remplacement,
personne
en
local
ne
présentait
le
profil
recherché.
I!
doit
par
ailleurs
être
précisé
que
toute
collectivité
se
doit
de
rechercher
chez
un
agent
les
compétences
requises
avant
de
privilégier
la localisation
de
son
domicile.
Patricia
Vidaller
se
demande
si,
au
regard
des
effectifs
mentionnés
dans
le
tableau
des
emplois,
à
savoir
plus
de
50
agents,
la Ville
d'Argentat
ne
devrait
pas
avoir
son
propre
Comité
Technique.
Rodolphe
Mailles
lui
répond
que
les
chiffres
apparaissant
dans
le
tableau
des
emplois
correspond
au
nombre
d'emplois
ouverts,
qui
ne
correspond
pas
au
nombre
d'emplois
pourvus.
En
réalité,
la
Ville
d'Argentat
emploie
actuellement
49
agents,
y compris
les
emplois
d'avenir
(contrat
de
droit
privé).
Aussi,
la
commune
n'est
pas
soumise
à l'obligation
de
créer
son
Comité
Technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- Le
Conseil
Municipal
adopte
le tableau
des
emplois
modifié
comme
suit :
Situation
au
1°
novembre
2015
Emplois Nombre
Nature
Durée
hebdomadaire
1
Directeur
Général
des
Services
35
1
Attaché
Principal
35
1
Attaché
35
1
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
35
1
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
35
8/12 CR.C.M,
8 septernbre
2015
1
Rédacteur
35
4
Adjoint
Administratif Territorial
de
1%
classe
35
2
Adjoint
Administratif Territorial
de
2è"
classe
35
1
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
de
1°"
classe
35
1
Opérateur
Territorial
des
A.PS.
principal
35
1
Agent
Spécialisé
Principal
de
2°"
classe
des
Ecoles
Maternelles
35
1
Ingénieur
Territorial
35
1
Technicien
Territorial
35
2
Agent
de
Maîtrise
Principal
35
6
Agent
de
Maîtrise
35
4
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1%"
classe
35
2
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2È"®
classe
35
7
Adjoint
Technique
Territorial
de
17"
classe
35
10
Adjoint
Technique
Territorial
de
2°"
classe
35
1
Adjoint
Technique
Territorial
de
2"
classe
T.N.C.
30
1
Adjoint
Technique
Territorial
de
2"
classe
T.N.C.
27,5
1
Adjoint
Technique
Territorial
de
2"
classe
T.N.C.
20
Emplois
de
droit
privé
(pour
mémoire)
:
e
Emplois
d'Avenir
à temps
complet
: 3
e _
CAE/CUI
à temps
non
complet
20/35°
: 1
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
des
emplois
seront
inscrits
au
budget
général,
chapitre
12.
AMENAGEMENT
DES
AVENUES
HENRI
IV
ET
DU
JARDIN
PUBLIC—
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
(AP/CP)
—
REVENTILATION
DES
CREDITS
DE
PAIEMENTS
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que,
par
délibération
n°
d2015-04-46
du
14
avril
20245,
le Conseil
Municipal
a décidé
l'ouverture
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiements
(AP/CP})
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
avenues
Henri
IV et du
Jardin
Public.
A
l'avancement
du
projet,
il s'avère
que
les
crédits
de
paiements
inscrits
au
titre
de
l'exercice
2015
sont
insuffisants.
Le
montant
de
l’autorisation
de
programme
ne
serait
pas
impacté.
Seule
la
ventilation
des
crédits
de
paiements
entre
les
exercices
2015
et 2017
serait
modifiée :
_-
16
000
€
au
lieu
de
10
000
€ sur
l'exercice
2015
—
579
000
€ au
lieu
de
585
000
€ sur
l'exercice
2017.
Toute
modification
des
AP/CP
devant
se
faire
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
modifier
la
répartition
des
crédits
de
paiements
(CP)
de
l’autorisation
de
programme
(AP)
comme
suit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- le Conseil
Municipal
décide
de
modifier
la ventilation
des
crédits
de
paiements
de
l'autorisation
de
programme
tels
que
proposés
ci-après
pour
les
exercices
2015
et 2017
:
Montant
de
Montant
des
CP
l'AP
2015
2016
2017
2018
Libellé
du
programme
Aménagement
des
avenues
Henri
IV et
du Jardin
Public
1 200
000
€
16
000
€
20000€
|
579000€ |
585000€
9/12 CR.C.M,
8
septembre
2015
- le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
cette
autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
la
Ville
d'Argentat
compte
sur
son
territoire
de
nombreuses
associations
qui
œuvrent
dans
des
domaines
aussi
divers
que
la
culture,
le
sport,
les
solidarités,
les
loisirs
etc...
Ces
associations
participent
au
développement
du
territoire,
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et
répondent
de
plus
en
plus
à
des
besoins
que
les
pouvoirs
publics
ne
peuvent
ou
ne
veulent
satisfaire.
Leur
travail
de
proximité
collabore
à
la
mise
en
œuvre
des
orientations
municipales
et contribue
à dynamiser
les
enjeux
définis
par
la
municipalité.
En
ce
sens,
elles
sont
des
partenaires
privilégiés
pour
la commune.
Certaines
associations
ont
dernièrement
sollicité
la
Ville
pour
l'attribution
d'une
subvention
et
ont
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- le Conseil
Municipal
attribue
:
°
une
subvention
exceptionnelle
de
5
632,90
€
au
C.C.A.A.
{Annie
Reynier
et
Roger
Caux
ne
prennent
pas
part
au
vote)
°
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à
La
Pétanque
des
Barrages
°
une
subvention
de
270
€ au
Comice
Agricole
Cantonal
d'Argentat
°
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à
l'Association
des
Gabariers.
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
L'A.C.A.F.P.A,
jean-Claude
Alaphilippe
précise
que
l'Assemblée
Générale
de
l'AC.AFPA.
{Association
Cantonale
d'Argentat
en
Faveur
des
Personnes
Agées)
a déterminé
la
participation
de
la
Commune
au
fonctionnement
de
cette
structure
pour
l'année
2014.
Cette
participation
est
calculée
en
fonction
de
la
taille,
de
la
population
et du
potentiel
fiscal.
Pour
la Commune
d'Argentat,
la somme
est
de
24
190
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Patricia
Vidaller
ne
prend
pas
part
au
vote) :
- le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
somme
de
24
190
€
au
titre
du
fonctionnement
de l'A.C.A.F PA.
Cette
somme
sera
affectée
sur
l'enveloppe
fonctionnement,
article
6748.
ADOPTION
DU
COEFFICIENT
MULTIPLICATEUR
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE
{TLCFE)
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
parmi
les
coefficients
multiplicateurs
prévus
par
le
législateur,
le
coefficient
multiplicateur
qui
sera
appliqué
à
compter
du
1“ janvier
2016
pour
la
TLCFE.
Jusqu'alors,
une
indexation
s’appliquait
aux
limites
supérieures
des
coefficients
multiplicateurs,
ce
qui
pouvait
contraindre
les
collectivités,
qui
avaient
opté
pour
la
valeur
maximale,
de
délibérer
chaque
année.
Désormais,
l’article
37
de
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
prévoit
une
actualisation
du
tarif
de
la
taxe
plutôt
que
des
coefficients
multiplicateurs
maximaux,
afin
de
dispenser
les
collectivités
d’avoir
à
délibérer
de
nouveau
pour
bénéficier
de
cette
actualisation.
Ainsi,
les
tarifs
de
base
légaux
sur
lesquels
s'applique
la
taxe,
et
non
plus
les
coefficients,
sont
actualisés
chaque
année
dans
la
40/12 CR.C.M.
8
septembre
2015
même
proportion
que
le
rapport
entre
l'indice
moyen
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
établi
pour
l'avant
dernière
année
et le
même
indice
établi
pour
l’année
2013.
Ces
tarifs
actualisés
sont
mis
en
ligne
sur
le site
du
ministère
du
budget
au
plus
tard
le 1°
avril.
Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
délibération
n°
d2014-09-121
du
30
septembre
2015,
avait
fixé
un
coefficient
multiplicateur
de
8,5
pour
l’année
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le coefficient
multiplicateur
de
la TLCFE
à 8,50
%
à compter
du
1*' janvier
2016.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
qu'en
vertu
des
dispositions
réglementaires
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Trésorier
- agent
de
l'Etat- de
procéder
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances
communales.
Il
s'agit
de
créances
pour
lesquelles
le
Trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui,
et
ce
pour
différentes
raisons:
redevables
insolvables,
partis
sans
laisser
d’adresse,
somme
trop
minime
pour
faire
l’objet
de
poursuite,
etc.
L'objet
et le montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
sont
définis
dans
le tableau
ci-dessous :
_Annse
|
n°dutitre
montant
|
objet
2007
R-1-77
25,00
€
Contrôle
assainissement
2009
R-1-23
25,00
€
Contrôle
assainissement
2010
R-1-8
25,00
€
Contrôle
assainissement
Sur
la
demande
du
Trésorier,
Monsieur
le
Maire
propose
d'admettre
en
non-valeur
ces
trois
titres
et
d'émettre
un
mandat
d’un
montant
de
75
€ au
compte
6541.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- le
Conseil
Municipal
prononce
l'admission
en
non-valeur
de
la
totalité
des
créances
susvisées,
étant
précisé
que
cela
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
s’il s’avérait
possible.
- Un
mandat
de
75
€
sera
effectué
sur
le
compte
6451
du
Budget
SPANC.
- le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
pièces
à
intervenir
dans
cette
affaire.
DECISION
MODIFICATIVE
2015
N°1—
BUDGET
SPANC
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
qu'il
convient
d'adopter
un
certain
nombre
de
décisions
modificatives
sur
le budget
du
SPANC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- le
Conseil
Municipal
adopte
les
décisions
modificatives
sur
le
budget
du
SPANC
suivant
le tableau
ci-dessous.
H1/12 CR.CM,
8 septembre
2015
.
Diminution
sur
crédits
déjà
Augmentation
des
crédits
Intitulé
alloués
Compte
|
Opér.
|
Montant
|
Compte
|
Opér.
|
Montant
Etudes
et
recherches
617
75,00
Créances
admises
en
non-valeur
6541
75,00
Investissement
dépenses
75,00
35,00
Solde
0,00
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
propose,
qu'au
regard
de
l'ordre
du
jour
extrêmement
lourd
du
Conseil
Municipal,
la
séance
soit
levée.
|] propose
aux
conseillers
municipaux
de
se
réunir
informellement
le
lundi
14
septembre
à
20h30
pour
évoquer
le
dossier
de
l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Les
questions
diverses
pourront
être
évoquées
à cette
occasion.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h26.
Le
Maire
esn-Claude
LEYGNAC
Le
présent
compte-rendu
de
la
séance
du
8
septembre
2015,
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
publié
en
mairie,
à
la
date
du
11
septembre
2015.
-00000-
Le compte-rendu
est disponible
sur :
_
le sité
internet
: www.argentat.fr
-
facebook
:https://www.facebook.com/Argentatkoi
et
Page
Ville
d'ARGENTAT
Officiel
_
Twitter
:@ArgentatKoiOff
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