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Déliberation - 59 2025 Annexe 2 Convention Maryse LE GALLO tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 59 2025 Annexe 2 Convention Maryse LE GALLO tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le
ID : 056-215601865-20250509-59_2025-DE
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE QUIBERON
ET Maryse LE GALLO athlète sportive de haut niveau
Entre
La Ville de Quiberon représentée par son Maire, Monsieur Patrick LE ROUX, habilité par délibération du
Conseil municipal en date du 16 juillet 2020, et désignée sousle terme « Ville de Quiberon » d'une part
Et
Madame Maryse LE GALLO, athlète sportive de haut niveau, habitant 56170 Quiberon
est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant les objectifs de politique sportive fixés par les élus.
Développer le lien social et la citoyenneté
Développer l'attractivité de la Ville par une offre sportive qualitative et identificatrice
Promouvoir l’image dynamique et sportive de la Ville
Eduquer les jeunes par le sport
Favoriser le développement du sport pour tous, sport-santé Bien être
Considérant que le programme d'actions ci-après présenté par l'ambassadeur sportif participe de cette politique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville apporte son soutien à Madame Maryse LE GALLO, et sera à ce titre ambassadrice sportif officiel de la Ville.
Par son soutien, la Ville entend l'aider à l'accompagner dans les différentes représentations de danse d'envergure
dans lesquels sa compagnie s'engage.
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09/05/2025 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le
ID : 056-215601865-20250509-59 2025-DE
1.1 Engagements du sportif
Par la présente convention, la sportive s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en
cohérence avec les orientations de politique sportive mentionnées au préambule, le programme d'actions :
- A mentionner la Ville ou utiliser le logo de la Ville comme partenaire lors des actions de
communication pour des évènements sportifs, entraînements, compétitions sportives.
- À contribuer en fonction de vos disponibilités à l'animation locale en participant aux manifestations
sportives d'envergures organisées ou coorganisées par la Ville : Trophées du sport, Fête du sport, Tour
de Bretagne à la Voile, Les Triathlons, championnat régional de pétanque Ville de Quiberon, Les
Foulées du large.…..).
- À participer à des actions de sensibilisation aux valeurs du sport, de l’olympisme, aux métiers du
sport... dans les écoles-collèges et autres publics (en fonction de son calendrier de compétitions).
- À concéder à la Ville, le droit d'utiliser son nom et/ou son image dans le cadre de la promotion de la
station par voie de presse, de support numérique, de média sociaux, d'affichage sur le mobilier urbain.
- Accompagner les actions de promotion du sport de la collectivité en mettant à disposition du service
communication des vidéos et/ou des visuels libres de droit, la Ville s'engageant de son côté à informer
le sportif de l'usage qui en est fait.
- Utiliser tous les moyens de communication mis à sa disposition pour promouvoir la Ville de
Quiberon (outils de communication mais aussi les produits locaux de la Ville).
1.2 Engagements de la Ville
- Fournir un accès libre et gratuit aux installations sportives de la Ville et aux évènements.
- Mettre à disposition des photos, vidéos pour son usage personnel.
- Publier, relayer des résultats sportifs, gala ou exploits sportifs de l'association sur les supports de
communication de la Ville mettant en avant l'image de l’athlète (site de la Ville, stories, Facebook,
Instagram.…..).
- _ Attribuer une aide financière de 500€ par an, couvrant les frais d'habillement, de déplacement, et de
représentation sur les évènements sportifs de la Ville, directement versé à l'ambassadrice.
ARTICLE 2 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans (2025-à fin 2028)
ARTICLE 3 -RESILIATION DE LA CONVENTION
3.1 : Résiliation unilatérale par l'Administration
Du fait du caractère précaire et révocable de la présente convention, les 2 parties peuvent résilier à tout moment si
les engagements de l'article 1 ne sont pas tenus.
09/05/2025 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le
Un préavis de 1 mois devra être respecté. ID : 056-215601865-20250509-59_2025-DE
3.2 Résiliation unilatérale pour faute de l'occupant
En cas d'accord amiable les parties pourront mettre fin de façon anticipée à la présence convention sans indemnité.
ARTICLE 4 : REGLEMENT DES LITIGES
Les contestations qui pourraient s'élever au sujet de la validité de l'exécution de l'interprétation ou de la résiliation
de la présente convention relèveront de la compétence du tribunal administratif de Lorient.
ARTICLE 5 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La reconduction tacite est exclue.
Fait à Quiberon, le
Pour la commune, Pour l'Ambassadrice,
Le Maire,
Patrick LE ROUX Maryse LE GALLO,
09/05/2025