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Procès Verbal - PV reunion 21 11 23
Procès Verbal - PV DU 27 AOUT 2025
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 AOUT 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
ù
PV
n°
56-2025
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
août
2025
Le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
le 27
août
à 20H30,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
[a mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
DAROLLES
Jean-Claude,
Maire
de
FREGOUVILLE
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 31/07/2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
:11
Date
d'affichage
de
la liste de
délibérations
: 28/08/2025
Présents
: 07
Votants
:07
*Présents : Madame
CUVILLER
Pascale
Messieurs
: DAROLLES
Jean-Claude,
DALDOSSO
Michel,
DESSOLAS
Charly,
CAUBET
Bernard,
DUPOUX
Florian,
PERES
Nicolas.
*Absents/excusés
ayant
donné
procuration:
*Excusés
n'ayant
pas
donné
procuration:
Mesdames
: ARIES
Marlène,
PINAREL
Cynthia
Messieurs
: ARIES
Eric,
BAYONNE
Nicolas.
Secrétaire
de
séance
: Madame
CUVILLER
Pascale
100000
1
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 juin
2025
Délibération
: tarif
repas
cantine
2025/2026.
Délibération
: fixation
des
attributions
de
compensation.
Délibération
: fixation
du
nombre
et de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communau-
taire
de
là
Communauté
de
la
Gascogne
Toulousaine.
Délibération
: approbation
modification
statuts
SMIS.
Délibération
: adhésion
à la SACEM.
Délibération
: dépassement
de
dépenses
au
chapitre
16-41
pour
32 €
Point
sur
les
travaux
d'agrandissement
de
l'école
et
de
l'ALAË
et
leur
financement
: réu-
nion
de
chantier,
prêts
et ligne
de
trésorerie.
Point
sur
la
fibre.
RO SES œnuou w
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à 20H50 1.
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
DU
11/06/2025
(SEANCE
PRECEDENTE)
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
est adopté
après
corrections
à l'unanimité
des
élus
présents.
Détail
du
vote Voants
Fort
contre
Abstention
DÉCISION ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
2.
Délibération :
tarif
repas
cantine
2025/2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
l'appel
d'offres
pour
choisir
le
prestataire
de
cantine
à
compter
de
cette
rentrée
scolaire,
pour
1
an
reconductible
2
fois
(soit
3
ans
maximum),
deux
réponses
ont
été
produites.
La
société
NEWREST,
déjà
opérante
à
FREGOUVILLE
depuis
le
19
septembre
2022,
est
à
nouveau
la
moins
disante.
L'autre
offre,
non
retenue,
est
proposée
par
API. L'offre
de
prestation
de
NEWREST
pour
un
repas
à
5
composantes
(dont
fruit
et
laitage)
s'élève
désormais
à
3.44
€ TTC
sans
le
pain,
tandis
que
jusqu'à
présent
le montant
était
de
3,25
€
avec
le
pain.
L'augmentation
est
donc
conséquente.
Le
pain
n'est
pas
soumis
à
appel
d'offres.
Celui-ci
sera
commandé
chez
le
boulanger
SOULES
à
Gimont
avec
la
livraison,
pour
16
centimes.
Suite
à
une
question
posée
par
un
membre
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'aucun
gaspillage
n'est
fait
sur
les
yaourts
et
fruits
: ils sont
consommés
aussi
au
goûter.
Le
pain
rassis
est
donné
à
des
parents
pour
des
poules.
Le
salaire
de
la
cantinière
est
payé
par
le
SMIS.
Il est
discuté
d'une
intention
d'un
parent
d'élève
d'écrire
à
Newrest
pour
alerter
sur
un
dysfonction-
nement,
à
savoir
des
grammages
insuffisants
relevés
sur
certains
aliments.
Une
question
est
également
posée
sur
la
raison
pour
laquelle
un
portage
à
domicile
du
repas
est
mentionné
dans
la grille des
tarifs
de
la cantine
proposée
par
NEWREST.
Monsieur
le Maire
explique
que
c'est
une
option,
et
qu'elle
n'est
pas
opérante
pour
notre
collectivité
puisque
le
portage
des
repas
sur
MONFERRAN
SAVES
est
traité
par
Yannick
MONFERRAN
tandis
que
le
portage
aux
personnes
âgées
est
assuré
dans
les
autres
communes
par
le
Centre
Hospitalier
de
GIMONT.
Après
réflexion,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents
de
fixer
le
tarif
de
la
cantine
pour
l'école
élémentaire
à 3.60€
avec
le
pain.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre |
Abstention
07
07
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
3.
Délibération
:
fixation
des
attributions
de
compensation
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
la
modification
des
attri-
butions
de
compensation
à
compter
de
l'année
2025.
Il
rappelle
brièvement
que
ces
attributions
résultent
des
prises
de
compétences
: la
plupart
ayant
été
transférées
les
années
passées
à
la
Communauté
de
Communes,
les
financements
suivent
et
donc
désormais
les
communes,
dont
FREGOUVILLE,
sont
majoritairement
redevables. Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
déterminés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
mu-
nicipaux
des
communes
membres
intéressées
à
la
majorité
simple,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents
de
fixer
les
attributions
de
compensation
telles
que
décrites
dans
le tableau
ci-dessous,
à partir
de
l’année
2025.
Part
chargé
Retenue
Retenue
Fe
Part chargé
de
|
È
a
Retenue
Retenue
FPE
C
défini
de
projet
projet
PVdd
évaluation |
évaluation
évaluation
| évaluation
C
définitives.
2024
PVdd
25%
25%
2025
transfert |
transfert
SAAD
2024 | SAAD
2025
2025
2024
Pianif2024 | Planif2025
AURADE
16654
|
|
2269)
4315)
759)
444
18384
BEAUPUY
15954
|
|
703)
-1 356]
36!
-306
15031
(CASTILLON
SAVES
12 140
4211,
-2
287,
666,
-1 546
-19
096
(CLERMONT SAVES
1738
|
|
974]
-1 826)
453,
-387
952
JENDOUFIELLE
25151)
]
1794)
-3453|
3 560)
-2203
24 849
FONTENILLES
|
|
]
|
]
FREGOUVILLE
-10 500
]
1230
-2386
s4
644
-11486
LIAS
115071
|
|
2051)
-3973|
0!
0!
113 149
LL'ISLE-JOURDAIN
-497 311
6169
-12 429,
19 291}
-37 198)
32 567)
35 794
-524 705
IMARESTAING
3029
]
]
1032]
-2006,
0!
456
1599
MONFERRAN
SAVES
-29 253
|
|
2821|
-5 217]
4 487!
-1979
-29 141)
PUJAUDRAN
-125 820
l
3 647)
-7
176)
3 848
-3
761
-129263
RAZENGUES
6971
|
658.
-1244|
o
0
6385
132679
En
12383
-4 216
2810
-2 480
-124173
661
6169
12429
50064
76653.
50000
-50000|
-694282
AC>0
167 914
D
161 065
AC<0
829
348
R
856
247
Détail
du
vote
_
Votants
Pour
Contre |
Abstention
e
2e
À
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
07
07
0
0
4.
Délibération
: fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
la
Gascogne
Toulousaine.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
la fixation
et
la
répartition
des
sièges
des
représentants
des
communes
à
l'assemblée
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Gascogne
Toulousaine
à
compter
de
l’année
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
le contexte
du
départ
de
la commune
de
Fontenille
de
cette
Communauté
de
Communes
en
2024
et de
son
impact
sur
le nombre
et la répartition
des
sièges.
De
même
qu'une
réglementation
nationale
veille
à
ce
qu'aucune
commune
ne
puisse
disposer
de
la
majorité
des
voix
dans
une
Communauté
de
Communes,
risque
que
pourrait
potentiellement
permettre
une
disparité
élevée
des
populations.
C'est
pourquoi
la
commune
de
L'Isle-Jourdain
voit
sa
quote-part
de
sièges
désormais
plafonnée
pour
l'empêcher
d'être
majoritaire
sur
les autres
communes.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Gascogne
Toulousaine
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
munici-
paux :
°
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus de
25 %
la somme
des
sièges
attribués
en application
de
la règle de la proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège, -
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
pius
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
duI
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
là
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles délibérations
devront
être
adoptées
au
plus tard
le 31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
là
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
là commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
là communauté.
e
à défaut
d’un
tel accord,
le Préfet fixera
selon
la procédure
légale
(droit commun)
à 33
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II,
HI,
IV
et
V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
(droit
commun).
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il a été
envisagé
de
conclure,
entre
les communes
membres
de
là
communauté
un
accord
local,
fixant
à
37
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
I de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante :
Communes
membres
Population
municipale!
ne
ES
L'Isle-Jourdain
9
499
17
Pujaudran
| 1 708
4
|
| Segoufielle
| 1
174
3
Monferran-Savès
802
2
| Lias
778
2
Auradé
676
2
Endoufielle
516
1
Clermont-Savès
| 402
on
[1
Frégouville
| 359
1
|Marestaing
349
1
Castillon-Savès
335
1
Razengues
250
1
Beaupuy
212
1
TOTAL
17
060
37 Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
I de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Gascogne
Toulousaine.
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
présents
de
fixer
le nombre
et les
répartitions
de
sièges
tels
que
décrits
dans
le tableau,
à partir
de
l'année
2025.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre |
Abstention
07
07
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
5.
Délibération
: approbation
modification
statuts
SMIS.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le SMIS
(Syndicat
Mixte
Intercommunal
Scolaire)
a changé
ses
statuts
en
raison
de
la
reprise
d’activité
extrascolaire
suite
à
la dissolution
de
l’associa-
tion
«
Ronde
des
Canaillous
».
I! s'agit
d'ajouter
à l'article
2
: objet
du
SMIS
:
Organisation
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
extrascolaires.
I! donne
lecture
des
nouveaux
statuts.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
des
présents
d'approuver
les nou-
veaux
statuts
du
SMIS
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
démarches
néces-
saires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre |
Abstention
07
07
0
ô
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
6.
Délibération
: adhésion
à
la
SACEM.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
plaquette
de
tarif
préférentiel
de
la
SACEM
pour
les
collectivités
de
moins
de
500
habitants
et
propose
que
la
commune
souscrive
un
forfait
de
3
événements
par
an
pour
permettre
aux
comités
des
fêtes,
dont
celui
de
Fregouville,
de
payer
bien
moins
cher
individuellement.
Ces
nouveaux
forfaits
existent
depuis
le
1*° janvier
2025.
Le
montant
proposé
est
de
152.01€
TTC
annuellement.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité
des
présents
d'adhérer
au
service
de
la
SACEM
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
adhésion.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre |
Abstention
07
07
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE 7.
Délibération
modificative
budgétaire
: Constat
de
dépassement
de
dépenses
au
chapitre
16-41
pour
32
€
et
virement
nécessaire
depuis
le chapitre
2131
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
constater
une
insuffisance
de
crédits
budgétaires
au
chapitre
1641
Emprunts
en
euros,
à
hauteur
de
32
€.
Le
conseil
municipal
doit
donc
décider
du
virement
de
crédits
nécessaires,
soit 32
€,
depuis
le chapitre
2131
Bâtiments
publics
;
Les
décisions
modificatives
qui
peuvent
être
votées
en
cours
d'année
résultent
des
virements
de
crédits
nécessaires,
de
l'emploi
des
recettes
non
prévues
au
budget
primitif,
ou
de
dépenses
ou
recettes
nouvelles
à y
inscrire.
Dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
l'exécutif
a
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. Les
virements
de
crédits
entre
chapitres
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l’exécutif.
Pour ce
faire,
l'exécutif
prend
une
décision
soumise
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État,
chargé
du
contrôle
de
légalité
(La
Préfecture).
Seule
la transmission
de
cette
décision
de
virement
permet
de
rendre
exécutoire
l'acte.
La
forme
de
la
décision
est
libre,
mais,
pour
être
effec-
tive,
elle
doit
reprendre
le
ou
les
montants
de
crédits
qui
seront
virés
et
les
chapitres/comptes
de
provenance
et
de
destination
de
ces
crédits.
Le
représentant
de
l'État
contrôle
en
particulier
le
bon
respect
de
la
limite
maximum
des
virements
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
sont
également
transmis
au
comptable.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité
des
présents
d'opérer
le virement
de
crédit
de
32
€
du
débit
du
chapitre
2131
Bâtiments
publics
au
crédit
du
chapitre
1641
Emprunts
en
euros,
Détail
du
vote Vornts
Font
Contre |
AbStnOn |
DÉCISION ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
8.
Point
sur
les
travaux
d'agrandissement
de
l'école
et
de
l'ALAE
et
leur
financement
: réunion
de
chantier,
prêts
et
ligne
de
trésorerie.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
réunion
de
chantier
est
organisée
demain,
ce
jeudi
28
août.
Il
indique
également
attendre
tout
prochainement
les
propositions
d'emprunts
de
la
Banque
des
Territoires
(budget
de
135.000
€)
et
de
la
Banque
Postale
(pré-financement
de
276534
€)
pour
les
travaux
de
l'école,
dans
le
contexte
de
l'incertitude
du
montant
de
la
subvention
octroyée
par
le
Département. Il informe
le Conseil
Municipal
qu'il
devra
donc
organiser
dans
les
prochains
jours
un
nouveau
Conseil
pour
délibérer
sur
les
offres
de
prêts
reçues,
9.
Point
sur
la fibre
numérique
Monsieur
ie Maire
informe
que
l'étape du déploiement
à FREGOUVILLE
est terminée.
Gers
Numérique
et
Gers
Fibre
ont
tenu
leur
engagement
d'amener
la
fibre
optique
en
domaine
public
au
plus
près
des
habitations
grâce
à
un
«
point
de
branchement
»
installé
en
limite
des
propriétés
publiques
et
privées.
La
Mairie
a été
raccordée
à
la
Fibre
et la qualité
de
ce
nouveau
service
est
satisfaisante
pour
transférer
les
documents
administratifs.
Les
4 opérateurs
peuvent
être
présents
sur
le réseau
fibre
gersois
: Bouygues
Telecom,
Free,
Orange
et
SFR.
Chaque
foyer
et
entrepreneur
peut
comparer
les
offres
et
choisir
celle
qui
correspond
le
mieux
à
ses
besoins
(débit,
services
inclus,
prix...).
L'abonnement
à
la fibre
remplace
l'abonnement
ADSL
et/ou
téléphone
fixe. Le
conseil
municipal
discute
du
démarchage
de
l'opérateur
Orange
auprès
des
habitants
pour
con-
tracter
et
organiser
les
raccordements.
Séance
levée
à
22H30
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
27/08/2025
1.
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
DU
11/06/2028
(SEANCE
PRECEDENTE)
2.
Délibération
: tarif
repas
cantine
2025/2026
3.
Délibération
:
fixation
des
attributions
de
compensation
4.
Délibération
: fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
la Gascogne
Toulousaine.
5.
Délibération
: approbation
modification
statuts
SMIS
6.
Délibération
: adhésion
à
la SACEM.
7.
Délibération
modificative
budgétaire
Daroiles
Jean-Claude
CUVILLIER
Pascale
Signature
7
iQ