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Procès Verbal - PV 2 du 27 mars 2023 signé
Procès Verbal - 2 2023 PV 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 2023 PV 27 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE FREGOUVILLE
DEPARTEMENT DU GERS
PV n° 2- 2023
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27/03/2023
Le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni le 27 mars 2023 à 20 heures 30, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur DAROLLES Jean-Claude, Maire de FREGOUVILLE
RAPPEL ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023
2. Délibération: compte de gestion
3. Délibération: compte administratif 2022
4. Délibération: affectation du résultat
5. Préparation budgétaire
6. Questions diverses
La séance du conseil municipal est ouverte à 20 heures 35
1. APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 30 JANVIER 2023
Monsieur le maire revient sur le compte rendu de la précédente réunion, ajoutant quelques explications pour
les conseillers absents lors de celle-ci.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.
Détail du vote
Date de convocation du conseil et affichage :17/03/2023
Date d’affichage de la liste de délibérations : 17/03/2023
Conseillers municipaux en exercice :11
Présents : 9
Votants :10
*Présents :
Mesdames : ARIES Marlène, PINAREL Cynthia, Messieurs : DAROLLES Jean-Claude, ARIES Eric, DALDOSSO Eric, CAUBET Bernard, DUPOUX Florian, PERES Nicolas, BAYONNE Nicolas.
*Absents/excusés ayant donné procuration:
CUVILLER Pascale donne pouvoir à BAYONNE Nicolas
*Excusés n’ayant pas donné procuration: DESSOLAS Charly
Secrétaire de séance : DUPOUX Florian
Votants
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 2
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2023
2. DELIBERATION: COMPTE DE GESTION
Monsieur le maire donne les chiffres du compte de gestion établi par la trésorerie par rapport au compte administratif. Les deux comptes étant identiques, le conseil municipal vote et approuve le compte de gestion.
Détail du vote
3. DELIBERATION: COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le maire expose les différents documents comptables et attire l’attention des conseillers sur les différents postes en évolution:
Au niveau des dépenses de fonctionnement:
Le poste service extérieur est en augmentation (de 80387,05€ par rapport à 2021), ceci s’explique par: - une augmentation des travaux de voirie (voirie, débroussaillage, élagage, panneaux de signalisation) effectués sur la commune. Sur les exercices précédents, cette charge se trouvait au niveau des dépenses d’investissement, dorénavant elle est comptabilisée en charge de dépenses de fonctionnement. - une augmentation des charges de personnel. Ceci est dûs aux nouvelles charges de personnel de ménage au niveau du vestiaire et de la salle des fêtes. Une partie de ces charges seront restituées prochainement par la communauté des communes de la Gascogne Toulousaine. Au niveau des recettes de fonctionnement :
On constate principalement une faible augmentation des impôts et taxes et une diminution du poste dotation et participations principalement dû à l’absence de crédit de TVA.
Nous parcourons les dépenses et les recettes d’investissements.
Monsieur le maire sort de la salle, monsieur Eric Aries prend la présidence de la réunion , il décide de soumettre le compte administratif 2022 au vote.
Détail du vote
4. DELIBERATION: AFFECTATION DU RESULTAT
L’ affectation du résultat est exposée et soumise au vote.
Détail du vote
5. PREPARATION BUDGETAIRE
Monsieur le maire nous présente les simulations de base d’imposition sur la commune pour l’année 2023. Nous constatons une augmentation du produit prévisionnel de 12465 € sans modifier le taux, seulement grâce à une augmentation des bases d’imposition pour l’année 2023. Il est ainsi décidé de conserver les taux d’imposition de l’année précédente.
Au niveau des contributions obligatoires et des demandes de subventions pour les associations, plusieurs point sont à prévoir:
Une contribution obligatoire est à venir pour des frais de scolarisation sur la commune de Monferran-Savès.
Votants
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
Votants
9
Pour
9
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
Votants
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 3
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2023
Monsieur le maire nous fait part d’une nouvelle demande de subvention pour le club d’escalade de Monferran-Savès « les esquirous » a auteur de 100€. Le conseil municipal valide cette subvention. La caille frégouvilloise demande aussi une augmentation de sa subvention allouée de 100€ pour pouvoir faire face aux augmentations de cotisations. Le conseil municipal valide cette augmentation de subvention.
6. QUESTIONS DIVERSES
Une demande a été faite pour remettre le garage à vélo devant l’école. Celui avait été enlevé et endommagé lors des travaux de la cours de récréation. Le conseil municipal valide la pose d’un nouveau garage à vélo. Monsieur le maire nous fait un point sur le déplacement des panneaux d’entrée du village de Frégouville sur la départementale D243. Des panneaux de vitesse limités à 50km/h vont être ajoutés pour inciter les usagers à ralentir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 27/03/2023
1.Délibération: compte de gestion
2.Délibération: compte administratif 2022
3.Délibération: affectation du résultat
Darolles Jean-Claude
Signature
Dupoux Florian