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unknown - 2023 018 Interdiction de consommer des boissons alcoolisees
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (unknown - 2023 018 Interdiction de consommer des boissons alcoolisees)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Religion et laïcité,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n°2023. OÙŸ
interdiction de
consommer des boissons
alcoolisées
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
l’article L.2122-24, L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2214-3,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3342-1 et
suivants relatifs à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
VU la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C relative à la
prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la
vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation
d'alcoo!,
CONSIDERANT qu’il a été constaté un nombre croissant de troubles à
lordre public liés à la consommation de boissons alcoolisées sur les
voies et espaces publics dans les périmètres visés ci-après, notamment
des troubles de voisinage, agressions verbales et physiques résultant
du comportement de personnes alcoolisées sur la voie publique,
CONSIDERANT l'augmentation du ramassage de verres brisés,
plastiques et cannettes en aluminium dans ces zones constituant un
réel danger pour la sécurité des piétons et notamment des enfants,
CONSIDERANT les plaintes régulières des riverains excédés par ces
troubles et nuisances,
CONSIDERANT la présence de mineurs susceptibles de fréquenter les
voies et espaces publics ci-après énumérés,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prescrire les mesures
appropriées pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques sur le territoire communal,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. ARRÊTE
Article 4 : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, la
consommation de boissons alcoolisées est interdite tous les jours de
42 heures à 8 heures du matin, sur les voies et espaces publics situés
dans les zones suivantes :
- dans un périmètre de 150 mètres autour des crèches et
établissement scolaires {écoles maternelles et
élémentaires),
- dans un périmètre de 150 mètres autour des lieux de
culte,
- dans un périmètre de 150 mètres autour de la gare SNCF
et de la gare routière.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
e les lieux de manifestations locales où la consommation
d'alcool a été régulièrement autorisée,
e les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs
terrasses,
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies par tout officier ou agent de la force publique où agent
assermenté, habilité à dresser un procès-verbal conformément aux
lois et règlements en vigueur, les contrevenants s’exposant aux
amendes, poursuites et conséquences administratives éventuelles
prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : Madame le Maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge,
Madame le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-Bois et
Monsieur le responsable de la police municipale de Saint-Michel-sur-
Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-
préfet de Palaiseau.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le D 8 JUIN 2023
Le Maire,
Sophie RIGAULT
8 é uiticke ebepe @: 8 JUIN 2023