Arrêté - AT2022 281 Interdiction Consommer Boissons Alcoolisees

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Arrêté - AT2022 281 Interdiction Consommer Boissons Alcoolisees Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2022 281 Interdiction Consommer Boissons Alcoolisees)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Villek à RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Cie Liberté — Egalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2022 - 281

INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMER DES BOISSONS ALCOOLISÉES SUR LA VOIE PUBLIQUE ET VOIES PRIVÉES OUVERTES AU PUBLIC DANS CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE DU 1%* JUILLET 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2022 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-65;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3341-1, L. 3342-1 et L. 3342-2 ;

Vu le Code pénal, notamment les articles 131-13 et R. 610-5 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-1 et L. 511-2 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et de ses textes d'applications ;

Vu l'arrêté municipal n° 2008-151 en date du 5 janvier 2009 relatif à l'interdiction de distribuer, consommer ou vendre des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives communales ;

Vu l'arrêté municipal n° 2022-001 en date du 4 janvier 2022 relatif à l'interdiction temporaire de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique et voies privées ouvertes au public dans certains secteurs de la Commune du 10 janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus ;

Considérant que la présence régulière aux abords du centre-ville, des gares, des établissements scolaires, des collèges et des lycées, des parcs et jardins, des équipements publics culturels et sportifs ainsi que des lieux ouverts au public de personnes consommant de l'alcool sur la voie publique ou sur les voies privées ouvertes à la circulation publique génère des troubles, tumultes et rassemblements de nature à porter atteinte à l'ordre public ainsi qu'à l'usage normal de telles voies ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- M22C620-M229-98 [. AR

Réception en sous-préfecture le: GA (04-2022

Publication le :

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant plus particulièrement que la consommation de boissons alcoolisées en réunion favorise et occasionne des nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité publique des riverains ;

Considérant également que le comportement agressif des individus ayant consommés de l'alcool sur le domaine public représente un risque pour la sécurité publique ;

Considérant les risques encourus par la population et notamment par les mineurs, face à des personnes en état d'ébriété ;

Considérant par ailleurs, les dégradations subies dans les parcs ouverts au public ainsi que l'augmentation du nombre de détritus notamment des bris de verres constatés sur la voie publique ;

Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller au respect de l'ordre public et de l'usage normal des voies et places publics ;

ARRÊTE

Article 1°":

À compter du 1° juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, la consommation d'alcool sur la voie et espaces publics est interdite en dehors des lieux visés à l'article 2 du présent arrêté, de 8 heures à 18 heures et de 20 heures à 6 heures dans le périmètre défini dans l'article 3 ci-après.

Article 2 :

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les terrasses de café et de restaurants dûment autorisées.

Article 3 :

Cette interdiction concerne les lieux suivants :

- le centre-ville,

- les abords de la gare de Taverny ainsi que la gare de Vaucelles, - les rues et abords des établissements scolaires, des collèges et des lycées, - les parcs et jardins (jardin Benjamin Godard, le jardin Claude Debussy, le jardin de Bessancourt, le parc aux oiseaux, le parc Henri Leyma, le parc de Pontalis, le parc des garennes, le parc Ancelot, le parc Pierre Salvi),

- les abords des établissements publics culturels et sportifs,

- les abords des lieux ouverts au public.

Article 4 :

Les infractions relatives au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux déférés devant les tribunaux compétents.

Article 5 :

Le présent arrêté est affiché en Mairie.

Il sera également publié dans le recueil des actes administratifs de la Ville et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.

Article 6:

Monsieur le Chef de la Police Municipale de Taverny, Monsieur le Chef de Centre de Secours de Taverny, les agents du Commissariat de police de TAVERNY et Madame la Directrice

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2022-281

Page 2 sur 3Générale des Services de la mairie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à TAVERNY, le 30 juin 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

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