Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 060 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - AR202507 interdiction dutiliser le terrain de foot
Arrêté - 047 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - 038 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - 031 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - 212 PM Interdiction dutiliser le terrain dhonneur
Arrêté - 234 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - 236 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - 2022 01 Abrogation de larrêté 2021 28
Arrêté - 016 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - 2021 28 Impraticabilité de terrain interdiction dutiliser le terrain du stade de foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 28 Impraticabilité de terrain interdiction dutiliser le terrain du stade de foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
"à
Liberté
+
Égalité
e
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
:
TELACE
DE
LS
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Arrêté
de
voirie
Impraticabilité
de
terrain
- interdiction
d'utiliser
le
terrain
du
stade
de
foot
Arrêté
2021-28
LE
MAIRE
DE
TRETEAU,
VU
l’état
du
terrain
de
foot,
VU
la demande
du
Président
du
club
de
foot,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
et après
visite
des
installations,
il convient
de
réglementer
et d’interdir
l’accès
au
terrain jusqu’à
ce
que
les
conditions
météo
soient
plus
propices
à le reprise
des
activités,
ARRÊTE
Article
1 - Application
L’accès
au
terrain
de
foot
est
interdit
pour
cause
des
conditions
climatique
qui
ne
permettent
pas
l’utilisation
du
terrain
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité.
Article
2 - Responsabilité
Le
Maire,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Lapalisse
et
le
Président
du
club
de
foot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
- Validité
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
est
déclaré
exécutoire
à sa date
de
publication
et valide jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
4 - Publication
et affichage
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
TRETEAU.
Article
5 —- Recours
Conformément à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait à TRETEAU, Le
18
Décembre
2021
Le
Maire,
Arnaud
DELIGEARD
Diffusions : La
Commune
de
TRETEAU
pour
affichage
et/ou
publication
; Le
Président
du
club
de
foot,
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lapalisse.
Enregistré
au
registre
des
arrêtés
sous
la référence
suivante
: 2021-28_|mpraticabilité
de
terrain
- interdiction
d'utiliser
le terrain
du
stade
de
foot