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Arrêté - 2022 01 Abrogation de larrêté 2021 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 01 Abrogation de larrêté 2021 28)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU 1 PLACE
DE LA MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Arrêté
de
voirie
Abrogation
de
l’arrêté
2021-28
Arrêté
2022-01
LE
MAIRE
DE
TRETEAU,
VU
l’état
du
terrain
de
foot,
VU
la demande
du
Président
du
club
de
foot,
Considérant
que
pour
les
conditions
météo
permettent
la reprise
des
activités
sportives,
ARRÊTE
Article
1 - Application
Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
2021-28.
Article
2 - Responsabilité
Le
Maire,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Lapalisse
et
le
Président
du
club
de
foot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
- Validité
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
est déclaré
exécutoire
à sa
date
de
publication.
Article
4 - Publication
et affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
TRETEAU.
Article
5 — Recours
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
e
Fait à
TRE
EAU
Le
21. Janvier
2022
\ \
Le
Maire, Arnaud
DÉLIGEARD
Diffusions
:
La
Commune
de
TRETEAU
pour
affichage
et/ou publication
:
Ee Président
du
club
de
foot,
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lapalisse. Enregistré
au
registre
des
arrêtés
sous
la référence
suivante
: 2022-01_Abrogation
de
l'arrêté
2021-28