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Déliberation - 2025 26 fonction publique deliberation portant modification du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 fonction publique deliberation portant modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Ca
CTP
Publié le
2
EFouss
10 : 085-213800911-20250527-D2025_26-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2025
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13+1
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
22
mai
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire
de
Le
Crouais, Présents
:
Mesdames
CHERO
Marie-Paule,
JAGU
Odile,
JOUANNE
Annie,
LEBRETON
Jocelyne,
ODIE
Sylvie
SANTIER
PERCHEREL
Manolita,
SERVANT
Sylvette
Messieurs
CHICOINE
Daniel,
CHOUAN
Rémy,
GIRARD
Gwenaël,
GLOTIN
Patrick,
GORRE
Gérard,
TRUTIN
Gilbert Absents
excusés
: Messieurs
FORESTIER
Jonathan,
TOUANEL
Henri
Procuration
: Monsieur
TOUANEL
à
Monsieur
CHICOINE
Elu(e)
secrétaire
de
séance
: Madame
CHERO
Marie-Paule
2025-26: FONCTION
PUBLIQUE
—
DÉLIBÉRATION
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
articles
L-542-2
et
L-542-3
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
- suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste)
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la
durée
hebdomadaire
{modification
supérieure
à
10%
ou
passage
d'un
TC
à
un
TNC),
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
{la
modification
de
la
durée
du
poste
correspondant
à
la
suppression
et
la
création
simultanées),
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
du
poste
de
l’agent
de
cantine
-
périscolaire, Il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
pour
une
durée
inférieure
à
10%
de
l'emploi
correspondant. Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
la modification
de
la durée
hebdomadaire
du
poste
:
>
Suppression
de
l'emploi
de
l’agent
de
cantine
— adjoint
technique
territorial
catégorie
C à temps
non
complet
à raison
de
31.30
heures
hebdomadaires
Et
simultanément, >
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
catégorie
(catégorie
et
grade
précis)
à
temps
non
complet
à
raison
de
34
heures
hebdomadaires
Et
ce
à
compter
du 1er
juin
2025. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publé
le
ID
: 035-213500911-20250627-D2025 _26-DE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D’adopter
ia
proposition
du
Maire
-
De
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
01/06/2025.
Vote
: Unanimité
Pour
: 13+1,
contre
: 0,
abstention
: 0
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M-P.
CHERO