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Déliberation - 26 04 127 DB ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 125 db Election du President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2086
Reçu
en
orétecture
le
27/04/2026
SE
ID:
661-200068856-20260416-26
04
125
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
10.04.2026
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
10.04.2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
L’Hôme-Chamondot
suite
à
la convocation
du
10.04.2026,
affichée
le dix
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
M.
ANDRÉ
Jacques,
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
CAMUS
Jean-Patrice,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
DURAND
Anne-Marie,
Mme
GARCIA
Paula,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAEL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
_absents-excusés
:
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
DESAILLY
Edith
(donne
pouvoir
à M.
CALIXTE
Bernard),
M.
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à M.
VIANDIER
Marcel),
M.
PREVOST
Jean-Pierre
(donne
pouvoir
à
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Etaient
absents-non
excusés
: Mme
FOLLIOT
Irène.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
CHESNAY
Stéphanie.
Monsieur
Patrice
MICHEL-FLANDIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.04.125.DB
ELECTION
DU
PRESIDENT
L'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
I y a donc
lieu
de
procéder
à
l'élection
du
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Le
président
est
élu
par
l'organe
délibérant,
selon
les
règles
applicables
à
l'élection
du
maire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
renvoient
à celles
de
l’article
L. 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
président
est
élu,
par
le Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
un
appel
à candidatures,
il sera
procédé
aux
opérations
de
vote.
Enfin,
le
Conseil
Communautaire
doit
désigner
deux
secrétaires
chargés
du
dépouillement
du
scrutin,
conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260416-26
04
125
DB-DE
Aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu
président.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à
chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire. Il rappelle
enfin
que
les
bulletins
blancs
et
nuls
doivent
être
annexés
au
présent
procès-verbal,
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
66
du
Code
Electoral.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
Communautaire :
e
DE
DESIGNER
les secrétaires
chargés
du
dépouillement
du
scrutin.
°
D'’ELIRE
le
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Vu
le procès-verbal
des
opérations
de
vote.
Constitution
du
bureau
:
Le
Conseil
Communautaire
a désigné
deux
secrétaires
chargés
du
dépouillement
:
-
M.
NAËEL
Jean-Marc
-
M.
BOULAY Aurélien
Candidat
:
Un
candidat
: Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
il a été
constaté
que
le conseiller
communautaire
a déposé
lui-même
dans
l’urne
le bulletin.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
ou
blancs
ont
été
mis
de
côté
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
Code
électoral
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 31
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
di
: 31
f. Majorité
absolue
?
: 16
2La
majorité
absolue
est
égale
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260416-26
04
125
DB-DE
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
LE
SECQ
Emmanuel
31
trente
et
un
Proclamation
de
l’élection
du
Président
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ
a été
proclamé
président
et a été
immédiatement
installé.
Clôture
du
Procès-verbal
Le
procès-verbal,
dressé
et
clos
le jeudi
16
avril
2026
à
21h20,
en
double
exemplaires
a été
signé
par
le
président,
le doyen,
les assesseurs
et
le secrétaire.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal administratif de
Caen
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de sa date
de publication
ou de sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
16
avril 2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
$ECQ
Patrice
MICHEL-FLANDIN SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
RSS
56-20260416-26
04 125 DB-DE