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Déliberation - 26 04 127 DB ELECTION DES VICE PRESIDENTS
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 1
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Déliberation - 26 04 125 DB ELECTION DU PRESIDENT
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 1
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 1
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 127 db Election DES Vice Presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 127 db Election DES Vice Presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2086
Reçu
en
orétecture
le
27/04/2026
SE
ID:
661-200068856-20260416-26
04
127
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
10.04.2026
Nombre
de
votants
: 32
Affichage
du
10.04.2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
L’Hôme-Chamondot
suite
à
la
convocation
du
10.04.2026,
affichée
le
dix
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
M.
ANDRÉ
Jacques,
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
CAMUS
Jean-Patrice,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
DURAND
Anne-Marie,
Mme
FOLLIOT
Irène,
Mme
GARCIA
Paula,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Ciaude,
M.
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAËL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BRAUIT
Roselyne
{donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
DESAILLY
Edith
(donne
pouvoir
à M.
CALIXTE
Bernard),
M.
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à M.
VIANDIER
Marcel),
M.
PREVOST
Jean-Pierre
{donne
pouvoir
à
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
CHESNAY
Stéphanie.
Monsieur
Patrice
MICHEL-FLANDIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.04.127.DB
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
L'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Au
regard
de
l'effectif du
Conseil
Communautaire,
il est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents
à sept. il y a donc
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
En
application
de
l'article
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
rendu
applicable
aux
membres
du
Bureau
Communautaire
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-10
du
même
code,
les
vice-
présidents
et
les
autres
membres
du
bureau
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours,
et à la majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
au
troisième
tour,
le candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
éiu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à
chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire.
Les
élections
se déroulent
successivement,
vice-président
par vice-président,
dans
l’ordre
de
leur
rang,
puis,
le
cas
échéant,
pour
chacun
des
autres
membres
du
bureau.
Les
bulletins
blancs
et
nuls
sont
annexés
au
présent
procès-verbal
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260416-26
04
127
DB-DE
Après
un
appel
à candidatures,
il sera
procédé
aux
opérations
de
vote.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Vice-présidents
occuperont
le classement
dans
le tableau
selon
l’ordre
de
leur
élection.
Enfin,
le Conseil
Communautaire
doit
désigner
deux
secrétaires
chargés
du
dépouillement
du
scrutin.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
e
DE
DESIGNER
deux
secrétaires
en
charge
du
dépouillement.
e
DE
PROCEDER
à l'élection
des
sept
vice-présidents.
Vu
le procès-verbal
des
opérations
de
vote.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ
élu
président,
le
Conseil
Communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
sept-vice-présidents.
Le
président
rappelle
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L. 5211-10
du
CGCT).
Constitution
du
bureau
:
Les
deux
secrétaires,
désignés
pour
l'élection
du
Président
restent
inchangés.
-
M.
NAEL
Jean-Marc
-
M.
BOULAY
Aurélien
1.
Élection
du
premier
vice-président
Candidat
unique
: Monsieur
Pascal
COUDRAY
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
: 32
f. Majorité
absolue“
: 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
:_
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
COUDRAY
Pascal
32
trente
deux
Proclamation
de
l’élection
du
premier
vice-président
en
charge
de
l'enfance
- jeunesse
Monsieur
COUDRAY
Pascal
à été
proclamé
premier
vice-président
et
a été
immédiatement
installé.
4Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
27/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 061-200088856-20260416-26 04
127 DB-DE
2.
Élection
du
deuxième
vice-président
Candidat
unique
: Madame
Evelyne
REVET
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
: 31
f. Majorité
absolue
“' 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
REVET
Evelyne
31
trente
et
un
Proclamation
de
l'élection
de
la
deuxième
vice-présidente
en
charge
des
affaires
sociales,
de
la
mobilité
et
du
logement.
Madame
REVET
Evelyne
a été
proclamé
deuxième
vice-présidente
et a été
immédiatement
installée.
3.
Élection
du
troisième
vice-président
Candidat
unique
: Monsieur
Marcel
VIANDIER
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art,
L. 65
du
code
électoral)
: 4
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
: 27
f. Majorité
absolue
* : 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
VIANDIER
Marcel
26
vingt
six
CALIXTE
Bernard
1
un
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
vice-président
en
charge
des
Finances
Monsieur
VIANDIER
Marcel
a été
proclamé
troisième
vice-président
et a été
immédiatement
installé.
4Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
27/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260416-26
04
127
DB-DE
4.
Élection
du
quatrième
vice-président
Candidat
unique
: Monsieur
Jean-Edouard
GUEUGNON
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 3
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L. 66
du
code
électoral) :
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
d]
: 27
f. Majorité
absolue
{: 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
GUEUGNON
jean-Edouard
27
Vingt
sept
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vice-président
en
charge
de
l'attractivité
du
territoire
{développement
économique
et
urbanisme).
Monsieur
GUEUGNON
Jean-Edouard
a été
proclamé
quatrième
vice-président
et a été
immédiatement
installé. 5.
Élection
du
cinquième
vice-président
Candidat
unique
: Monsieur
Pascal
HOULELE
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-
d]
: 31
f. Majorité
absolue{ : 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
HOULLE
Pascal
31
trente
et
un
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
en
charge
de
l'assainissement,
de
la voirie
et
de
la
GEMAPI.
Monsieur
HOULLE
Pascal
a été
proclamé
cinquième
vice-président
et a été
immédiatement
installé.
4Ne
pas
remplir
le
2.6
si l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
27/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 061-200088856-20260416-26 04
127 DB-DE
6.
Élection
du
sixième
vice-président
Candidat
unique
: Monsieur
Bernard
CALIXTE
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
di:
31
f. Majorité
absolue
* : 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
CALIXTE
Bernard
31
trente
et
un
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
vice-président
en
charge
des
travaux
et des
bâtiments.
Monsieur
CALIXTE
Bernard
a été
proclamé
sixième
vice-président
et a été
immédiatement
installé.
7.
Élection
du
septième
vice-président
Candidat
unique
: Madame
Barbara
LEPAON
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
:
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
: 30
f. Majorité
absolue
* : 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
LEPAON
Barbara
30
trente
Proclamation
de
l'élection
de
la septième
vice-présidente
en
charge
de
la culture
et du
tourisme.
Madame
LEPAON
Barbara
à été
proclamé
septième
vice-présidente
et a été
immédiatement
installée.
4 Ne
pas
remplir
le 2,6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
°
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260416-26
04
127
DB-DE
Clôture
du
Procès-verbal
Le
procès-verbal,
dressé
et
clos
le jeudi
16
avril
2026
à
21h20,
en
double
exemplaires
a
été
signé
par
le
président,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
16
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Patrice
MICHEL-FLANDIN