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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 10 10 2017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Saint-Victoret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 10 10 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
République Française DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement d'Istres
MAIRIE DE SAINT-VICTORET
13730
Direction Générale des Services
PROCES VERBAL de Séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 octobre 2017
Monsieur le Maire déclare la séance de Conseil Municipal du mardi 10 octobre 2017 ouverte, à 18 heures.
Puis il a été procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Monsieur Jean-Pierre PAOLI, ayant réuni l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance qu’il a acceptée (art. L.2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil.
- Il dénombre 21 Conseillers Municipaux présents
Eric LÉOTARD Olga CAMPANELLA Jean-Pierre PAOLI
Anne DAURÈS Roland AZAÏS Martine MEUTERLOS
Michel CIVIALE Laurence DELAYE Claude TORNOR
Joseph RAJOLA Suzanne MONTPELLIER Josyane UNI
Irène SEZNEC, représentée Pierre BONDUEL Erald LEONARDO
Jean-François BERTUCAT Marie-Thérèse STAR, représentée Bernardina TRENTINI
Patrick DUPUY Véronique TARDY, représentée Olivier BOURGIER
Sylvie LAUGIER Virginie COURTIAL, absente Sandrine GIANNONE, absente
Sabine ZOULALIAN, absente Franco DETTORI, absent Hervé DELESPAUL
Michel VINCENTELLI
- 7 Conseillers Municipaux sont absents, dont 3 excusés et qui ont donné procuration ainsi que 4 non excusés.
1. Madame Irène SEZNEC, absente et excusée, représentée par Madame Josyane UNI 2. Mademoiselle Véronique TARDY, absente et excusée, représentée par Monsieur Eric LEOTARD 3. Madame Marie-Thérèse STAR, absente et excusée, représentée par Madame Martine MEUTERLOS 2
Il y a donc 3.. procuration s.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal peut se dérouler.
Date convocation : le 4 octobre 2017.
Monsieur le Maire propose d’adopter le Procès-Verbal de la séance du 26 septembre 2017. Ce dernier est adopté,
A l’unanimité,
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, à savoir : les décisions N° 34/17 à 37/17.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée deux ajouts à l’ordre du jour ;
Point n° 2 : Vente à Monsieur PETARD et Madame ALFINITO d’un terrain bâti sis, boulevard Robert FERRISSE – Parcelle cadastrée AD n° 152p.
Point n° 3 : Demande de subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL dans le cadre de l’aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies.
L’ajout de ces deux points est adopté,
A l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
URBANISME :
1. Vente de cinq terrains cadastrés section AI parcelles n°32, n°33, n°80, n°101 et n°102 sis Boulevard Paul RAPHEL.
Monsieur Le Maire présente ce point.
Les contours de la future ZAC d’Empallières ont été définis. L’ensemble ainsi constitué représente une superficie de 18ha environs dédiés aux entreprises.
L’attractivité des terrains mis en vente par la Métropole Aix-Marseille Provence laisse apparaître un besoin grandissant de la part des investisseurs potentiels.
Devant ce constat, la commune de SAINT-VICTORET est disposée à vendre cinq terrains cadastrés section AI parcelles n°32, n°33, n°80, n°101 et n°102 sis Boulevard Paul RAPHEL, représentant une superficie d’environ 19 562 m² pour la somme de 1 173 720 € soit 60 €/m². 3
Vu l’Avis des Domaines et le plan cadastral ci-joints,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, conformément à la Loi,
Avec 24 voix pour, une abstention : Monsieur Hervé DELESPAUL,
A la majorité
APPROUVE la vente des terrains cadastrés section AI parcelles n°32, n°33, n°80, n°101 et n°102, au prix de 1 173 720 €
AUTORISE :
- Monsieur le Maire à effectuer et à signer toutes les formalités nécessaires à ce dossier
2. Vente à Monsieur PETARD et Madame ALFINITO, d’un terrain bâti, sis 732 Boulevard Robert FERRISSE – Parcelle cadastrée AD n°152p
Monsieur Erald LEONARDO présente ce point.
Vu le courrier de proposition d’acquisition de Monsieur PETARD et Madame ALFINITO, en date du 9 Octobre 2017, d’une maison individuelle, sise 732 Boulevard Robert FERRISSE – Parcelle cadastrée AD n°152p au prix de 300 000 Euros hors frais d’acquisition.
Vu l’avis de France Domaines en date du 1er Juillet 2016 prorogé jusqu’au 1er décembre 2017 ci-joint. Vu l’extrait cadastral.
Le bien comprend une maison d’habitation, d’une surface de plancher de 160 m² environ, le terrain est d’une superficie de 641 m² environ.
La vente devra intervenir dans les douze mois suivant la date de tenue du présent conseil municipal. Passé ce délai, la commune se réserve le droit de remettre ce bien à la vente.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, conformément à la Loi,
A l’unanimité,
DECIDE :
-D’approuver la cession du bien décrit ci-dessus au prix de 300 000 €.
AUTORISE :
- Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à ce dossier. 4
DIRECTION GENERALE DES SERVICES :
3. Demande de subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL dans le cadre de l’Aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies.
Monsieur Jean-Pierre PAOLI présente ce point.
La commune de Saint-Victoret a été touchée par le grand incendie de 2016 et l’été 2017 a connu un certain nombre de feux de forêts, notamment avenue de la Glacière, ZAC d’Empallières et au boulevard FERRISSE.
Il est devenu indispensable de créer un comité communal des feux de forêt. Dans ce cadre, il convient de faire l’acquisition d’un véhicule porteur d’eau, de matériel radio, ainsi que de vêtements.
Le coût prévisionnel du projet est de 53 531,42 € HT soit 64 237,70 € TTC
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, conformément à la Loi,
A l’unanimité,
DECIDE :
- De solliciter une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de l’opération présentée ci-dessus d’un montant évalué à 53 531,42 € HT soit 64 237,70 € TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 20.
Affichage le 12 octobre 2017.
Le Maire,
Claude PICCIRILLO.