Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal 11 02 2016
Procès Verbal - PV conseil municipal 21 01 2016
Procès Verbal - PV conseil municipal 21 01 2016
Procès Verbal - PV Conseil municipal 07 01 2016
Procès Verbal - PV Conseil municipal 17 03 2016
Procès Verbal - PV Conseil municipal 17 03 2016
Procès Verbal - PV Conseil municipal 07 01 2016
Procès Verbal - PV du 1er septembre 2016
Procès Verbal - PV du 1er septembre 2016
Compte-Rendu - CR conseil municipal 14052016
Procès Verbal - PV conseil municipal 11 02 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 11 02 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2016
L’an
deux
mil
seize,
le
onze
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
MURA
Frédéric,
PERRIN
Paul,
CHEVILLON
Sylvie,
TOULLALAN
Maurice,
BESNIER
Anne,
BOUCLET
Mariline,
VAN
DER
LINDEN
Isabelle,
GARNIER
Patrice,
BAUMY
Philippe,
BOUQUIER
Anne,
DUBOIS
David,
LE
GOFF
Nathalie,
LECOINTE
Jean-Philippe,
HUREL
Marianne,
AUGER
Philippe,
VASSAL
Jean-François. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
GUYARD
Bruno
donne
pouvoir
à
BOUQUIER
Anne.
BLANLUET
Magali
donne
pouvoir
à
PERRIN
Paul.
BENGLOAN
Patrick
donne
pouvoir
à
MURA
Frédéric.
GOUDEAU
Annick
donne
pouvoir
à VAN
DER
LINDEN
Isabelle.
Absents
: PELLETIER
Fabrice,
RAMOS
Richard,
HEDJRI
Christine
Secrétaire
de
séance
: TOULLALAN
Maurice
Monsieur
MURA
Frédéric
annonce
qu'il
a
reçu
la
démission
de
Madame
BORÉ
Delphine
du
Conseil
Municipal
pour
des
raisons
personnelles.
Par
conséquent,
une
convocation
a
été
adressée
à
Madame
HEDJRI
Christine
pour
siéger
au
Conseil
Municipal
en
remplacement
de
Madame
BORE
Delphine.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2016 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation :
Concessions
:
Emplacements
concédés :
-
Concession
cinquantenaire
concédée
à Monsieur
et Madame
DESBROSSES
Eric
pour
un
montant
de
187
€.
-
Concession
cinquantenaire
concédée
à Monsieur
BELTOISE
Jean-Claude
pour
un
montant
de
187
€.
Renouvellement :
- _
Renouvellement
d’une
concession
trentenaire
par
Monsieur
THOMAS
Jean-Pierre
pour
un
montant
de
103
€.
-
Renouvellement
d’une
concession
trentenaire
par
Monsieur
MURALTI
Bernard
pour
un
montant
de
103
€.
-
Renouvellement
d’une
concession
de
15
ans
dans
le
columbarium
par
Madame
MACHUELLE
Josiane
pour
un
montant
de
457
€.
-
Conversion
d’une
concession
trentenaire
en
concession
cinquantenaire
par
Monsieur
CHAZAL
Jean-Baptiste
pour
un
montant
de
146,75
€.
-
Conversion
d’une
concession
trentenaire
en
concession
cinquantenaire
par
Madame
PELCAT
(DARCEL)
Josyane
pour
un
montant
de
146,75
€.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
ne
pas
préempter
sur
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
suivante
:
>
Habitation
- 126,
rue
Jean
Parer
—
Section
AP
n°
0043
>
Habitation
—
119,
route
de
Sully
—
Section
ZC
n°
0133 2016-010
Lancement
de
la
consultation
pour
la
fourniture
et la livraison
de
repas
au
restaurant
scolaire
de
Fay-
aux-Loges. Monsieur
MURA
Frédéric précise
qu'étant
donné
les
très
bons
retours
des familles
quant
à la qualité
des
repas,
il n'y
a
pas
lieu
de
procéder
à
des
changements,
le
choix
d’un
menu
sans
viande
sera
rajouté
dans
cette
nouvelle
consultation
à la demande
de
la commission
«cantine»
et de
la commission
« jeunesse
».
Madame
BESNIER
Anne
demande
si le menu
sans
viande
se fera
une fois par
semaine
ou
tous
les jours.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
ce
choix
se fera
tous
les jours,
afin
de proposer
aux
enfants
végétariens
ou
qui
ne
souhaitent pas
manger
de
viande
quelque
qu'elle
soit,
un
menu
sans
viande.
Madame
BOUQUIER
Anne
ajoute
qu'il
ne
s'agit
pas
de
menus
végétariens
puisqu'ils
seront
composés
de
poisson,
d'œufs. Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
dans
ce
cas,
il s'agit
de
menu
«végétalien
»,
sans produits
animales.
Monsieur
LECOINTE
Jean-Philippe
demande
s'il y aura
un
surcoût
de prix pour
ces
différents
menus.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
l'appel
d'offres
va
être prochainement
lancé
et qu'il faut
attendre
le retour
des
propositions
qui
vont
être faites.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
affaires
sociales,
aînés, jeunesse,
affaires
scolaires
du
25 janvier
2016 ;
Considérant
que
le marché
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
froids
passé
en
2014
pour
l’année
scolaire
2014/2015
a été
reconduit
pour
l’année
2015/2016 ;
Considérant
qu’il
convient
de
remettre
en
concurrence
le
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
froids
aux
termes
du
dit marché
public
;
Considérant
que
le nouveau
marché
public
sera
conclu
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
une
fois
;
Considérant
que
les
besoins
annuels
pour
la
commune
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
sont
environ
de
121
189
€ TTC
soit,
environ
114
871
€ HT
;
Considérant
que
le montant
des
besoins
pour
le marché
comprend
également
la durée
éventuelle
de
prolongation
;
Considérant
que
le
montant
est
supérieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
fourniture
et
de
prestation
de
services
conformément
au
le
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la procédure
de
l’appel
d’offre
;
Entendu
l’exposé
de Monsieur
MURA
Frédéric,
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
(3
abstentions:
HUREL
Marianne,
AUGER
Philippe,
VASSAL
Jean-François)
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
la
fourniture
et la livraison
de
repas
froids
au
restaurant
scolaire,
-
_INFORME
que
la
commission
d’appel
d’offres
est
seule
compétente
pour
attribuer
le
marché
après
analyse
des
offres,
- __ AUTORISE
Monsieur
le maire
à notifier
le marché
objet
de
la délibération
après
attribution
du marché
par
la
commission
d’appel
d’offre
et conformément
au
choix
arrêté
par
cette
commission
communale
obligatoire.
Monsieur
MURA
Frédéric
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
retirer
de
l’ordre
du jour,
le règlement
du
marché
communal. Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
qu'il
a
transmis
il y
a
plusieurs
semaines
à
Monsieur
BARON
Bruno,
Président
des
connnerçants
ambulants
installés
sur
le
marché
le
mercredi
matin,
un
projet
de
règlement
du
marché
communal
mais
que
Monsieur
BARON
Bruno
a
omis
de
lui faire
part
de
ses
remarques.
Par
conséquent,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
ne
souhaite pas
mettre
au
vote
cette
délibération
sans prendre
en
compte
ses
recommandations
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Madame
BESNIER
Anne
demande
s'il
est possible
d'indiquer
« en
rouge
» pour
une
meilleure
compréhension,
les
changements
qui
vont
être
apportés
lors
de
la présentation
de
ce projet
de
règlement.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
qu'il
n'y
a pas
de problème
maïs
que
ce projet
de
règlement
ne
change
pas
sur
le fond
mais
sur
la forme.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
suite
à
de
nombreuses
demandes
faites
par
les
commerçants
ambulants
de
la
commune
et
des
extérieurs
et
au
refus
qu'il
est
obligé
de faire
en
raison
du
manque
de
place,
il était
nécessaire
de
revoir
ce
règlement
afin
de
ne pas
être
confronté
un jour
à un
quelconque
contentieux.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
rajoute
qu'effectivement
d'un
point
de
vue juridique,
une
règlementation
en
bonne
et
due forme
s'imposait.
2016-011
Fixation
d’une
redevance
pour
l’utilisation
de
l’ancienne
salle
du
CCAS.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
que
Madame
Nathalie
POITOU
qui
exerce
une
activité
de
ventes
de paniers
de
légumes
et autres
produits
régionaux
a
demandé
à
la
commune
de
Fay-aux-Loges,
de
lui
allouer
une fois
tous
les
quinze jours,
les
anciennes
salles
du
CCAS
moyennant
une
redevance
de
20
€ pour
une
occupation
de
deux
heures.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
ajoute
qu'il
a
été
clairement
précisé
à Madame
POITOU
que
cette
location
était
à
titre
provisoire
car
ces
salles
étaient
destinées
au
recrutement
et
à
l'installation
d’un
nouveau
médecin
sur
la
commune
et ce,
en
accord
avec
Madame
et Monsieur
CHARPENTIER.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
ces
salles
pourront
également
servir
de
nouveau
bureau
pour
Monsieur
LESUISSE
Thierry,
policier
rural
si
la
commune
met
en place
la
vidéo-protection.
À
cet
effet,
il faudra
à Monsieur
LESUISSE
des
locaux plus
grands
et mieux
adaptés pour
l'exercice
de
ses fonctions.
Madame
BESNIER
Anne
demande
si
les jeunes
maraîfchers
de
Reuilly
sont
toujours
sur
la
commune
et si
la
vente
de
ces paniers
ne
va pas
leur faire
de
la concurrence.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
répond
qu'ils
sont
toujours
sur
la
commune
mais
qu'il
n'a
aucun
écho
en
retour
sur
leur
activité
et sur
leur présence
sur
le marché.
Madame
BESNIER
précise
que
cet
été,
ils ont fonctionné
tout le
temps.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
répond
que
les paniers
ne
vont pas
toucher
la même
clientèle.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
cela peut
effectivement faire
concurrence
tout
comme
pour
les
commerçants
de
la commune. Monsieur
PERRIN
Paul
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
que
d’un
connmerce
de
légumes
mais
de
différents
produits
régionaux
tels
que
les fromages,
la viande,
le miel,
les jus
de fruit,
etc.
Monsieur
BAUMY
Philippe
demande
s'il s'agit
de
LOCAVOR.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
c'est LOCAVOR.
Madame
BESNIER
Anne
demande
le statut
de Madame
POITOU
Nathalie.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
qu'elle
exerce
en
qualité
d'autoentrepreneur.
Madame
BESNIER
Anne
demande
la provenance
de
ces produits. Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'elle
se fournit
auprès
des producteurs
locaux.
Par
exemple,
le poisson
provient
des
Pêcheurs
de
Loire
de
Sigloy,
pour
les pains
spéciaux
de
la Boulangerie
MOREILLE,
etc...
Il suggère
d'aller
sur
le site
de
LOCAVOR
sur
lequel
sont
listés
tous
les producteurs
de
la région.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
que
Madame
POITOU
Nathalie
est
actuellement
basée
sur
la
commune
de
Chécy
qu'elle
veut
quitter pour
s'installer
sur
la commune
de
Fay-aux-Loges.
Monsieur
MURA
Frédéric
confirme
que
les personnes
s'inscrivent
sur
le site
de
LOCAVOR
au
titre
de
membres
pour
avoir
accès
ensuite
à la liste
des produits,
passent
commande
et viennent
retirer
leurs
achats
sur
la commune
comme
cela
se fait
actuellement
sur
les
communes
de
Fleury-les-Aubrais,
Saint-Jean-de-Braye
et Chécy.
Madame
CHEVILLON
Sylvie
ajoute
que
cela
va
également
faire
concurrence
aux
commerçants
du
marché
le
mercredi
matin.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
tous
les
commerçants
se font
concurrence.
Madame
VAN
DER
LINDEN
Isabelle
dit
que
cela
ne
va
pas
forcément
faire
concurrence
car
la
commune
compte
actuellement plus
de
3500
habitants
avec
des
horaires
de
travail
tous
différents.
Que
ce
commerce
doit
être
vu
comme
un
ajout pour
ceux
qui malheureusement
ne peuvent pas
aller sur
le marché
et qui finissent
tard le soir.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
rappelle
que
Madame
POITOU
sera
sur
la
commune
le
mardi
tous
les
quinze jours
de
17h
à 19h pour
livrer
ses paniers.
Monsieur
MURA
Frédéric
réitère
qu'il y a bien
stipulé
à Madame
Nathalie
POITOU
que
les
locaux
lui sont
alloués
en
dépannage
et l’a
invité
à en
trouver
d'autres
dans
les mois
à venir.
Madame
HUREL
Marianne
demande
s'il
y
a
une
date
de fin
car
sur
la
délibération,
seule
la
date
de
la prise
en
possession
des
lieux
est
indiquée.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'il
ne peut y
avoir
de
date
car
il est
bien précisé
que
l'occupation
de
ces
locaux
est temporaire. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
que
l’ancienne
salle
du
CCAS
forme
un
ensemble
indivisible
avec
l'Hôtel
de
Ville
qui
appartient
au
domaine
public
immobilier
communal
puisqu’il
est
affecté
à un
service
public
;
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
est temporaire
et conditionnée
par
le paiement
d’une
redevance
;
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
est soumise
à une
autorisation
précaire
et révocable
;
Considérant
la demande
de
Madame
Poitou,
demeurant
à Donnery,
pour
utiliser
cette
salle
deux
heures
toutes
les
deux
semaines
à compter
du
16
février
2016
pour
y vendre
des
paniers
de
produits
locaux
à l’instar
des
paniers
« AMAP
» ;
Il est proposé
au
conseil
municipal :
- _
D’accepter
l’occupation
de
l’ancienne
salle
du
CCAS
à titre
« privatif
»,
-
De
fixer
le montant
de
la redevance
à 20
euros
pour
une
occupation
de
deux
heures,
D’ajouter
cette
redevance
aux
tarifs
municipaux.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
l'occupation
de
l’ancienne
salle
du
CCAS à
titre
« privatif »,
-
FIXE
le montant
de
la redevance
à 20
euros
pour
l’occupation
de
deux
heures
de
l’ancienne
salle
du
CCAS,
-
AJOUTE
cette
redevance
aux
tarifs
municipaux. 2016-012
Formulaire
de
dérogation
pour
inscription
d’un
enfant
faycien
dans
une
autre
commune
et fixation
de
la
contribution
des
communes
de
résidence
en
cas
d’accueil
d’enfant
non
faycien
Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
que
des
parents
qui
ne
résident
pas
sur
la
commune
de
Fay-aux-Loges
mais
qui
souhaitent
scolariser
leur
enfant
sur
celle-ci,
les parents
devront
remplir
obligatoirement
un formulaire
de
dérogation
scolaire
auprès
de
la
commune
de
leur
domicile.
Lorsque
cette
demande
de
dérogation
rentre
dans
les
critères
qui
permettent
à
l’enfant
son
intégration
au
sein
de
l’école
de
Fay-aux-Loges,
aucune
contribution
n’est
demandée
si
l'enfant
est
issu
d’une
commune
appartenant
à
la
Commnmauté
de
Connnunes
des
Loges
et ce,
en
raison
d’un
accord
passé
entre
toutes
les communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
En
effet,
tous
les
maires
se sont
engagés
à ne pas
demander
de
contribution
aux
communes
dans
laquelle
est domiciliée
l'enfant.
Par
contre,
lorsque
l'enfant
provient
d'une
commune
extérieure
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
la
commune
n'avait
pas
fixé
de
tarif.
Par
exemple,
les
enfants
qui
sont
scolarisés
dans
l'une
des
écoles
de
l’agglomération
orléanaise,
la commune
d'Orléans
demande
à la commune
de
Fay-aux-Loges
de payer pour
les
coûts
de fonctionnement. Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
qu'un
prix
de
revient
a
été
calculé
pour
l’école
maternelle
et
l’école
élémentaire.
Deux
solutions
étaient possibles,
mettre
en place
un prix
de
revient par
enfant
école
maternelle
et
un prix
de
revient
par
enfant
en
élémentaire
ou
calculer
un
prix
moyen
par
enfant
sans
tenir
compte
si
l'enfant
était
en
maternelle
ou
en
élémentaire.
La
Commission
des
Finances
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
un
tarif correspondant
à
un prix
de
revient
tant pour
l’école
maternelle
et à un prix
de
revient pour
l’école
élémentaire,
soit
:
-
école
maternelle
:
1390
€
-
école
élémentaire
:
400
€.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
informe
qu'à
ce
jour,
la
commune
de
Fay-aux-Loges
ne
compte
pas
d'enfants
scolarisés
issus
des
communes
extérieures
à la Comnnmauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
MURA
Frédéric
ajoute
qu'outre
les
frais
d'énergie,
de
fournitures
d'entretien,
toutes
les
fournitures
courantes,
les frais
de
maintenance
des
bâtiments,
tous
les petits frais
annexes
liés
aux
services,
à l'équipement
et aux
Journitures
scolaires,
ce
sont
les
frais
de
personnel
qui
font
la
différence
entre
l'école
maternelle
et
l’école
élémentaire,
car
il faut
savoir
que
le coût
des ATSEM pour
l’école
maternelle
représente
164
000
€ par
an.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
la
deuxième
hypothèse
correspondant
au prix
moyen
était
estimé
à
894
€ par
enfant. Madame
BESNIER
Anne
répond
qu'il
existe
déjà
un
tarif qui
nécessitait
d’être
revu
mais
s'interroge
sur
le
coût
de
revient
de
l’école
maternelle,
les
communes
refuseront
de
payer
1
390
€
Madame
BESNIER
Anne
précise
que
lorsqu'il
y
a
un
contentieux
entre
les
deux
communes,
c'est
le
Préfet
qui
tranche
en
prenant
en
compte
le potentiel
fiscal
des
deux
communes.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
qu'il
était
personnellement
favorable
à
la
deuxième
hypothèse
relative
au
prix
moyen
sans
tenir
compte
si l'enfant
était
en
école
maternelle
ou
en
école
élémentaire
mais
la
Commission
Finances
a
opté pour
la première
hypothèse.
Madame
HUREL
Marianne
ajoute
qu'elle
était favorable
également
à la seconde
hypothèse.
Elle
demande
combien
la
commune
de
Fay-aux-Loges
paie
aux
communes
extérieures
lorsque
des
enfants
de
Fay
vont
dans
leur
école.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
cela
est
très
aléatoire.
La
commune
de
Fay-aux-Loges
ne
paie
que
pour
Orléans
et
au
vu
du
nombre
d'écoles
sur
l’agglomération
orléanaise,
le
prix
moyen
est
de
686
€
mais
nul
n'a
connaissance
du
mode
de
calcul
employé.
Madame
BESNIER
Anne
précise
qu'il
existe
plusieurs
cas
où
les
maires
ne
peuvent
pas
refuser
l'enfant
dans
sa
commune,
notamment
lorsque
l’un
des
enfants
de
la fratrie
est
déjà
scolarisé
dans
une
école
de
sa
commune
ou
lorsque
l'enfant
est malade
et que
les soins
nécessaires
sont proches
de
l’école.
Madame
BOUQUIER
Anne
demande
si le prix
moyen
a l'avantage
d'intégrer
le coût
de
revient
des
TOTEM
? Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
le
périscolaire
n'est
pas
intégré
dans
le
prix
de
revient,
seuls
les
frais
scolaires
purs
ont
été
pris
en
compte,
un
ratio
a
donc
été
calculé
sur
le
volume
horaires
scolaires
et
sur
le
nombre
de
jours
de
classe. Vu
le code
de
l’éducation ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
des
parents
résidants
à Fay-aux-Loges
peuvent
inscrire
leurs
enfants
dans
une
école
non
faycienne
;
Considérant
que
la
commune
de
résidence,
Fay-aux-Loges,
doit
participer
aux
frais
de
la
commune
d’accueil
dans
certaines
hypothèses
;
Considérant
que
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
qui
accueillent
des
enfants
des
autres
communes
membres
ont
choisi
de
ne
pas
appliquer
cette
participation
aux
communes
de
résidences
et
réciproquement
;
Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
les
procédures
et
de
fournir
aux
parents
fayciens
un
formulaire
pour
faciliter
les
démarches
administratives
pour
inscrire
leurs
enfants
en
dehors
du
territoire
de
Fay-aux-Loges
;
Considérant
dans
un
souci
de
transparence,
qu’il
convient
de
fixer
la
contribution
communale
de
Fay-aux-Loges
que
les
communes
de
résidence
des
enfants
non
faycien
et
extérieurs
à la
Communauté
de
Communes
des
Loges
inscrits
à
l’école
de
Fay-aux-Loges
doivent
s’acquitter
en
acceptant
l'inscription
des
enfants
résidants
dans
leur
commune
dans
une
école
de
Fay-aux-Loges
;
Considérant
que
la
contribution
due
par
les
communes
de
résidence
doit
être
fixée
pour
l’école
maternelle
et
l’école
élémentaire
;
Considérant
que
pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
il
est
tenu
compte
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
Les
dépenses
à prendre
en
compte
à ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement,
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
formulaire
d’inscription
d’un
enfant
faycien
dans
une
autre
commune
et
le
montant
de
la
contribution
payable
par
les
communes
de
résidence
pour
leurs
enfants
inscrits
dans
une
école
de
Fay-aux-Loges.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
(5
abstentions
:BESNIER
Anne,
VASSAL
Jean-
François,
BOUCLET
Mariline,
VAN
DER
LINDEN
Isabelle,
AUGER
Philippe)
:
-
APPROUVE
le
formulaire
de
dérogation
pour
inscription
d’un
enfant
faycien
dans
une
autre
commune
en
annexe,
faisant
partie
intégrante
de
la
délibération,
-
FIXE,
sauf
pour
les
enfants
résidants
sur
le
territoire
d’une
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
la
contribution
des
communes
de
résidences
des
enfants
non
fayciens
inscrits
à :
o
1390
€
pour
l’école
maternelle
de
Fay-aux-Loges,
o
400€
pour
l’école
élémentaire
de
Fay-aux-Loges.
2016-013
Débat
d’orientation
budgétaire
2016
Vu
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République,
notamment
son
article
11
qui
étend
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
qui
était
déjà
prévue
pour
les
départements
par
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
:
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à la
partie
législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2312-1
qui
reprend
l’article
11
de
la
loi
du
6
février
1992
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4 février
2016
;
Considérant
que
ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
par
l'assemblée
délibérante
:
Considérant
que
la
commune
a
dépassé
le
seuil
de
3
500
habitant
en
2016,
la
commune
a
dorénavant
l’obligation
d’organiser
un
débat
d’orientation
budgétaire
avant
le
vote
du
budget
;
Considérant
la présentation
du
débat
d’orientation
budgétaire
2016
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
Finances,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la tenue
de
ce
débat
relaté
dans
le document
figurant
en
annexe
et faisant
partie
intégrante
de
la délibération.
2016-014
Rectification
des
demandes
de
subvention
pour
l’extension
du
réseau
eau
et
assainissement
route
de
Donnery Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°2016-007
demandant
des
subventions
pour
financer
l’extension
des
réseaux
route
de
Donnery
et
notamment
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
;
Considérant
les
remarques
formulées
par
les
services
préfectoraux,
il
convient
de
modifier
la
délibération
prise
le
7
janvier
2016
en :
-
supprimant
l’option
et les
aléas
des
montants
subventionnables,
-
appliquant
un
taux
de
35
%
sur
les
dépenses
hors
taxes
sans
que
le
montant
de
la
subvention
demandée
soit
supérieure
à
100
000
€ ;
Considérant
que
le montant
des
travaux
pour
l’extension
du
réseau
eau
et assainissement
est
estimé
à 507
955,71
€ HT
soit
609
546,85
€ TTC
au
total
;
Considérant
que
le
montant
des
travaux
pour
l’extension
du
réseau
eau
est
estimée
à 258
582,01
€
HT
(dont
6
228
€
HT
pour
la
défense
incendie)
soit,
310
298,41
€
TTC
;
Considérant
que
le
montant
des
travaux
pour
l’extension
du
réseau
assainissement
est
estimée
à
249
493,70
€
HT
(dont
10
119,40
€
HT
pour
l’option)
soit,
299
392,44
€
TTC
;
Considérant
que
le
montant
pris
en
compte
au
titre
de
la
DETR
par
les
services
préfectoraux
ne
comprend
pas
les
options,
les
aléas
et
la
défense
incendie,
le
montant
est
donc
de
491
728,31
€
HT
;
Considérant
que
pour
la
catégorie
des
opérations
« Eau
et
assainissement
»,
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
les
opérations
sont
subventionnées
entre
20
et
35
%
si
elles
sont
inférieures
à
500
000
euros
au
titre
de
la
D.E.TR
;
Considérant
que
le
montant
maximum
alloué
pour
ces
opérations
au
titre
de
la
D.E.T.R
ne
peut
excéder
100
000
€
;
Considérant
que
le
Programme
« Eau
:
généralité
»
du
Conseil
départemental
du
Loiret
finance
les
études
et
les
travaux
en
matière
d’eau
et
d’assainissement
;
Considérant
le
programme
« Réduire
et
traiter
les
pollutions
des
collectivités
»
de
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
qui
subventionne
l’extension
des
réseaux
de
collecte
à 40
%
;
Considérant
que
l’ensemble
des
subventions
ne
peut
dépasser
pas
80%
des
dépenses
totales, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
finances,
Il est
proposé :
- de
déposer,
par
ordre
de
priorité,
les
demandes
de
subventions
suivantes
:
-
Opération
non
prioritaire-Eau/Assainissement
:100
000
€
pour
l’extension
du
réseau
eau
et
assainissement
sur
une
portion
de
la
route
de
Donnery
soit
19
%
des
travaux
hors
taxes
;
-
Opération
non
prioritaire-Loisirs,
sports,
culture
:53
393
€
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
la
piscine
municipale
soit
35
%
des
travaux
hors
taxes.
-
de
demander,
pour
l’extension
du
réseau
eau
et
assainissement
route
de
Donnery,
une
subvention
au
conseil
départemental
à
hauteur
de
20
%,
à
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
à
hauteur
de
40
%
du
montant
des
travaux
d’assainissement
soit
20
%
des
dépenses
totales
de
l’opération
extension
du
réseau
eau
et
assainissement
route
de
Donnery. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le
projet
d’extension
du
réseau
d’eau
et
assainissement
sur
une
portion
de
la
route
de
Donnery
d'un
montant
de
507
955,71
€
HT,
|
-
SOLLICITE
les
subventions
susmentionnées,
-
ACCEPTE
le plan
de
financement
en
annexe
faisant
partie
intégrante
de
la délibération
et
modifiant
celui
de
la délibération
n°2016-007,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
au
maire
ou
l’adjoint
aux
finances
à
signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier
et à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2016-015
Rectification
des
demandes
de
subvention
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
la
piscine
municipale Monsieur
TOULLALAN
Maurice
donne
lecture
de
la
délibération
et
précise
que
dans
l'éventualité
où
la
commune
ne
percevrait
pas
de
subventions,
les
183
060
€
TTC
pourraient
être
financés
en
trois
liers
avec
un
premier
tiers
correspondant
au
compromis
réalisé
avec
les
entreprises
à
hauteur
de
60
000
€
et
le
solde
restant
120
000
€
serait
pris
en
totalité
dans
le
budget
d'investissement
soit
en
les
découpant
en
deux
mais
cela
nécessiterait
que
la
piscine
reste
fermée
pendant
une
année.
De
ce fait,
on
aurait
donc
120
000
€
divisé
par
deux,
soit
60
000
€
qui
représente
le
déficit
annuel
de
la
piscine.
Si
la
piscine
ne
fonctionnait
pas,
il
n'y
aurait
pas
de
déficit
et
cette
somme
serait
donc
en
excédent
à
la
section
exploitation
et
transférée
à
la
section
investissement.
En
conclusion,
la
commune
n'aurait
plus
que
60
000
€
à
financer. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°2016-008
demandant
des
subventions
pour
financer
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
la
piscine
municipale
et
notamment
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
;
Considérant
que
le
montant
des
travaux
pour
la
réhabilitation
et la
mise
aux
normes
de
la
piscine
municipale
est
estimé
à 152
550
€ HT
soit
183
060
€ TTC
;
Considérant
les
remarques
formulées
par
les
services
préfectoraux,
il
convient
de
modifier
la
délibération
prise
le
7
janvier
2016
en
appliquant
un
taux
aux
montants
des
travaux
et
non
un
montant
maximum
de
100
000
€
puisque
l'opération
est
inférieure
à
500
000
€
HT
;
Considérant
que
pour
la
catégorie
des
opérations
« Piscines
:réhabilitation
et
mise
aux
normes
»,
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
les
opérations
sont
subventionnées
entre
20
et
35
%
si
elles
sont
inférieures
à 500
000
euros
au titre
de
la D.E.T.R
;
Considérant
que
l’ensemble
des
subventions
ne
dépasse
pas
80%
des
dépenses
totales
; Entendu
l’exposé
de Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
finances,
Il est proposé
:
- de
déposer,
par
ordre
de
priorité,
les
demandes
de
subventions
suivantes
:
-
Opération
non
prioritaire-Eau/Assainissement
: 100
000
€
pour
l’extension
du
réseau
eau
et
assainissement
sur
une
portion
de
la route
de
Donnery
soit
19
%
des
travaux
hors
taxes
;
-
Opération
non
prioritaire-Loisirs,
sports,
culture
: 53
393
€
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
la
piscine
municipale
soit
35
%
des
travaux
hors
taxes.
-
de
demander,
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
la
piscine
municipale,
une
subvention
au
conseil
départemental
à hauteur
de
6
%
des
dépenses
totales
et
au
Pays
Forêt
d’Orléans-Val
de
Loire
à
hauteur
de
8
%
des
dépenses
totales
correspondant
à 20
%
des
dépenses
relatives
à la mise
en
accessibilité
de
la piscine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
de
la
piscine
municipale
d’un
montant
de
152
500
EHT,
-
ACCEPTE
le plan
de
financement
en
annexe
faisant
partie
intégrante
de
la
délibération
et modifiant
celui
de
la délibération
n°2016-008 ;
-
SOLLICITE
les
subventions
susmentionnées,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
au
maire
ou
l’adjoint
aux
finances
à
signer
tout
document
se rapportant
à ce dossier
et à effectuer toutes
les démarches
nécessaires.
2016-016
Demande
de
subvention
pour
le
plan
« Zéro
pesticide
»
Monsieur
MURA
Frédéric précise
que
la loi
impose
aux
communes
à s'engager
sur
un plan
« Zéro pesticide
» à partir
du
1° janvier
2017.
La
connnune
doit
donc
acquérir
de
nouveaux
matériels.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
que
si
la
commune
obtient
toutes
les
subventions
auprès
du
Pays
Forêt
d’'Orléans-Val
de
Loire
tant
pour
l'étude,
la
communication
et pour
l'acquisition
du
matériel
ainsi
qu'auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
pour
celui-ci,
soit
un
montant
total
de
25
753,24
€,
il
resterait
à
la
charge
de
la
commune,
la
somme
de
7 903,01
€.
I
s'agit
d’une
opération financière
intéressante.
Madame
BESNIER
Anne
demande
quel
type
de
matériel
a été choisi,
système
brâlage
ou
système
eau
chaude
?
Monsieur
PERRIN
Paul
répond
le
système
brûlage
a
été
retenu
car
le
système
eau
chaude
est
très
cher
et par
forcément performant. Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
dans
cette
opération
« zéro
pesticide
»,
il va falloir
habituer
les
gens
à
aimer
les
mauvaises
herbes,
à changer
les mentalités
car
sans
les produits
« phyto
»,
on
ne pourra pas
avoir
une
commune
débarrassée
des
mauvaises
herbes
comme
c'est
le cas
aujourd'hui.
Monsieur
MURA
Frédéric
informe
que
la commune
fera
une
grosse
compagne
de
communication
à ce
sujet.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-110
du
6
février
2014
visant
à
mieux
encadrer
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
le
territoire
national
dite
loi
Labbé,
notamment
l’article
1 ;
Vu
la loi
n°2015-992
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
modifiant
la loi Labbé,
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime ;
Considérant
que
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
nuit
à la
diversité
de
la
faune
et
de
la
flore
et
à
la
qualité
de
l’eau ; Considérant
l’engagement
de
la commune
pour
réduire
son
emprunte
environnementale
et ses
déchets
; Considérant
que
la
commune
est
confrontée
à
une
restriction
budgétaire
comme
l’ensemble
des
autres
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Pays
Forêt
d'Orléans
—
Val
de
Loire
par
son
action
«n°7-3
:Sensibiliser
à
l’environnement
»
contribue
aux
financements
de
l’étude
relative
à
la
mise
en
place
du
projet
« zéro
pesticide
»
et
à
la
communication
à
ce
sujet
à hauteur
de
80
% ;
Considérant
que
le
Pays
Forêt
d'Orléans
—
Val
de
Loire
dans
le
cadre
de
l’action
suscitée
et
l’Agence
de
l’eau
Loire-
Bretagne
peuvent
subventionner
l’acquisition
de
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
«zéro
pesticide
»,
respectivement
à hauteur
de
40
%
et
de
40
à 60
% ;
Considérant
que
l’ensemble
des
subventions
ne
peut
dépasser
80
%
des
dépenses
totales
;
Il
est
proposé
de
d’adopter
le
plan
« zéro
pesticide
»,
de
déposer
les
demandes
de
subventions
suivantes
pour
:
-
L'étude
au
Pays
Forêt
d'Orléans
—
Val
de
Loire
à hauteur
de
3
528
€
soit,
80
%
du
cout
de
l’étude
soit
20
%
du
coût
de
l’opération
« Zéro
pesticide
»,
-
La
communication
au
Pays
Forêt
d'Orléans
—
Val
de
Loire
à
hauteur
de
4088
€
soit,
80
%
du
coût
de
communication
soit,
20
%
du
coût
de
l’opération
« Zéro
pesticide
»,
-
L’acquisition
de
matériel
o
A
l’Agence
de
l’eau
à hauteur
de
4
058,26
€
HT
soit
30
%
du
cout
de
l’acquisition
du
matériel
soit,
18
%
de
l’opération
« Zéro
pesticide
» ;
o
Au
Pays
Forêt
d'Orléans
—
Val
de
Loire
à hauteur
de
6
763,76
€
HT
soit
50
%
du
cout
de
l’acquisition
du
matériel
soit,
30
%
de
l’opération
« Zéro
pesticide
».
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le projet
ci-dessous
d'un
montant
de
22
312,52
€ HT,
-
SOLLICITE
les
subventions
susmentionnées,
-
ACCEPTE
le plan
de
financement
en
annexe
faisant
partie
intégrante
de
la délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
au
maire
ou
l’adjoint
aux
finances
à
signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier
et à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2016-017
Demande
de
subvention
pour
l’aménagement
de
la
mairie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'Agenda
d’Accessibilité
programmée
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
rappelle
que
Monsieur
BAUMY
Philippe
avait
présenté
un
programme
sur
six
ans
à
Monsieur
le
Préfet
qui,
a
été
validé
par
la
commission.
Le
calendrier
a depuis
été
revu
sur
quatre
ans.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
ajoute
qu'il
s'agit
donc
de
demander
les
subventions
ci-dessous
mentionnées
au
Pays
Forêt
d'Orléans-Val
de
Loire,
au
Conseil
Départemental
du
Loiret
et
au
Fonds
d'Insertion
pour
les
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
afin
de
faire
financer
à
hauteur
de
80%
les
travaux
de
réaménagement
de
la
mairie. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
PAgenda
d’Accessibilité
Programmée
de
la
Commune
de
Fay-aux-Loges
adopté
lors
du
Conseil
municipal
du
3
décembre
2015
par
la
délibération
n°2015-099
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
d’approbation
en
date
du
28 janvier
2016
;
Considérant
que
le
Pays
Forêt
d'Orléans
—
Val
de
Loire
par
son
action
n°6-2
finance
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
;
Considérant
que
le
programme
n°31
« Accessibilité
de
l’environnement
professionnel
»
du
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
; Considérant
que
le
Conseil
départemental
du
Loiret,
dans
le
cadre
du
disposition
aux
communes,
aux
communautés
de
communes
pour
la
construction,
l’extension
et
l’aménagement
des
mairies,
des
hôtels
communautaires,
des
locaux
techniques
et ateliers
municipaux,
subventionne :
-
les travaux
de
construction
des
bâtiments
susmentionnés
à 20
%
des
dépenses
hors
taxes
plafonnées
à
1 00
000
euros
hors
taxes,
et/ou
-
Les
travaux
d’aménagement
des
bâtiments
susmentionnés
à 20
%
des
dépenses
plafonnées
à 70
000
euros
hors
taxes
;
Considérant
les
contraintes
budgétaires
pesant
sur
la
communes
et
la
nécessité
de
rendre
accessible
les
établissements
communaux
recevant
du
public
;
Considérant
la
fréquentation
et
le
taux
d’accessibilité
de
la
mairie,
il
convient
d’effectuer
des
travaux
d’aménagement
pour
rendre
accessible
la
mairie
à
l’ensemble
des
administrés,
des
contribuables,
des
usagers
et
du
public
de
la
commune
;
Considérant
que
l’étude
relative
à
l’établissement
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée,
le
coût
de
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
est
évalué
à 21
666,67
€
HT
soit
26
000
€
TTC
;
Il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
pour
financer
les
travaux
de
réaménagement
de
la
mairie
:
-
Au
Pays
Forêt
d'Orléans
—
Val
de
Loire
à
hauteur
de
4
332
€
soit,
20
%
du
coût
estimé
des
travaux
hors
taxes,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
;
-
au
Conseil
départemental
du
Loiret
à hauteur
de
4
333
€
soit,
20
%
du
coût
estimé
des
travaux
hors
taxes,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
;
-
Au
Fonds
d’Insertion
pour
les
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
à hauteur
de
8 667
€
soit,
40
%
du
coût
estimé
des
travaux
hors
taxes,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
Agenda
d’Accessibilité
Programmée.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le projet
et le plan
de
financement
faisant
partie
intégrante
de
la délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
au
maire
ou
l’adjoint
aux
finances
à
demander
les
subventions
et à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2016-018
Modification
des
commissions
communales
Monsieur
LECOINTE
Jean-Philippe
affirme
être
très
intéressé
pour
travailler
pour
la
Commission
fêtes
et
cérémonies
après
avoir
participé
à
l’une
des
réunions,
de
même
pour
la
Commission
Cadre
de
Vie.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
10
avril
2014
portant
création
des
commissions
municipales
et
désignation
de
ses
membres
modifiée,
Considérant
la
démission
de
Madame
BENGLOAN
Coraline
en
tant
que
conseillère
municipale
déléguée
à
la
communication, Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
marche
du
conseil
municipal
d’intégrer
le
nouveau
conseiller
municipal,
Monsieur
LECOINTE
Jean-Philippe,
dans
les
commissions
internes,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
différentes
commissions
:
1-
Cadre
de
Vie ;
2-
Associations,
Fêtes
et cérémonies,
communication
;
3-
Jeunesse,
Affaires
scolaires
et Affaires
sociales
;
4-
Finances,
Développement
Economique,
Santé
et Logement. Considérant
l’intérêt
de
Monsieur
LECOINTE
Jean-Philippe
pour
les
commission(s)
suivante(s)
:
-
Associations,
Fêtes
et cérémonies,
communication
et
-
Cadre
de
vie;
Il est proposé
d’intégrer
Monsieur
LECOINTE
Jean-Philippe
selon
sa
demande
aux
commissions
internes
suivantes
:
-
Associations,
Fêtes
et cérémonies,
communication
et
-
Cadre
de
Vie ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
nouvelle
composition
des
commissions
internes
et
modifie
en
conséquence
le
tableau
des
commissions.
2016-019
Organisation
de
accueil
hivers
2016
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
l'ALSH
Hiver
2016
ouvre
la
deuxième
semaine
des
vacances,
du
15
au
19
février prochain,
mais
qu'en
raison
de
l'absence
de
certains
éléments,
la délibération
n'avait pu
être
mise
au
vote
lors
du précédent
Conseil
Municipal.
Monsieur
MURA
Frédéric
donne
lecture
de
la
délibération
sur
les
heures
d'ouverture
de
l'ALSH
Hiver
2016,
sa
capacité
d'accueil,
la tarification,
l'encadrement
et la rémunération forfaitaire
des
encadrants.
Madame
HUREL
Marianne
demande
si on
connaît
le nombre
d'enfants
inscrits
à ce jour.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
seule
Madame
BLANLUET
Magali
aurait pu
répondre
à la question
si elle
était
présente. Madame
BOUQUIER
Anne
confirme
ne pas
avoir
les chiffres.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
affaires
sociales
et familiales
;
Vu
la
délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers
;
Considérant
que
le
recrutement
des
animateurs,
des
directeurs
d’accueil
de
loisirs
est
nécessaire
pour
pallier
l’accroissement
d’activité
liée
à
l’ouverture
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
programmée
sur
une
semaine
des
vacances
d’hiver
;
Considérant
que
les
agents
de
la
filière
animation
sont
recrutés
en
tant
que
vacataires
et
que
la
vacation
peut
être
forfaitaire
;
Considérant
que
l’ALSH
d’hivers
est un
service
public
en
régie
c’est-à-dire
gérée
directement
par
la commune
;
Considérant
qu’il
convient
d’organiser
| ALSH
Hivers
2016
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
continuer
l'ALSH
Hivers
2016
en
organisation
interne
dans
les
conditions
suivantes : Planning
d'ouverture
ALSH
Hivers
- _
Dates
d’ouverture
: la deuxième
semaine
des
vacances
d’hivers
-
Jours
d’ouverture
: du
lundi
au
vendredi
sauf jours
fériés
-
Heures
d’ouverture
: 7h30-18h30
-
Tranche
d’âge
: 3
ans
révolus
et scolarisés
au
CM2 Pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans :
- _
Capacité
d’accueil
maximale
: 32
enfants
-
Inscription
: forfait
3 jours/4
jours/
5 jours
par
semaine
Pour
les
enfants
de
6
ans
et plus.
deux
formules
seront
proposées :
-
Capacité
d’accueil
maximale
: 96
enfants
-
Accueil
de
loisirs
avec
inscription
de
3
à 5 jours
par
semaine.
Tarification
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Hivers
à la journée
:
-
Prix
pour
la journée
par
enfant
: quotient
familial
(QF)
x taux
-
Taux
: 1,03
%
à appliquer
-
Prix
plancher
: 3,91
€
-
Prix
plafond
: 15,15
€
-
Prix
extérieur
(prix
coutant)
: 28,68
€
Encadrement
:
Pour
information,
le maire
indique
faire
les
recrutements
suivants
:
-
Un
directeur
avec
BAFD/BPJEPS
ATP
complet
ou,
à défaut,
en
cours
sur
1 semaine
pour
organiser
l’accueil
de
loisirs
hivers
avec
un
forfait
de
30
heures
de
préparation
sur
le grade
d’animateur
territorial,
-
Un
adjoint
avec
BAFA
complet
et
éventuellement
BAFD/BPJEPS
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
2è"°
classe,
-
des
animateurs
avec
BAFA
complets,
en
cours,
sans
BAFA
en
fonction
des
effectifs
et
conformément
aux
normes
d’encadrement
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
2°"°
classe.
Rémunération
forfaitaire :
-
Un
directeur o
avec
BAFD/BPJEPS
ATP
complet
“forfait
de
30
heures
de
préparation
: 11,50
€ brut/heure
"rémunération
journalière
: 125
€ brut
/jour
o
avec
BAFD/BPJEPS
ATP
en
cours
“forfait
de
30
heures
de
préparation
: 11,50
€ brut/heure
"rémunération
journalière
: 115
€ brut
/jour
-
Un
adjoint
avec
BAFA
complet
et
éventuellement
BAFD/BPJEPS
:
105
€
/jour
y
compris
les
temps
de
préparation
et de
réunion
-
Des
animateurs : o
avec
BAFA
complet
: 94,30
€ brut/jour
o
avec
BAFA
en
cour
: 73,60
€ brut/jour
o
sans
BAFA
: 69,95
€ brut/jour
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'organisation
de
l’ALSH
Hivers
2016,
-
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
l’ALSH
Hivers
2016
faisant
partie
intégrante
de
la délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à effectuer
toutes
les démarches
administratives.
2016-020
Organisation
de
la saison
estivale
piscine
2016
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
l’organisation
sera
plus
allégée
par
rapport
à
l’année
précédente
puisque
la
piscine
ne
sera
pas
ouverte
la
première
quinzaine
de
Septembre.
Monsieur
MURA
Frédéric
donne
lecture
de
la
délibération
sur
les
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
piscine,
sur
la
tarification,
sur
le
recrutement
des
maîtres
nageurs
pour
les
mois
de
juin,
juillet
et
août
ainsi
que
sur
les
saisonniers
pour
la
partie
accueil,
caisse
et
vestiaires.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
pour
la
buvette
de
la
piscine,
la
commune
fera
appel
à concurrence.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
rappelle
que
l’année
dernière,
il
avait
personnellement
fait
le
tour
des
commerçants
de
Fay-aux-Loges
tels
que
la
Jeune
France,
KAHINA,
le
Café
du
Canal,
et
les
Saveurs
des
Loges
avec
un
petit
cahier
des
charges.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
affirme
n'avoir
reçu
aucune
réponse
et
s'interroge
si
cette
année,
la
commune
doit
à nouveau
lancer
un
appel
à concurrence. Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'il faudra
tout
de
même
effectuer
des
recherches
car
les jeunes
gens
qui
ont
tenu
la buvette
l'année
dernière
envisagent
de partir
en Australie
à cette période.
Madame
BESNIER
Anne
affirme
que
les
commerçants
ne
sont
pas
intéressés
car
ils
sont
dans
l'obligation
d’embaucher
du personnel
et de payer
des
charges.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
demande
à
l’ensemble
des
élus
que
s'ils
ont
parmi
leurs
connaissances,
des
personnes
susceptibles
d'être
intéressées pour
tenir
la buvette
de
la piscine
cet
été,
qu'ils
se
manifestent.
Monsieur
MURA
Frédéric
ajoute
que
lors
des
entretiens
d'embauche
des
saisonniers,
la question
leur
sera posée
mais
qu'il faut
absolument
que
la personne
soit
majeure
afin
d'obtenir
le
statut
d'auto
entrepreneur
ou peut
être
envisagé
de
changer
le mode
de fonctionnement
de
cette
buvette
sans
que
cela
augmente
les
coûts.
Monsieur
AUGER
Philippe
demande
à
quel
niveau
se
situe
la
commune
de
Fay-aux-Loges
quant
au prix
de
l'entrée
de
la piscine.
Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
que
les
tarifs
de
la
commune
ont
été
revus
l’année
dernière
en
tenant
compte
des
tarifs des
communes
avoisinantes
sachant
que
la commune
de
Châteauneuf-sur-Loire
est un peu
moins
chère
et Chécy
beaucoup
plus
chère
mais
les services
ne
sont pas
les mêmes
qu'à
Fay-aux-Loges.
Monsieur
LECOINTE
Jean-Philippe
affirme
que
des
comités
d'entreprises
et
des
groupes
achètent
des
tickets
de
piscine
à la commune
de
Châteauneuf-sur-Loire
et à Jargeau.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
cette
question
lui
a
été
posée
plusieurs
fois
l’année
dernière
ainsi
que
la
question
: « pourquoi
la piscine
ne
reprend
les
tickets
d'une
année
sur
l'autre
?».
Monsieur
MURA
Frédéric
suggère
que
ces
deux
questions
méritent
d'être
réfléchies,
que
le
Conseil
Municipal
se
positionne
sur
ces
deux points.
Madame
BESNIER
Anne
confirme
qu'il y a quelques
années,
cela
se faisait.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'effectivement
la
vente
des
tickets
de piscine
aux
comités
d'entreprises
pourrait
très
bien fonctionner
surtout
avec
l'extension
de
l'ouverture
de
la piscine
(une
heure
le
soir,
ouverture
entre
12h
et
14h).
Ces
créneaux
pourraient
apporter
beaucoup
de
monde.
Vu
la loi n°84-53
du 26
janvier
1983 ;
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
2011portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le
décret
n°92-368
du
1
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers ;
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la
convention
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale.
En
ce
qui
concerne
la buvette,
sa
gestion
sera
confiée
soit
à un
saisonnier
déclaré
en
autoentrepreneur
soit à un
commerçant
de
la
ville
intéressé
par
ce
projet.
Il est proposé
au
conseil
municipal
l’organisation
suivante
pour
la piscine
municipale :
Ouverture : Du
mercredi
15 juin
2016
au
mercredi 6
juillet
: Les
mercredis,
vendredis,
samedis
et dimanches
de
10h
à 20h
Du jeudi
7 juillet
2016
au
mercredi
31
août
2016 :
-
Les
mardis,
mercredis,
vendredis,
samedis
et dimanches
de
11h
à 20h
-
Les
lundis et jeudis
de
13h
à 20h Tarification
:
Entrée
unique
-
Les
enfants
de
moins
de
3 ans
: gratuit
-
Les
enfants
moins
de
16
ans
: 2,50€
-
Adulte
: 3,50€
-
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur:
2,00€
-
Carnet
12
tickets
enfants
: 25,00€
-
Carnet
12
tickets
adultes
: 35,00€
Groupe
accompagné
<
15
enfants
: 35,00€
Groupe
accompagné
>
15
à 30
enfants
maximum
: 65,00€
Monsieur
le
Maire
indique
vouloir
recruter
pour
la
saison
de
piscine
2016
:
- deux
maitres-nageurs
pour
le
mois
de
juin
et
trois
maîtres-nageurs
pour
le
mois
de
juillet
et
aout
à temps
non
complet
et
en
qualité
de
contractuel
sur
un
besoin
saisonnier
;
- les
maitres-nageurs
recrutés
doivent
être
titulaires
du
BNSSA
ou
du
BEESAN
- les
maitres-nageurs
seront
rémunérés
sur
la
base
des
échelles
suivantes
:
- Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BNSSA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade, -
Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
léchelle
correspondante
au
grade,
- Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AA
chef
de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade.
Entendu
l’exposé
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
nouvelle
organisation,
le
recrutement
des
maitres-nageurs
et
les
tarifs
identiques
à
ceux
de
l’année
passée,
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA,
- _ APPROUVE
la gestion
de
la buvette
de
la piscine
municipale.
2016-021
Déclaration
préalable
pour
l'aménagement
du
parking
du
Général
de
Gaulle
Monsieur
VASSAL
Jean-François
rappelle
que
sur
le
parking
du
Général
de
Gaulle,
le
réseau
d'assainissement
n’est
pas
raccordé
aux
eaux
pluviales
et
qu'au
vu
des
fortes
pluies
de
ces
derniers
jours,
la
rénovation
devient
plus
que
nécessaire.
Monsieur
VASSAL
Jean-François
explique
que
le
réaménagement
de
ce
parking
consisterait
dans
un
premier
temps,
à remettre
un
sol
acceptable
avec
de
nouvelles
solutions
techniques.
Actuellement,
le
souci
se
porte
sur
la
position
de
l'entrée.
À
ce
titre,
un
rendez-vous
a
été
fixé
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
le
24
Février
prochain
afin
de
déterminer
les
travaux
qui
pourraient
être
acceptés
sur
la
façade
de
cette
entrée
de
parking.
La
Commission
Cadre
de
Vie
s'étant
positionnée
pour
élargir
l'entrée
de
5,50
mètres
à
6
mètres
afin
de
faciliter
l'entrée
aux
commerçants
avec
les
camions,
de
refaire
un
barreaudage
pour
une
meilleure
visibilité
sur
le
parking
extérieur
ainsi
que
refaire
les
murs
à
l'intérieur
et
rénover
les
petites
tuiles.
Monsieur
VASSAL
Jean-François
ajoute
que
les
travaux
coûtent
chers
et
ce
projet
a
pris
un
peu
d ‘ampleur
par
rapport
à
ce
qui
avait
initialement
envisagé.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
affirme
qu'il
avait
été
prévu
un
budget
pour
ce
projet
de
75
000
€.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
l'estimation
faîte
par
l'ingénieur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
est
de
120
000
€.
Néanmoins
il
ajoute
que
la
Commission
a
souhaité
rester
dans
le
style
architectural
historique
de
la
commune
en
conservant
les
pierres
de
taille
sur
les
piliers,
remettre
des
barreaudages.
Monsieur
VASSAL
Jean-François
confirme
que
la
Commission
souhaite
reprendre
tous
les
crépis
comme
sur
les
murs
du
jardin
de
Radicofani,
mettre
du
pavé
au
sol
et
remettre
de
la
petite
tuile.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
; Vu
le plan
local
d’urbanisme
révisé
de
la commune
de
Fay-aux-Loges
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Cadre
de
vie
» ;
Considérant
que
le
parking
du
Général
de
Gaulle,
sis
rue
du
Général
de
Gaulle
(parcelle
AP
n°239)
nécessite
un
réaménagement
total
pour
le
rendre
plus
accessible,
plus
praticable
et
plus
esthétique
;
Considérant
que
ces
travaux
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
déposer
au
nom
de
la
commune
un
dossier
de
déclaration
préalable
pour
cette
opération
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
le projet
d’aménagement
du
parking
Général
de
Gaulle,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
l’aménagement
du
parking
Général
de
Gaulle
sis rue
du
Général
de
Gaulle
(parcelle
AP
n°239).
Informations
diverses :
Résultats
des
analyses
d’eau
effectuées
sur
la
colonne
de
distribution
du
château
d’eau
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
exercé
par
l’agence
régionale
de
santé
du
Centre-Val
de
Loire.
La
lettre
n°13
du
SAGE
Nappe
de
Beauce
disponible
à l’accueil
de
la Mairie.
Formation
gratuite
aux
gestes
de
premiers
secours
le
27
et
28
février
2016
organisée
par
la
Préfecture.
Informations
disponibles
à l’accueil
et
dans
l’onglet
« Actualité
» du
site
internet
de
la
Préfecture
(inscription
possible
depuis
le site
internet). Tour
de
table
:
Monsieur
MURA
Frédéric
souhaitait
fixer
une
date
de
réunion
pour
la
vidéo-protection
mais
en
raison
de
l'absence
d'un
certain
nombre
d'élus
qui
font
partis
de
cette
commission,
la
date
de
réunion
sera
fixée
ultérieurement.
Madame
CHEVILLON
Sylvie
demande
aux
élus
de
rendre
une
réponse
rapide
pour
l'apéro
dînatoire
organisé
le
vendredi
4
mars
pour
le
départ
à
la
retraite
de
Robert
DESROCHE.
Madame
CHEVILLON
Sylvie
énonce
les
évènements
à partir
du
15 février
:
Lundi
15 février
— mardi
16
et mercredi
17 février
: stages
de
danse
par
le
Club
Modern
‘Jazz
à salle
des fêtes.
Dimanche
21 février
: Loto
de
l’'USC
Fay
Pétanque
à la salle
des fêtes
à 14h30.
Vendredi
26 février
: Assemblée
Générale
de
l'USC
FAY
au
Club
House
à 19h00.
Samedi
27 février
: Soirée
dansante
« Moules-Frites
» organisé par
le DFFC
à la salle
des fêtes
à partir
de
19h30.
Lundi
29 février
: Assemblée
Générale
de
l'AFLC
à la Salle
Gauguin
à partir
de
20h30.
Semaine
italienne
du
29 février
au
2
mars
2016
inclus
avec
une
décoration
italienne
des
vitrines
des
commerçants
de
la
commune,
une
semaine
de
produits
italiens
au
Magasin
Carrefour
Contact
et
à
la
médiathèque
un
espace
Italie
avec
des
livres,
des
romans
et
magazines,
des
DVD
et
des
reportages,
un
quizz
est
organisé
pour
les
enfants
et
les
adultes. Au programme
:
Mercredi
30
mars
: 9h00:
la participation
de
l’AJFR
sur
le
marché
—
12h00
: menu
italien
au
restaurant
«La
p'tite
tablée
»
- 16h00
: Cinémobile
avec
un
dessin
animé
pour
enfants
«Pinocchio»
en
version française
suivi
d’un
goûter
italien pour
les
cinéphiles
— 20h30
: Cinémobile
avec
un film pour
adultes
«Cinéma
Paradisio»
sous
titré
en français.
Jeudi
31mars
:
12h00
:
repas
italien
à
la
Maison
de
retraite
—
20h00
à
la
médiathèque
:
deux
conférenciers
présenteront
pendant
une
heure,
la
province
de
Toscane,
le
Val
d'Orcio
et
Radicofani
en
histoire
et
culture.
De
nombreuses
photos,
vidéos
ainsi
que
des
réalisations
de
l’Association
«Expression
des
Loges
»
accompagneront
cette
animation. Vendredi
1°
avril
: 12h00
: repas
italien
au
restaurant
scolaire
—
19h30
: concours
pour
adultes
et
enfants
: une
«pizza
ou
un
tiramitsu presque
parfait»
à la salle
des fêtes
avec
remise
de prix pour
les deux
catégories.
Samedi
2
avril
: 10h00
: départ
à
la salle
des fêtes
de
la
course
de
5-6
kms
organisée
par
FAY
OXYGENE
—
10h45
:
départ
à
la
salle
des fêtes
pour
quelques
foulées
avec
parents
et
enfants
(1
à
2
kms)
avec
l'arrivée
sur
la
Place
des Marronniers.
15h30
: Départ
au
terrain
de
la
Moinerie
du
défilé
du
Carnaval
avec
l’'APEM
«Far
West
(Western
Spaghettis)
et toutes
les
associations.
Au final,
Monsieur
CARNAVAL
sera
brûlé
— 20h00
: soirée festive
à la salle
des
fêtes
avec
un
menu
100%
italien,
animation
musicale,
karaoké
et duplex
avec
RADICOFANI
le temps
d’une
chanson.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
rappelle
:
-
la fusion
de
l'EPHAD
de
Fay-aux-Loges
et
de
Jargeau
depuis
le
1° janvier
dernier
et
remercie
toutes
les
persomnes
qui
ont
travaillé pour
que
cette fusion
aboutisse.
-
l’arrivée
de
la nouvelle
directrice
de
l'EPHAD
« Petit Pierre
» pour
la mi-mars.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
que
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
a donné
son
accord pour
participer
au
financement
de
la nouvelle
maison
de
retraite
qui
sera
réalisée
sur
la connnmune
de Fay-aux-Loges.
Madame
BOUQUIER
Anne
annonce
que
la
Commission
JASAS
a
mis
en place
un
Forum
autour
de
la
citoyenneté
et
du
mieux
vivre
ensemble
avec
la participation
de
la
totalité
des
enseignants
de
la
connnune,
des
ATSEM,
de
la police
rurale
ainsi
que
des
représentants
des parents
d'élèves
avec
l'appui
de
la Direction
Régionale
et Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la Jeunesse
et des
Sports
sur
les
thèmes
: renforcer
la
coopération
entre
les
services
de
la
mairie,
l’école
et les parents
afin
de prévenir
et traiter
les situations
de
violence
et développer
des
actions.
Madame
BESNIER
Anne
rappelle
qu'il y aura
le 27 février prochain,
la création
des
masques
pour
le carnaval.
Monsieur
BAUMY
Philippe
informe
que
des
travaux
de
modification
d'accès
ont
été
effectués
à la garderie.
La
séance
est
levée
à 22h40.
Le
Maire,
Frédéric
MURA