Procès Verbal - PV du 1er septembre 2016

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Procès Verbal - PV DU 07 SEPTEMBRE 2017

Procès Verbal - PV du 1er septembre 2016 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 1er septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le premier septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.

Présents : Frédéric MURA, Paul PERRIN, Sylvie CHEVILLON, Maurice TOULLALAN, Magali BLANLUET, Bruno GUYARD, Annick GOUDEAU, Patrice GARNIER, Anne BESNIER, Philippe BAUMY, Jean-François VASSAL, Marianne HUREL, Catherine HEDJRI, Philippe AUGER, Fabrice PELLETIER, Jean-Philippe LECOINTE

Absents ayant donné un pouvoir : Madame Anne BOUQUIER à Madame Magali BLANLUET, Madame Nathalie LE GOFF à Madame Sylvie CHEVILLON, Madame Mariline BOUCLET à Monsieur Paul PERRIN, Monsieur Richard RAMOS à Monsieur Jean-François VASSAL

Absents excusés : Patrick BENGLOAN, David DUBOIS, Isabelle VAN DER LINDEN

Secrétaire de séance : Anne BESNIER

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 avril 2016 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation :

Tiers Objet TTC Date

LIBRAIRIE LAIQUE Fournitures de livres pour école élémentaire - M. Anceau 2704,4 08/07/2016

MENUISERIE SOUCHET Remplacement de la porte d'entrée de la Maison des Loges 3651,6 11/07/2016

MENUISERIE SOUCHET Fabrication et fourniture porte et fenêtre pour le local Pêche 3298,9 11/07/2016

GAUDRY MICKA Impression et vitrage fenêtre et porte du local pêche 1077,9 11/07/2016

SPIE OUEST Déplacement armoire éclairage public parking Rue général de Gaulle 1905,6 18/07/2016

SELF SIGNAL Fournitures Signalétique 13519,84 01/08/2016

PROSIGNAL fourniture, pose et installation de la signalisation horizontale et verticale 6018 01/08/2016

PHILEAS TECHNOL Réparation caméra piscine suite à vandalisme 1909,62 01/08/2016

Concessions : pas de nouvelle concession ni renouvellement.Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas préempter sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner suivante :

 Habitation – 7 et 9 rue de la Bretauche – Section ZR n° 0422 et 0424 (moitié indivise passage commun)

 Terrain – 109, route de Donnery – Section ZO n° 418

Habitation – 18, route de Gourdet – Section ZP n° 102 et 103

Habitation – 11, rue Ponson du Terrail – Section AP n° 636 – 558 (partie indivise) et 559 (partie indivise)

Habitation – 75, route de Donnery – Section ZP n° 180 et 181

Terrain – 13, rue de la Binoche – Section AR n° 563 (lot 19 du lotissement de la Binoche) Habitation – 20, Clos Blain - Section ZR n° 0037 (division en cours)

 Habitation – 102, rue Jean Parer – Section ZP n° 236 et 237

 Habitation – 15, Chemin des Bourrassières – Section ZR n° 0151 et 0245  Habitation – 18, rue des Acacias – Section AR n° 0647 et 0653

2016-096- Présentation du rapport annuel 2015 Eau du délégataire

Monsieur PERRIN Paul présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable pour l’exercice 2015.

Madame HUREL Marianne demande si nous avons connaissance du chiffrage des communes avoisinantes afin de réaliser des comparaisons.

Monsieur PERRIN Paul répond qu’il est possible d’aller sur le site «www.services.eaufrance.fr» pour avoir accès à toutes les données des communes qui ont effectué leur Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public.

Madame HUREL Marianne demande à quel niveau se situe la commune de Fay-aux-Loges avec un prix TTC au m3 de 1,83 par rapport aux autres communes.

Monsieur PERRIN Paul répond que des comparaisons ont été faites, il y a quelques années mais pas récemment.

Madame BESNIER Anne ajoute qu’il serait souhaitable effectivement de les refaire notamment sur les communes qui sont en régie.

Monsieur PERRIN Paul précise que les communes en régie n’ont pas de délégataire (prestataire). Monsieur MURA Frédéric précise qu’il faut savoir que dans la part délégataire, il y a toute la gestion des réseaux, des compteurs, des travaux obligatoires de mise en conformité à faire tous les ans. Il ajoute que la commune a souscrit un contrat d’une durée de quatorze ans avec la Lyonnaise des Eaux qui arrive à terme en 2020. Il précise qu’il est essentiel de voir l’évolution du contrat et du prix au m3 pour les consommateurs.

Madame HUREL Marianne demande si dans ce contrat, il est prévu un pourcentage d’augmentation chaque année.

Monsieur PERRIN Paul répond qu’il est stipulé au contrat une formule d’actualisation. Monsieur MURA Frédéric précise que la formule d’actualisation prend en compte certains paramètres, notamment l’indice du coût de la vie.

Madame HUREL Marianne demande si le contrat prend en compte également les travaux. Monsieur MURA Frédéric répond que dans le contrat, il est prévu un certain linéaire annuel à exécuter, qu’il a été établi de manière à ce que l’intégralité du réseau puisse être entretenu voire remis en état sur les quatorze ans.

Monsieur MURA Frédéric précise qu’il souhaite lancer une étude sur le mode de fonctionnement et les différents systèmes existants car en 2020, la compétence « eau et assainissement » partira à la Communauté de Communes des Loges. Monsieur MURA Frédéric ajoute qu’il est donc important de faire une étude précise sur l’état et les besoins d’évolution des réseaux. La commune devra se positionner afin de savoir si elle souhaite partir en régie ou rester en DSP car beaucoup de communes au sein de la Communauté de Communes des Loges sont actuellement en régie.Monsieur MURA Frédéric confirme que suite aux inondations, de nombreux réseaux d’assainissement ont été abîmés. Il précise avoir demandé à la Lyonnaise des Eaux de faire une étude complète de leur état, afin de l’intégrer dans les demandes de subventions et de financement. Monsieur MURA Frédéric ajoute que leur réhabilitation aura un impact important lorsque la compétence reviendra à la Communauté de Communes des Loges dans le transfert des charges en 2020. Madame HUREL Marianne demande si dans le contrat, il est prévu les créations de lotissement. Monsieur MURA Frédéric répond qu’il y a avenant à chaque lotissement comme pour tous les travaux du réseau d’assainissement, de la rue Jean Parer l’année dernière et la route de Donnery cette année. Monsieur PERRIN Paul précise que la commune a négocié un avenant pour la rue Jean Parer qui a coûté 0 Euro.

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable-Exercice 2015

Estimation de la population desservie (D101.1)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Le service public d’eau potable dessert 3 622 habitants au 31/12/2015 (3 536 au 31/12/2014).

Nombre d’abonnés

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’eau potable dessert 1 595 abonnés au 31/12/2015 (1 637 au 31/12/2014).

La répartition des abonnés par commune est la suivante :

Commune

Nombre total

d’abonnés

31/12/2014

Nombre

d’abonnés

domestiques

au 31/12/2015

Nombre

d’abonnés

Non

domestiques

au 31/12/2015

Nombre total

d’abonnés

au 31/12/2015

Variation en %

FAY -AUX-

LOGES

Total 1 637 1 595 -2,6%

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 33,06 abonnés/km au 31/12/2015 (33,93 abonnés/km au 31/12/2014).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,27 habitants/abonné au 31/12/2015 (2,16 habitants/abonné au 31/12/2014).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 107,8 m3/abonné au 31/12/2015. (104,48 m3/abonné au 31/12/2014).Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).

Ressource

Volume produit

durant l’exercice

2014 en m3

Volume produit

durant l’exercice

2015 en m3

Variation des

volumes produits en

%

Indice de

protection

de la

ressource

exercice

2015

Forage du CARROUGE-

Château d'eau 214 248 218 542 2% ____

Total du volume produit

(V1) 214 248 218 542 2% ____

Volumes vendus au cours de l’exercice

Acheteurs Volumes vendus durant l’exercice 2014 en m3 Volumes vendus durant l’exercice 2015 en m3 Variation en %

Abonnés domestiques(1) 171 030 171 937 0,5%

Abonnés non domestiques 0 ____ ____%

Total vendu aux abonnés (V7) 171 030 171 937 0,5%

Service de (2)

Service de (2)

Total vendu à d’autres services

(V3) 0 0 ____%

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.

Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 48,24 kilomètres au 31/12/2015 (48,24 au 31/12/2014).Tarification de l’eau et recettes du service

Tarifs Au 01/01/2015 Au 01/01/2016

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement DN 15mm

y compris location du compteur 12,03 € 12,03 €

Abonnement(1) DN ____

Part proportionnelle (€ HT/m3)

Prix au m³ 0,27 €/m3 0,27 €/m3

Autre : _____________ € €

Part du délégataire

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement (1)

y compris location du compteur 40,99 € 41,62 €

Part proportionnelle (€ HT/m3)

Prix au m³ 0,7133 €/m3 0,7116 €/m3

Taxes et redevances

Taxes

Taux de TVA (2) 5,5 % 5,5 %

Redevances

Prélèvement sur la ressource en eau

(Agence de l’eau) 0,08 €/m

3 0,08 €/m3

Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,24 €/m3 0,23 €/m3

VNF Prélèvement 0 €/m3 0 €/m3

Autre :___________ 0 €/m3 0 €/m3

(1Facture d’eau type (D102.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2015 et au 01/01/2016 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :

Facture type Au 01/01/2015 en € Au 01/01/2016 en € Variation en %

Part de la collectivité

Part fixe annuelle 12,03 12,03 0%

Part proportionnelle 32,40 32,40 0%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant

à la collectivité 44,43 44,43 0%

Part du délégataire (en cas de délégation de service public)Part fixe annuelle 40,99 41,62 1,5%

Part proportionnelle 85,60 85,39 -0,2%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant

au délégataire 126,59 127,01 0,3%

Taxes et redevances

Redevance pour prélèvement sur la ressource

en eau (Agence de l’Eau) 9,60 9,60 0%

Redevance de pollution domestique (Agence

de l’Eau) 28,80 27,60 -4,2%

VNF Prélèvement : ...... 0,00 0,00 0%

Autre : ...... 0,00 0,00 ____%

TVA 11,52 11,48 -0,4%

Montant des taxes et redevances pour 120 m3 49,92 48,68 -2,5%

Total 220,94 220,12 -0,4%

Prix TTC au m3 1,84 1,83 -0,5%

Analyses

Nombre de

prélèvements

réalisés

exercice 2014

Nombre de

prélèvements non-

conformes

exercice 2014

Nombre de

prélèvements

réalisés

exercice 2015

Nombre de

prélèvemen

ts non-

conformes

exercice

2015

Microbiologie 13 0 13 0

Paramètres physico-chimiques 13 0 13 0

Indicateurs de performance

Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

Exercice 2014 Exercice 2015

Rendement du réseau 80,9 % 79,7 % Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +

volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)

[m³ / jour / km]

9,84 9,9

Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire) 79,8 % ____ %2 008 2 009 2010 2011 2 012 2013

Années

-#- P104.,3 Rendement du réseau de distribution

2014 2015

Tableau des indicateurs

Exercice 2014 Exercice 2015

Indicateurs descriptifs des services

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 3 536 3 622 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 1,84 1,83

Indicateurs de performance

P101.1

Taux de conformité des prélèvements sur les

eaux distribuées réalisés au titre du contrôle

sanitaire par rapport aux limites de qualité pour

ce qui concerne la microbiologie

100% 100_%

P102.1

Taux de conformité des prélèvements sur les

eaux distribuées réalisés au titre du contrôle

sanitaire par rapport aux limites de qualité pour

ce qui concerne les paramètres physico-

chimiques

100 % 100 %

P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 95 95

P104.3 Rendement du réseau de distribution 80,9% 79,7%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 2,5 2,6

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 2,3 2,5

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0% 0%

P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 60% 60 %

P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0128 0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-5, Considérant que le rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération,

Considérant que le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaudefrance.fr),

Monsieur Paul PERRIN présente à l’assemblée le rapport 2015 du service de l’eau établi par la société LA LYONNAISE DES EAUX, le délégataire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec cinq abstentions (Mesdames Catherine HEDJRI, Marianne HUREL et Messieurs Philippe AUGER, Richard RAMOS et Jean- François VASSAL) :

- ADOPTE le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau. - DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaudefrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

2016-097- Présentation du rapport annuel 2015 Assainissement du délégataire

Monsieur PERRIN Paul présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2015.

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif- Exercice 2015

1.1. Estimation de la population desservie (D201.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Le service public d’assainissement collectif dessert 2 548 habitants au 31/12/2015.

1.2 Nombre d’abonnés

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 1 062 abonnés au 31/12/2015 (1 044 au 31/12/2014).

La répartition des abonnés par commune est la suivante

Commune

Nombre total

d'abonnés

31/12/2014

Nombre

d'abonnés

domestiques au

31/12/2015

Nombre

d'abonnés

non

domestiques

au 31/12/2015

Nombre total

d'abonnés

au

31/12/2015

Variation en %

FAY -AUX-

LOGES

Total 1 044 1 062 1,7%

Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 1 080.

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 60,38 abonnés/km) au 31/12/2015. (63,81 abonnés/km au 31/12/2014).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,4 habitants/abonné au 31/12/2015.1.2. Volumes facturés

Volumes facturés durant

l'exercice 2014 en m3

Volumes facturés durant

l'exercice 2015 en m3

Variation

en %

Abonnés domestiques (1)

Abonnés non domestiques

Total des volumes facturés aux

abonnés 97 982 100 111 2,2%

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :  0 km de réseau unitaire hors branchements,

 17,59 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,

soit un linéaire de collecte total de 17,59 km (16,36 km au 31/12/2014).

1.3. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)

1.3.1. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration

Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2014 en tMS Exercice 2015 en tMS

LE BOURG

(Code Sandre : ____)

58 83

Total des boues évacuées 58 832. Tarification de l’assainissement et recettes du service

Tarifs Au 01/01/2015 Au 01/01/2016

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement (1) 38,6 € 38,6 €

Part proportionnelle (€ HT/m3)

Prix au m³ 0,62 €/m3 0,62 €/m3

Autre : ........... ____ € ____ €

Part du délégataire

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement (1) 31,03 € 31,08 €

Part proportionnelle (€ HT/m3)

Prix au m³ 1,0391 €/m3 1,0409 €/m3

Taxes et redevances

Taxes

Taux de TVA (2) 10 % 10 %

Redevances

Modernisation des réseaux de

collecte (Agence de l’Eau) 0,19 €/m

3 0,18 €/m3

VNF rejet : 0 €/m3 0 €/m3

Autre : __________ 0 €/m3 0 €/m3 (1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.

(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service

public.2.1. Facture d’assainissement type (D204.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2015 et au 01/01/2016 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :

Facture type Au 01/01/2015 en € Au 01/01/2016 en € Variation en %

Part de la collectivité

Part fixe annuelle 38,60 38,60 0%

Part proportionnelle 74,40 74,40 0%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la

collectivité 113,00 113,00 0%

Part du délégataire (en cas de délégation de service public)

Part fixe annuelle 31,03 31,08 0,2%

Part proportionnelle 124,69 124,91 0,2%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au

délégataire 155,72 155,99 0,2%

Taxes et redevances

Redevance de modernisation des réseaux de

collecte (Agence de l’Eau) 22,80 21,60 -5,3%

VNF Rejet : 0,00 0,00 ____%

Autre : __________ 0,00 0,00 ____%

TVA 29,15 29,06 -0,3%

Montant des taxes et redevances pour 120 m3 51,95 50,66 -2,5%

Total 320,67 319,65 -0,3%

Prix TTC au m3 2,67 2,66 -0,4%

ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.. - - _ . , e TMS admis par une filière conforme | taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = *100

TMS total évacué par toutes les filières

3. Indicateurs de performance

3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) Pour l'exercice 2015, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 98,33% des 1 080 abonnés potentiels (100% pour 2014).

3.2. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) (uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)

Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

Charge brute de pollution

organique reçue par la station de

traitement des eaux usées

en kg DBO5/j

exercice 2015

Conformité exercice

2014

0 ou 100

Conformité exercice 2015

0 ou 100

LE BOURG 87,73 100 100

Pour l'exercice 2015, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2014).

réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.

Pour l'exercice 2015, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2014).4. Tableau récapitulatif des indicateurs

Valeur 2014 Valeur 2015

Indicateurs descriptifs des services

D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 3 536 2 548

D202.0

Nombre d'autorisations de déversement d'effluents

d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux

usées

0 0

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 58 83 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 2,67 2,66

Indicateurs de performance

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% 98,33%

P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 29 38

P203.3

Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions

définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994

modifié par le décret du 2 mai 2006

100% 100%

P204.3

Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions

définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994

modifié par le décret du 2 mai 2006

100% 100%

P205.3

Conformité de la performance des ouvrages d’épuration

aux prescriptions définies en application du décret 94-469

du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

100% 100%

P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%

P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-5, Considérant que le rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération,

Considérant que le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaudefrance.fr),

Monsieur Paul PERRIN présente à l’assemblée le rapport 2015 du service d’assainissement établi par la société LA LYONNAISE DES EAUX, le délégataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec cinq abstentions (Mesdames Catherine HEDJRI, Marianne HUREL et Messieurs Philippe AUGER, Richard RAMOS et Jean- François VASSAL) :

- ADOPTE le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. - DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaudefrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

2016-098 – Remboursement pour renouvellement du nom de domaine de la commune

Monsieur TOULLALAN Maurice précise que pour des raisons de facilité administrative, Monsieur PERRIN Paul a été dans l’obligation de payer la somme de 161,40 Euros pour régler l’abonnement pour le maintien du site Internet de la commune.

Monsieur MURA Frédéric ajoute qu’effectivement le paiement se fait en ligne sur Internet car il n’est pas possible de payer par mandat administratif.

Monsieur PERRIN Paul précise que le renouvellement de l’abonnement est pour deux ans.Considérant qu’il était nécessaire de renouveler l’abonnement pour le nom du domaine de la commune,

Monsieur PERRIN Paul ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE la proposition de remboursement des frais liés au renouvellement de l’abonnement pour 2 ans pour le nom du domaine à M. PERRIN Paul s’élevant à 161,40€.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents comptables nécessaires au remboursement.

2016-099 Création d’une régie mixte pour la bibliothèque

Monsieur TOULLALAN Maurice précise qu’il s’agit de mettre en place une régie de recettes et d’avances pour faciliter le fonctionnement de la bibliothèque.

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

Vu l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales autorisant le maire à créer des régies communales

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux

Considérant que la bibliothèque municipale a besoin pour son fonctionnement de vendre des livres et d’en acheter nécessitant une autonomie,

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes et d’avances BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE au nom de la Commune.

ARTICLE 2 - La régie fonctionne du toute l’année

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants (12) :

1° : le produit de vente de livres

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants (12) :

1° : argent liquide

2° : chèques bancaires

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une facture.

ARTICLE 5 - La régie paie les dépenses suivantes (12) :

1° : achats de livres

2° : matériel pédagogique

ARTICLE 8 - Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants :

1° : argent liquideEntendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création de la régie.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2016-100 Convention pour l’innovation pédagogique dans le cadre des classes numériques

Monsieur MURA Frédéric précise que pour percevoir la subvention mise en place par l’Education Nationale dans le cadre du partenariat « collèges numériques et innovations pédagogiques » pour l’installation de classes numériques, la commune se doit de signer cette convention pour l’aider à acheter les classes numériques.

Monsieur MURA Frédéric rappelle que la subvention représente 50% de l’investissement, ce qui n’est pas négligeable.

Vu le code général de collectivités territoriales,

Considérant que la commune a pour projet d’équiper l’école élémentaire Pierre MESPLES de classes numériques ;

Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, et en application de la convention du 29 décembre 2015 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative à l’action « Innovation numérique pour l’excellence éducative », une impulsion forte est donnée aux projets d’équipement des établissements grâce à un soutien exceptionnel aux collectivités territoriales, à hauteur de 1 euro pour chaque euro investi. Le programme permet de doter les écoles sélectionnées d’équipements et de ressources pédagogiques numériques.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE la convention de partenariat « collèges numériques et innovations pédagogiques » pour une aide financière avec l’Etat par l’intermédiaire de l’éducation nationale.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

Rapport annuel d’activités 2015 du SICTOM

Monsieur TOULLALAN Maurice présente le rapport annuel d’activités 2015 du SICTOM.

1- Présentation

1-1 Historique

Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire a été créé en 1976. Il regroupe 84 561 habitants regroupés au sein de 6 communautés de communes lui ayant transféré la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

Depuis 1994, la compétence Traitement a été transférée au SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire. Ce syndicat résulte du regroupement du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire et du SMICTOM de la région de Gien. Il assure la gestion de l’unité de valorisation énergétique d’Arrabloy ainsi que l’installation de stockage de déchets non dangereux de Saint Aignan des Gués et du centre de transfert de Saint Aignan des Gués.1.2.CARTE DES COLLECTIVITÉS MEMBRES

Données INSEE avec double compte au 01/01/2015

Communauté de Communes du

BELLEGARDOIS

7156 hab. Communauté

de corne LOGES

AYS DE LOR:

P, ls

30 923 hab.

Te

10 353 hab.

CRE] su ET "113730.

Communauté de Communes

lé NA Col

11 563 hab.

13 193 hab.

Répartition des bacs par type d'usagers :

Catégorie Nombre

Particuliers disposant d’un 36 901 foyers

bac individuel et/ou d’un

badge

Particuliers ayant accès à un 1023 logements

bac collectif

Administrations dotées 363 adresses

(Redevance spéciale)

. Professionnels dotés 1056 entités

2- Service en place

2-1 Ordures ménagères : la collecte

La collecte des ordures ménagères est assurée soit :

- En porte-à-porte une fois par semaine avec mise à disposition de bacs individuels équipés d’une puce électronique (35 442 bacs en place au 31/12/2015)

- En apport volontaire avec mise à disposition d’un badge d’accès aux colonnes enterrées et semi-enterrées (5 040 badges attribués au 31/12/2015).

87 colonnes enterrées et semi-enterrées de 5 m3 avec contrôle d’accès ont été installées entre 2013 et 2015 pour permettre le dépôt des ordures ménagères des usagers.

2-2 Ordures ménagères : le traitement

Les ordures ménagères sont acheminées sur l’unité de valorisation énergétique d’Arrabloy, pour être valorisées énergétiquement.25000

20000

= ur a ©

Tonnages 10000

5000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

& Collecte en porte-à-porte 8 Apport volontaire

AE 2012 2013 2e 2015

Moyenne SICTOM PORN DD 167 SN ATOLE 161

Moyenne Loiret 249 242 228 nd nd Moyenne nationale 288 -. nd nd Hhae2 NA nd : non disponible

Nombre Pourcentage

_ Moins d'une fois par mois | 6272 | 18,86 %

Une fois par mois = 18423 "7 Es 10,29 % Une fois sur trois AIS | 7101 21,35 % Toutes les deux semaines 8 207 24,68 % Deux fois sur trois 5 289 15,90 % Une fois par semaine | DL TO 2 Ce | 8,91 %

3- Indicateurs techniques

3-1 Ordures ménagères

3-1-1 Tonnages collectés

3-1-2 Quantités collectés en kg/hab/an

3-1-3 Taux de présentation des poubelles en 2015 pour les particuliers dotés

3-2 Déchèteries

3-2-1 Tonnages collectésTonnages 7e) (Tate el Production en Rappel tonnages

2015 kg/hab./an 2014

Cartons 613,30 -2,9% 7,25 631,72

Ferrailles 906,30 10,6% 10,72 819,52

Tout-venant 7 056,10 -1,5% 83,44 7 162,75

Tout-venant incinérable 416,60 22,3% 4,93 340,70

Bois 307,76 - 50,4% * 3,64 620,83

Gravats 3 508,25 -14,1% 41,49 4 083,00

Végétaux 7 687,46 - 15,1% 90,91 9 055,01

Meubles 546,42 184,5% * 6,46 192,04

Huile de vidanges 27,14 2,6% 0,32 26,46

Déchets ménagers spéciaux 111,09 8,4% 1,31 102,48

Déchets d'équipements 754,85 8,9% 8,93 693,03

électriques ou électroniques

Piles 4,353 -27,2% 0,05 5,98

Batteries 1,745 279,3% 0,02 0,46

Radiographies médicales 0,60 35,7% 0,01 0,442

Textiles 79,49 - 0,94 86,00

Souches 22,88 29,6% 0,27 32,51

Pneus 11,40 4,3% 0,12 10,93 Ro Re tar 22 055,74 260,83 23 863,86

* Evolutions significatives dues au remplacement des bennes bois par des bennes Meubles sur les déchèteries de Châteauneuf-sur-Loire et Lorris le 1°’ juillet 2014 et Jargeau le 2 novembre 2014.

Tout ;

BILAN Font venant Végétaux Cartons Gravats Meubles Ferrailes Bois TOTAL ECS, venant s 2014/2015

indnérable

Jargeau 1 152 1 466 120 732 186 152 3 808 -13,1%

Châteauneuf 1 285 1 397 120 773 189 129 3 893 -0,76%

Ouzouer 955 649 46 44 1 694 3,04%

Sully 979 816 84 400 112 2 391 -14,18%

Lorris 522 234 993 67 391 171 160 162 2 700 -2,49%

Tigy 577 503 49 359 46 1 534 -15,34%

Cerdon 190 188 17 91 23 509 -13,58%

Quiers 488 402 45 203 84 1 222 -19,23%

Vitry 228 182 503 33 308 95 146 1495 1,42%

St Aignan 554 484 31 250 60 1 379 -12,39%

Sandillon * 125 283 408 -6,42% CA LS 612 174 LS 905 308 21 033

* Bennes mises à la disposition des usagers de Sandillon uniquement le lundi après-midi à proximité

des ateliers municipaux.

3-2-2 Tonnages par matériau et par déchèterie (hors déchets spéciaux)

3-2-3 Fréquentation des déchèteries par site en nombre d’usagers2015 2014 Évolution Part du total

ep

Châteauneuf-sur-Loire 49 457 51 414 -3,8% 20,60%

Jargeau 40 872 48 595 -15,9% 17,02%

Lorris 35 828 36 902 -2,9% 14,92%

Sully-sur-Loire 24 974 27 686 -9,8% 10,40%

Ouzouer-sur-Loire 21 687 22 369 -3,0% 9,03%

Saint-Aignan-des-Gués 15 407 16 929 -9,0% 6,42%

Vitry-aux-Loges 15 002 LALLL -12,3% 6,25%

Tigy 14 856 15 646 -5,0% 6,19%

Quiers-sur-Bézonde 14 130 15 291 -7,6% 5,88%

Cerdon-du-Loiret 7 898 6 926 14,0% 3,29%

TOTAL ANNUEL 240 111 258 869 TN no)

ferrailles

> BRNS EX gravats ’

17,12% _- tout venant

7 34,38%

cartons

2,99%

Tout venant

incinérable

2,08%

7

végétaux TA

37,51%

Vitry Carder. Sandillon

7,30% 2,49% [- 1,99%

St Aignan DÉS Jargeau

6,73% x 17,67%

Quiers

5,97% -

_- Châteauneuf

/ 18,08%

Ouzouer

8,27%

Tigy

7,49% ,

——— Sully

te 11,67%

Lorris

12,34%

3-2-4 Répartition des tonnages par matériau

3-2-5 Répartition des tonnages par déchèteries

3-3 Collecte sélective

3-3-1 Tonnages collectés par mode de collecte et par matériauRGrsaux Tonnages Évolution Production en Taux 2015 2014/2015 EXYLElPETS d'erreurs

Verre

Collecte en apport volontaire co | 06% no ë

A 1 1 837,06 2,7% 21,72 5,06 % Collecte en apport volontaire Emballages Collecte en apport volontaire 1 444,60 34% 17,08 : 35,88 %

(76 513 hab.) 19,59

Emballages

Collecte en porte-à-porte 212,36 -7,5 % 26,39 23,994 %

(8 048 hab.)

TOTAL COLLECTE SELECTIVE REX

Matériaux Tonnages ANT TT etes Production en recyclés PTE kg/hab./an

Acier 117,91 -44 % 1,39

Aluminium 5,56 -36% 0,07 Cartonnettes 298,64 -27% 3,53 Cartons de déchèteries 539,2 2% 6,38 Briques alimentaires 103,88 -29% 0,87 Flacons plastiques 395,86 -3% 4,56 Journaux-magazines 1 776,56 -8% 19,32 Verre 2 898,5 3% 35,32 Gros Magasin poses es M 164,27 33% 1,31

Refus 667,018 8% 8,55

TOTAL (hors refus) 6151,35

Ferrailles Déchèteries 906,30 11% 10,72

Matériaux Tonnages ATe) [Ha te)s Production en

PAU Cr kg/hab./an

ORDURES MÉNAGÈRES

Collecte en porte-à-porte 12 888,09 - -

Collecte en apport volontaire 742,06 2 È Lion Mo: D A TA E 13 630,15

COLLECTE SELECTIVE

EMBALLAGE — collecte en porte-à-porte 212,36 5% 26,39

(8 048 hab.) :

EMBALLAGE — collecte en apport volontaire 1 444,60

(76 513 hab.) a 17.68

collecte en apport volontaire 1 837,06 -2,7% 21,72

collecte en apport volontaire 2 924,82 -0,6% : 34,59

TOTAL COLLECTE SÉLECTIVE RRRX:A -0,6% 75,91

3-3-2 Bilan de la collecte sélective par matériau

3-4-2 Tonnages collectés tous fluxDéchèteries

53%

4,1.COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Ordures ménagères

32%

Collecte sélective

ur 15%

Evolution

2015 Fonctionnement Montant € TTC POSTE ne PRE

Php

Prestations Collecte /Tri 3 202 511,46 37,87 29,35% -3,48%

Prestations Pré-collecte 285 805,00 3,38 2,62% -26,78%

Contributions SYCTOM 5 765 578,32 68,18 52,83% 2,96%

Frais de personnel 788 619,47 9,33 7,23% 4,25%

Frais financiers 112 125,26 1,33 1,03% -8,60%

Amortissements 501 376,42 5,93 4,59% 2,65%

Autres dépenses 256 724,85 3,04 2,35% -26,92%

TOTAL DEPENSES 10 912 740,78 129,05 LA eo nr

TEOM + contributions 9 252 616,52 109,42 71,03% 0,90%

Redevance spéciale + cartes 386 015,96 4,56 2,96% -15,67%

Soutiens Eco-Organismes 1 132 802,47 13,40 8,70% 15,92%

Revente matériaux 522 110,47 6,17 4,01% -8,29%

Excédent reporté 1 561 284,15 18,46 11,99% 16,26%

Autres Recettes 171 171,89 2,02 1,31% -62,03%

Lorean EMI TS ET A7 Ce 0,45%

3-4-3 Répartition des tonnages par type de collecte

4- Indicateurs financiers

Quantités collectés en kg/hab/an

Monsieur MURA Frédéric demande si la chute importante de 2012 à 2013 relative au tonnage collecté par kilo, par habitant et par an est liée au fait qu’il n’y ait plus qu’un seul ramassage par semaine sur la commune.

Monsieur TOULLALAN Maurice répond que cette chute correspond bien à cette période. Il ajoute qu’il s’agit surtout d’une prise de conscience par les habitants de la mise en place des 26 levées par an qui font l’objet aujourd’hui de 17 levées.

Madame BESNIER Anne répond que cette baisse correspond surtout à l’augmentation du tri sélectif qui est réalisé.

Fréquentation des déchèteries par site en nombre d’usagers

Madame BESNIER Anne précise que cette diminuation de fréquention est dûe au changement d’horaires des déchetteries.

Monsieur TOULLALAN Maurice répond que c’est surtout un phénomène général en France. Monsieur PERRIN Paul précise que c’est pour cela qu’il y a de plus en plus de dépôts sauvages en campagne.

Monsieur TOULLALAN Maurice évoque la simulation adressée dernièrement par le SICTOM aux habitants de la commune qui a pu être favorable pour certains et défavorable pour d’autres.Le tout devant s’équilibrer.Monsieur TOULLALAN Maurice affirme que les déchets professionnels représentent actuellement 13% du budget du SICTOM. Il ajoute que dans cette simulation, tous les professionnels ont vu leur facture augmentée considérablement.

Monsieur TOULLALAN Maurice précise que si les particuliers ne peuvent pas changer d’opérateur pour leurs déchets, les professionnels et les collectivités locales quant à eux, peuvent le faire. Par conséquent, il affirme qu’il y a un fort risque que les si les professionnels envisagent de quitter le SICTOM, les 13% de budget qu’ils représentent vont se répercuter sur la facture des particuliers. Monsieur TOULLALAN Maurice propose de poser la question lors de la prochaine réunion du Syndicat du SICTOM.

Monsieur MURA Frédéric demande pourquoi la contribution SYCTOM a augmenté autant (3%). Monsieur TOULLALAN Maurice répond que c’est le prix payé pour l’usine d’Arrabloy qui pèse lourdement sur les finances du SICTOM.

Monsieur MURA Frédéric ajoute que la commune fait des efforts sur la gestion de ses déchets mais qu’en contrepartie, elle se retrouve avec une augmentation de la contribution du SYCTOM. Monsieur MURA Frédéric demande comment la commune peut mettre en place une communication auprès des habitants pour leur demander d’aller dans les déchetteries, trier, faire des efforts écologiques pour payer à l’identique, voire plus.

Monsieur TOULLALAN Maurice précise que pour faire changer les choses, il faut avoir un vote à l’unanimité, ce qui est impossible.

Madame BESNIER Anne répond qu’il faut militer pour un Syndicat Départemental des collectes et des déchets.

Messieurs TOULLALAN Maurice et MURA Frédéric approuvent tous deux cette solution. Madame BESNIER Anne précise qu’il va falloir porter ce projet en 2019, les coûts du SYCTOM devraient baisser car les coûts d’Arrabloy vont baisser et par rapport aux autres usines de traitement comme la commune d’Amilly qui ont des coûts plus bas, on pourra commencer à discuter avec eux. Monsieur TOULLALAN Maurice demande qui va porter ce projet.

Madame BESNIER Anne rappelle que le plan régional de déchets doit être discuter l’année prochaine et qu’il faut renvoyer des courriers, faire une pétition.

Monsieur VASSAL Jean-François demande que devient le dossier des 600 000 Euros qui étaient plus ou moins perdus.

Monsieur TOULLALAN Maurice répond qu’ils ont trouvé un groupe « PAPREC » qui avait besoin absolument d’un site pour enfouir ses déchets au vu du volume de son activité. Le groupe a donc payé les 600 000 Euros mais aucune poursuite judiciaire n’est à ce jour engagée.

Informations diverses :

Résultats d’analyses d’eau :

- Mairie sanitaire 1er étage : eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

- Cantine scolaire : eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Monsieur MURA Frédéric précise que le mercredi 07 septembre 2016 à 17h30 dans la salle du Conseil Municipal de Fay-aux-Loges aura lieu le Conseil Syndical du Canal d’Orléans.

Point SIBCCA : RÉUNION DU SIBCCA DU 05 JUILLET 2016 (MAIRIE DE TRAINOU)

Représentants de Fay-aux-Loges : Messieurs AUGER Philippe et TOULLALAN Maurice

Ordre du jour :

- Projet de re-modélisation du CENS

- Point sur les intempéries

I – Projet de re-modélisation du CENSLe projet présenté a pour objet d’améliorer la « continuité écologique ». Coût des travaux : 500 000 € H.T. soit 600 000 € T.T.C.

Question posée par les représentants de Fay-aux-Loges :

« Les travaux envisagés permettront-ils de retenir l’eau, si nécessité, en amont de Fay ? ».

Réponse : « Non, les travaux ne répondent pas à cet objectif ».

Commentaires des représentants de Fay : « Nous ne sommes pas sûrs que la continuité écologique soit la préoccupation principale actuelle des habitants de Fay ».

II – Situation postérieure aux inondations

Le SIBCCA indique les données suivantes :

 alerte des élus le 29 mai à 4h30

 alerte de Météo France le 29 mai à 12h54

 le 29 mai à 16h40, M. ROUX du Syndicat du Canal indique qu’il a ouvert les vannes.

Questions posées par les représentants de Fay-aux-Loges : « Les travaux antérieurs réalisés sur le CENS permettaient-ils de retenir au moins une partie de l’eau et ont-ils été endommagés par les inondations ? ».

Réponse : « Non les travaux ne répondent pas à cet objectif. Des travaux vont être nécessaires pour réparer les dégâts occasionnés par les évènements ».

Questions posées par les représentants de Fay-aux-Loges : « Comment retenir l’eau en amont de Fay ? ».

Réponse : « Actuellement rien ne permet de retenir l’eau ».

Questions posées par les représentants de Fay-aux-Loges : « Quelle coordination existe avec le Syndicat du Canal ? ».

Réponse : « Le Conseil Général s’est désengagé de la mise en place et de l’entretien du système d’alerte. Le SIBCCA alerte à chaque fois que nécessaire le Syndicat du Canal. Le système d’alerte endommagé par les inondations sera remis en place ».

Informations complémentaires : Il semblerait que le Syndicat du Canal a ouvert des vannes dans le bief du canal situé entre Combleux et Orléans le 31 mai 2016 (information du SIBCCA). Les élus locaux de Seichebrières et de Vitry-aux-Loges indiquent que le mardi 31 mai 2016, les vannes de l’étang de la Vallée (Combreux) ont été ouvertes pour limiter la montée des eaux dans l’étang.

ÉPILOGUE

Le SIBCCA propose d’alerter les maires à partir d’une hauteur d’eau de 0,80 mètres au lieu d’1 mètre actuellement. Le SIBCCA propose d’indiquer sur les murs des bâtiments les hauteurs maximales atteintes lors de la crue. Enfin les représentants de Fay-aux-Loges ont demandé si les communes situées en aval de Fay avaient été confrontées à des problèmes de pollution par hydrocarbures (débordements de cuves à fuel situées dans les caves). La réponse des représentants des communes de Donnery et de Chécy a été qu’effectivement ce problème avait été signalé mais avait été traité par les équipes locales des pompiers.Tour de table :

Madame CHEVILLON Sylvie rappelle les manifestations à venir :

Vendredi 02 septembre :

 Assemblée Générale de Fay Oxygène à 20h à la salle des fêtes.

Dimanche 04 septembre :

 vide greniers organisé par la Commune Libre de 6h30 à 18h avec buvette et restauration - vente de livres par la Médiathèque.

 lancement de la saison de foot à 14h30.

Samedi 10 septembre :

 Forum des Associations de 14h à 18h à la salle des fêtes avec buvette organisée par le DFFC.

 Accueil des nouveaux Fayciens à 18h30 suivi d’un apéritif offert par la municipalité et remise d’un pack de bienvenue.

 Concours de Tarot par le Club de Tarot à la salle Raimu à partir de 13h30 avec buvette et pâtisseries.

Mardi 13 septembre :

 Dans le cadre de l’EVS « Fay’re ensemble », activités gratuites sur le thème « Fay’re un échange de souvenirs autour d’un café de 14h30 à 16h à la Maison Faycienne au 18, rue de la Moinerie.

 Assemblée Générale du Club Informatique à la salle Informatique à 20h30.

Mercredi 14 septembre :

 Assemblée Générale de l’APEM à la salle Raimu à 20h.

Vendredi 16 septembre :

 Assemblée Générale du Club de Tennis à la Salle des Fêtes à 18h.

Samedi 17 septembre :

 8ème Café de Quartier : route du Gourdet, rue de l’Enfer, Clos des Plantes, Hottes, Moulin d’Avau, Sapins. Café offert par la Municipalité aux habitants du quartier de 10h à 12h – RDV au Clos des Plantes.

Dimanche 18 septembre :

 Loto organisé par le PG CATM à la Salle des Fêtes avec ouverture des portes à 12h30.  Festival Fal’zart « Granges et Jardins » fête son 5ème anniversaire. Edition spéciale avec 10 maisons, 15 spectacles variés, une trentaine de représentations et un défilé dans les rue de Fay dès 11 h avec la Banda de Boigny-sur-Bionne. A 12h, repas champêtre à la ferme de Reuilly avec des produits locaux.

Mercredi 21 septembre :

 Cinémobile : 14 h : « La tortue rouge » - à 16h : « Peter et Elliott le Dragon » - à 18h : Le Potager de mon Grand-Père » - à 20h30 : « Un petit boulot ».

Samedi 24 et Dimanche 25 septembre :

 Exposition annuelle par l’Expression des Loges avec un invité d’honneur : Anne BOISAUBERT, sculpteur orléanaise.

Du 28 septembre au 15 octobre :

 Exposition sur l’Art brut et Outsider à la Médiathèque.

Madame BLANLUET Magali précise que sur la période ALSH été, il y a eu plus de journée « enfants » que l’année dernière. Elle ajoute que la rentrée scolaire qui a eu lieu ce matin s’est très bien déroulée, l’école maternelle ayant accueilli 170 enfants et l’école élémentaire 291enfants. Madame BLANLUET Magali évoque l’arrivée de Jordan CHAUSSARD, nouveau Directeur de l’accueil de loisirs extra-scolaire et périscolaire en remplacement de Christiane CIERNIAK.

Madame GOUDEAU Annick informe que les « mamies de cantine » sont de retour les mardis et jeudis à partir de la semaine prochaine.Monsieur GARNIER Patrice précise que les évènements mis sur le papier jaune sont également sur le site de la commune. Il rappelle l’existence de la page facebook « FAY-AUX-LOGES EN LIGNE » qui peut accueillir les évènements importants tels que les tournois de foot, les lotos, les inaugurations.

Monsieur BAUMY Philippe précise que mi-septembre suite à des malfaçons, les travaux de revêtement de la chaussée vont être repris route de Gourdet. Il ajoute que sur le projet de signalisation, le bon de commande a été lancé et que la pose de ces derniers devraient avoir lieu courant décembre, le délai de fabrication étant de deux mois.

Monsieur VASSAL Jean-François rappelle que les travaux du parking du Général de Gaulle vont commencer le 05 septembre prochain avec en priorité la démolition du mur et la maçonnerie. Il ajoute qu’un arrêté a été rédigé stipulant une interdiction de stationner pendant deux mois. Monsieur VASSAL Jean-François précise qu’il n’y avait que 4 habitants de cette rue à la réunion publique sur 50 courriers déposés dans les boites aux lettres.

Monsieur VASSAL Jean-François demande si il y a un projet de recherche pour la boulangerie qui a fermée.

Monsieur TOULLALAN Maurice répond qu’il a pris contact avec le Président des Boulangers du Loiret. Il rappelle que la boulangerie, suite aux inondations, a beaucoup souffert, que le matériel est obsolète et qu’il va falloir réinvestir.

Monsieur AUGER Philippe transmet les chaleureuses salutations des élus de Radicofani qui attendent impatiemment les Fayçiens au mois d’Octobre. A cette occasion, la commune de Radicofani a réalisé un magnifique jardin.

La séance est levée à 22h40.

Le Maire,

Frédéric MURA