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Arrêté - 24 090 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 25 150 AT interdiction stationnement Parking Amede
Arrêté - 26 090 AT interdiction stationnement Parking val dante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 090 AT interdiction stationnement Parking val dante)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
: Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-090
Portant interdiction temporaire de stationnement
Parking Rue du Val d’Ante
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-1;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Madame Gaëlle DESFONTAINES, habitante de la Rue du Val d’Ante, en date du 21 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT l'organisation, par Madame Gaëlle DESFONTAINES d’une « Fête des Voisins » le vendredi 12 juin
2026;
CONSIDERANT que l'organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation du parking de la Rue du Val
d’Ante à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer le stationnement de
tous les véhicules sur le parking de la Rue du Val d’Ante 14700 Falaise, le vendredi 12 juin 2026, de 18h30 à
23h59;
ARRETE
ARTICLE TER —
Le vendredi 12 juin 2026, de 18h30 à 23h59, le stationnement de tous véhicules est interdit au niveau
du parking de la Rue du Val d’Ante - 14700 Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous, à l’occasion de
la “Fête des Voisins” : ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
organisateurs de la « Fête des Voisins », afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE
niveau 3 -Urgence Attentat, les organisateurs de la « Fête des voisins » devront positionner deux
véhicules en barrage, blocs moteurs vers l’avant, à l'entrée du parking de la Rue du Val d’Ante qui sera
interdit au stationnement, selon le plan reproduit à l’article 1. Les clés de ces véhicules devront être
stockées en un seul et unique point (ou détenues par une seule personne et en permanence sur le
site), en vue de faciliter l'efficience de l’accès aux secours.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 4 mai 2026.
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 1 1 MAI 207
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www. telerecours.fr