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Arrêté - 24 241 A portant interdiction de stationnement Par
Arrêté - 25 149 AT interdiction stationnement Parking val d
Arrêté - 26 122 AT interdiction stationnement Parking St Laurent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 122 AT interdiction stationnement Parking St Laurent)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-122
Portant interdiction temporaire de stationnement
Côte Saint Laurent
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 :
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire :
VU la demande de l’Association Quartier Saint Laurent, en date du 14 avril 2026 ;
CONSIDERANT l’organisation d’une manifestation intitulée « Repas de Quartier Saint Laurent », le vendredi 05
juin 2026, par l’Association Quartier Saint Laurent ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement le
stationnement sur le parking situé Côte Saint Laurent à Falaise (14700) ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le Vendredi 05 juin 2026, de 18h00 à 23h00, le stationnement est interdit sur le parking situé Côte
Saint Laurent à Falaise (14700), selon le plan reproduit ci-après :
DENON -ReintureFALAISE *
é: ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l’organisateur de la manifestation (Association Quartier Saint Laurent) afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE
niveau 3 -Urgence Attentat, l'organisateur de l'évènement (L'Association Quartier Saint Laurent) devra
positionner 2 véhicules en V, blocs moteurs vers l’avant, selon le plan reproduit à l’article 1. Les clés
de ces 2 véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues par une seule
personne et en permanence sur le site), en vue de faciliter l'efficience de l'accès aux secours.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE 2 2 AVR. 2076
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr