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Arrêté - 26 090 AT interdiction stationnement Parking val d
Arrêté - 25 150 AT interdiction stationnement Parking Amedee Meriel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 150 AT interdiction stationnement Parking Amedee Meriel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°25-150
portant interdiction temporaire de stationnement et
circulation
Parking Place Amédée Mériel
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8è"® partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Monsieur Philippe DROUET en date du 13 mai 2025;
CONSIDÉRANT l’organisation, par Monsieur Philippe DROUET et Monsieur Dimitri GOVIN d’une « Fête des Voisins » le
vendredi 20 juin 2025 ;
CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation du parking de la Place Amédée Mériel
à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer le stationnement et la
circulation de tous les véhicules sur le parking de la Place Amédée Mériel 14700 Falaise, le vendredi 20 juin 2025, de
18h30 à 23h59;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le vendredi 20 juin 2025, de 18h30 à 23h59, le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits au
niveau du parking de la Place Amédée Mériel - 14700 Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous, à l’occasion de la
“Fête des Voisins” :
ER
Bd/Paste ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les organisateurs de la
« Fête des Voisins », afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 -Urgence
Attentat, les organisateurs de la « Fête des voisins » devront positionner deux véhicules en barrage, blocs moteurs
vers l'avant, à l'entrée du parking de la Place Amédée Mériel qui sera interdit au stationnement, selon le plan reproduit
à l’article 1. Les clés de ces véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues par une seule
personne et en permanence sur le site), en vue de faciliter l'efficience de l’accès aux secours.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 1 5 MAI 2085 nnsne
Le Maire,
UNOURY
)
M. Hervé
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 1 6 MAI 2075
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr