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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 28 057 AFFECTATION RESULTATS 2022 BP VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
nm À
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 I
Publié le ET
ID : 031-213102825-20230628-DEL22023057-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U na guet Le vingt-huit juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Budget Principal Ville
Objet : Résultats définitifs 2022
Reprise / Affectation définitive des résultats : Délibération n° 2023.06.28.057
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
Le Compte Administratif 2022 du budget principal ville adopté ce jour présente les résultats définitifs suivants :
DETERMINATION DU RESULTA
| DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 822 981.18 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 933 224.07 RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 + 889 757.11 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2021) + 457 455.57 Part du résultat de fonctionnement 2021 affecté à l'investissement -247 755.57
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER + 1 099 457.11
= T DETERMINATION DU RESULTAT =
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 560 833.61
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 949 674.22 RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 - 888 840.61 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2021) à 77 001 44
RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 310 849.17
RESTES À REALISER RECETTES 43 732,36
RESTES A REALISER DEPENSES 233 728.50
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Absents excusés Représentés : 8
Absent : 0
Date convocation et affichage :
21 juin 2023
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy
THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.
Étaient excusés représenté(es): Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P, PARADIS), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à A PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à
C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).
Absent : |
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tr ibunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7 } ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http /www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Regçu en préfecture le 06/07/2023 ET
Publié le
ID : 031-213102825-20230628-DEL22023057-DE
Il est rappelé que par délibération n° 2023 04 12 031 en date du 12 avril 2023, les résultats prévisionnels ont été repris et affectés provisoirement au BP 2023.
Constat fait des résultats définitifs 2022, il convient de les reprendre ou de les affecter. Il est proposé : - De reprendre le résultat définitif d'investissement
- D'affecter le résultat définitif de fonctionnement
comme il suit :
REPRISE DU DEFICIT - INVESTISSEMENT D001 310 849.17
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER 1 099 457.11
AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 500 845.31 AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ‘
AFFECTATION AU COMPTE 002 — RECETTES FONCTIONNEMENT 598 611.80
li est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette reprise des résultats d'investissement 2022 et cette affectation définitive des résultats de fonctionnement 2022 telles que présentées dans le tableau ci- dessus.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
+ décident de reprendre le résultat définitif d'investissement 2022
+ décident d'affecter le résultat définitif de fonctionnement 2022
* _ prévoient que ces résultats définitifs soient pris en compte au BP 2025.
Voté à la majorité dont 25 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS [S. IZQUIERDO, C. COGNET, G. DENEUVILLE
(pouvoir à C. COGNET), G. BUSIDAN (pouvoir à S.IZQUIERDO)].
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : 0 Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.
Der co on st affichage : Étaient excusés représenté(es) : Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), ) Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS),
| Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à A PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M
1e ue apres AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à P C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).
- publication ou notification Absent : /
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http'//www.telerecours.fr