Compte-Rendu - CR CM 25.03.2022

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Compte-Rendu - CR CM 25.03.2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Vassel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.03.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le vendredi 25 mars 2022, à 19 Heures 00,

PRESENTS : M. ANDRODIAS Jérôme, Mme BERNARD Françoise, Mme BLANCHONNET Christelle, M. ESCARPA Ludovic, M. JAFFEUX Nicolas, Mme LAFERRERE Céline, Mme MONIER Isabelle, M. PLASSE Yves, Mme RIVIERE Céline

Procuration de Mme RIVIERE Céline à Mme MONIER Isabelle

de M. PLASSE Yves à M. JAFFEUX Nicolas

ABSENTS (EXCUSES) : M. DUZELIER Cédric, Mme ROUX Olivia

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ESCARPA Ludovic

a pris les décisions suivantes :

1) Approbation du dernier compte rendu

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 4 février 2022.

2) Budget Communal

 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif établi par Mme le Maire (hors de sa présence et sous la présidence de M. JAFFEUX Nicolas) ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal du Budget Communal 2021.

En 2021, les principales dépenses d'investissement sont :

• la rénovation de l’église

• l'achat de matériel (chauffe-eau mairie, alarme salle polyvalente, véhicule

technique, compresseur, canon à air chaud, radiateur mairie)

• le diagnostic pour la rénovation de la grange annexe mairie

• l’installation de stores électriques à l’école

• le remboursement de la taxe d’aménagement à Limagrain

 Affectation du résultat de fonctionnement de 2021 de 143 252,87 € sur l’exercice 2022 :

• 120 744,62 € en section de fonctionnement (article 002)

• 22 508,25 € en section d’investissement (article 1068) Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2022. Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de : 387 708,62 €.

Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 499 218,25 €.

Les principales opérations d’équipement sont les suivantes :

Travaux de rénovation de l’église 44 832 €

Modification de l’éclairage public au rond

point

1 194 €

Acquisition de matériel (matériel technique,

défibrillateur,…)

10 000 €

Replantation du bois de Fiole 35 400 €

Remboursement Taxe d'Aménagement 834 €

Travaux en régie 3 000 €

Remplacement jeu annexe cantine 3 021 €

Rénovation voirie Chemin des Rivailles 254 875 €

Réseau d’eaux pluviales Chemin des Rivailles 112 863 €

Vote des trois taxes locales : En 2021, la réforme de la taxe d'habitation avec sa suppression est mise en place. La commune perçoit, en compensation de ses pertes de recettes, le produit du foncier bâti des départements afin de maintenir ses ressources fiscales. Les taux des taxes locales appliqués aux foyers restent inchangés par rapport à 2021, à savoir :

Le taux de la taxe départementale 2022 appliqué est de 20,48 %. Les bases d’imposition prévisionnelles 2022 ayant augmentées, le produit fiscal attendu augmente d’environ 5 000 € et s'élève à 78 288 €.

3) Approbation du projet de plan de zonage d’assainissement proposé par la SIAREC

Le Conseil Municipal valide le projet de plan de zonage pour la commune de VASSEL. Ce document répond aux exigences du PLUI de Billom Communauté ; presque toute la commune est en assainissement collectif, sauf quelques points encore en individuel. 2 secteurs non encore raccordés ont fait l’objet d’une étude chiffrée, à savoir :

 Le raccordement du réseau en attente chemin de la Fontaine des Dames et route de Moissat pour 94 000 € ;

 Le raccordement d’un futur lotissement chemin de Vertaizon pour 64 500 €. Les élus souhaitent donner la priorité au 1er projet Fontaine des Dames car des habitations existantes sont déjà concernées. Concernant le raccordement d’un futur lotissement, il n’existe à ce jour pas de demande d’urbanisme. Ce projet sera soumis pour avis à la DREAL et mis à l’enquête publique sur VASSEL.

Taxe foncière bâtie 32,48 %

(12,00 % + 20,48 %)

Taxe foncière non bâtie 109,88 %4) Questions diverses

Renouvellement de la convention avec Mme BRUSSAT : Le Conseil Municipal accepte de renouveler la convention de mise à disposition de la salle d’activités de l’école de VASSEL, avec Madame BRUSSSAT Christelle, éducatrice pour jeune enfant, dans le cadre de la mise en place d’ateliers « famille » le samedi matin.

Bureau de vote : Un bureau de vote sera mis en place les dimanches 10 et 24 avril 2022 de 8 h à 19 pour les élections présidentielles, avec des permanences de 2 h 45.

Formation défibrillateur : Une formation à l’utilisation du défibrillateur installé sur la commune sera proposée un matin aux agents communaux et aux élus ; elle sera animée par M. SICARD, de l’entreprise Sicard Sécurité Incendie, qui a vendu le matériel.

Après-midi surprise à la bibliothèque : Un goûter organisé par les élus et les responsables de la bibliothèque sera servi aux enfants le samedi 9 avril 2022 à 15 heures à la salle polyvalente afin de remettre aux 12 enfants une surprise personnalisée. Les invitations seront envoyées dans la semaine aux enfants qui se sont inscrits.

Plaque Maurice PLASSE : Si la plaque est prête, elle sera posée à l’issue de la cérémonie commémorative du 8 mai prochain.

ADIT : Madame le Maire propose de soumettre un nouveau projet à l’ADIT, à savoir un état des lieux sur les problèmes de circulation dans le village.

Projet de M. Cédric DUZELIER : Il propose d’organiser une collecte de livres scolaires pour les emmener lors d’un voyage à Madagascar. Les élus sont favorables à la mise en place de ce projet qui demande à être précisé.

Repas des aînés/colis : Le repas des aînés s’est déroulé dans une bonne ambiance le samedi 19 mars à la salle des fêtes avec une trentaine de convives autour d’un repas préparé par le traiteur Deneuville et une animation musicale proposée par Iza Musica. Dans la foulée, un colis sera offert aux personnes qui n’ont pas pu être présentes.

Solaire Dôme : M. ANDRODIAS présente le projet Solaire Dôme, rendu par Aude LENOIR, conseillère en Energie Partagé à l’ADHUME, à l’occasion d’un conseil communautaire. Les analyses d’opportunité sur Vassel y sont exposées. Un rendez-vous sera organisé avec Aude LENOIR pour discuter des actions possibles à mettre en place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 22.

Fait à VASSEL, le 5 avril 2022.

Le Maire,

F. BERNARD