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Compte-Rendu - CR CM 03.06.2022
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le vendredi 3 juin 2022, à 19 Heures 00,
PRESENTS : M. ANDRODIAS Jérôme, Mme BERNARD Françoise, DUZELIER Cédric M. JAFFEUX Nicolas, Mme LAFERRERE Céline, Mme MONIER Isabelle, M. PLASSE Yves, Mme RIVIERE Céline
ABSENTS : Mme ROUX Olivia (excusée), M. ESCARPA Ludovic (excusé), Mme BLANCHONNET Christelle
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAFERRERRE Céline
a pris les décisions suivantes :
1) Approbation du dernier compte rendu
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 25 mars 2022.
2) Demande d’achat d’une parcelle communale par une administrée Le Conseil Municipal a donné son accord à la proposition faite par une administrée d’acquérir une partie du domaine public, située entre les parcelles cadastrées section A n°167 et n°168 lui appartenant pour une surface de 36 m² environ. Ce terrain sera donc classé dans le domaine privé communal pour être cédé. Le prix de vente proposé sera de 3 000 € et le bornage et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Plutôt qu’une vente, Monsieur PLASSE propose de faire un échange avec la parcelle section A n°169, moyennant le versement d’une soulte compensatrice au frais de l’acquéreur.
3) Travaux supplémentaires à l’Eglise : vote d’une décision budgétaire modificative
Dans la cadre des travaux de rénovation de l’Eglise, l’entreprise PAQUET a procédé à la réfection du solin plomb sur la toiture pour un montant TTC de 1 341,60 €. Ces travaux étant hors marché initial, le Conseil Municipal approuvé le vote d’une décision budgétaire modificative, en procédant à un virement de crédit :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant 21 21318 10069 Autres bâtiments publics 1 400,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
21 2151 10073 Réseaux de voirie -1 400,00
Les crédits sont pris sur le programme de travaux du chemin des Rivailles. Les demandes de subventions n’ayant pas encore reçues d’accord, les travaux ne devraient pas être payés en totalité sur cette année. Pour rappel, l’agent communal a pu réaliser des travaux en régie à l’Eglise, à savoir la rénovation des joints du parvis et le décrépissage des triangles au niveau des marches.
Les travaux devraient se terminer la semaine prochaine.
4) Actes des collectivités locales
A compter du 1er juillet 2022, entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Parmi les nouveautés, la publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera désormais par voie électronique, sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants qui peuvent choisir par délibération entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique. La commune de VASSEL ne souhaite pas délibérer puisque elle pratique déjà depuis plusieurs années la publication électronique et par affichage ainsi que par voie de presse. Concernant la forme de rédaction, la commune opte pour la publication d’un procès-verbal sur le site internet et un compte-rendu simplifié pour l’affichage et la presse.
5) Mise en place d’un bureau de vote
Dans le cadre de l’organisation des élections législatives des 12 et 19 juin prochain, un bureau de vote est mis en place à la salle des fêtes pour les 2 tours.
6) Points divers
Courrier EDF : Suite au courrier d’EDF, les élus souhaitent s’opposer à la transmission des données du contrat de fourniture d’électricité aux fournisseurs d’électricité qui en feront la demande.
Travaux curage des fossés : L’entreprise AIGUEBONNE devrait intervenir dans la semaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.
Fait à VASSEL, le 7 juin 2022.
Le Maire,
F. BERNARD