Compte-Rendu - CR CM 3 juin

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Compte-Rendu - CR CM 3 juin Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Saint-Esprit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 juin)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

Secrétariat Général

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juin 2021

Date de la convocation : 27 mai 2021

L'an deux mille vingt et un, le Jeudi 3 juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal

de la ville du Saint-Esprit, régulièrement convoqués, se sont réunis en Mairie, salle des délibérations, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

1. Procès-verbaux des séances du 30 mars 2021 et du 08 avril 2021

2. Compte rendu des délégations du Conseil municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du

CGCT

3. Vote du compte de gestion 2020 du comptable public

4. Vote du compte administratif 2020 de l'ordonnateur

5. Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2020

6. Attribution de subventions aux associations — exercice 2021

7. Adhésion au réseau Français des villes éducatrices

8. Fixation de la durée et du tarif de location des enfeus du cimetière

9. Mise à disposition de foncier pour le relogement du centre d'incendie et de secours du Saint-

Esprit

10. Réhabilitation de l'Hôtel de Ville : composition du jury de concours et indemnisation du collège de maitrise d'œuvre

11. Création d'un emploi non permanent de conseiller numérique dans le cadre d'un contrat de projet

12. Animation du parcours santé : recrutement d'un coach sportif vacataire

13. Inscription de la ville aux dispositifs d'accès aux droits culturels « Pass culture » et « Pass loisirs ».

14. Amélioration des conditions d'accueil et adaptabilité du service - Renforcement de l'adéquation du fonds documeniaire de la médiathèque

15. Informations diverses.Étaient présents: M. Fred Michel TIRAULT, Maire et Président - M. Erick PIGNOL - Mme Sylvia ELISMAR-JEAN-BAPTISTE-SIMONNE {arrivée à 18h48) - M. Eddy LOUIS-ALEXANDRE dit PETIT-FRERE Mme Patricia BOCLÉ-BRIAND - M. Athanase MONDÉSIR - Mme Peggy FAGOUR - M. Jocelyn ALCINDOR - Mme Cynthia JACOB - (Adjoints) - M. Alexandre GERALD (arrivée à 18h37) - M. Christian MARTIAL (arrivée à 18h37) - Mme Huguette DELEM - M. Thierry DORVAN (arrivée à 18h40) Mme Marie-Annick APOCALE - M. Boris VIGILANT - Mme Judith DIALLO - Mme Sabrina TOUYA-

PILON (Conseillers Municipaux).

Etaient absents (es) excusés (es) :

Procurations : - M. Sfephen ADOLPHE à M. Erick PIGNOL

- M.Steve ALLONGOUT à M. Erick PIGNOL

- M. Guybert FIRMIN à M. Jocelyn ALCINDOR

- Mme Ketty MARIE-LUCE à Mme Patricia BOCLE

- Mme Maryse GOUJON à M. Eddy LOUIS-ALEXANDRE ait PETIT-FRERE

- Mme Geneviève SUZANNE à Mme Marie-Annick APOCALE

Étaient absents (es) :

- M. Mickael LAURENT

- M. Olivier BERISSON

- M. Daniel SAINTE-ROSE-FANCHINE

- Mme Linsay SAINT-PIERRE

- Mme Annie GROS-DUBOIS

- Mme Maryse PLANTIN

Assistaient également à la réunion :

M. Patrick FARRAUDIERE, Directeur Général des Services

M. Emeric BERTRAC, Directeur de Cabinet du maire

M. Eddy POGNON, Directeur du Service Jeunesse & Développement Économique

M. Alain JOLET, Directeur des Affaires Scolaires et de la Caisse des Écoles

M. Richard PASTEL, Chef de la Police Municipale

M. Bernard PARTY, Responsable du Service des Sports

Mme Emmanuelle LEANDRY, Directrice de la Crèche

Mme Yaïssa ARNAUD-BOLIVAR, Directrice de la Culture

Mme Marie-Agnès ADJUTOR, Directrice des Services Techniques

Mme Naïhalie NIJEAN, Directrice du CCAS

Mme Valérie MONTLOUIS-FELICITE, Responsable du Service Secrétariat Général Mme Alberte MARIE-JOSEPH, Responsable du service Ressources Humaines Mme Chantal GELANOR, Assistante Secrétariat Général /Compte-Rendu PV

L'appel terminé et le quorum atteint, le Président prie le Conseil de désigner un secrétaire de séance. Mme Judith DIALLO est désignée pour remplir

cette fonction qu'elle déclare accepter.

POINT N° 1 - PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 30 MARS 2021 ET DU 08 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

“ APPROUVE les procès-verbaux des séances du 30 mars 2021et 8 avril 2021.| REFERENCES

POINT N° 2 - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE

L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.CT. le Maire a rendu compte des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT, à savoir les décisions suivantes :

| OBJET DECISION

09/2021 du Adressage de la ville (numérotation et Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la

17/C3/2021 dénomination) DETR 2021 -— 94 992,97 €

10/2021 du Adressage de la ville (numérotation et Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la

17/C3/2021 dénomination) DSIL 2021 - 94 992,97 €

11/2021 du Mise aux normes parasismiques de l'école Mixte B - | Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la

17/C3/2021 René ACHEEN DETR 2021 - 157 720,00 €

12/2021 du Mise cux normes parasismiques de l'école Mixte B - | Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la

17/03/2021 René ACHEEN DSIL 2021 - 157 720,00 €

13/2021 du Mise aux normes parasismiques de l'école Mixte B - | Demande de subvention auprès de la CTM au titre de

17/03/2021 René ACHEEN l'ACTC 2020 - 189 264,00 €

14/2021 du Aménagement de l'Espace d'initiation pluri- Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la

17/03/2021 artistique Gabriel Georges FITTE-DUVAL DETR 2021 - 168 177,96 €

15/2021 du Aménagement de l'Espace d'initiation pluri- Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la

17/03/2021 artistique Gabriel Georges FITTE-DUVAL DSIL 2021 - 168 177,96 €

16/2021 du Aménagement de l'Espace d'initiation pluri- Demande de subvention auprès de la CTM au titre de

17/03/2021 artistique Gabriel Georges FITTE-DUVAL I'ACTC 2020 - 84 088,60 €

17/2021 du Aménagement du local associatif du stade André | Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la

17/03/2021 KABILE DETR 2021 - 22 565,00 €

18/2021 du Aménagement du local associatif du stade André | Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la

17/03/2021 KABILE DSIL 2021 - 22 565,00 €

19/2921 du Aménagement à caractère pédagogique ludique | Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la

17/03/2021 et sportif (cour école Morne Lavaleur) DETR 2021 - 190 192,19 €

20/2921 du Aménagement à caractère pédagogique ludique | Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la

17/03/2021 et sportif (cour école Morne Lavaleur) DSIL 2021 — 190 192,19 €

21/2921 du Extension du dispositif de vidéoprotection Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la

17/03/2021 (installation de 2 caméras supplémentaires) DETR 2021 -— 37 289,00 €

29/2021 du Modlifiant l'acte constitutif de la régie de recettes

‘ pour l'encaissement des droits de place du Actualisation de l'acte constitutif 10/05/2021 marché couvert

80/2921 du Extension du dispositif de vidéoprotection Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du

12/03/2021 (installation de 2 caméras supplémentaires) FIPDR 2021 — 23 306,00 €POINT N° 3 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU COMPTABLE PUBLIC

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1. CONSTATE l'exactitude et l'identité des résultats que font apparaître le compte de gestion

dressé pour l'exercice 2020 par Marie-Dominique DAUDE, comptable assignataire et le

compte administratif du Maire.

2. DIT que le compte de gestion 2020 visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

3. AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2020.

POINT N° 4 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur le 1e" Adjoint, le Conseil

Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1. CONSTATE l'exactitude et l'identité des résultats que font apparaître le compte de gestion

du compiable assignataire et le compte administratif du maire au titre des opérations de

dépenses et de recettes de l'exercice 2020.

2. ADOPTE le compte administratif 2020 du Budget Principal de la Ville,

3. ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2020,

POINT N° 5 - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020

Le Conseil Municipal, à l'Unanimité des membres présents et représentés :

e DECIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé en 2020 sur le budget primitif 2021 comme suit :

Y_ RI1068 : Réserves - excédents de fonctionnement capitalisés = 668 501,79€

v”_ RFO02 : Excédent de fonctionnement reporté = 10 000,00€

POINT N° 6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

x DECIDE d'attribuer aux associations, les subventions au titre de l'année 2021, selon la

répartition définie ci-dessous :

L ASSOCIATION PARAPEL

2 ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUE 100 €

3 AVENIR FOOTBALL CLUB 2 500 €

4 BEL AMBITION 500 €5 [AS BLACK STARS 13 000 €

& | CONFINEMENT SOUND SYSTEM 1 000 €

7 | DETENTE LOISIRS TOURISME VERT 500 €

8 |ETOILE SPIRITAINE 800 €

9 |FRBALDARA 2 200 €

10 |GvsssM 500 €

11 [JUDO SHIN GHITAI 4 000 €

12 [KARATE CLUB SPIRITAIN 2 500 €

13 | PALM EVASION SPIRIT 2 000 €

14 |REVE DES COULISSES 1 200 €

15 | SAM HORIZON 2000 2 200 €

16 | SMATCH CLUB 2 000 €

17 |STADE SPIRITAIN 21 000 €

18 [STAR BALL CLUB 2 500 €

19. [UCS - MARTINIQUE CYCLE 15 000 €

TOTAL A ane

POINT N°7 ADHESION AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATRICES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1.

2.

APPROUVE l'adhésion de la ville au RESEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATRICES,

VALIDE la prise en charge de la cotisation annuelle correspondante fixée par l'assemblée générale de cette association,

VALIDE l'imputation de la dépense au budget de l'exercice considéré de la commune,

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

POINT N° 8 - FIXATION DE LA DUREE ET DU TARIF DE LOCATION DES ENFEUS DU CIMETIÈRE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1. FIXE la durée unique et non renouvelable de location des enfeus du cimetière à cinq (5)

années,

FIXE le prix de la location à huit cent euros (800 €),

AUTORISE le Maire à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à cette affaire.POINT N° 9 - MISE A DISPOSITION DE FONCIER POUR LE RELOGEMENT DU CENTRE

D'INCENDIE ET DE SECOURS

DU SAINT-ESPRIT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1. APPROUVE le transfert à titre gracieux au Service Territorial d'Incendie

et de Secours, d'une portion de 6000m?2 à détacher

de la parcelle C-170 pour la construction du futur Centre

d'incendie et de Secours du Saint-Esprit.

2. AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles et pièces afférentes

à ce dossier.

POINT N° 10 - REHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE : COMPOSITION DU JURY DE

CONCOURS ET INDEMNISATION

DU COLLEGE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1. Dit que le jury de concours de maitrise d'œuvre sera composé

des membres élus de la commission d'appel d'offres

{représentants de la maitrise d'ouvrage) et 3 architectes désignés

par arrêté du Maire.

2. FIXE Un forfait de 300€ HT par demi-j ournée de présence pour la

rémunération des architectes membres du jury.

3. AUTORISE le Maire à accomplir l'ensemble des formalités afférentes

à cette affaire.

POINT N° 11 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE CONSEILLER NUMERIQUE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE

PROJET

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

:

1. VALIDE la Création d'un emploi non permanent d'un conseiller numérique

à temps complet Pour une durée de 35 heures hebdomadaires

dans les conditions prévues à l'article 3 Il de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui prévoit que « les collectivités

et établissements peuvent pour mener à bien un projet,

recruter un agent par contrat à durée déterminée

dont l'échéance est la réalisation du projet ».

2. DECIDE que les crédits Correspondants seront inscrits au budget

communal,

3. AUTORISE Monsieur le Maire à Signer les conventions et contrats Correspondants.

POINT N° 12 - ANIMATION DU PARCOURS SANTE : RECRUTEMENT D'UN COACH

SPORTIF VACATAIRE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée

du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ;

2. FIXE la rémunération de Chaque vacation sur la base d'un

taux horaire d'un montant brut de 25,27€ ;

3. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal

:4. DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision et prolonger éventuellement la durée du recrutement.

POINT N° 13 - ADHESION DE LA VILLE AUX DISPOSITIFS D'ACCES AUX DROITS CULTURELS « PASS

CULTURE » ET « PASS LOISIRS ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

= VALIDE l'adhésion de la ville à ces dispositifs d'accès aux droits culturels,

= AUTORISE le Maire à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à cette affaire.

POINT N° 14 - AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL ET ADAPTABILITE DU SERVICE -

RENFORCEMENT DE L'ADEQUATION DU FONDS DOCUMENTAIRE DE LA MEDIATHEQUE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1. APPROUVE le projet et le plan de financement pour l'opération « amélioration des conditions

d'accueil et adaptabilité du service de la médiaihèque ».

2. APPROUVE le projet et le plan de financement pour le renforcement de l'adéquation du fonds

documentaire de la Médiathèque.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats correspondants.

POINT N° 15 - INFORMATIONS DIVERSES.

Annonce des différentes informations et manifestations se déroulant sur le territoire communal :

Mme Peggy FAGOUR :

Annonce des animations (sport en danse africaine) en perspective pour les prochaines vacances.

Lundi 7 juin 2021 : Rencontre avec certaines associations pour la pratique d'activités sportives pour

les jeunes pendant les vacances.

M. Erick PIGNOL :

Vendredi 4 juin 2021 - 17 heures : Réunion d'information de la Société OZANAM & Action Logement

à l'école Mixte B René ACHEEN sur le projet d'aménagement du quartier Gueydon.

Fin de séance : 21h03

Compte-rendu affiché en Mairie le 10 juin

NEA el TIRAULT