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Arrêté - Arrete N°3 2022 Portant reglemetation de circulation et stationnement de vehicule
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°3 2022 Portant reglemetation de circulation et stationnement de vehicule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 03/2022 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'OCCASION DES TRAVAUX DE POSE D'UN GROUPE ELECTROGENE EN TOITURE DE
BATIMENT A L'AIDE D'UNE GRUE TELESCOPIQUE LE MERCREDI 26 JANVIER 2022
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L 2212-1, et L. 2212-32 et
SUIVants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
Vu le Code Pénal;
Vu la demande formulée le 07 janvier 2022 par l’entreprise TRANSLEV, siégeant Zone Artisanale de
Pelletier 97232 Le LAMENTIN ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de pose d’un groupe électrogène en toiture de
bâtiment, à l’aide d'une grue télescopique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et
le stationnement des véhicules ;
Considérant l'obligation de modifier les conditions de circulation au droit des travaux pour tous les
Usagers de la route ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits dans la Rue
Capitaine PIERRE ROSE, sur la portion de voie comprise entre l'intersection de la rue Perriolat et
l'intersection de la rue Gueydon, pour des travaux de Pose d’un groupe électrogène en toiture de
bâtiment à l'aide d'une grue télescopique, le Mercredi 26 janvier 2022 de 07H00 à 12H30.
ARTICLE 2: L'entreprise TRANSLEV est autorisée à travailler dans l'emprise du domaine public,
pendant la période indiquée à l’article 1.
ARTICLE 3: La circulation et le stationnement des véhicules seront adaptés en fonction des
différentes phases de travaux.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions, la signalisation et
le balisage spécifique mis en place par l’entreprise TRANSLEV jusqu'au rétablissement des conditions
normales de circulation.
ARTICLE 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la
loi.
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Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT # 0596,56.61,02 FAX 0596.56,53,83 ARTICE
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Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
de la Mairie, et communiqué partout où besoin
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