Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 080721

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Arrêté - Arrete N°12 2022 Designant les presidents des bure

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 080721 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Saint-Esprit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 080721)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

|

VILLE DU SAINT-ESPRIT|

Secrétariat Général

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 juillet 2021

Date de la convocation : 1er juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le Jeudi 8 juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la ville du Saint-Esprit, régulièrement convoqués, se sont réunis en Mairie, salle des délibérations, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DÙ JOUR :

1. Installation d'un nouveau conseiller municipal.

2. Modification de la délibération n°12ter/2020 du 23 juin 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre

Communal d'Action Sociale.

3. Modification de la délibération n°16/2020 du 23 juin 2020 portant constitution des

commissions municipales.

4. Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021.

». Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT.

6. Mise à disposition de foncier en vue de la reconstruction du Centre Hospitalier du Saint-Esprit.

7. Décision modificative n°1 du budget principal 2021.

8. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

9. Opérations de préfigurations de la candidature au label C.CR. (Centre Culturel de

Rencontre) de l'ancien abattoir.

10. Concours spécial des bibliothèques : Adoption du projet et de son plan de financement.

11. Exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public communal.

12. Remboursement de frais aux élus dans l'exercice de leurs fonctions et de leur droit à la

formation.

13. Adhésion à l'Association des Petites Villes de France.

14, Informations diverses.

Étaient présents: M. Fred Michel TIRAULT, Maire et Président - M. Erick PIGNOL - M. Eddy LOUIS- ALEXANDRE dit PETIT-FRERE - Mme Patricia BOCLÉ-BRIAND - M. Athanase MONDÉSIR - M. Jocelyn ALCINDOR - Mme Cynthia JACOB - (Adjoints) - M. Alexandre GERALD - M. Christian MARTIAL Mme Huguette DELEM - Mme Maryse GOUJON - M. Guybert FIRMIN - Mme Marie-Annick APOCALE - M. Boris VIGILANT - Mme Ketty MARIE-LUCE - Mme Judith DIALLO - Mme Sabrina TOUYA-PILON - Mme Geneviève SUZANNE - M. Steve ALLONGOUT - Mme Annie GROS-DUBOIS (arrivée 18h41) - M. Olivier BERISSON (arrivée à 18h41) - Mme Maryse PLANTIN - Mme Renée

BERNADINE (Conseillers Municipaux).Etaient absents (es) excusés (es) :

Procurations : - Mme Linsay SAINT-PIERRE à M. Fred Michel TIRAULT

- Mme Peggy FAGOUR à M. Eddy LOUIS-ALEXANDRE dit PETIT-FRERE

Étaient absents (es) : - M. Stephen ADOLPHE

- M. Thierry DORVAN

- M. Mickaël LAURENT

- Mme Sylvia ELISMAR-JEAN-BAPTISTE-SIMONNE

Assistaient également à la réunion :

M. Patrick FARRAUDIERE, Directeur Général des Services

M. Emeric BERTRAC, Directeur de Cabinet du maire

M. Eddy POGNON, Directeur du Service Jeunesse & Développement Économique M. Alain JOLET, Directeur des Affaires Scolaires et de la Caisse des Écoles

M. Richard PASTEL, Chef de la Police Municipale

M. Bernard PARTY, Responsable du Service des Sports

Mme Yaïssa ARNAUD-BOLIVAR, Directrice de la Culture,

Mme Marie-Agnès ADJUTOR, Directrice des Services Techniques

Mme Nathalie NIJEAN, Directrice du CCAS

Mme Valérie MONTLOUIS-FELICITE, Responsable du Service Secrétariat Général Mme Alberte MARIE-JOSEPH, Responsable du service Ressources Humaines Mme Gloria CONSTANCY, Directrice du Service Urbanisme

Mme Chantal GELANOR, Assistante Secrétariat Général /Compte-Rendu PV

L'appel terminé et le quorum atteint, le Président prie le Conseil de désigner un secrétaire de séance. Mme Patricia BOCLE est désignée pour remplir cette fonction qu'elle déclare accepter.

POINT N° 1 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, prend acte de l'installation de Mme Renée BERNADINE en qualité de conseillère municipale, suite à la démission d'office de M. Daniel SAINTE-ROSE-FRANCHINE de son mandat, prononcée par le Tribunal Administratif de Martinique.

POINT N° 2 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°12TER/2020 DU 23 JUIN 2020 PORTANT DESIGNATION

DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés : 22 voix pour, 2 voix contre (M.

©. BERISSON, À. GROS-DUBOIS) et 1 abstention (M. PLANTIN) :

” PROCEDE à la modification suivante au sein du conseil d'administration du Cenire Communal d'Action Sociale :Ancienne situation Nouvelle situation

Président de droit :

M. Fred Michel TIRAULT

Membres élus :

1. M. Athanase MONDESIR

2. Mme Huguette DELEM

3. M. Mickaël LAURENT

4. Mme Geneviève SUZANNE

5. M. Daniel SAINTE-ROSE-FRANCHINE

Président de droit :

M. Fred Michel TIRAULT

Membres élus :

1. M. Athanase MONDESIR

2. Mme Huguette DELEM

3. M. Mickaël LAURENT

4. Mme Geneviève SUZANNE

5. Mme Renée BERNADINE

POINT N° 3 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°16/2020 DU 23 JUIN 2020 PORTANT CONSTITUTION

DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés : 22 voix pour, 1 voix contre (M. O. BERISSON) et 2 abstentions (M. PLANTIN, A. GROS-DUBOIS) :

" DESIGNE Mme Renée BERNADINE en remplacement de M. Daniel SAINTE-ROSE-FRANCHINE

au sein des 8 commissions municipales suivantes :

>. Commission « Urbanisme, aménagement du territoire et grands travaux »

> Commission « Formation, insertion, emploi et éducation »

>. Commission « Développement économique, agriculture, tourisme et relation avec l'Espace Sud »

Commission « Finances »

Commission « Sports »

Commission « Sécurité, prévention, circulation »

Commission « Culture et vie associative »

Commission « Attribution des subventions aux associations » VVNVYN

VV

POINT N° 4 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés et 4 abstentions (R. BERNADINE, ©. BERISSON, À. GROS-DUBOIS, M. PLANTIN).

" APPROUVE le procès-verbal de la séance du 3 juin 2021.

POINT N° 5 - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE

L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.C.T. le Maire a rendu compte des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT, à savoir les décisions suivantes :REFERENCES DECISION

Attributaire : SARL MBE

Désamiantage de l’immeuble SAINTE-ROSE Montant : 81 943,54 € TTC

O8 Notifié le : 30/03/2021

31/2021 du

Attributaire : GETELEC

Montant : 149 378,77 € TTC

Notifié le : 17/06/2021

32/2021 du Eclairage du giratoire de Nicolas (rond-point de

01/07/2021 Régale)

POINT N° 6 - MISE A DISPOSITION DE FONCIER EN VUE DE LA RECONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER DU SAINT-ESPRIT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1. APPROUVE le transfert à titre gracieux de la parcelle W-691 à l'Etat pour la reconstruction du Centre Hospitalier du Saint-Esprit.

2. AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles et pièces afférentes à ce dossier.

POINT N° 7 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés [Olivier BERISSON, Annie GROS-DUBOIS et Maryse PLANTIN, n'ont pas pris part au vote) :

e ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget 2021 d'un montant de 12 165,00 € tel que

présenté.

POINT N° 8 - DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (Olivier BERISSON, Annie GROS-DUBOIS et Maryse PLANTIN, n'ont pas pris part au vote) :

= APPROUVE l'affectation des dépenses reprises au compte 6232 «Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

POINT N° 9 - OPERATIONS DE PREFIGURATIONS DE LA CANDIDATURE AU LABEL C.C.R. (CENTRE CULTUREL

DE RENCONTRE) DE L'ANCIEN ABATTOIR

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés et une abstention (Olivier

BERISSON) :

1. VALIDE l'opportunité pour la Ville de se porter candidate pour l'obtention du label

Architecture contemporaine remarquable pour l'Ancien Abaïtoir,

2. APPROUVE le principe d'une candidature de ce bâtiment pour l'obtention du label CCR,

3. AUTORISE la prise en charge des frais relatifs à l'accueil des artistes ou professionnels accueillis en résidence dans la limite des barèmes établis.

4POINT N° 10 - CONCOURS SPECIAL DES BIBLIOTHEQUE : ADOPTION DU PROJET

ET DE SON PLAN DE

FINANCEMENT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

et deux abstentions (Olivier BERISSON et Annie

GROS-DUBOIS) :

I. VALIDE le projet et son plan de financement pour la poursuite du processus

d'évaluation et de révision du Projet Culturel,

scientifique, éducatif et solidaire (PCSES) de la Médiathèque.

2. AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POINT N° 11 - EXONERATION PARTIELLE DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les mesures d'exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public allant du ler Janvier

au 30 Avril 2021 pour les marchands ambulants situés sur la

Place des Fêtes.

POINT N° 12 - REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ET DE LEUR

DROIT A LA FORMATION

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1. DECIDE de prendre en charge l'intégralité des frais relatifs aux missions et aux formations des élus, dans le respect des dispositions en vigueur.

2. DÉCIDE de rembourser forfaitairement les frais de mission et de formation des élus en vertu des dispositions du CGCT. Le remboursement forfaitaire des frais de séjour (hébergement et repas) s'effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Le montant de l'indemnité journalière comprend l'indemnité de nuitée dont le montant dépend du lieu d'accueil ainsi que l'indemnité de repas.

L'indemnité de nuitée (chambre et petit déjeuner) : 70 € en Province, 90 € dans les grandes villes (plus de 200 000 habitants) et 110 € à Paris.

L'indemnité de repas : 17,50 €.

Les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d'un état de frais auquel l'élu joindra les factures qu'il aura acquittées et préciser…a notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour. Toutefois, compte tenu de la complexité d'établir un état de frais réels, le Ministère de l'intérieur accepte aujourd'hui que ces dépenses donnent lieu à Un remboursement forfaitaire et ce dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1389 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (article 10) et par un arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006.

Tous les autres frais des élus pourront également donner lieu à remboursement, dès lors qu'ils apparaîtront nécessaires au bon accomplissement de la mission et qu'ils pourront être justifiés.3. RAPPELE que les frais de formation (droits d'inscription, hébergement, déplacement) constituent

une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge

par la collectivité

ne s'applique que si l'organisme qui dispense la formation a fait l'objet d'un

agrément délivré

par le Ministère de l'intérieur.

4, DIT que le remboursement des frais relevant de la mission reste

subordonné à un ordre de

mission de l'ordonnateur.

5. DECIDE de procéder à la revalorisation automatique de l'indemnisation sur

la base des

nouveaux taux et barèmes en vigueur sans qu'il soit nécessaire de

prendre une nouvelle

délibération.

6. INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal.

POINT N° 15 - ADHESION À L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés : 22 voix pour, | voix contre (M.

©. BERISSON) et 2 abstentions (M. PLANTIN, À. GROS-DUBOIS) :

1. APPROUVE l'adhésion de noîre collectivité à l'Association des Petites Villes de France.

2. AUTORISE le règlement de la cotisation annuelle établie selon la taille de la commune dans le

cadre des crédits ouverts annuellement au budget, soit la somme de 975,50 £ pour l'année

2021.

3. AUTORISE le Maire à renouveler annuellement l'adhésion.

4. AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

FOINT NS 14 - INFORMATIONS DIVERSES

Annonce des différentes informations et manifestations se déroulant sur le territoire communai :

Mme Sabrina TOUYA-PILON :

Informe des différentes manifestations sportives sur le territoire de la commune durant les

vacances. Pour toute informations se rapprocher du service des sports de la ville.

M. Jocelyn ALCINDOR :

Rappelle les élus et chefs de service, de la tenue de la réunion du lundi 8 juillet 2021 à 16h30 en

mairie sur la saison cyclonique.

informe de sa participation à une réunion en visioconférence avec la sous-préfecture du Marin sur

les éventuels hébergements de la population du nord {Macoubaj) sur le territoire de la commune

en cas d'éruption de la montagne pelée.

Mme Cynthia JACOB :

informe sur le programme culturel pour les vacances, diffusé sur les réseaux sociaux et qui sera

distribué dans les boites aux letires.Mme Maryse PLANTIN :

À tenu à préciser, à l'adresse de Mme René BERNADINE, les raisons pour lesquelles, elle ne participe

DOS aux Commissions, à savoir sa mise à l'écart, lors de la désignation des représentants du conseil

municipal au sein du conseil d'administration du CCAS.

Mme Marie-Annick APOCALE :

Samedi 17 juillet 2021 de 8h à 13h : l'Association te Chou Créole » organise une manifestation sur

le site de la SICA à Peters Maillet dans le cadre du passage de la caravane mobile du zéro déchet

au Saint-Esprit.

M. Eddy LOUIS-ALEXANDRE dit PETIT-FRERE :

Suite à la mise en place de la nouvelle messagerie, tous les élus sont invités à se rapprocher du

Cabinet du maire pour l'activation de leurs adresses mail de la ville.

Fin de séance : 20h15

Compte-rendu affiché en Mairie le