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Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°11 2022 Portant delegation de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CE
VILLE DU SAINT-ESPRIT RS
VILLE DU SAINT-ESPRIT
ARRETE N°11/2022 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
à Mme Linsay SAINT-PIERRE - Conseillère Municipale Déléguée
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération n°21/2020 du 23 juin 2020 fixant les taux d'indemnité de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués,
Vu la délibération n°22/2020 du 23 juin 2020 portant délégation de compétences consenties au Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit délégué aux Adjoints au Maire et à des membres du conseil municipal ;
ARRÊTE :
Article 1 : Mme Linsay SAINT-PIERRE, Conseillère Municipale, est déléguée pour intervenir dans le domaine de la jeunesse.
> Elle assurera les fonctions suivantes :
Contribuer au développement et à l'épanouissement des jeunes,
Favoriser l'accès de tous les jeunes aux savoirs, à la culture, et aux sports,
Coordonner la politique de loisirs en direction de la jeunesse,
Favoriser l'apprentissage du « vivre ensemble » et du sens des responsabilités,
Développer la prévention en matière de santé et de délinquance des jeunes, en portant une attention particulière aux publics fragilisés,
o Développer les actions de solidarité, en favorisant le lien social et intergénérationnel,
o Développer l'éducation et l'accès à la citoyenneté.
> Elle représentera la ville auprès des organismes extérieurs partenaires de la ville en liaison avec la matière déléguée.
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Article 2 : Cette délégation n'entraine pas de délégation de signature.
Article 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa
surveillance, le délégataire lui rendra compte sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.
Article 4 : La délégation prend effet le 24 mai 2020, date à laquelle Mme Linsay SAINT-PIERRE a débuté l'exercice de ses missions.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée à M. le Sous-Préfet du Marin et à M. le comptable public du SGC de la CAESM.
Hôtel de Ville Rue Schælcher 97270 SAINT-ESPRIT - Tél. 05.96.56.61.02 Fax 05.96.56.53.83 Email : secretariat@mairie-saint-esprit.fr 1 ; 1 Î | 1
|
Article 6 : Le présent arrêté municipal sera affiché en mairie et annexé au registre des arrêtés.
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Le Maire cerie sous sa responsabilité le écutoire du présent acte et informe que le
recours gracizux auprès de M. le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage, &
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à com
décision implicite de rejet (article L411-7 aies des relations entre le public et l'administration).
Le présent arrêté peut également faire l’ob,
le site télérecours citoyens (www.telerecdurs.f} dans un délai de eux mois à compter de
gracieux a été préalablement exercé (article R.421-1 et suivants du Coaë de justice administrative
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S PORTIQUE FRASQAISE &
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Hôtel de Ville Rue Schælcher 97270 SAINT-ESPRIT - Tél. 05.96.56.61.02 Fax O
Email :secretariat@mairie-saint-esprit. fr
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5.96.56.53.83
: présent arrêté peut faire l'objet d'un
ke sa publication ou notification, de sa
inter de sa réception équivaut à une
# d'un recours contentieux ques le Tribunal Administratif de Martinique par courrier o1 sur
son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou pe de M. le Maire si un recours