Compte-Rendu - 1447778536 compte rendu CM du 04 11 2015

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Compte-Rendu - 1447778536 compte rendu CM du 04 11 2015 Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1447778536 compte rendu CM du 04 11 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 Novembre 2015

L’an 2015, le 4 Novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/10/2015. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/10/2015.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : CUISINIER Anne-Sylvie, DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LAGACHE Armel, LEDRU Anabelle, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, RAMS Dominique, Melle JOLIBOIS Karine, MM : CARBONNET Thomas, DEBOVE Marcel, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge, PUCHOIS Michel, QUARGNUL Jean-Pierre, VANIET Vincent

Absent(s): Mme LEMAIRE Nathalie

Procuration(s): MM : DESAILLY Frédéric à M. CARBONNET Thomas, DOUDAIN Jean-Luc à M. VANIET Vincent

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le :

et publication ou notification du :

40 : Acquisition d'un terrain dans l'optique du projet de construction d'une nouvelle salle communale  CONSIDÉRANT le projet de construction d’une nouvelle salle communale,  CONSIDÉRANT la situation favorable de la parcelle cadastrée E 377 d’une superficie de 33 607 m² appartenant à Réseaux Ferrés de France,

 CONSIDÉRANT la procédure de déclaration d'utilité publique engagée en 2010 et ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral le 17 juillet 2012,

 CONSIDERANT que suite à cette procédure les discussions avec Réseaux Ferrés de France pour une acquisition par voie amiable ont pu reprendre,

 VU le projet de division parcellaire détachant l'emprise cadastrée E 381, d'une surface de 1ha43a78ca, non nécessaire à l'activité ferroviaire et nécessaire à la construction d'une nouvelle salle communale,  VU l'évaluation du service des Domaines, en date du 7 juillet 2015, à hauteur de 10 € le m²,  CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune, pour mener à bien ce projet, de devenir propriétaire de cette parcelle,

 CONSIDERANT l'inscription au budget 2015 du montant nécessaire à l'acquisition, Le Conseil Municipal, après délibérations,

 AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix de 10 euros H.T le m², soit 143 780 euros H.T et hors frais.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente portant transfert de propriété. A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

Arrivée d’Armel LAGACHE et de François-Xavier DUEZ

41 : Lancement de la procédure de consultation pour la prestation de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle salle communale

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 VU le Code des marchés publics,

 CONSIDÉRANT le projet de la municipalité de construire une nouvelle salle communale,  VU la délibération du 4 novembre 2015 portant sur l'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de cet équipement,

 CONSIDÉRANT l'étude de faisabilité actuellement réalisée par l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage,  CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre une délibération de principe afin d'autoriser le Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d'œuvre de cette opération,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 APPROUVE le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de construction d’une nouvelle salle communale.Page 2 sur 7

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1)

Monsieur Marcel DEBOVE, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que l’assistance à maîtrise d’ouvrage a proposé plusieurs scénarii dont le plus abouti en terme de fonctionnalité, permettant d’associer une salle à vocation sportive et une salle à vocation festive, coûte 4 millions d’euros et dépasse les capacités financières de la commune. Il ajoute qu’une étude prospective financière, réalisée sur la base des éléments connus à ce jour, amène à fixer le budget maximum à 2.5 millions d’euros et qu’un choix devra être fait sur la vocation principale de la salle et de ses équipements extérieurs.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion sera prévue prochainement à ce sujet. Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseil Municipal, souhaite connaitre les subventions espérées pour ce projet. Monsieur le Maire répond qu’il est, entre autre, possible de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, auprès de la région, du département et de la CAF. Il est également possible de solliciter d’autres financements moins significatifs comme les réserves parlementaires. Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseil Municipal, craint, dans le contexte de mutualisation, de regroupements des communes et des intercommunalités, que l’Etat n’accompagne pas ce projet. Il ajoute qu’il faut bien jauger la nécessité d’un tel équipement pour la commune mais également pour un territoire élargi. Monsieur le Maire rappelle que la Commune est considérée comme pôle relai dans le Schéma de Cohérence Territorial de l’Arrageois et qu’à ce titre il faut réfléchir aux bénéfices de ses équipements pour les communes voisines.

Monsieur le Maire souligne la sur-occupation de la salle des fêtes actuelles. Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal Délégué, pense qu’il est nécessaire de proposer une salle plus adaptée à certaines associations sportives.

Monsieur Vincent VANIET, Adjoint au Maire, indique que la difficulté est d’anticiper les besoins futurs et la demande que pourrait créer un nouvel équipement.

Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseil Municipal, souhaite revenir sur le projet étudié lors de son mandat d’une utilisation des planchers de l’ancien hangar Hurtrel présente sur le terrain. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas eu de suite à cette réflexion car la structure métallique du bâtiment était devenu instable suite à un incendie, ce qui a contraint R.F.F à l’abattre.

Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseil Municipal, fait état d’un accord qu’il avait trouvé avec le propriétaire du terrain à hauteur de 5 € le m².

Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal Délégué, l’interroge sur les raisons de la non- concrétisation de l’acquisition.

Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseil Municipal, précise qu’il n’a pu finaliser la transaction car les discussions ont été engagées en fin de mandat. Il pense qu’ultérieurement, si la commune n’avait pas acheté le terrain à ce prix, c’était en raison d’une attitude attentiste, d’une évolution du projet et des relations entre vendeur et acquéreur. Il estime que ce sont ces mêmes raisons qui ont amené au changement de position du Logement Rural sur le projet de réhabilitation de l’ancienne gare.

Monsieur Daniel DAMART, Maire, indique à Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseil Municipal, que cela est faux et qu’il avait dû reprendre le dossier car il n’a pas trouvé trace d’un accord sur cette base et que le changement de position de Logement Rural pour l’ancien bâtiment voyageur de la gare n’est pas liée à l’attitude de la commune mais à une aggravation de la situation financière du Logement Rural en 2008. Monsieur Vincent VANIET, Adjoint au Maire, ajoute que la commune aurait logiquement préféré acheter le terrain à 5 € le m² plutôt qu’à 10 €.

Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseil Municipal, indique qu’il a toujours été ouvert pour participer à des réunions relatives à l’acquisition du terrain.

Monsieur Serge FRANCOIS, Adjoint au Maire, précise que la municipalité n’est pas responsable de l’évolution du tarif proposé par Nexity, chargé de la commercialisation par Réseaux Ferrés de France (R.F.F), par rapport au tarif initialement proposé par R.F.F et à l’évaluation des domaines. Il ajoute que la Commune n’est également pas responsable de la lenteur de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique.

42 : Election des propriétaires membres de la commission intercommunale d'aménagement foncier relative au doublement de la RD 939

Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 1er octobre 2015, Monsieur le Président du Conseil Départemental l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection de 2 propriétaires titulaires et 1 propriétaire suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier.Page 3 sur 7

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 15 octobre 2015, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans l'édition du 17 octobre 2015 de la Voix du Nord.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

MM. DELATTRE Jean-Paul, PUCHOIS Michel, BASSEUX Patrick

qui sont de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :

MM. DELATTRE Jean-Paul, PUCHOIS Michel, BASSEUX Patrick

Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de 18 (procurations compris), la majorité requise est de 10 voix. Ont obtenu au premier tour :

M. DELATTRE Jean-Paul 13 voix

M. BASSEUX Patrick 16 voix

M. PUCHOIS Michel 4 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux MM. BASSEUX Patrick et DELATTRE Jean-Paul sont élus membres titulaires. M PUCHOIS Michel est élu membre suppléant

Monsieur Michel PUCHOIS, Conseiller Municipal, avait indiqué avant le vote qu’il était le seul des trois candidats à être favorable au remembrement et qu’un autre candidat était déjà élu pour représenter une autre commune. Monsieur Marcel DEBOVE, Conseiller Municipal délégué, indique que le rôle de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier n’est pas uniquement de traiter du remembrement.

43 : Désignation de 4 propriétaires pour le renouvellement des membres de l'Association Foncière de Remembrement (A.F.R)

 VU la lettre, en date du 7 octobre 2015, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer informant du renouvellement, qui doit intervenir au plus tard en avril 2016, des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement,

 VU l’obligation pour le Conseil Municipal de désigner 4 membres du bureau sur les 8 qui compose ce dernier,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉSIGNE comme membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement :  Monsieur Alain FRANCOIS, 6 rue Verte à MARŒUIL

 Monsieur Jacques FINET, 173 rue de Neuville à MARŒUIL

 Monsieur Michel PUCHOIS, 4 rue Notre Dame à MARŒUIL

 Monsieur Jean-Paul DELATTRE, 15 rue du Rossignol à MARŒUIL

A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1)

44 : Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code des Assurances,

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires",  Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,Page 4 sur 7

 Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 27 février 2015 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation,  Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 25 septembre 2015 et de son rapport d'analyse des offres,

 Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 1er octobre 2015 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné,

 Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

 Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d'audit susmentionné,  Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,  Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code des Marchés Publics, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité ou de notre établissement public.  Décide d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 1er janvier 2016, et ceci jusqu'au 31 décembre 2019 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant

la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :

25) Collectivités et établissements comptant de 11 à 30 agents CNRACL (sans charges patronales) Garanties Franchises Taux en %

Décès 0.19%

Accident de travail 0 jour 1.50%

Longue Maladie/longue

durée

1.85%

Maternité – adoption 0.57%

Maladie ordinaire 0 jour 2.75%

Taux total 6.86%

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité ou l’établissement, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

Et

2) Agents relevant de l'Ircantec et exclusivement du droit public

Agents de droit public relevant de l'Ircantec (sans charges patronales)

Garanties Franchise Taux en % Accident de travail et maladie professionnelle

Grave maladie

Maternité – adoption – paternité

Maladie ordinaire 0

1.47%

Taux total 1.47% Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée, composée du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité ou l’établissement, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

 Prend acte que la collectivité ou l'établissement public pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :  0.50 % de la prime d'assurance au titre de droits d'entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d'adhésion).  1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d'entrée, assistance) viennent en sus des taux figurant aux points 1 et 2 de la présente délibération.Page 5 sur 7

 Prend acte également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité ou l'établissement adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :  l'assistance à l'exécution du marché

 l'assistance juridique et technique

 le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention  l'organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité ou l'établissement varie suivant le nombre d'agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.

Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC

de 1 à 10 agents 150.00 180.00

de 11 à 30 agents 200.00 240.00

de 31 à 50 agents 250.00 300.00

+ de 50 agents 350.00 420.00

Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

 Autorise le Maire à signer le ou les bons de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes au(x) bon(s) de commande ci-joint(s), correspondant aux choix retenus par la collectivité ou l'établissement dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi. A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

45 : Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale  VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoyant la rédaction d'un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) dont la mise en œuvre doit être effective au 1er janvier 2017,

 VU l'article 33 de la loi du 7 août 2015 visant à rationaliser la carte de l'intercommunalité en supprimant les EPCI à fiscalité propre, dont la population est inférieure au seuil de 15 000 habitants et en réduisant le nombre de syndicats,

 VU le projet de SDCI établie par Madame la Préfète du Pas-de-Calais,

 VU le courrier de Madame la Préfète, en date du 12 octobre 2015, invitant les Conseils Municipaux à émettre leur avis sur le projet de SDCI,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 EMET un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.  SOUHAITE que la Communauté de Communes d'Osartis-Marquion soit intégrée dans la future Communauté Urbaine.

 SOUHAITE que la représentativité de toutes les communes dans la gouvernance de la future Communauté Urbaine soit garantie.

 SOUHAITE qu'une vigilance soit apportée afin que l'administré ne se sente pas trop éloigné de la future Communauté Urbaine.

A la majorité (pour : 9 contre : 2 abstentions : 7)

Monsieur Serge FRANCOIS, Adjoint au Maire, estime que toutes les communautés de communes ne sont pas prêtes à rejoindre cette superstructure, que les communes risquent de perdre leur âme et que la démarche est précipitée.

Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseiller Municipal, estime que l’aspect soudain et brutal de la procédure est la conséquence du peu de résultats obtenus ces dernières années pendant lesquelles l’initiative était laissée aux collectivités.

Monsieur Michel PUCHOIS, Conseiller Municipal, demande pourquoi le projet n’avait pas été réalisé en 2013 lorsque la Communauté Urbaine d’Arras et la Communauté de Communes de l’Artois ont fusionné. Monsieur le Maire lui répond que la loi à l’époque ne posait pas le seuil d’existence des intercommunalités à 15 000 habitants et que la loi NOTRe n’existait pas encore.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une réflexion naissante sur le rapprochement des communes de MAROEUIL, d’ETRUN, de NEUVILLE-SAINT-VAAST et de MONT-SAINT-ELOI. Il ajoute que de nombreuses réflexions relatives aux rapprochements communaux sont en cours sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras.Page 6 sur 7

46 : Action sociale envers le personnel communal au titre de l'année 2015  VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires,

 VU la loi n° 84-53 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale,  VU la Circulaire FP/4 n° 1931 - 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune, dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'État,

 VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2014,  CONSIDÉRANT que les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à la disposition de leurs agents des services ou prestations d’action sociale, que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales.

 CONSIDÉRANT que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles,

 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l’action sociale proposée aux agents de la collectivité de la commune de MARŒUIL,

 CONSIDÉRANT l’accord, issu de la réunion protocolaire, qui s’est tenue le 7 juin 2010 entre les membres du Conseil Municipal et les membres du personnel communal,

 VU la note de l’inspection du recouvrement de l’URSSAF d’ARRAS qui préconise la délivrance de bons d’achat à tous les salariés concernés par l’événement auquel il est rattaché par l’application du principe de non-discrimination,

 CONSIDÉRANT que le montant du chéquier « Cadhoc » remis à l’agent, les années antérieures, était calculé au prorata du temps du travail et que cette disposition peut être discriminatoire, Le Conseil Municipal, après délibérations,

 MAINTIENT, pour l’ensemble des prestations servies directement ou indirectement par la commune auprès de ses agents :

 De la tarification « MARŒUIL » pour tous les services municipaux payants dans le cas où un personnel ne réside pas dans la commune

 D’une minoration tarifaire par l’application des taux de prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, dans la mesure où ces mêmes prestations n’offrent aucun autre avantage servi par la Caisse d’Allocations Familiales à l’agent

 FIXE la participation annuelle de la commune, au titre de l’année 2015, à hauteur de 1,40 % de la masse salariale 2014 (6411, 6413, 64168, 6417), soit la somme de 8 261.58 € répartie comme suit :  Remises de chèques « Cadhoc » aux agents selon le principe suivant :

 Pour les agents en activité dans la collectivité à la date du 30 octobre 2015 et qui auront cumulé 3 mois d’activité dans l’année civile,

 Pour le seul événement « Noël Adultes »,

 Chéquiers à hauteur de la somme de 159,00 € (soit le maximum autorisé par l’URSSAF par agent et par évènement) pour chaque agent

 Subvention à l’association « Amicale du Personnel de la commune de MARŒUIL » pour le solde de la participation annuelle après déduction du coût des chèques CADHOC.

CONFIRME le principe de la révision de ce taux de participation chaque année.  DÉCIDE de prévoir les crédits budgétaires et d’inscrire les dépenses respectivement aux chapitres 011, 65 et 67.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

47 : Renouvellement de la convention intercommunale relative au Relai d'Assistantes Maternelles (RAMDAM)

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 CONSIDÉRANT que la convention intercommunale, entre les Communes de ACQ, ANZIN-SAINT- AUBIN, BEAUMETZ-LES-LOGES, DAINVILLE, ECURIE, ETRUN, MAROEUIL, NEUVILLE- SAINT-VAAST, ROCLINCOURT et SAINTE-CATHERINE, relative au relais d'assistantes maternelles arrive à échéance le 31 décembre 2015,

 CONSIDÉRANT que lors du comité de pilotage du RAMDAM du 3 novembre 2015 il a été évoqué, au regard des faiblesses de la convention intercommunale en cours, la possibilité de ne pas la renouveler et d'en établir une nouvelle qui serait portée par la Commune de DAINVILLE,Page 7 sur 7

 CONSIDÉRANT la forte demande des assistantes maternelles pour les services proposés par un relais d'assistantes maternelles,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 VALIDE le non-renouvellement de la convention en cours du RAMDAM.  VALIDE le principe d'une nouvelle convention intercommunale sur laquelle le Conseil Municipal sera amené à se prononcer.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

1°) Monsieur Michel PUCHOIS, Conseiller Municipal, souhaite connaitre la suite qui a été donnée à la demande de subvention formulée par le comité des fêtes dans l’optique de la confection d’un géant. Monsieur le Maire indique que l’association ne demande plus de subvention. 2°) Monsieur Michel PUCHOIS, Conseiller Municipal, souhaite savoir où en est le dossier Amazone Loisirs. Monsieur le Maire indique que c’est Monsieur Jean-Luc DOUDAIN, Adjoint au Maire, qui suit ce dossier et que, ce-dernier étant absent, il ne peut répondre à cette question.

3°) Monsieur Michel PUCHOIS, Conseil Municipal, souhaite avoir des informations sur les travaux en cours devant la salle des fêtes.

Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal délégué, indique qu’il s’agit des travaux de raccordement du bâtiment au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Il ajoute que la poste, la mairie, la ferme communale, la maison des associations et l’espace jeunes seront également raccordés. Monsieur Michel PUCHOIS, Conseiller Municipal, s’étonne que, contrairement à ce qui avait été indiqué lors d’une précédente commission travaux, cette dernière n’ait pas été consultée pour le choix de l’entreprise. Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal délégué, lui répond que l’entreprise retenue était la moins- disante et que le marché a été signé par Monsieur le Maire conformément à la délégation consentie par le Conseil Municipal le 3 avril 2014.

4°) Monsieur Michel PUCHOIS, Conseiller Municipal, souhaite savoir si des travaux sont prévus dans les chemins ruraux car ils se dégradent fortement.

Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal délégué, lui répond qu’il s’étonne de ce questionnement et de son intérêt sur ce sujet puisqu’il n’avait pas souhaité participer, sous prétexte qu’il « s’en foutait et que ça ne servait à rien », à une réunion de travail avec le Président de l’Association Foncière de Remembrement et les autres exploitants de la Commune afin de prioriser les travaux à réaliser sur les chemins communaux. 5°) Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseiller Municipal, s’interroge sur la compréhension par les usagers du sens de circulation dans certaines rues.

Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal Délégué, indique que tous les changements récents ne sont que temporaires et sont destinés à sécuriser les travaux et à limiter la gêne occasionnée. 6°) Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseiller Municipal, souhaite savoir si la Communauté Urbaine d’Arras s’inscrit dans la volonté forte de la région de développer la fibre. Monsieur le Maire indique qu’un syndicat mixte a été créé et sollicité afin de porter l’opération de déploiement de la fibre à l’horizon 2020 dans les 15 communes ayant rejoint la CUA en janvier 2013. Il ajoute que les fourreaux sont posés en même temps que le réseau d’assainissement et qu’il argumente la nécessité de ce déploiement rapide pour les entreprises présentes sur la Zone d’Activités Légères « Le Brunehaut ».

7°) Monsieur Michel PUCHOIS, Conseiller Municipal, souhaite savoir si le Téléthon sera organisée cette année. Monsieur le Maire répond que ce ne sera pas possible en raison de l’indisponibilité de la salle des fêtes avec le 1er tour des élections régionales.