Compte-Rendu - 1442325063 Compte rendu reuion CM du 07 09 2015

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Compte-Rendu - 1442325063 Compte rendu reuion CM du 07 09 2015 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1442325063 Compte rendu reuion CM du 07 09 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 Septembre 2015

L’an 2015, le 7 Septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 01/09/2015. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 01/09/2015.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : CUISINIER Anne-Sylvie, DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LAGACHE Armel, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, RAMS Dominique, Melle JOLIBOIS Karine, MM : CARBONNET Thomas, DESAILLY Frédéric, DOUDAIN Jean-Luc, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge, PUCHOIS Michel, VANIET Vincent

Absent(s): Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : LEDRU Anabelle à M. DUEZ François-Xavier, LEMAIRE Nathalie à M. PUCHOIS Michel, M. DEBOVE Marcel à M. DAMART Daniel

Absent(s) : M. QUARGNUL Jean-Pierre

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le : 14/09/2015

et publication ou notification du : 14/09/2015

34 : Budget supplémentaire 2015

Après avoir pris connaissance de la proposition de budget supplémentaire présentée par Madame Marie-Andrée DUPENT, Adjointe au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 VOTE le budget supplémentaire 2015 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 257 144,55 € pour la section de fonctionnement et qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 663 402,55 € pour la section d’investissement.

A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 2)

Arrivée de Madame Florence HARLE

35 : Avis sur le périmètre proposé et sur la création d'une nouvelle commission intercommunale relatifs au doublement de la route départementale 939

Le conseil municipal prend connaissance :

 de l’étude d’aménagement réalisé par le Cabinet Jean-Marc CABON, géomètre-expert à MONTREUIL-SUR-MER et le bureau d’études AIRELE

 du procès-verbal de la réunion de la commission intercommunale en date du 26 mars 2015,  du procès-verbal de la réunion de la commission intercommunale en date du 2 juillet 2015,  de la proposition de plan de périmètre au 1/5 000ème,

 du rapport du commissaire enquêteur après enquête sur le mode d’aménagement et sur le périmètre,  de l’extension du périmètre sur une surface comprise entre le vingtième et le quart de la superficie totale de la commune ;

Monsieur le Maire fait connaître que, par lettre du 3 juillet 2015, Monsieur le Président du Conseil Départemental l'a invité à faire délibérer le conseil municipal sur le projet de périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier proposé par la commission intercommunale d’aménagement foncier d’ETRUN, AUBIGNY-EN-ARTOIS, AGNIERES, HAUTE-AVESNES et CAPELLE-FERMONT.

En effet, le périmètre ainsi proposé s’étend sur notre commune sur une surface de 126hectares 21ares et 15 centiares. En application de l’article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime, cette surface étant comprise entre le vingtième et le quart de la superficie totale de notre commune, l’accord de notre conseil municipal sur l’extension prévue est nécessaire et nous pouvons également, en application de l’article L 121-4, demander au Président du Conseil Départemental la constitution d’une nouvelle commission intercommunale.

Le conseil, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE l’extension du périmètre d’aménagement foncier d’ETRUN, AUBIGNY-EN-ARTOIS, AGNIERES, HAUTE- AVESNES et CAPELLE-FERMONT sur le territoire de MAROEUIL.

 DEMANDE à Monsieur le Président du Conseil Départemental la création d'une nouvelle commission intercommunale d’aménagement foncier conformément aux dispositions de l’article L 121-4 du code rural et de la pêche maritime. A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)Page 2 sur 4

36 : Avis sur les prescriptions environnementales et les modalités d'aménagements relatives au doublement de la route départementale 939

Le conseil municipal prend connaissance :

 de l’étude d’aménagement réalisé par le Cabinet Jean-Marc CABON, géomètre-expert à MONTREUIL-SUR-MER et le bureau d’études AIRELE

 du procès-verbal de la réunion de la commission intercommunale en date du 26 mars 2015,  du procès-verbal de la réunion de la commission intercommunale en date du 2 juillet 2015,  de la proposition de plan de périmètre au 1/5 000ème,

 du rapport du commissaire enquêteur après enquête sur le mode d’aménagement et sur le périmètre,

Le conseil municipal, en application des articles L.121-14 ou R.121-21-1 du code rural et de la pêche maritime et après en avoir délibéré :

 PREND ACTE des prescriptions de l'étude d'aménagement.

 CONSTATE qu'aucune observation mettant en cause le principe de l’aménagement foncier agricole et forestier n'a été formulée en ce qui concerne le périmètre proposé.

 APPROUVE les prescriptions définitives proposées par la commission intercommunale visant à la protection de l'environnement, du cadre de vie et de la gestion de l'eau, énoncées lors de sa réunion du 26 mars 2015.  APPROUVE les propositions définitives de la commission intercommunale quant à la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier et quant au périmètre à l’intérieur duquel elle sera appliquée, énoncées lors de sa réunion du 2 juillet 2015.

 DEMANDE la mise en place de fascines afin de freiner et filtrer les ruissellements de terres agricoles situées en amont du Chemin d'Acq (repères 144 et 145) et demande leur entretien par le Conseil Départemental.  DEMANDE à ce que le Conseil Départemental s'engage, via une convention, à assurer l'entretien du chemin rural, propriété de l'Association Foncière de Remembrement, devant faire l'objet de travaux pour servir de voie de desserte suite à la fermeture des voiries et chemins perpendiculaires à la RD 939.

 DEMANDE à ce que des comptages routiers soient réalisés, avant et après l'aménagement et la fermeture des voiries et chemins perpendiculaires à la RD 939, afin qu'il soit possible de mesurer l'impact sur les flux traversants la commune A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

37 : Actions envers les ainés

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 CONSIDÉRANT que la commune de MARŒUIL, dans le cadre de sa politique d'action sociale facultative, propose depuis de nombreuses années des actions à destination des ainés,

 CONSIDÉRANT que les conditions de bénéfice de ces actions ont besoin d'être entérinées par délibération du conseil municipal,

 CONSIDÉRANT l'augmentation de l'espérance de vie et du nombre croissant de bénéficiaires qui en découle à court terme à condition d'âge identique,

 CONSIDÉRANT les reports successifs de l'âge légal de départ en retraite,

 CONSIDÉRANT, dans le contexte budgétaire actuel très contraint pour les collectivités, qu'il convient de maitriser les dépenses de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 VALIDE comme suit, les conditions cumulatives de bénéfice, à titre gratuit, des actions au bénéfice des aînés : -être domicilié à MARŒUIL

-avoir l'âge requis au 1er janvier de l'année :

- 65 ans pour les actions de l'année 2015

- 66 ans pour les actions des années 2016 et 2017

- 67 ans pour les actions des années 2018 et 2019

- 68 ans pour les actions des années 2020 et 2021

- 69 ans pour les actons des années 2022 et 2023

- 70 ans pour les actions à partir de l'année 2024

 AUTORISE les accompagnants extérieurs à participer au voyage de l'année 2015 moyennant une participation financière de 60 euros.

 AUTORISE, à compter du 1er novembre 2015, les accompagnants extérieurs d'un bénéficiaire maroeuillois et remplissant la condition d'âge à participer aux actions, sous réserve des places disponibles et des règles de priorité d'inscription définies pour l'action, moyennant le paiement intégral du coût de revient de la place. A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 2)

Madame Armel LAGACHE, Adjointe au Maire, indique, qu’à l’instar de ce qui se fait à ANZIN ou ARRAS et puisque chaque année de nombreux bénéficiaires du colis indiquent ne pas en avoir besoin, le colis sera remis aux personnes qui répondront favorablement au courrier qui leur sera adressé début novembre.Page 3 sur 4

38 : Séjour à la neige 2016

 VU la volonté de la Municipalité de maintenir le séjour à la neige et de confirmer son intérêt pour soutenir les actions en direction de la jeunesse,

 CONSIDÉRANT la proposition de la Commission Jeunesse et Sport suite à l’étude des différentes propositions reçues,

 VU la proposition de l'association P.A.L.J. (Promotion Animation Loisirs Jeunes) de prendre en charge début 2016 les enfants inscrits en CM2 à l'école Yourcenar et à l'école Sainte-Bertille,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 ACCEPTE la proposition de l'association P.A.L.J et lui attribue l'organisation du séjour du 6 au 13 février 2016 à MIJOUX dans l’AIN.

 VALIDE la participation communale proposée, uniquement pour les enfants scolarisés en CM2 dans une école de MARŒUIL et dont les parents résident à MARŒUIL, à savoir :

 375 euros pour un enfant dont la famille est non imposable

 315 euros pour un enfant dont la famille est imposable

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et à verser un acompte de 50 % à la signature de celle-ci.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

39 : Subvention à l'association "A.P.E.L de l'école Sainte-Bertille"

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2015, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2014, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 600 € à l’association "A.P.E.L de l'école Sainte-Bertille" au titre de l’année 2015.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget 2015 de la commune. A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

1°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes, reçue le 2 septembre, dans le cadre d’un projet de réalisation d’un géant « enfant ». Monsieur le Maire salue l’initiative. Il regrette de ne pas avoir été concerté mais aussi le fait que le Conseil Municipal n’ait pu donner son avis au préalable pour un projet de portée communale.

Monsieur le Maire indique qu’il va demander à rencontrer les membres du bureau de l’association avec les adjoints concernés. Monsieur François-Xavier DUEZ, Conseiller Municipal, met en avant la problématique du lieu de stockage du géant et s’interroge sur l’opportunité du choix d’un enfant au regard de l’histoire et de l’identité de la commune.

2°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de la Communauté Urbaine d’ARRAS, dans le cadre de la Déclaration d’Intérêt Générale (D.I.G) relative à la Scarpe, d’effacer le barrage de la minoterie à l’horizon 2018 pour un coût de 113 000 € H.T, subvention non déduite. Les objectifs sont de rétablir une continuité écologique et de permettre un écoulement plus rapide de l’eau afin d’éviter une montée trop rapide du niveau de la rivière qui conduit à des situations d’inondation rue de la Source et rue de la Marlière.

Monsieur le Maire indique que la suppression de la cascade de Bösperde, un temps évoqué pour restaurer une continuité écologique, n’est, au regard des contraintes techniques et financières particulièrement lourdes, plus envisagée.

3°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt par la société SOAMCO, fin juillet, d’un permis d’aménager, actuellement en cours d’instruction, pour l’urbanisation de la moitié de la zone située entre les rues Curie et de Louez. Monsieur le Maire ajoute avoir rencontré, fin août, la société Européan Homes qui est également intéressée par ce projet d’urbanisation et qui prétend être bien avancée dans les négociations d’acquisition des emprises foncières.

4°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion, en date du 7 septembre, avec le cabinet AMEXIA (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) lors de laquelle différents scénarii, élaborés suite au recensement des besoins et aux visites de salles, ont été exposés. Il précise que le Conseil Municipal sera prochainement invité à une réunion relative à cette salle.

5°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réalisation en 2015, par la Communauté Urbaine d’ARRAS, de la tranche conditionnelle du marché de travaux de déploiement du réseau d’assainissement collectif des eaux usées. Il précise que cette tranche conditionnelle concerne les rues du 8 mai et du 11 novembre.Page 4 sur 4

6°) Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article, paru récemment dans la presse au sujet du projet d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile Chemin Grignart, était très approximatif. Il invite les membres du Conseil Municipal à relire le compte-rendu de la réunion du 26 mai dernier.

7°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des parasites attaquant les frênes. Il indique que les arbres malades pouvant devenir dangereux, l’Office Nationale des Forêts et Eden 62 ont été contraint de décider conjointement l’abattage des sujets les plus atteints situés à proximité des chemins. Le bois départemental restera accessible mais des secteurs seront fermés en fonction de l’avancée des travaux qui démarreront le 23 septembre prochain. Leur durée est estimée à 5 à 6 mois.

8°) Monsieur Jean-Luc DOUDAIN, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse, des affaires scolaires et sportives, informe le Conseil Municipal de sa rencontre, suite à la réunion du Conseil Municipal du 23 juin dernier, avec des représentants du tennis de table au sujet de la demande de subvention exceptionnelle. Les éléments d’informations complémentaires n’ayant pas été apportés, il n’a pas été possible de porter cette question à l’ordre du jour de la réunion du 7 septembre.

9°) Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal délégué aux travaux, interroge Monsieur Jean-Luc DOUDAIN, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse, des affaires scolaires et sportives, sur l’avancée du dossier d’AMAZONE LOISIRS. Ce dernier indique devoir rencontrer la Présidente d’ici la fin du mois.

10°) Monsieur Jean-Luc DOUDAIN, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse, des affaires scolaires et sportives, informe le Conseil Municipal d’une réunion, prévue le 18 septembre à 19 heures à la maison des associations, dont l’objectif est la création d’une association d’art floral.