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Déliberation - 28 Conventions de Servitude de Passage Avec Enedis – PARCELLE AY 0144 – Lieu DIT la Capa et Parcelle ao 0529 – RUE AMPERE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Conventions de Servitude de Passage Avec Enedis – PARCELLE AY 0144 – Lieu DIT la Capa et Parcelle ao 0529 – RUE AMPERE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_28-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 26 juin 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DE TRUCHIS
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick
NAVARRO, Adjoints,
M. Raymond VILLALBA, Mme Marie SAYERSE, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Philippe GARROTÉ, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, Mme Hélène HIEL, M. Iñaki ECHANIZ, M. Michel ADAM, M.
Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, M. Jordan OSSAU- TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Jean-Michel IDOIPE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE
- Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX
- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Michel ADAM
28 - CONVENTIONS DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS — PARCELLE AY 0144 — LIEU-DIT LA CAPA ET PARCELLE AO 0529 — RUE AMPERE
Dans le cadre de l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques, des travaux sont nécessaires :
- Boulevard François Mitterrand, lieu-dit LA CAPA, référence cadastral AY 0144, -__ Rue Ampère, référence cadastral AO 0529.
I convient donc de signer, avec la société ENEDIS, des conventions de servitudes sur les parcelles AY 0144 et AO 0529. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_28-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-__ APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Madame la Maire à signer avec la société ENEDIS les conventions de
servitude ci-annexées,
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer les plans ci-annexés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 juin 2026.
Suivent les signatures.
La Maire,