Déliberation - 13 Mise en Vente Parcelle ay 142

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Déliberation - 13 Mise en Vente Parcelle ay 142 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 13 Mise en Vente Parcelle ay 142)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Inégalités sociales, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE L& VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 27 JUIN 2019

RERR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO.

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.

M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.

M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.

Absents — non représentés :

Mme Rosine CARDON.

M. Jacques NAYA.

Mme Patricia PROHASKA.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 30

Madame Carine NAVARRO a été désignée Secrétaire de séance.

RRR

13 - MISE EN VENTE DE LA PARCELLE AY 142

Madame Maïté POTIN expose que la Commune est propriétaire de la parcelle AY 142 située sur la zone de la plaine des sports de St Pée (cf. plan ci-annexé).D'une contenance de 5681 m°, elle est issue d’une parcelle plus grande, auparavant numérotée AY 134, qui correspondait à l'emprise historique du camping municipal jusqu'en 2011, date à laquelle la société ODREMAX, ancienne délégataire de service public pour la gestion du camping avait renoncé, par avenant de sa convention, à gérer les surfaces aujourd’hui numérotées AY 142 et AY 143. Celles-ci font donc toujours partie du Domaine public mais ne font plus partie de l'exploitation du camping.

La commune, n'ayant pas affecté la parcelle AY 142 à une destination précise, et l'ayant même laissée sans destination depuis 2011, peut décider de la mettre en vente puisqu'elle n'a plus d'utilité dans l'exercice de ses missions de service public.

Par avis en date du 21 février 2019, le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques a évalué le bien à 68 000 €.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUE, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean- Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),

- APPROUVE la mise en vente de la parcelle AY 142 au prix de 68 000 € net

vendeur,

- DIT que faisant partie du domaine public, la parcelle AY 142 sera désaffectée puis déclassée du domaine public préalablement à sa cession,

- DIT que l'information de la mise en vente de la parcelle AY 142, en plus de sa communication en conseil municipal, sera affichée à l'Hôtel de Ville, diffusée sur le site Internet de la Commune et publiée dans le journal des Petites Affiches Béarnaises et des Pyrénées-Atlantiques,

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à

la mise en œuvre de cette cession.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2019.

Suivent les signatures.-

FE

1

Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 0207/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2019