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Déliberation - cms contre allee ZAC chesnes
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms contre allee ZAC chesnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
$Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 17/09/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bernadette CACALY à Alexandre CACALY, Evelyne GRAS à Jean-Paul MOREL, Sylvie RUELLE à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Christelle HAON à Nicolas BACCONNIER, Christophe LIAUD à Corinne FALCONNET
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.09.27.9
OBJET : Dénomination d'une contre-allée - ZAC de Chesnes
Monsieur Laurent PASTOR, adjoint délégué au Patrimoine bâti et VRD, expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de dénommer une contre-allée située dans la ZAC de Chesnes en parallèle de la RD 1006 afin d’apporter une cohérence en terme d’adressage sur le secteur.
Considérant qu’une autre contre-allée située dans le prolongement de la RD 1006 se nomme « allée du Grand Totem »,
Considérant l’avis des élus en Bureau municipal du 6 septembre 2021,
Il est proposé de dénommée cette voirie « allée des Sauges ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la dénomination de la voirie « allée des Sauges ».
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 27/09/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 28 septembre 202128/09/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210927-lmc19964-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.