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Déliberation - cms de voirie ZAC de Chesnes Rue de la Sabliere
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de voirie ZAC de Chesnes Rue de la Sabliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/07/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Isella DE MARCO à Henri HOURIEZ, Thierry VACHON à David CICALA, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2017.07.10.7
OBJET : Dénomination de voirie ZAC de Chesnes
Monsieur Norbert SANCHEZ-CANO, adjoint délégué aux équipements communaux et VRD, expose aux membres du conseil municipal, qu’une voirie a été créée afin de desservir des parcelles à commercialiser par la SARA ainsi que la société SPIGRAPH, à proximité de la Boucle de la Ramée.
Dans ce contexte, il est nécessaire de dénommée cette voirie d’accès.
Ainsi, suites aux propositions émises en Bureau Municipal du 19 juin 2017, il est proposé de dénommer cette voirie :
Rue de la Sablière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE que la voirie desservant les parcelles commercialisables par la SARA à proximité de la Boucle de la Ramée soit dénommée « Rue de la Sablière ».
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 11/07/2017
Publication et transmission en sous préfecture le 11 juillet 201711/07/2017 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170710-lmc12396-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.