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Déliberation - cms en place cooperation de securite sur ZAC Chesnes
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms en place cooperation de securite sur ZAC Chesnes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 13/12/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Charles NECTOUX à Jean-Marc PIREAUX, Thierry VACHON à Patrice SAUMON, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absent : Carine VAVRE.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2016.12.19.2
OBJET : Mise en place d'une coopération de sécurité sur la ZAC de Chesnes
Michel BACCONNIER, le maire, expose aux membres du conseil municipal qu’en date du 16 décembre 2016 la Préfecture de l’Isère nous a transmis un courrier concernant le projet de convention de coopération de sécurité relatif au parc d’activités de Chesnes pour laquelle la signature d’une convention est prévue le 6 janvier 2017.
Au regard des délais, il est nécessaire d’ajouter cette question à l’ordre du jour de ce soir.
La convention locale de coopération de sécurité est issue d’une décision de coopération opérationnelle renforcée entre le PIL’es, les mairies de Saint Quentin Fallavier, Satolas et Bons, La Verpillière, le Président de la CAPI et le groupement de gendarmerie départemental de l’Isère.
L’évaluation des risques de délinquance et de troubles à la tranquillité publique du périmètre du Parc d’Activités de Chesnes conduite conjointement par la gendarmerie nationale, les maires, le Président de l’EPCI et les entreprises adhérentes du Pôle d’Intelligence Logistique fait apparaître la nécessité d’une coopération entre toutes les parties.
Les signataires de la présente convention s’engagent à conjuguer leurs efforts pour prévenir et lutter plus efficacement contre toutes les formes de délinquance et de malveillance, notamment : tout type de vol, violences et menaces, escroquerie et abus de confiance, et d’une manière générale toutes les infractions et incivilités susceptibles de se produire au sein du parc d’activités.
Il s’agit notamment de : Sensibiliser les acteurs aux phénomènes de délinquance et à la sûreté du périmètre. En cas d’évènement, coordonner les actions de chacun dans le respect de ses attributions,
Renforcer les échanges d’informations entre la gendarmerie nationale et les polices municipales, les donneurs d’ordre et les agents privés de sécurité,
Travailler à l’établissement d’un diagnostic partagé concernant la sécurité de la zone, permettant le développement de nouveaux outils et projets sur le territoire, Le cas échéant, gérer dans le calme le flux de personnes dans le respect des mesures de sécurité à prendre dans le cadre du plan « vigipirate » (ou tout autre en vigueur) : contrôle des accès, inspection visuelle des sacs, palpations.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la présente convention dont la signature interviendra en début d’année 2017
AUTORISE le maire à signer la convention relative à la mise en place d’une coopération de sécurité sur le parc d’activités de Chesnes entre l’Etat, les communes de Saint Quentin Fallavier, Satolas et Bonce, La Verpillière et le PIL’Secure, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 22/12/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 22 décembre 2016 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20161219-lmc11566-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.