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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0072 2026 slow designations de delegues de la communaute de communes au comite syndical eure normandie numerique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0072 2026 slow designations de delegues de la communaute de communes au comite syndical eure normandie numerique)
Thèmes du document : Numérique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
30/04/2026
S
L
64
ID
: 027-200065787-20260427-DEL
0072
2026-DE
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
‘4
Nombre
de
conseillers
55
En
exercice
55
Présents
53
Votants
par
procuration
8
Absents
20
Total
des
votes
55
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vingt
sept
avril,
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
21
avril
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Carole
DE
ANDRES
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
SCHLOSSER,
Mme
KERAUDRAN,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
MARIE,
Mme
DUTILLOY,
M.
RUEL,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
M.
BURET,
Mme
MOUCHEL,
M.
TIMON,
Mme
MANSOIS,
M.
GENEY,
Mme
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
ARSON,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
M.
DEZELLUS,
Mme
BREHIER,
M.
BARILLE,
M.
DROUET,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
Mme
MONTIER,
M.
MARICOT,
M.
HERVIEU,
Mme
TAILLOIS,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
Mme
GLEMOT,
Mme
MARIE,
M.
DE
WULF
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR :
M.
GIRARD
A M.
BERTHOU,
M.
HANGARD
À
MME
DE
ANDRES,MME
QUERUEL
A M.
MARIE,
M.
DARMOIS
À
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT
À
MME
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX
À
MME
ARSON,
MME
BOQUET
A
MME
DUONG,
MME
BOURNISIEN
À M.
MARICOT
ÉLUS
ABSENTS :
M.
GIRARD,
M.
HANGARD,
MME
QUERUEL,
M.
DARMOIS,
MME
TEMAGOULT,
M.
MAUVIEUX,
MME
BOQUET,
MME
BOURNISIEN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
MARICOT
N°DEL
0072
2026
Désignations
de
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
au
comité
syndical
Eure
Normandie
Numérique
Le
syndicat
mixte
Eure
Normandie
Numérique
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
en
matière
d’aménagement
numérique
du
territoire
et
de
développement
des
services
et
outils
numériques
dans
le département
de
l’Eure.
À
ce
titre,
il
intervient
notamment
dans
le
déploiement
des
infrastructures
de
communications
électroniques
(fibre
optique,
montée
en
débit,
etc.)
ainsi
que
dans
la
mutualisation
de
services
numériques
à destination
des
collectivités.
La
gouvernance
du
syndicat
repose
sur
un
comité
syndical
composé
de
délégués
désignés
par
les
collectivités
membres.
Conformément
à
ses
statuts,
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
doit
désigner
:
°
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
la compétence
aménagement
numérique ;
°
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
la
compétence
services
et
outils
numériques.
Il convient
donc
de
procéder
à ces
désignations
pour
représenter
la Communauté
de
communes
au
sein Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Y f
Reçu
en
grétecture
le 30/04/2026
Publié
le 29/04/2026
$
RS
eve
ÊSS
ID:
627-200065787-20260427-DEL
0072 2026-DE
du
comité
syndical.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-7
relatif à la désignation
des
représentants
;
VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
Eure
Normandie
Numérique
;
VU
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
audit
syndicat
;
VU
la nécessité
de
procéder
à la désignation
des
délégués
appelés
à siéger
au
comité
syndical
;
VU
la délibération
n°40-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
élection
de
la Présidente
;
VU
la délibération
n°54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
le
rôle
de
Eure
Normandie
Numérique
dans
le
développement
des
infrastructures
numériques
et des
services
numériques
publics
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
de
participer
activement
à
la
gouvernance
du
syndicat
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
désigner
des
représentants
pour
chacune
des
compétences
exercées
par
le syndicat
;
CONSIDÉRANT
les
candidatures
proposées
;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
DE
DÉSIGNER
en
qualité
de
délégués
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
la
compétence
aménagement
numérique
au
sein
du
comité
syndical
de
Eure
Normandie
Numérique
:
Titulaire
: M.
Alain
LEBOUCHER
Suppléant
: Mme
Isabelle
DUONG
*
DE
DÉSIGNER
en
qualité
de
délégués
au
titre
de
la
compétence
services
et
outils
numériques : Titulaire
: M.
Vladimir
HANGARD
Suppléant
: M.
Christophe
CANTELOUP
+
DE
PRÉCISER
que
les
suppléants
siègent
en
cas
d’empêchement
des
titulaires,
conformément
aux
statuts
du
syndicat.
+
D’AUTORISER
la
Présidente
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pont-Audemer,
le 27
avril
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération a
été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Carole
DE
ANDRES