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Déliberation - 027 2026 EURE NORMANDIE NUMERIQUE designation
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0082 2026 slow designation dun representant de la commune au syndicat mixte ouvert eure normandie numerique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0082 2026 slow designation dun representant de la commune au syndicat mixte ouvert eure normandie numerique)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
12/06/2026
S
L
GO
ID
: 027-200077329-20260605-DEL
0082
2026-DE
Ville
de
%
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ns
ed
Nombre
de
conseillers
35
:
5.3
En
exercice
35
Présents
29
Votants
par
procuration
Absents
2
Total
des
votes
33
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
cinq
juin,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
29
mai
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrice
AUVRAY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Mikael
CHEVREAU,
M.
Kylian
HÉBERT,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Béatrice
M'BARK,
Mme
Anne-
Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M.
Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
Mme
Fabienne
DIAS
à Mme
Florence
GAUTIER,
Mme
Vanessa
DUVAL
à Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Clément
NIEL
à
M.
Kylian
HÉBERT,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS :
M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Carole
MARTIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Julien
TIMON
N°DEL_0082_2026
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique
Le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
créé
en
2014
a en
charge
le déploiement
du
réseau
numérique
en
haut
et très
haut
débit.
Il a pour
cœur
de
métier
le
déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
eurois
sur
lequel
les
acteurs
privés
n’ont
pas
indiqué
d’intention
de
déploiement.
Au
regard
du
développement
des
procédures
de
dématérialisation
et des
usages
numériques
dans
les
collectivités,
le syndicat
a pour
vocation
d'accompagner
les
élus,
les
maires
et leurs
équipes
dans
les
nouveaux
usages
du
numérique.
Le
21
mai
2024,
le Conseil
municipal
a délibéré
favorablement
sur
l’adhésion
à ce
syndicat
et a
nommé
un
représentant
à la compétence
"Services
et outils
numériques
».
Au
regard
des
nouvelles
élections
municipales
du
20
mars
2026,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
Commune
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
12/06/2026
S
L Gr
VU
l'arrêté
préfectoral
n° DRCL/BCLI/2014-02
du
13 janvier
2014
pd12::027-200077329-20260605:DEL 0082_2026-DE
mixte
ouverte
Eure
Normandie
Numérique ;
VU
les
statuts
du
syndicat
et notamment
du
chapitre
IT - article
5.1.2.2
;
VU
la
délibération
n°del_0035_2024
du
21
mai
2024
portant
sur
l’adhésion
de
la
commune
de
Pont-Audemer
au
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique
;
CONSIDÉRANT
que
la tenue
des
scrutins
municipaux
du
15
et 22
mars
2026 a
eu
pour
conséquence
l’élection
d’un
nouveau
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
l'élection
d’un
nouveau
conseil
municipal
nécessite
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la commune
au
syndicat
Eure
Normandie
numérique
pour
la compétence
« services
et outils
numériques
»
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Par
27
votes
Pour,
Et
6 votes
contre
Annabelle
ARSON,
Julie
HINOUT,
Olivier
LEMERCIER,
Françoise
OOSTERLINCK,
Kévin
MAUVIEUX,
Édouard
VALAUNEY
°
_ DE
DESIGNER
comme
représentant,
à la compétence
"Services
et outils
numériques",
Monsieur
Jean-Pascal
RUEL
Pont-Audemer,
le 5 juin
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Julien
TIMON
Alexis
DARMOIS