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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0030 2026 slow implantation dun espace france services dans le quartier de leurope
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0030 2026 slow implantation dun espace france services dans le quartier de leurope)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le 1
1/03/2026
SO
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0030
2026-AU
Ville
de
/7
6 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
Ë
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
DE
Présents
25
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
30
L'an
deux
mille
vingt
six,
le trois
mars,
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
février
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
Laurent
BEAUDOUIN
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Dominique
RETUREAU
à M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Brigitte
CABOT
à M.
Patrick
AUBE,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS
:
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Florence
GAUTIER
N°DEL_0030_2026
Implantation
d’un
Espace
France
Services
dans
le quartier
de
l'Europe
Dans
un
contexte
de
dématérialisation
croissante
des
démarches
administratives,
l’accès
effectif
aux
droits
et l’accompagnement
des
usagers,
notamment
ceux
rencontrant
des
difficultés
avec
le
numérique,
constituent
un
enjeu
majeur
de
proximité.
Le
dispositif
France
Services,
piloté
au
niveau
national
par
l’ Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT),
vise
à garantir
un
accueil
de
qualité
et un
accompagnement
de
premier
niveau
pour
les principales
démarches
administratives,
au plus
près
des
habitants.
À
la suite
des
échanges
avec
les services
de
l’État,
le site
du
Service
de
Médiation
et de
Proximité
(immeuble
Leipzig)
est apparu
comme
le lieu le plus
adapté
pour
accueillir
un
Espace
France
Services
: conformité
au
cahier
des
charges,
accessibilité
et visibilité
du
site,
localisation
au
cœur
d’un
quartier
classé
Politique
de
la ville,
forte
identification
du
SMP
comme
vecteur
de
service
public
et présence
d’une
équipe
en
capacité
de porter
le projet
tout
en
distinguant
les
missions
du
service
existant
de
celles
attendues
d’un
Espace
France
Services.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
S
L
GO
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0030
2026-AU
VU
le dispositif
France
Services
piloté
par l’'ANCT
et le cahier
des
charges
national
applicable
aux
structures
labellisées,
VU
la convention
départementale
France
Services
fixant
les
modalités
d’organisation
et de
gestion
des
Espaces
France
Services
au
niveau
départemental,
VU
le courriel
de
confirmation
des
services
de l’État
en
date
du
25
novembre
2025
relatif à
l’adéquation
du
site
au
cahier
des
charges
et aux
suites
de
la procédure,
VU
la lettre
d’intention
de
la
commune
relative
à l’accueil
d’un
Espace
France
Services
à Pont-
Audemer. CONSIDÉRANT
la nécessité
de
renforcer
l’accès
aux
services
publics,
l'inclusion
numérique
et
l’accompagnement
des
usagers
au plus
près
des
habitants
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d’implanter
un
Espace
France
Services
au
sein
d’un
quartier
prioritaire
de
la ville
;
CONSIDÉRANT
que
le Service
de
Médiation
et de
Proximité
- RDC
Immeuble
LEIPZIG
2
avenue
de
l'Europe,
Pont-Audemer
- présente
des
garanties
d’accessibilité,
de visibilité
et de
conformité
au
cahier
des
charges,
et dispose
d’une
équipe
en
capacité
de porter
le projet ;
CONSIDÉRANT
la confirmation
des
services
de
l’État
quant
à l’opportunité
du
site
et la poursuite
de
l’instruction
du
dossier
de
labellisation
;
CONSIDÉRANT
que
la labellisation
France
Services
ouvre
droit,
selon
le
cadre
national,
à un
financement
annuel,
dans
les
conditions
fixées
par
l’État.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
D’APPROUVER
le principe
d'implantation
d’un
Espace
France
Services
à Pont-Audemer,
en
co-
localisation
avec
le Service
de
Médiation
et de
Proximité.
DE
CONFIRMER
l'implantation
dans
les locaux
situés
: RDC
- Immeuble
LEIPZIG
- 2 avenue
de
l’Europe
- Pont-Audemer.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à négocier
avec
MonLogement?27,
bailleur
social
propriétaire
des
locaux,
l’évolution
de la convention
de mise
à disposition
des
locaux
du
2 avenue
de
l’Europe
dans
le cadre
de
l’accord
de
contrepartie
de
la TFPB.
DE
CONFIRMER
l'attribution
de
deux
agents
équivalents
temps
plein
fléchés
aux
missions
d’accueil
et d’animation
de
l’Espace
France
Services.
D’APPROUVER
la poursuite
des
démarches
nécessaires
à la confirmation
de
la labellisation
France
Services
en lien
avec
l’ANCT,
la Préfecture
et l’ensemble
des
partenaires
et opérateurs
concernés. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0030
2026-AU
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
départementale
France
Services
et tout
avenant,
ainsi
que
toute
convention,
charte
d’engagement,
annexe,
et plus
généralement
tout
document
utile
à l’ouverture
et au
fonctionnement
de
l’Espace
France
Services.
D’AUTORISER
la commune
à solliciter
l’ensemble
des
financements
et concours
financiers
afférents
au
dispositif
France
Services,
notamment
pour
les
deux
ETP,
et d’imputer
les recettes
et
dépenses
correspondantes
au budget
communal
selon
les
règles
de
la comptabilité
publique.
Pont-Audemer,
le
3 mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de séance
ru
Le Maire
re
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Florence
GAUTIER
Alexis
DARMOIS Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0030
2026-AU