Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0119 2026 slow groupement de commande permanent systeme dinformation et moyens de communication numerique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0119 2026 slow groupement de commande permanent systeme dinformation et moyens de communication numerique)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Numérique,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le 23/09/2026
10
ID
: 027-200065787-20260917-DEL 0119 2026-DE
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté de communes
Nombre de conseillers
59
En exercice
55
al
Présents
44
Votants par procuration
17
Absents
20
Total des votes
55
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre,
à
19h00,
les membres
du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes
de
Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 11
septembre 2026 se sont réunis, en session ordinaire
sous la présidence de Mme Carole DE ANDRES ÉLUS PRÉSENTS : Mme DE ANDRES,
M.
LECHAPTOIS, M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
ROMAIN,
Mme
DUTILLOY, M. RUEL, M. CANTELOUP, M. BURET, M. TIMON, Mme DAVY-COCHIN, Mme MONLON, M. AUBE, Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER, M. DEZELLUS, M. BARILLE, M. DROUET, M.
SENINCK, M. VETEL, M. CHARPENTIER, M. SIMON, M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
POTTIER,
Mme
LEBLANC-LANDRIN,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
M.
LEROUX, M. RIPAUD ÉLUS REPRÉSENTÉS PAR UN POUVOIR : M.
GIRARD
À
M.
BERTHOU,
MME
DA
SILVA
À
M.
LEROUX,
MME
KERAUDRAN
A
M.
FOUCOURT,
M.
BONVOISIN
À
M.
DROUET,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
M.
MARIE
À
M.
ROMAIN,
M.
DARMOIS
À
M.
CANTELOUP, MME GAUTIER À M. MORDANT, MME TEMAGOULT A M. AUBE, MME MOUCHEL À M
TIMON,
MME
MANSOIS
À
M.
RUEL,
M
GENEY
À
MME
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU
A
MME
DUTILLOY,
M.
VALLEE
À
MME
LEBLANC-LANDRIN,
MME
BOQUET
A
M.
LEBOUCHER,
MME
MONTIER
À
MME
DE
ANDRES , M HERVIEU À M. FLAMBARD ÉLUS ABSENTS : M.
GIRARD,
MME
DA
SILVA,
MME
KERAUDRAN,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT,
MME
MOUCHEL,
MME
MANSOIS,
M.
GENEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE, MME BOQUET, MME FOUTREL, M. HERVIEU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHARPENTIER N°DEL
0119
2026 Groupement de commande permanent système d'information et moyens de
communication numérique
Le
service
du
système
d’information
est un
service
mutualisé
qui
opère
indistinctement
pour
les
4
collectivités désignées ci-après : la CCPAVR, le SAEP Risle et Plateaux, la ville et le CCAS de Pont- Audemer. Les achats sont réalisés pour l’ensemble des collectivités et chacune d’entre elles assure la prise en charge financière. Il est donc proposé d’instituer un groupement de commande permanent afin de mutualiser les besoins des
membres
relatifs
aux
fournitures,
services
et
prestations
nécessaires
au
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
systèmes
d'information
et
moyens
de
communication
numériques.
Le
groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers et donc de lancer plusieurs consultations. Le groupement de commandes ainsi constitué sera compétent pour conclure des marchés dans diverses familles
d'achats
utilisées
par
le
service
du
système
d’information
mutualisé.
Le
coordonnateur
du
groupement,
la
CCPAVR,
sera
chargé
d’organiser
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
l’ensemble des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu’à la notification. Chaque partie reste responsable de
la définition de
son propre besoin et de l’exécution de
la part du
contrat qui lui incombe. Envoyé er prétecture le 22/0/2086 Reçu en grétecture te ALONZGSS
Aussi et au regard de ce qui précède, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-6 et L 2113-7 ; CONSIDÉRANT que les membres du groupement souhaitent mutualiser leurs besoins en matière de fournitures,
services
et
prestations
nécessaires
au
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
systèmes
d'information
et
moyens
de
communication
numériques
mis
en
œuvre
par
le
service
du
système d’information mutualisé afin :
+ d'optimiser les coûts d'achat ; + de simplifier les procédures de passation ; + de renforcer la sécurisation juridique des procédures ; + de bénéficier d'économies d'échelle ;
CONSIDERANT qu'il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent permettant le
lancement
de
consultations
mutualisées
dans
les
domaines
présentant
un
intérêt
commun
aux
membres ; AYANT CONNAISSANCE du projet de convention constitutive ci-joint qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes permanent et désigne la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle comme coordonnateur pour l’organisation des procédures de passation,
Le Conseil Communautaire décide, Après en avoir délibéré À l'unanimité,
+
__ D'APPROUVER la constitution d'un groupement de commandes permanent entre :
+ La communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle, * La commune de Pont-Audemer, + Le CCAS de Pont-Audemer, + Le SAEP Risle et Plateaux
pour la passation et l'exécution des marchés publics et accords-cadres répondant aux besoins communs des membres.
+
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée à la présente délibération.
*
DE
DESIGNER
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
comme
coordonnateur du groupement.
Ses missions sont décrites dans la convention constitutive du
groupement de commandes.
*
D’ACTER QUE lorsque le recours à une commission d'appel d'offres est requis, celle-ci sera constituée et réunie conformément aux dispositions du Code de la commande publique et aux modalités prévues dans la convention constitutive.
°
_ D’ACTER QUE chaque membre du groupement assurera l'exécution financière des marchés le
concernant,
sauf stipulation
contraire
prévue
dans
la convention
constitutive
où dans
les
documents de consultation.
*
__ D'AUTORISER la Présidente ou son représentant à signer tous les documents afférents à la création du groupement de commandes permanent et notamment la convention de groupement de commandes
permanent,
les
éventuels
avenants
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. Envoyé er prétecture le 22/0/2086 Reçu en grétecture te ALONZGSS
Pont-Audemer, le 17 septembre 2026
la Présidente
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Carole DE ANDRES