DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT|
PF
CANTON
Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
part
à
la
En Exercice MERE
|
délibération
du
CGCT 43
43
33
Objet :
14.11.0181
Budget
principal
- Décision
modificative
n°3.
Création
de
deux
autorisations
de
programme
pluriannuelles
: Reconstruction
partielle
du
gymnase
Jesse
Owens
et
groupe
scolaire
transitoire
du
Pré
de
l'Herpe.
Révision
de
deux
autorisations
de
programme
pluriannuelles
: groupe
scolaire
Croizat
et jardin
astronomique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pee
20h
Ga
0
ee
XTRAIT
DU
REGISTRE
LATTES
PUBLIQUES
DES
DEHIBÆRETIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 28
novembre
2014
Compte
rendu
affiché
le 05
décembre
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le 21
novembre
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
: Madame
Nadia
LAKEHAL
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Kaoutar
DAHOUM,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUL
Saïd
YAHIAOUI,
Dorra
HANNACHIE,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Eliane
DA
COSTA
à
Stéphane
GOMEZ,
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Pierre
BARNEOUD
à
Morad
AGGOUN,
Yvan
MARGUE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Antoinette
ATTO
à
David
TOUNKARA,
Virginie
COMTE
à Christine
BERTIN,.
Membres
absents
excusés
: Jacques
ARCHER
Membre
démissionnaire
: Marie-France
VIEUX-MARCAUD RAPPORT
DE
MONSIEUR
DUSSURGEY
Mesdames,
Messieurs,
Je
soumets
à
votre
délibération
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
principal
de
l'exercice
2014,
qui
présente
la création
de
deux
autorisations
de
programme :
Le
gymnase
Jesse
Owens a
fait l’objet
d’un
incendie
le 5 mai
2014
et a été partiellement
détruit.
Cet
équipement
offrait
des
activités
encadrées
par
les
services
d’animation
de
la
ville
et
des
associations
sportives;
il
est
proposé
d'engager
une
opération
pluriannuelle
pour
la
reconstruction
de cet équipement
de proximité,
à hauteur
de
1 800
000
€ sur 3 ans
(2014
à 2016).
Face
à l’évolution
constante
de
la population
et aux
besoins
croissants
en
terme
d’équipements
publics,
la Ville
a programmé
la construction
d’un
nouvel
équipement
dans
le quartier
du
Pré
de
l’Herpe
comprenant
un
groupe
scolaire
de
18
classes
et
les
locaux
associés
notamment
pour
le
périscolaire,
un
équipement
petite
enfance
de
30
berceaux
et un
centre
de
loisirs.
La
livraison
de
l’équipement
René
Beauverie
est prévue
pour
le mois
de
septembre
2018.
Or,
selon
les
prospectives
réalisées
par
le cabinet
Orgeco
pour
le
compte
de
la Ville
(mise
à jour
en
février
2014),
les
prévisions
d’effectifs
entre
2014
et 2017
font
apparaître
un
besoin
de
11
classes
d’ici
2017.
Cela
veut
dire
que
le périmètre
des
groupes
scolaires
voisins
sera
revu.
Cela
permettra
de
soulager
des
groupes
scolaires
saturés
dans
lesquels
ont
dû
être
installés
cette
année
des bâtiments
modulaires.
Ces
éléments
et
la nécessité
d’accueillir
les
enfants
dans
de
bonnes
conditions
d’apprentissage
conduisent
la
ville
à
construire
un
groupe
scolaire
provisoire
en
bâtiments
modulaires
pour
l'accueil
de
ces
11
classes.
L'autorisation
de
programme
proposée
concerne
la réalisation
de
ce
groupe
scolaire
transitoire,
chapitre
opération
identifié n° 214,
à hauteur
de 2 694
286
€ sur 3 ans
(2014
à 2016).
S’agissant
de
deux
autorisations
de
programme
existantes,
groupe
scolaire
Croizat
et
Jardin
astronomique,
je
vous
propose,
un
lissage
des
crédits
de
paiement,
qui
tient
compte
de
l’avancement
des
projets,
le montant
global
de
chacune
de
ces
opérations
étant
inchangé.
Cette
décision
modificative
propose
également
des
virements
entre
chapitres
en
fonctionnement
comme
en investissement
ainsi
que
des
ajustements
de crédits budgétaires.
Vous
trouverez
dans
le document
annexé,
le détail
de ces inscriptions.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à la majorité,
>
Approuve
le présent
rapport.
>
Approuve
la décision
modificative
n°3
du budget
principal
de l’exercice
2014. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire |
VILLE
DE
VAULX
EN
VELIN
BUDGET
PRINCIPAL M14
DECISION
MODIFICATIVE
3 du
28
novembre 2014
votée
par
nature
ANNÉE
2014
{1)
Indiquer
ta nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte
etc...)
(2)
Préciser
s'il s'agit du
budget
primitif,
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative. Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
°
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
10
900,00
10
900,00
LE
BUDGET
{1}
+
+
+
R
RESTES
À
REALISER
(R.A.R)
DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
P è
002
RESULTAT
DE
{sl
déficit}
{si
excédent)
T
FONCTIONNEMENT
REPORTE
{2}
s
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
10
900,00
10
900,00
FONCTIONNEMENT
(3)
INVESTISSEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION |
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Ÿ
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
£
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
-232
520,00
-232
520,00
LE
BUDGET
{y compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
P è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
(si
solde
positif)
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
S
REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
-232
520,00
-232
520,00
D'INVESTISSEMENT
(3) TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
-221
620,00)
-221
620,00]
{1} Au
budget
primitif,
les crédits
votés
correspondent
aux
crédits votés
lors de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les décisions
modificatives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors du
même
exercice.
(2) A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
aprés
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
{a
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investisssment
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
angägées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de fonctionnement
=
RAR
+ résultat reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement 11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
ET
FRAIS
ASSIMILES
TTENUATIONS
DE
PRODUITS DE
GESTION
COURANTE
DE
DES
GROUPES
Total
des
dépenses
de
FINANCIERES EXCEPTIONNELLES
courants
DOTA!
AUX
PROVISIONS
DEPENSES
IMPREVUES
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
D'NVESTISSEMENT
TION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
OPERATION
ORDRE
À
L d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
Total
des
N41
42
063
91:
9
846
767,
67
530
2 000
000,00
10
10
D
002
RESUETAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
@)]
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
76119
EXT)
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
DOMAINE
ET
VENTES
IMPOTS
ET
TAXES
DOTA
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Total
des
recettes
de
gestion
courante
EXCEPTIONNELS
IREPRISES
SUR
PROVISIONS
Total
des
recsttes
réslles
de fonctionnement
TION
D
ORDRE
DE
ENTRE
TION
ORDRE
À
L INTERIEUR
DE
LA
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
3337 40 978
807,
28
046
73
569 176 500
74 246
837,
485120,H4E°7. 1 485
120,34
75
731
957,
10
1
3337 40 978
807,
28
046
73
569 187 500 257
737,
1 485
120,34
1485
120,34]
75
742
857,
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)]
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|]
Pour
Information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(5)
FE] HET |
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
3 744 879,68
l'établissement.
(1) Cr. Modalités de vote kB (2) La colenne RAR
n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticlpés du résullat lors du vote du budget primitif.
6) I
s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déllhération, hors RAR.
a)
mmune ou l'établissement applique le régime des pr
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042
; DI 04
6) Soie de l'opération DF 022
+ DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
peceites
réellss de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de fonctionnement.
|sert
à financer
le
femboursement
du
capital
de
la
dette
at
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de 11- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
VERSEES RESTAURANT
A CROIZAT
ET
ET
DETTES
ASSIMILEES
ï
A
TIONS
financières
4412
10
réelles
d'investissement
32
682
7 485
120,34
Total des
d'ordre
d'investissement
à
s
.
3785
120,34|
TOTAL
36235
Î
D 091
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2)|
1784 906,58]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES)|
38 019 956,47
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
N°1 (2)
11
D'INVESTISSEMENT
RECUES
1 204)
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
TIONS
RECLES
EN AFFECTATION
EN
COURS
Total des recettes DE LIAISON
: AFFECTATIONS CREANCES
RAÏ
TIONS DES Total
des
recettes
financières
7 964
otal
des
de
10
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
30
722
DE
(4)
3 230
000,00
OPERATION
D ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
2000
SECTIONS
2 300
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
-232
“232
[
R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)]
]
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES]
26
019
956,47
Pour
Information
:
1 segi,
pour un budget voté en
équilbre,
des ressources propres corespondant
à l'excédent des recelles réslles ddl
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
foncilonnemen! sur les dépenses réelles de foncllonnement. 1 sert à financer le remboursement du capial de la delte ei led] nouveaux inveslissements de la commune ou de l'établissement,
DEGAGE
PAR LA SECTION
3 744 879,66
DE
FONCTIONNEMENT{10}
(1) C1. Modaliés de vote LB (2) Inscrire en cas de reprise des résulials de l'exerci:e précédent (aprë: vote du compte administralf ou s reprise anticipée des résultats) 43) Le vote de l'organs déllhérant porte uniquement sur les proposiions nouvelles {4) DF 023
= RI 021 ; DI 040 =
RF 042
; RI 040 = DF 042 ; DI 044
= RID44
: DF 043
= RF 049
€) A servir uniquement dans le cadre d'un suhi des stocks selon a méthode de l'nventare permanent simplifié autorisée pour les seules apéralions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans is cadre de budgels annexes (6) En dépenses, la chapitre 22 retrace les lravaux d'nvesiissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recelle, K retrace, le cas échéant, l'annulation de lels Ira-aux effeclués eur un exercice anlérisur, €7YA servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue uns dolafion
iniale en espèces au prof d'un service public non personnaliaé qu'elle au qu'il crée,
{8} Seul le lolal des opérations pour compte de fiers figure aur cel élat (voir le délal Annexe IV A9). {8} Le comple 1068 n'est pas un chapilre maïs un article du chapite 10. {10} Soldes de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opérallon R{ 021 + RI 0:40 Di 040. (1) Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires
;
{2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4} Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus de
100
000
habitants.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Hors
chapitres
<
d'équipement>->
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le
détail
Annexe
IV A9).
{8)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
«1)
2)
TOTAL
011
[CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
50
230,00!
50
230,0
012
_
[CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
5 710,00
5 710,00
014
JATTENUATIONS
DE
PRODUITS
60
[ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
(3}
65
_JAUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
-45
040,00
45
040,0
656
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
{4}
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
022
JDEPENSES
IMPREVUES
023
[VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
10
900,00
10
900,00]
E
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE]
]
[
TOTAL
DÉS
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
10
900,00||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
(1)
2
TOTAL
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
15
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
(5)
16
[EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(sauf
1688
non
budaetaire}
18
___
[COMPTÉ
DE
LIAISON
:AFFECTATION
(8)
[Total
des
opérations
d'équipement
-199
840,00
-199
840,00]
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)(6)
142
458,00]
142
458,00]
21
[IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(6)
5 000,00
5 000,00|
22
_[IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
(6) (9)
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(6)
-180
138,00
-180
138,00]
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICIPATIONS
27
[AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
28
LAMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
(reprise)
29
IPROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
IMMOBILISATIONS
[5]
39
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
STOCKS
ET
EN-
COURS
(5)
45.
[Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{7}
49
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
(8)
59
IPROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
(5)
3...
Stocks
020
|DEPENSES
IMPREVUES
Dépenses
d'investissement
- Total
-232
520,00
-232
520,00)
E
[
D 00
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE]
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
32
520,00
{9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recatte,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur. il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
{du
présent
budget
+
Restes
à
FONCTIONNEMENT
réelles
TTENUATIONS
DE
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE ET
VENTES
STOCKEE
DESTOCKAGE)
TRAV/ IMPOTS
ET
TAXES
TATIONS
ET
PARTICIPATIONS
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
PRODUITS
FINANCIERS
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
TRANSFERTS
DE
Recettes
de
fonctlonnement
- Total
10 900,00
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE)
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
10
réelles
d'ordre
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
-232 520,00
E
-232 520,
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf 204)
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
PARTICIPATIONS
ET
CRÉANCES
RATTACHEES
A DES
S
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
DES
IMMOBILISATIONS
TION
DES
pour
compte
de
tiers
(5}
POUR
TION
DES
COMPTES
DE
POUR
DEPRECIATION
DES
Stocks
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS
DES CESSIONS
Recettes
d'investissement
- Total
-232
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
operations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particullères
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(5)
Hors
chapitres
<
d'équipement>>
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
{voir
le
détail
Annexe
IV A9).
{7}
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
affectue
une
dotation
Initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
u'il crée. ®
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il reträce,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur. 1H - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
AM
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
{4)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
[CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
15
519
368,00)
50
230,00
50
230,00
ACHATS
DE PRESTATIONS
DE SERVICES
AUTRES
QUE
2 481
352,00
TERRAINS
À AMENAGER
EAU
ET ASSAINISSSEMENT
240
000,00!
ENERGIE
ET ELECTRICITE
1 104
520,00
CHAUFFAGE
URBAIN
1 893
175,00
CARBURANTS
211
200,00
[ALIMENTATION
84
441,00)
PRODUITS
DE
TRAITEMENT
12
000,00
[AUTRES
FOURNITURES
NON
STOCKEES
1 067
205,00
2
100,00!
2
100,00
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
133
500,00
FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
311
374,00!
FOURNITURES
DE VOIRIE
61
500,00
VETEMENTS
DE TRAVAIL
101
000,00!
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
113
985,00)
LIVRES
DISQUES
CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE
& MEDIATHEQUE)
124
900,00
FOURNITURES
SCOLAIRES
201
312,00)
CONTRATS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
DES
607
890,00!
ENTREPRISES LOCATIONS
IMMOBILIERES
305
100,00!
LOCATIONS
MOBILIERES
409
545,00
3 500,00
3 500,00]
CHARGES
LOCATIVES
ET DE
COPROPRIETE
189
100,00)
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
SUR
TERRAINS
799
400,00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
BATIMENTS
628
202,00
ENTRETIEN
ET REPARATIONS
VOIES
ET RESEAUX
200
800,00!
ENTRETIEN
ET REPARATIONS
MATERIEL
ROULANT
91
500,00
ENTRETIEN
ET REPARATIONS
AUTRES
BIENS
MOBILIERS
117
755,00
MAINTENANCE
760
595,00!
PRIMES
D ASSURANCES
266
690,00
ETUDES
ET
RECHERCHES
110
759,00
DOCUMENTATION
GENERALE
ET TECHNIQUE
84 435,00!
VERSEMENTS
À DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
224
990,00!
FRAIS
DE
COLLOQUES
ET
SEMINAIRES
1 000,00
INDEMNITES
AU
COMPTABLE
ET AUX
REGISSEURS
20
000,00!
HONORAIRES
144
551,00
FRAIS
D'ACTES
ET
DE
CONTENTIEUX
50
200,00
dl
DIVERS
563
855,00
44
275,00)
44
275,0
[ANNONCES
ET
INSERTIONS
139
770,00
IMPRESSIONS
7 300,00
FOIRES
ET
EXPOSITIONS
5 698,00
CATALOGUES
ET
IMPRIMES
76
234,00
PUBLICATIONS
500,00!
DIVERS
57
619,00
-2 275,00
-2 275,00)
TRANSPORTS
DE
BIENS
6
900,00)
TRANSPORTS
COLLECTIFS
269
445,00
DIVERS
280,00]
[VOYAGES
ET
DÉPLACEMENTS
71
850,00)
MISSIONS
31
300,00
RECEPTIONS
207
360,00!
2 630,00
2
630,00}
FRAIS
D'AFFRANCHISSEMENT
115
440,00
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
248
069,00!
SERVICES
BANCAIRES
ET ASSIMILES
3 000,00
CONCOURS
DIVERS
(COTISATIONS)
76
990,00
FRAIS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
262
000,00
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
42 000,00!
SOCIALE [AUTRES
4
266,00)
TAXES
FONCIERES
130
916,00
DROITS
D'ENREGISTREMENT
ET
DE
TIMBRE
1 600,00
AUTRES
IMPOTS
TAXES
ET
VERSTS
ASSIMILES
(AUTRES
43
000,00!
|ORGANISMES) [CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
42
063
915,00
5 710,00
5 710,00
AUTRE
PERSONNEL
EXTERIEUR
6578 785,00
VERSEMENT
DE TRANSPORT
418
520,00)
COTISATIONS
VERSEES
AU
FNAL
119
580,00)
COTISATIONS
AU
CNFPT
ET AU
CIG
241
546,00)
REMUNERATION
PRINCIPALE
PERSONNEL
TITULAIRE
17 506
353,00!
NBI, SUPPLEMENT
FAMILIAL
DE TRAITEMENT
ET INDEMNITE
DE
4 345
567,00
RESIDENCE AUTRES
INDEMNITES
PERSONNEL
TITULAIRE
3 866
080,00
d
IREMUNERATION
4
672
746,00
5 710,00
5 710,0:
[AUTRES
INDEMNITES
NON
TIT.
752
043,00
EMPLOIS
AVENIR
425
291,00)
AUTRES
EMPLOIS
D'INSERTION
176
857,00
REMUNERATION
DES
APPRENTIS
58
029,00
COTISATIONS
A L'URSSAF
4 873
839,00 Il -
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chapf
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art{1}
de
l'exercice
(2}
nouvelles
(3)
6453
[COTISATIONS
AUX
CAISSES
DE
RETRAITE
5
521
797,00)
6454
ICOTISATIONS AUX ASSEDIC
379
501,00
6472
PRESTATIONS
FAMILIALES
DIRECTES
30
000,00!
4731
|ALLOCATIONS
CHOMAGE
VERSEES
DIRECTEMENT
12
218,00]
475
MEDECINE
DU
TRAVAIL,
PHARMACIE
30
000,00!
4832
|CONTRIBUTIONS
AU
FONDS
DE
COMPENSATION
DE
CESSATION
34
462,00
PROGRESSIVE
D'ACTIVITÉ
488
[AUTRES
CHARGES
4
020
701,00]
1014
[ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
(65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
9 946
767,90
-45 040,00)
-45
040,00]
6521
DEFICIT
DES
BUDGETS
ANNEXES
À
CARACTERE
ADMINISTRATIF
242
483,00
6531
INDEMNITES
DES
MAIRES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
368
351,00
16532
FRAIS
DE
MISSIONS
MAIRES
ADJOINTS
CONSEILLERS
7
000,00
16533
COTISATIONS
DE
RETRAITE
ELUS
18
695,00|
(6534
COTISATIONS
DE
SECURITE
SOCIALE
PARTS
PATRONALE
ELUS
85
613,00
6535
[FORMATIONS
ELUS
18
000,00
6536
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
20
009,00
6541
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
40
000,00
10
000,00!
542
CREANCES
ETEINTES
24
726,90)
7
000,00
7
000,00)
554
CONTINGENTS
ET
PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES
CONTRIBUT
86
720,00)
ORGANIS
REGROUPEMT
558
CONTINGENT
ET
PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES
AUTRES
9
500,00
DEPENSES
OBLIGATOIRES
57358
[AUTRES
GROUP
DE
COLL
49
700,00
657362
|ICCAS
1 069
300,00!
657363
|SUBV ETAB
PUBLIC
ADMINISTRATIF
627 460,00
6574
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
5
465
153,00
-83
040,00;
-83
040,00]
AUTRES ORGANISMES
4
658
CHARGES
DIVERSES
DE
LA GESTION
COURANTE
1 853
066,00!
21
000,00|
21
000,0
656
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
67
530
050,90
10
900,00
10
900,00]
{a)=(011+012+014+65+656) Il
- VOTE
DU
BUDGET
lt
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉTAIL
DES
DEPENSES
A
Libellé
{1}
Budget
Propositions
Vote
(4)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
CHARGES
FINANCIERES(b)
1911
764,40
INTERETS
REGLES
À L'ECHEANCE
1 860
000,00
INTERETS-RATTACHEMENT
DES
ICNE
46
764,40
INTERETS
DES
COMPTES
COURANTS
ET
DE
DEPOTS
10
000,00!
CREDITEURS INTERETS
BANCAIRES
ET SUR
OPERATIONS
DE
FINANCE
5 000,00
HESCOMPTE) CHARGES
EXCEPTIONNELLES(c)
76 700,00!
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
POUR
INTERETS
MORATOIRES
ET
5 000,00
PENALITES
SUR
MARCHES
714
[CHARGES
EXCEPTIONNELLES
SUR
BOURSES
ET PRIX
61
200,00!
6718
[AUTRES
CHARGES
EXCEPT
SUR
OPERATIONS
DE GESTION
200,00
673
TITRES
ANNULES
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
10 300.00
Î68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS (d)(6)
1 360
120,34]
6875
JDOTATIONS AUX
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET CHARGES
4 360
120,34
EXCEPTIONNELS
22
DÉPENSES
IMPREVUES(e)
.
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
= atbrc+d+e
70
878
635,64
10
900,00
10
900,00)
023
[VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
3 230 000,00
042
[OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS
ENTRE
2 000 000,00
[SECTION SIT){8MO}
6811
[DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
4 970
000,00
INCORPORELLES
ET
CORPORELLES
6862
[DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
DES
CHARGES
30
000,00
FINANCIERES
À REPARTIR
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
5 230
000,00!
D'INVESTISSEMENT
043
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
5 230
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
76
108
635,64]
10
900,00
10
900,00
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
|
+
[
RESTES
A REALISER
N-1
(11)]
_|
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)|
_]
Î
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|]
10
200,00]
Détall
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
{2) Cf. Modalités de vote I-B. {3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
R|
040.
{8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
{cf.chapitre
024
<
des
cessions
d'immobilisation>>)
{9)Le compte
6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10}
Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{11)
Inscrire en cas de
reprise des
résultats de l'exercice
précédent
(après
vote
du compte
administratif ou si reprise
anticipée des
résultats). Il
- VOTE
DU
BUDGET
[il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chapf
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4}
art(1}
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
013
[ATTENUATIONS
DE
CHARGES
360
933,00
| (6419
[REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
160
933,00!
59
[REMBOURSEMENTS
SUR
CHARGES
DE
SECURITE
SOCIALE
&
200
000,00
PREVOYANCE
[70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE ET
VENTES
DIVERSES
3
337
073,00
(70311
[CONCESSION
DANS
LES
CIMETIERES
(PRODUIT
NET)
60
000,00!
(70321
|DROITS
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
LOCATION
SUR LA
VOIE
66
374,00)
(70323
RÉDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
108
350,00!
(7062
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
À
CARACTERE
626
238,00
CULTUREL
70631
|REDEVANCES
À CARACTERE
SPORTIF
32
730,00)
7066
PART.
FAMILLES
605
680,00
7067
|REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
D
713
673,00
ENSEIGNEMENT
70688
JAUTRES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
166
025,00!
7078
|AUTRES
MARCHANDISES
65
000,00!
7083
ILOCATIONS
DIVERSES
(AUTRES
QU'IMMEUBLES)
10
300,00)
70841
|MISE A DISPOSITION
DU
PERSONNEL
AUX
BUDGETS
ANNEXES,
65
001,00)
CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES
70848
|MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
AUX
AUTRES
ORGANISMES]
331
813,00
(70872
|REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
PAR
LES
BUDGETS
ANNEXES
12
239,00
70873
|REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
PAR
LES
CENTRES
D'ACTION
209
000,00
70878
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
PAR
D'AUTRES
REDEVABLES
221
650,00
7088
JAUTRES
PRODUITS
D ACTIVITES
ANNEXES
(ABONNEMENTS
ET
42
000,00
[VENTES
D
OUVRAGES}
73
IMPOTS
ET TAXES
40 978
807,00
73111
[TAXE
FONCIERE
ET
D'HABITATION
23
637
244,00
17321
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
14
257
146,00
(7322
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
1
311
746,00!
7343
[TAXE SUR
LES
PYLONES
ELECTRIQUES
12 000,00!
7351
[TAXE
SUR
L'ELECTRICITE
650
000,00
7368
|TAXE
EMPLACEMENTS
PUB
240
000,00
7381
|TAXE
ADDITIONNELLE
AUX
DROITS
DE
MUTATION
OÙ
TAXE
DE
870
671,00
PUBLICITÉ
FONCIERE.
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
28
046
569,00
7411
DOTATION
FORFAITAIRE
8 741
486,00
74123
|DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
12
176
247,00
74712
[RECETTES
EMPLOIS
AVENIR
386
120,40
74718
JAUTRES
868
095,60
[7472
[SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
REGIONS
196
205,00
7473
ISUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
DÉPARTEMENTS
320
345,00
(74741
|COMMUNE
MEMBRE
GFP
115
374,00
74751
|GFP
DE
RATTACHEMENT
294
845,00
7477
|SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
BUDGET
COMMUNAUTAIRE
30
000,00!
ET
FONDS
STRUCTURELS
7478
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
AUTRES
ORGANISMES
2
774
616,00
74833
|ATTRIBUTIONS
ETAT
COMPENSATION
AU
TITRE
DE
LA
TAXE
228
193,00
PROFESSIONNELLE
74834
|ATTRIBUTION
ETAT
COMPENSATION
AU
TITRE
DES
539
973,00
EXONERATIONS
DES
TAXES
FONCIERES
74835
JATTRIBUTION
ETAT
COMPENSATION
AU
TITRE
DES
1356
509,00!
EXONERATIONS
DE
TAXE
D'HABITATION
7484
|DOTATION
FORFAITAIRE
RECENSEMENT
8 500,00
7485
IDOTATION TITRES
SECURISES
40 060,00)
(75
[AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
846
538,85
(752
REVENUS
DES
IMMEUBLES
284
200,00)
7551
[EXCEDENT
DES
BUDGETS
ANNEXES
À CARACTERE
18 487,85]
ADMINISTRATIF
(758
PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
543
851,00
TOTAL = RECETTES
DE GESTION
DES SERVICES
73 569 920,85)
(a)=(70+73+74+75+013)
10 Hi - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap.
Libellé
(1}
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1}
de
l'exercice
(2}
nouvelles
(3)
[76
PRODUITS
FINANCIERS{b)
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS(c)
176
916,41
10
900,00!
10
900,0:
7711
|DEDITS
ET
PENALITES
PERCUS
7
000,00
7
600,00
7 600,00]
7713
LIBERALITES
RECUES
300,00!
7718
JAUTRES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
SUR
OPERATIONS
DE
1 800,00
1800,0
GESTION
[773
MANDATS
ANNULES
{SUR
EXERCICES
ANTERIEURS)
OU
149
159,41
JATTEINTS
PAR
LA
DECHEANCE
QUADRIEN
7788
[PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
20
457,00]
1 500,00
1 500,00)
78
REPRISES
SUR
PROVISIONS(d)(5)
500
000,00
7875
REPRISES
SUR
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
600
000,00
EXCEPTIONNELLES
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+#d
74
246
837,26
10
900,00
10
900,00]
PART
DES
LA
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
120,34
1 485
120,34
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
LE
L'EXERCICE
(=
75
731
957,60
10
900,00
10
500,00]
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(10)]
]
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)]
]l
=
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
10
500,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice N-1
=
Différence
ICNE N
- ICNE
N-1
{1)
Détailler les chapitres
budgétaires
par article conformément
au plan de
comptes
appliqué
par là commune
ou
l'établissement,
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
-B.
(3) Hors restes à réaliser (4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6) Ci. dé
Initions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040.
{7}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.chapitre
024
<
des
cessions
d'immobilisations>).
{8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{2)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{11)
Le montant
des
ICNE
de
l'exercice correspond
au montant
de
l'étape
en cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Sile
montant
des
ICNE
de
l'exercice est inférleur au
11 Ill - VOTE
DU
BUDGET
NE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DÉS
DEPENSES
B1
Chap.
Libellé
(1}
Budget
Propositions
Vote
(4)
art{t)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
l010
STOCKS
7]
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
{sauf opérations et 204)
2 959
943,28
142
458,00!
442
453,00]
2031
|FRAIS
D'ETUDES
2
524
608,70
142
458,00
142
458,00!
Lo51
[CONCESSIONS
ET DROITS
SIMILAIRES
167 243,80)
2088
IMMOBILISATIONS
iINCORPORELLES
268
090,78
Do4
[SUBV EQUIPEMENTS
VERSEES
(hors opérations)
1 382
018,33
2041411SUBV
EQUIP
COMMUNE
ETUDE
8
000,00
D04151ASUBV
GFP
DE RATTACHEMENT
708
749,00
204163ASUBV
EQUIP
SCES
RATTACHES
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
208
808.21
204182
|ORGANISMES
PUBLICS
DIVERS
BATIMENTS
ET
INSTALLATION
86
555,00
20422
[SUBVENTION
D
EQUIPEMENT
AUX
PERSONNES
DROIT
PRIVEES
369
906,12
BATIMENTS
INSTALLATIONS
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(hors
opérations)
2
521
828,59
5
000,00!
5
000,00!
111
_
ÎTERRAINS
NUS
20 000,00
D115
ÎTERRAINS
BATIS
664
000,00
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
671
870,80
2158
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
AUTRES
101
661,18]
2182
[AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MATERIEL
DE
TRANSPORT
83
932,03]
[2183
|AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
368
041,59
INFORMATIQUE
[2184
|AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MOBILIER
179
131,30
2188
[AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
AUTRES
433
191,69]
5 000,00
5 000,00|
122
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
{hors
opérations)
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
{hors
opérations)
12158
716,57]
-180
138,00
-180
138,00]
12313
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
8
968
359,65
6
112,00}
6
112,00]
12315
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
INSTALLATIONS
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
1
417
079,38]
TECHNIQUES
2318
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS
1 098
026,54
-186
250,00
-186
250,00]
238
AVANCES
ET ACOMPTES
VERSES
SUR
COMMANDES
D IMMOBILISATIONS
675
251,00]
CORPORELLES Opérations
d'équipement
n°.…(5)
8 237
517,12
-199
840,00
-199
840,00!
D12
GS
GRANDCLEMENT
REHAB
1 510
340,74
213
GS
CROIZAT
764
950,80
-262
000,00
-262
000,00]
14
GS TRANSITOIRE
PRE
HERPE
62
160,00
62
160,00]
411
STADE
JOMARD
1 053
493,13!
Total
des
dépenses
d'équipement
28 260
023,89
-232
520,00
-232
520,00||
3
RECUES
6
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
43531
641
EN EUROS
43531
8
COMPTE
DE LIAISON
: AFFECTATIONS
PARTICIPA
ET
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
PARTICIPATIONS
59
290,00
DE
59
00]
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
DEPENSES
IMPREVUES
Total
des
dépenses
financières
4
412
425,86
]p6.
pour
compie
de
tiers
n°...(6)
10
000,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
10
000,00
I
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
]
32
682 449,75]
-232
520,00]
-232 52000]
12 Il - VOTE
DU
BUDGET
[ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chapi
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4}
art(1}
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
040
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
(7}
1
485
120,34
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
1
485
120,34
102298
|RÉPRISE
SUR
FONDS
GLOBALISES
110
000,00
13911
|SUBV
D'EQUIP
TRANSFEREES
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
ETAT
2
000,06
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
13912
|SUBV
D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
4 000,00
REGIONS
13913
|SUBV
D'EQUIP
TRANFEREES
AU
COMPTE
DE
RESULTAT-
3
500,00
IDEPARTEMENTS
139151
|REPRISE SUBV TRANSF GD LYON
4 000,00
13918
|SUBV
D'EQUIP
TRANSFEREES
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
-
1
500,00
[AUTRES
13933
[FONDS AFFECTES
À L'EQUIPEMENT PLAN D'AMENAGEMENT
1 360
120,34
ID'ENSEMBLE
{PAE)
Charges
transférées
(9)
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
(10)
2
300
000,00
21311
[HOTEL DE VILLE
300 000,00
21312
|BATIMENTS
SCOLAIRES
1
000
000,00
21318
JAUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
1
000
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
3
785
120,34
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
36
467
570,09
-232
520,00
-232
520,00]
Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
+
[
RESTÉS
À REALISER
N-1 (11)]
1
+
I
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
a]
]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
-232
520,0
{1) Détailler les chapitres
budgétaires
par article conformément
au
plan de comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, LB. (3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
111
B 3 pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Yoir
annexe
IV A
8 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l'article
192
(cf,
chapitre
024
<<
produit
des
cessions
d'immobilisation>>).
(10)
Cf. définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041
= RI 041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats),
13 Il - VOTE
DU
BUDGET
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap.f
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
[STOCKS
43
[SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
(hors 138)
14 726
625,14]
1321
[SUBVENTIONS
D'EQUIFEMENT
NON TRANSFERABLES
ETAT &
1 496 489,86]
ÉTABLISSEMENTS
NATIONAUX
1322
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
REGIONS
2
004
839,00]
1323
[SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
3
016
641,00
13251
JSUBV
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
GROUPEMENTS
DE
162
124,00!
ICOLLECTIVITE
4327
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
BUDGET
453
492,12
COMMUNAUTAIRE
ET
FONDS
STRUCT
H328
JAUTRES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON TRANSFERABLES
6 232 918,82
H333
[FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT TRANSFERABLES
PLAN
1 360
120,34]
D'AMMENAGEMENT D'ENSEMELE
{PAE)
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(hors
165)
8 000
000,00
-232
520,00|
-232
520,00]
1641
JEMPRUNTS
EN
EUROS
8 000
000,00
-232
520,00]
-232
520,00]
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)
204
SUBV
EQUIPEMENTS
VERSÉES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
22
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
recettes
d'équipement
22
726
625,14]
-232
520,00
-232
520,00)
FCTVA. EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
D'INVESTISSEMENT
NON
TRANSFERABLES
CAUTIONNEMENTS
RECUS
DE
LIAISON
: AFFECTATIONS
TIONS
ET
CREANCES
RATTACHÉES
A
DES
PARTICIPATIONS
TIONS
FINANCIERES
Total
des
recettes
financières
2 055
892,
5 887
20 20
903,
21
601
7 985
851,33
L
Op.
pour compte
de
tiers n°….(5}
10
000,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
10
000,00
TOTAL
DES
RECETIES
REELLES
I
30
722
476,47]
-232
520,00]
-232 520,00]
14 HI - VOTE
DU
BUDGET
all
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap.
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
[021
VIREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
3 230
000,00
040
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
2
000
000,00
12804114
R
SUEV EQUP ETAT
17 000,00
12804151AMORT
SUBV
GD
LYON
410
000,00
2804164
SUBV
AMORT
BUDG
ANNEXE
100
000,00
280417
AAMORT
SUBV
EQUP
ETAB
PUBLIC
5
000,00
[280418AAMORT
SUBV
ORG
PUBLIC
5 000,00
1280422
|AMORT
SUBV
EQUIP
TIERS
320
000,00
2805
|CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
BREVETS
LICENCES
80
000,00
DROITS
ET
VALEURS
SIMILAIRES
[287578 |AMORTISSEMENT MATERIEL
DE
VOIRIE
1
000,00
128158
|AMORTISSEMENT
D'IMMOS
CORPO
AUTRES
INSTAL
TECH
50
000,00
[MATERIEL
ET
OUTILLAGE
INDUSTRIEL
28181
J'NSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENTS
ET
120
000,00
LAMENAGEMENTS
DIVERS
128182
|MATERIEL
DE
TRANSPORT
190
000,00
128183
|MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MATERIEL
INFORMATIQUE
72
000,00
26184
|MOBILIER
170
600,00
28188
JAUTRES
400
000,00
128283
[MATERIEL
DE
BUREAU
ET MATERIEL
INFORMATIQIUE
60
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
5 230
000,00
FONCTIONNEMENT
2 300
00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
38
252
476,47
-232
520,00
(STotal
des
recettes
réelles
et d'ordre)
[CC
RESTES
A
REALISER
N-1
(10)[
{
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
(10)]
TOTAL
DES
RECETTES
VESTISSEMENT
CUMULEES
{1) Détailler les
chapitres
budgétaires
par article conformément
au plan
de comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement,
{2) CF. Modalités de vote, l-B. {3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vots
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R1
040
=
DF
042.
{7}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
<
des
cessions
d'immobilisations>>).
(8)
Les
comptes
15,
28,
39,
48
et 59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuttats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des résultats).
15 ST
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